Fonds pour l'adaptation des services de santé
Foire aux questions

Comment puis-je accéder à de l'information sur les projets du FASS?

Pour chacun des projets, le site Web du FASS renferme un résumé, un feuillet d'information et un rapport final (le cas échéant).

Comment les projets ont-ils été sélectionnés?

Les décisions sur les projets provinciaux et territoriaux ont été prises par chaque province et territoire et par le gouvernement du Canada. Les provinces et les territoires pouvaient déterminer la manière dont ils décideraient les propositions à soumettre; toutefois, toutes les propositions devaient satisfaire aux critères de sélection. Les décisions concernant les projets nationaux ont été prises de façon multilatérale par le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le FASS.

Quelle est la différence entre le FASS de 1997 et le nouveau Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP), annoncé par les premiers ministres lors de leur rencontre en septembre 2000?

Le Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS) de 1997, était un investissement de 150 millions de dollars sur une période de trois ans et avait pour mandat de financer des projets-pilotes et d'évaluation dans quatre domaines prioritaires : les soins à domicile, l'assurance-médicaments, les soins primaires et la prestation de services intégrés. Ces projets visaient à produire des données probantes en vue d'améliorer les décisions concernant les programmes et politiques de santé.

Le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) , annoncé en 2000, est un investissement de 800 millions de dollars sur une période de quatre ans qui vise à soutenir les coûts de transition pour la mise en oeuvre d'initiatives de soins de santé primaires de grande envergure. De ce montant, 70% seront consacrés aux réformes provinciales et territoriales majeures, et les 30 % restants serviront à appuyer des initiatives nationales, ou des initiatives impliquant deux ou plusieurs gouvernements à la fois et qui visent à accélérer la réforme des soins de santé primaires.

Outre les principales différences relatives au montant et à la durée, le FASS, à titre de programme, était expérimental et mettait l'accent sur quatre domaines prioritaires alors que le FASSP vise la mise en oeuvre et met l'accent sur les soins de santé primaires.

Comment le FASS a-t-il affecté des fonds aux projets?

Des 150 millions de dollars, 120 ont été affectés aux projets provinciaux et territoriaux, sur une base égale par habitant. Les 30 millions restants ont été consacrés aux projets nationaux, aux conférences nationales, aux activités nationales de synthèse et de diffusion et aux activités du Secrétariat du FASS.

Qu'entend-on par " travail concerté des gouvernements fédéral, provincial et territorial. "

Bien que les fonds provenaient du gouvernement fédéral, il s'agissait d'un travail concerté des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Un groupe de travail composé d'un représentant du gouvernement fédéral et d'un représentant de chaque gouvernement provincial et territorial a été établi afin de veiller au Fonds pour l'adaptation des services de santé. En ce qui concerne les projets provinciaux ou territoriaux, chaque province et territoire a travaillé avec le gouvernement fédéral afin de sélectionner les projets à recommander pour le financement. En ce qui a trait aux projets nationaux, le groupe de de travail a formulé des recommandations au sujet des projets devant être financés, et le ministre fédéral de la Santé a pris les décisions finales selon les recommandations

Le FASS a-t-il réussi à atteindre ses objectifs?

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

La synthèse générale des projets du FASS, rédigée par Steven Lewis (Pour l'avenir d'un système canadien de santé reposant sur des données probantes) traitait de cette question. En outre, la Division de l'évaluation des programmes de Santé Canada procède à une évaluation du FASS en tant que programme. Une évaluation provisoire est achevée et une évaluation finale des retombées sera entreprise en 2003-2004

À qui dois-je m'adresser pour obtenir des renseignements sur les programmes et enjeux provinciaux et territoriaux en matière de santé?

Comme vous le savez sans doute, la prestation des services de santé est de compétence provinciale ou territoriale et, en conséquence, votre demande d'aide ou de renseignements doit être adressée aux fonctionnaires du ministère de la Santé de votre province ou territoire.