Mises en garde relatives à la santé dans la publicité sur le tabac

La Loi sur le tabac impose un certain nombre de restrictions à la promotion des produits du tabac et des accessoires de fumeur. Cependant, la Convention-cadre pour la lutte antitabac, qui est entrée en vigueur le 27 février 2005, renferme également des dispositions exigeant que toute la publicité sur le tabac s'accompagne de mises en garde ou de messages appropriés.

Afin de se conformer à la Convention, Santé Canada a proposé que toute publicité en faveur du tabac, y compris la publicité sur les accessoires qui portent un élément de marque d'un produit du tabac, soit accompagnée d'une mise en garde relative à la santé. Le nouveau règlement devrait être approuvé et publié dans la Gazette du Canada au plus tard au printemps 2006.

Objectif

Le projet de règlement vise à protéger les jeunes et les autres contre toute incitation à faire usage du tabac et à mieux sensibiliser la population aux dangers du tabagisme pour la santé, conformément à l'objet de la Loi sur le tabac.

Points saillants

• Le nouveau règlement constituerait une exigence additionnelle pour mieux protéger les jeunes et les autres contre toute incitation à l'usage du tabac.
• Les changements proposés permettraient au Canada de se conformer à l'article 13 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac.
• Le texte de la mise en garde serait en noir sur fond blanc dans un encadré noir et occuperait au moins 20 % de la surface totale de l'annonce.
• Ces nouvelles mesures seraient transitoires, pendant que la recherche se poursuit.

Résultats des consultations

Santé Canada a mené des consultations au sujet de l'élaboration du règlement sur l'affichage de mises en garde dans la publicité sur le tabac. De nombreux intervenants nous ont fait parvenir leurs commentaires durant la période de consultation. Plus de la moitié sont pleinement d'accord avec l'idée d'élaborer des messages pour les publicités ou posent certaines conditions. Santé Canada en tiendra compte afin de mettre au point son nouveau projet de règlement.

Scène internationale

Depuis 1984, les États-Unis exigent que des mises en garde du Surgeon General soient insérées dans la publicité en faveur du tabac et que l'une des quatre mises en garde paraisse dans la plupart de la publicité. Au Royaume-Uni, toute la publicité aux points de vente doit afficher, depuis la fin de décembre 2004, une mise en garde ainsi que le numéro d'assistance téléphonique de renoncement au tabagisme, dans un espace qui doit représenter au moins 30 % de la surface totale de l'annonce publicitaire. En Australie (Australie-Occidentale), la publicité sur le tabac à un point de vente doit afficher une mise en garde qui occupe 50 % de la surface totale de l'annonce.