Énoncé de principe sur l'ordonnance électronique

L'ordonnance électronique est un moyen de rationaliser le processus de prescription en permettant la création, la signature et la transmission électronique de l'ordonnance. Elle présente des avantages concrets, notamment la possibilité de réduire l'incidence des erreurs de médication et de délivrance dues aux ordonnances illisibles, de réduire les effets indésirables des médicaments et d'accélérer la transmission de la documentation professionnelle depuis le praticien jusqu'au pharmacien. Santé Canada reconnaît ces avantages et souscrit à la mise en application de l'ordonnance électronique.

Jusqu'à tout récemment, Santé Canada était d'avis que, pour permettre l'ordonnance électronique, il serait nécessaire d'apporter des modifications à la partie C du Règlement sur les aliments et drogues adopté en application de la Loi sur les aliments et drogues, au règlement pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et, éventuellement, au règlement pris en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

À la suite d'un examen plus approfondi, Santé Canada a conclu que rien dans la réglementation n'empêchait la mise en oeuvre de l'ordonnance produite et transmise par voie électronique et que celle-ci était acceptable dans la mesure où elle réalisait les mêmes objectifs que l'ordonnance écrite.

Les provinces et les territoires qui souhaitent adopter l'ordonnance électronique doivent s'assurer que celle-ci satisfait aux exigences réglementaires en vigueur et réalise les mêmes objectifs que l'ordonnance écrite. Par exemple, il doit y avoir une preuve d'une relation véritable entre le praticien et le patient et, dans le cas des stupéfiants, le pharmacien qui exécute l'ordonnance doit vérifier que celle-ci a été signée¹ par le praticien avant de vendre ou de fournir au patient un produit contenant un stupéfiant.

Santé Canada a collaboré avec Inforoute Santé du Canada à l'élaboration d'un document technique intitulé Garantir l'authenticité des ordonnances électroniques afin de donner des conseils sur la façon d'authentifier les signatures électroniques. Bien que ce document (et ses annexes) n'aient pas fait l'objet d'une vaste consultation, ils pourraient être utiles aux ministères de la santé des provinces et des territoires désireux d'adopter l'ordonnance électronique.

Santé Canada a également entrepris des discussions avec les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation professionnelle des médecins et des pharmaciens afin de déterminer le rôle que pourrait jouer éventuellement le ministère pour favoriser la collaboration entre les principaux intervenants provinciaux et territoriaux sur l'ordonnance électronique.

¹ Signer : Tout moyen jugé nécessaire pour authentifier et valider l'ordonnance de manière à permettre aux pharmaciens d'identifier avec un haut niveau de certitude le praticien inscrit (dans le message électronique) comme étant le véritable auteur de l'ordonnance.