Examen des services de santé, 1979 à1980

L'Examen des services de santé a été rédigé conformément au mandat (ou lignes directrices) défini par le ministre fédéral de la Santé et ses homologues provinciaux le 17 septembre 1979. Ce mandat, qui fait référence à la politique canadienne en matière de santé, demande au commissaire spécial :

• de faire le point sur la mise en application de la politique canadienne en matière de santé depuis la Commission royale d'enquête sur les services de santé de 1964 et d'évaluer l'atteinte des objectifs;
• d'étudier la mesure dans laquelle les principes de transférabilité, d'accessibilité, d'universalité, d'intégralité, d'administration publique et d'uniformité sont observés;
• de juger de la nécessité d'ajouter de nouveaux principes de base au système d'assurance-santé;
• d'étudier la nature et l'ampleur des révisions à apporter à la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, à la Loi sur les soins médicaux et à d'autres lois connexes;
• de considérer d'autres moyens par lesquels les pouvoirs publics pourraient s'acquitter le mieux possible de leurs responsabilités quant aux principes énoncés ci-dessus.

Le juge Emmett M. Hall a présidé les travaux en collaboration avec la Dre Alice Girard du Québec. Le mandat prévoyait des consultations avec le ministre fédéral de la Santé et du Bien-être social et ses homologues provinciaux, leurs représentants, des professionnels de la santé, des usagers des services de santé, des bénéficiaires des établissements de santé et des associations représentant un ou plusieurs de ces groupes. Le juge Hall a tenu des audiences publiques dans chaque province et dans les Territoires du Nord-Ouest et a reçu 450 mémoires.

Rapport

Le 29 aoft 1980, on a publié le rapport final de l'Examen : Le programme de santé national et provincial du Canada pour les années 1980 : un engagement au renouveau. Entre autres, on y recommande d'abolir les frais d'utilisation et la surfacturation des services, de modifier les méthodes de facturation des médecins et d'établir des normes nationales de transférabilité, d'intégralité, d'accessibilité, d'administration publique et d'universalité.

Où se procurer le rapport

Le rapport de l'Examen des services de santé est disponible en format papier dans certaines bibliothèques municipales, les bibliothèques de dépôt du Canada et certaines bibliothèques universitaires.