Le Projet de renouvellement de l'information relative à la santé figurant sur les étiquettes de produits du tabac

Des recherches d'opinion publique ont démontré que les exigences actuelles relatives aux mises en garde contre les dangers pour la santé ont été fructueuses. En outre, elles servent maintenant de modèle pour les autres pays. Cela dit, les recherches démontrent aussi que les mises en garde ne réussissent pas à toucher tous les fumeurs actuels et éventuels.

Consultations publiques

Santé Canada propose de nouvelles dispositions au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac en vertu de l'article 17 de la Loi sur le tabac. Le Projet de renouvellement de l'information relative à la santé figurant sur les étiquettes de produits du tabac du Ministère reflète l'engagement du gouvernement du Canada à informer les Canadiennes et Canadiens sur les sérieux risques pour la santé liés à l'usage du tabac. Nous avons invité les parties intéressées à soumettre leurs commentaires sur les présentes propositions du 18 août 2004 au 5 novembre 2004.

Pendant la période de consultation, 25 présentations ont été reçues de divers répondants représentant les organismes non gouvernementaux, l'industrie du tabac, les organismes gouvernementaux et le public. La majorité des répondants ont exprimé leur appui pour l'ensemble du projet et les options proposées par le document de consultation. Un résumé de toutes les réponses reçues figure dans le rapport Projet de renouvellement de l'information relative à la santé figurant sur les étiquettes de produits du tabac : Résultats de la consultation auprès des intervenants