Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Le  Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac vise trois objectifs principaux :

• annuler l'application du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) aux cigarettes et aux petits cigares;
• donner suite aux problèmes relevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) et
• supprimer l'exigence d'afficher les valeurs numériques relatives aux émissions toxiques.

Le RIRPT, en vigueur depuis 2000, établissait les exigences relatives aux renseignements qui doivent figurer sur les emballages des produits du tabac destinés à la vente au détail au Canada.

Le Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC), qui est entré en vigueur en septembre 2011, précise les exigences d'étiquetage pour les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions toxiques pour l'emballage des cigarettes et des petits cigares. Par conséquent, le règlement modifiant le RIRPT fait en sorte que le RIRPT ne s'applique plus à ces produits du tabac.

Les modifications aux RIRPT donnent aussi suite aux problèmes de clarté, de cohérence et de redondance du vocabulaire et aux problèmes de terminologie soulevés par le CMPER. De plus, les valeurs numériques seront éliminées, puisque des études menées pour Santé Canada indiquent que certains fumeurs ne comprennent pas vraiment ce que ces valeurs signifient.