Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès des jeunes au tabac - rapport de 2005

Document d'information

Un portrait clair des tendances canadiennes au chapitre de l'usage du tabac est essentiel à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des stratégies, politiques et programmes de lutte contre le tabagisme. La nature dynamique de l'usage du tabac en fait un important facteur de risque pour la santé et mérite ainsi une surveillance continue et systématique.

La réduction à long terme du taux de consommation des produits du tabac au Canada dépendra de la modification des comportements des jeunes. Quand on sait que 85 % des fumeurs actuels fumaient déjà à l'âge de 19 ans, et qu'ils fumeront en moyenne pendant 34 ans, on voit quel intérêt il y a à mettre en place des activités et programmes ciblant la jeunesse. Les années de l'adolescence offrent à la fois un défi de taille et une occasion inégalée. En effet, le fait d'empêcher les adolescents d'obtenir des cigarettes est un facteur susceptible de prévenir à jamais l'acquisition de l'habitude du tabac. La détermination des lieux où les jeunes se procurent des cigarettes et la collecte à intervalles réguliers de données indiquant si les détaillants respectent les lois provinciales et fédérales touchant la vente de tabac aux jeunes constituent deux facteurs critiques à cet égard.

La Loi sur le tabac établit les normes fédérales canadiennes qui interdisent de fournir aux mineurs des produits du tabac; pour ce qui est des points de vente, elle y limite la présence de publicités pour le tabac et établit les exigences en matière d'affichage obligatoire. La Loi sur le tabac précise que la fourniture de produits du tabac à quiconque est âgé de moins de 18 ans, dans des lieux publics ou dans des lieux où le public a normalement accès, constitue une infraction. La loi de six des provinces canadiennes, à savoir les quatre provinces de l'Atlantique, l'Ontario et la Colombie-Britannique, établit cet âge à 19 ans.

Santé Canada collabore avec ses partenaires provinciaux en vue de faire observer, par les détaillants, la Loi sur le tabac. Dans le cadre des mécanismes d'application de la loi, les inspecteurs provinciaux visitent les commerces des détaillants pour évaluer le taux de conformité de ces derniers à la loi. En plus des données sur la conformité fournies par les provinces, Santé Canada a effectué régulièrement depuis 1995 des études touchant le comportement des détaillants. Bien que ni l'une ni l'autre de ces initiatives (vérifications de l'observation des lois, enquêtes sur le comportement des détaillants) ne suffise à fournir toutes les informations voulues, à la longue la cueillette et l'étude annuelles des données permettent d'identifier des tendances, et chacune des provinces pourra constater quel succès elle obtient en ce qui touche l'observation, par les détaillants, des lois touchant la vente aux mineurs et pourra prendre les mesures appropriées.

De 1995 à 2003, la firme AC Nielsen a mené cette enquête de surveillance afin d'évaluer le comportement des détaillants quant aux restrictions issues des lois fédérale et provinciales touchant l'accès des jeunes au tabac. Depuis 2004, le responsable de la collecte des données est le Groupe de recherche corporative, qui applique la même méthodologie et la même procédure que suivait AC Nielsen avant lui.

De telles enquêtes sont importantes dans le contexte de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT). La SFLT (2001-2011) incarne les plus récentes initiatives du gouvernement fédéral en vue de combattre l'usage du tabac au Canada. La prévention joue, dans cette stratégie, un rôle central. La Stratégie fédérale reconnaît que pour dissuader les jeunes de commencer à fumer, la clé du succès est de mettre en oeuvre une action globale, intégrée et soutenue, avec la collaboration active de tous ses partenaires. Parmi les nombreuses mesures mises en oeuvre pour atteindre cet objectif, il demeure primordial de s'assurer que les détaillants ne vendent pas de produits du tabac aux jeunes d'âge mineur. La SFLT précise qu'un des objectifs est d'accroître, jusqu'au seuil de 80 %, le pourcentage des détaillants refusant de vendre du tabac aux mineurs d'ici à 2011.

L'objectif premier qui sous-tend cette enquête est de maintenir et d'améliorer l'état de santé et la sécurité des jeunes Canadiens. Les données recueillies sont destinées à des fins strictement informatives et évaluatives, et non à des fins d'exécution de la loi. Santé Canada et ses partenaires provinciaux s'appuient sur ces données pour concevoir des programmes d'éducation et de sensibilisation plus efficaces en vue de s'assurer que les détaillants refusent de vendre des cigarettes aux mineurs.

Déroulement de l'enquête

Des équipes de recherche composées d'un jeune (âgé de quinze, seize ou dix-sept ans) et d'un adulte (âgé de plus de dix-neuf ans) ont visité des commerces vendant du tabac au détail, dans trente villes réparties dans les dix provinces du Canada, entre le 24 juin et le 23 août 2005. Le mineur tentait d'acheter un paquet de cigarettes d'une marque donnée, mais si le détaillant semblait disposé à le lui vendre, refusait d'accomplir la transaction. (Ainsi, dans le cours de cette enquête, aucun achat de tabac n'a été effectué. Les jeunes, en outre, n'avaient pas sur eux l'argent nécessaire à l'achat.) Les mineurs avaient reçu la consigne de mentir si on leur demandait leur âge; ils n'avaient cependant sur eux aucune pièce d'identité et n'avaient rien fait pour modifier leur apparence. Les observateurs adultes étaient chargés de la supervision des mineurs, de la cueillette de données sur la présence, dans le point de vente, d'affiches conformes aux lois sur le tabac ainsi que de publicités liées au tabac. Les deux membres d'une équipe agissaient indépendamment l'un de l'autre. L'échantillon était composé de détaillants dans cinq catégories de commerces : supermarchés, dépanneurs à succursales, dépanneurs indépendants, pharmacies et postes d'essence à succursales. Au total, 5 561 commerces ont été visités.

Résultats globaux

En 2005, dans l'ensemble du Canada, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes à des Canadiens d'âge mineur était de 80,8 %. Ce plus récent résultat ne représente pas une baisse statistiquement importante comparé à 2004 (82,3 %). L'objectif de la SFLT, qui est d'atteindre un taux de conformité de 80 % chez les détaillants, a été atteint pour la première fois en 2004 (82,3 %) et continue de l'être en 2005 (80,8 %).

Les résultats de 2005 montrent toujours une amélioration dans le comportement des détaillants par rapport aux années antérieures (67,7 % en 2003 et 71,2 % en 2002).

En route vers la réussite

L'augmentation, depuis 1995, du taux de refus des détaillants de vendre du tabac aux mineurs constitue un indice encourageant selon lequel les mesures mises en place pour lutter contre le tabagisme, au cours de la dernière décennie, ont sensibilisé les détaillants canadiens au fait qu'il est illégal de vendre des cigarettes aux mineurs.

Les résultats de la présente enquête pourront servir de point de départ aux parties intéressées pour obtenir une meilleure idée des causes du manque de conformité aux lois, pour comprendre les différences régionales et pour établir des pratiques exemplaires. Avec l'appui de la section prévention de la SFLT, on prévoit poursuivre ces enquêtes annuelles jusqu'en 2008.

Le rapport de 2005 sur le comportement des détaillants ainsi que des rapports des années antérieures sont affichés sur le site Web du Programme de la lutte au tabagisme.