Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie - Étude sur le système de soins de santé au Canada (1999-2002)

En décembre 1999, le Sénat a demandé au Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, aussi connu comme le Comité Kirby, d'examiner et de faire un rapport sur l'état du système de santé canadien et sur le rôle du gouvernement fédéral dans ce système.

Les responsabilités du Comité incluaient l'examen : des principes fondamentaux; du développement historique de notre système de santé; des systèmes de soins de santé à l'étranger; des tensions et contraintes reliées à notre système; du rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé.

Le Comité était présidé par le sénateur Michael Kirby et incluait la vice-présidente Marjory LeBreton et neuf membres officiels. Le Comité a entendu plus de 400 témoins et a dirigé 76 réunions, dont la plupart étaient publiques. Le Comité a remis ses recommandations finales en octobre 2002.

Rapports

Suite à cette étude, six rapports ont été publiés. Les recommandations finales du Comité ont été présentées dans La santé des Canadiens - Le rôle du gouvernement fédéral - Rapport final, volume VI : Recommandations en vue d'une réforme, publié en octobre 2002.

Huit rapports sont en cours de production sur des sujets spécifiques, y compris : la santé des Autochtones, la santé des femmes, la santé mentale, la santé rurale et l'accès à des services de santé en langue française.

Où obtenir les rapports

Vous pouvez consulter les rapports du Comité permanent sénatorial. Des copies imprimées sont disponibles dans certaines bibliothèques publiques, dans les bibliothèques de dépôt partout au Canada et dans quelques bibliothèques universitaires.