Interdictions de fumer dans les lieux publics par province et territoire

Outre la loi fédérale sur le tabac (Loi sur le tabac), qui régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion du tabac, chaque province a ses propres lois qui portent, entre autres, sur l'usage du tabac dans les lieux publics. Les lois provinciales qui interdisent de fumer dans les lieux publics aident les non-fumeurs à mieux respirer, réduisent le tabagisme global, contribuent à sensibiliser le public et à changer les normes sociales.

Le nombre de provinces et territoires où on restreint l'usage du tabac dans les lieux publics ne cesse d'augmenter, car de plus en plus de Canadiens se rendent compte que la fumée secondaire (qu'on appelle aussi fumée passive ou fumée ambiante) est trop nuisible pour ne pas en tenir compte. L'exposition à la fumée secondaire peut engendrer des problèmes de santé comme le cancer du poumon, des maladies cardiaques, l'asthme et des accidents cérébrovasculaires.

Points saillants

• La Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve interdisent complètement de fumer dans les lieux publics.
• Les Commissions des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont interdit de fumer dans les entreprises et les lieux de travail fermés - y compris les bars.
• Les T.N.-O. ont adopté le projet de loi 16 confirmant la réglementation de la Commission des accidents du travail. Le projet de loi devrait entrer en vigueur à l'automne 2006.
• La Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta interdisent de fumer dans la plupart des lieux, mais l'autorisent dans les restaurants et les bars.
• La Nouvelle-Écosse a adopté une loi qui interdira de fumer dans les lieux publics à compter du 1er décembre 2006.
• Le Yukon ne dispose d'aucune réglementation antitabac.

Colombie-Britannique

Il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail du gouvernement provincial et l'usage du tabac est réglementé dans tous les lieux publics, restaurants, bars, salles de bingo, salles de quilles et casinos. Les propriétaires de restaurants et de bars peuvent aménager des fumoirs non fermés où les employés peuvent choisir de travailler ou non. Cependant, plusieurs municipalités, surtout dans la région métropolitaine de Vancouver, à forte densité géographique, ont adopté des règlements plus stricts qui prévoient une interdiction totale de fumer.

Alberta

La Loi sur les endroits sans fumée, en vigueur depuis le 1^er janvier 2006, restreint le tabagisme dans tous les lieux publics et de travail où les enfants sont admis. Cette interdiction ne s'applique pas aux casinos, aux salles de bingo et aux bars. Edmonton, Strathcona et Calgary ont adopté des règlements plus stricts et les municipalités suivantes interdisent totalement le tabac dans les lieux publics : Peace River, Stettler, Wainwright, Drumheller, Olds, Airdrie et Jasper.

Saskatchewan

La Loi réglementant les produits du tabac interdit de fumer dans les lieux publics fermés tels que restaurants, bars, clubs privés, salles de bingo, salles de quilles et casinos.

Manitoba

La Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs interdit de fumer dans tous les lieux publics et de travail fermés tels que restaurants, salles de bingo, salles de quilles et casinos. Les endroits où les gens vivent en groupe et les chambres d'hôtel désignées sont exclus.

Ontario

La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer dans tous les lieux publics et de travail de la province depuis le 31 mai 2006. La Loi interdit aussi de fumer dans les véhicules utilisés pour le travail, les sections réservée des stades ouverts et les stationnements souterrains. La Loi oblige les commerçants à retirer, d'ici 2008, les présentoirs de cigarettes derrière les comptoirs.

Québec

La Loi sur le tabac interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés depuis le 31 mai 2006. La loi bannira toutes les salles privées réservées aux fumeurs d'ici mars 2008.

Nouveau-Brunswick

La Loi sur les endroits sans fumée interdit de fumer dans les lieux de travail intérieurs et les lieux publics fermés tels que les salles de bingo, les salles de quilles, les casinos, les restaurants, les bars et les aires de repas en plein air des restaurants et des bars.

Nouvelle-Écosse

La Loi sur les endroits sans fumée interdit de fumer dans les lieux de travail du gouvernement provincial. Elle restreint le tabagisme dans les restaurants, les salles de bingo et les bars jusqu'à 21 h. Une interdiction de fumer dans tous les lieux publics intérieurs, ainsi que les bars et les patios entrera en vigueur le 1^er décembre 2006.

Île-du-Prince-Édouard

Le Smoke-free Places Act interdit de fumer dans la plupart des lieux publics, mais autorise les établissements touristiques à aménager des fumoirs fermés munis d'un système de ventilation distinct où on ne peut cependant servir des repas.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 1^er juillet 2005, le gouvernement de Terre-Neuve a modifié le Smoke-free Environment Act (2002) pour interdire de fumer dans les lieux publics, y compris les bars et les salles de bingo.

Yukon

Le Yukon ne dispose d'aucune réglementation antitabac. Cependant, Whitehorse, où vit la majorité de la population du territoire, a interdit l'usage du tabac dans la plupart des lieux publics, sauf dans des fumoirs fermés et munis d'un système de ventilation distinct et dans des lieux particuliers comme les bars. La Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon mène présentement des consultations sur un règlement concernant le tabagisme au travail.

Territoires du Nord-Ouest

La Commission des accidents du travail des T.N.-O. interdit l'usage du tabac dans l'ensemble des entreprises et des lieux de travail fermés, y compris les bars, et permet des fumoirs désignés uniquement dans les lieux de travail aménagés dans les résidences privées. En mars 2006, l'assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a adopté le projet de loi 16 qui modifiera la Loi réglementant les produits du tabac et confirmera la réglementation établie par sa Commission des accidents du travail. Le projet de loi devrait entrer en vigueur à l'automne 2006.

Nunavut

La Loi réglementant les produits du tabac entrait, en vigueur de puis le 1^er mai 2004, interdit l'usage du tabac dans l'ensemble des entreprises et des lieux de travail fermés, y compris les bars. Elle interdit également de fumer à moins de trois mètres des entrées et des sorties, et à moins de 15 mètres des terrains d'écoles.