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Préoccupations liées à la santé

Évaluation de la conformité des détaillants

Santé Canada collabore avec ses partenaires provinciaux en vue de faire observer la Loi sur le tabac par les détaillants. Au nombre des mécanismes d'application de la loi, on compte des visites d'inspecteurs provinciaux chez les détaillants pour veiller au respect de la loi. En plus des données sur la conformité fournies par les provinces, Santé Canada obtient des renseignements sur le comportement des détaillants au moyen de sondages menés régulièrement depuis 1995. En plus de fournir d'importants résultats à l'échelle nationale sur cette question, ces sondages permettent à chaque province de mesurer régulièrement son propre succès dans ses efforts pour faire respecter les dispositions sur la vente aux mineurs par les détaillants et de prendre des mesures appropriées si nécessaire. Dans cette section, vous pouvez accéder aux rapports sur le comportement des détaillants préparés pour les années 2002-2006 et aux résultats clés pour les années 2002-2009.

Pour obtenir les rapports complets à partir de 2007 en format pdf, veuillez contacter le Programme de la lutte au tabagisme.

Documents d'information : 2005  2004  2003
Résultats clés : 2009  2008  2007  2006  2005  2004  2003
Rapports finaux des résultats : 2006  2005  2004  2003  2002

Aperçu

À l'échelle nationale, en 2009, 84,3 % des détaillants ont refusé de vendre des cigarettes à des Canadiens mineurs, ce qui est statistiquement inchangé par rapport à 2008 (85,9 %). Dans l'ensemble du pays, pour la sixième année consécutive, la conformité des détaillants à la prescription de refuser de vendre des cigarettes à des mineurs dépasse les 80 % ou plus.

Le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs, 1995-2009

Le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs, 1995-2009

Les années précédentes

En 2008, dans l'ensemble du Canada, 85,9 % des détaillants ont refusé de vendre des cigarettes à des Canadiens d'âge mineur. Ce résultat, identique à celui de l'enquête de 2007, demeure le plus haut niveau jamais constaté depuis la première enquête menée en 1995. Ce résultat montre une amélioration continue de la vigilance dont font preuve la majorité des détaillants en vue de réduire l'accès des jeunes au tabac.

En 2007, dans l'ensemble du Canada, 85,9 % des détaillants ont refusé de vendre des cigarettes à des Canadiens d'âge mineur. Ce plus récent résultat (2007) représente une hausse statistiquement importante par rapport au résultat obtenu en 2006 (81,7 %) et montre une amélioration continue de la réduction par les détaillants de l'accès des jeunes au tabac.

En 2006, dans l'ensemble du Canada, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes à des Canadiens d'âge mineur était de 81,7 %. Ce plus récent résultat ne représente pas une baisse statistiquement importante comparé à 2005 (80,8 %). L'objectif de la SFLT, qui est d'atteindre un taux de conformité de 80 % chez les détaillants, a été atteint pour la première fois en 2004 (82,3 %) et continue de l'être en 2006 (81,7 %).

En 2005, dans l'ensemble du Canada, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux Canadiens d'âge mineur était de 80,8 %. Les résultats de 2005 montrent toujours une amélioration dans le comportement des détaillants par rapport à l'année 1995, lorsque cette recherche a commencé : en 1995, seulement 47,9% de détaillants avaient refusé de vendre des cigarettes aux mineurs. L'objectif de conformité de 80 % établi dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) a été atteint pour la première fois en 2004, et a continué de l'être en 2005.

Pour l'année 2004, sur l'ensemble du Canada, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs (82,3 %) a considérablement augmenté comparativement par rapport aux années précédentes. Ce plus récent résultat représente une amélioration appréciable si on le compare aux premières données recueillies par Santé Canada à ce sujet en 1995, alors que seulement 47,9 % des détaillants avaient refusé de vendre des cigarettes aux mineurs. Le résultat de cette année démontre une fois de plus que le refus de vendre aux mineurs demeure fermement lié à la tendance à demander une pièce d'identité : en ce qui concerne les adolescents de tous âges auxquels on a demandé une pièce d'identité, 96,9 % des détaillants ont refusé de vendre des produits du tabac à ceux qui ne présentaient pas la pièce demandée, ce qui représente un résultat pratiquement identique à celui de 2003 (97,1 %).

Pour l'année 2003, sur l'ensemble du Canada, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs (66,7 %) a marqué un léger recul par rapport aux années précédentes (environ 70,0%). Le pourcentage de détaillants exigeant une carte d'identité a aussi marqué un léger recul (65,9 % en 2003, contre 68,9% en 2002). Cependant le refus de vendre aux mineurs est plus fortement lié qu'auparavant au fait de demander une preuve d'identité : parmi les adolescents de tout âge à qui on a réclamé une carte d'identité, dans 97,0 % des cas, les détaillants ont refusé la vente en l'absence de carte d'identité, ce qui représente une légère progression par rapport à 2002, alors que ce taux se situait à 95,9 %.

Pour l'année 2002, le taux national de détaillants refusant de vendre des cigarettes à des Canadiens mineurs (71,2 %) surpasse 70 % pour la première fois depuis que Santé Canada a commencé à prendre des mesures en 1995.