Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

Le  Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) interdit l'utilisation des termes « légère », « douce » et leurs variantes sur les divers produits du tabac, leur emballage, le matériel promotionnel, la publicité au point de vente, de même que sur les accessoires pour fumeurs. Ce règlement est entré en vigueur en septembre 2011 et s'applique aux cigarettes, aux petits cigares, au tabac à cigarettes, aux kreteks, aux bidis, aux bâtonnets de tabac, aux papiers à cigarettes, aux tubes à cigarettes et aux filtres.

La recherche montre que les produits du tabac dits légers ou doux ne sont pas moins nocifs pour la santé des fumeurs que les produits réguliers. Malgré tout, des études de Santé Canada ont révélé qu'une proportion considérable de consommateurs de tabac croient que ces produits sont moins nocifs pour leur santé. Par conséquent, le règlement actuel exige que ces termes trompeurs soient éliminés des produits du tabac, de leur emballage et de tout matériel promotionnel.

Ressources connexes

•  Le résumé d'étude d'impact de la réglementation pour le Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)