Rapport à mi-parcours sur le Fonds pour l'adaptation des services de santé (Mai 2000)

• Renseignements sur ce rapport à mi-parcours
• Pourquoi avoir instauré le fonds pour l'adaptation des services de santé?
  • Les conférences de 1998 du FASS... idées et dialogue
  • Collaboration : élément fondamental du FASS
    
    
• Quels projets bénéficient d'un financement?
• Évaluation : un élément important de tous les projets
• Nos quatre domaines prioritaires
  • Soins à domicile
  • Assurance-médicaments / Questions pharmaceutiques
  • Soins primaires / Soins de santé primaires
  • Prestation de services intégrée
    
    
• Mode de sélection des projets admissibles à un financement
• Profil général des projets financés
  • Types de projets, par secteur de priorité
    • Soins à domicile
    • Assurance-médicaments
    • Soins primaires/soins de santé primaires
    • Prestation de services intégrée
      
      
• Remarques sur la surveillance des projets
• Synthèse et diffusion
• Quelques leçons tirées
  • Observations sur le programme
  • Observations sur les projets
    • L'administration et la logistique ont demandé beaucoup de temps
    • La consultation est indispensable
    • L'évaluation et la diffusion devaient s'articuler autour d'une planification judicieuse
    • Les pénuries d'employés ont nui à certains projets
      
      
• Prochaines étapes?
• Pour de plus amples renseignements
• Questions fréquentes au sujet du FASS...

Renseignements sur ce rapport à mi-parcours

Ce rapport présente une vue d'ensemble à mi-parcours du Fonds pour l'adaptation des services de santé (FASS) et de ses activités à ce jour. Rédigé dans un langage courant, le présent rapport porte sur les projets ayant bénéficié d'un financement, les quatre domaines prioritaires sur lesquels ils sont axés et le bien-fondé du FASS. Il expose aussi comment nous comptons nous y prendre pour que les précieux renseignements découlant des projets du FASS puissent être largement et efficacement diffusés afin d'en assurer leur utilisation pratique. Bien que l'on ait commencé à oeuvrer en ce sens, une grande partie des travaux futurs seront liés à l'analyse, à la diffusion et à l'utilisation des résultats.

Nous estimions en outre que le temps était venu de partager certaines des leçons que nous avons apprises jusqu'ici - du point de vue du programme. Ces observations reposent sur les expériences vécues jusqu'ici en élaborant et en mettant en oeuvre le programme et en planifiant et en mettant en oeuvre des projets individuels. Nous espérons que les programmes de financement élaborés à l'avenir pourront profiter de notre expérience. Nous espérons aussi montrer aux promoteurs de projets que les défis qu'ils doivent affronter pour planifier et exécuter leurs projets sont souvent partagés par d'autres.

Ainsi, ce rapport à mi-parcours devrait intéresser tout particulièrement les vérificateurs de projets et les gens qui travaillent pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous espérons que le présent rapport vous aidera à mieux comprendre le FASS -- qui nous sommes, ce que nous faisons et où nous allons.

Voir à la page 19 comment nous joindre pour obtenir des renseignements additionnels sur le FASS.

Pourquoi avoir instauré le fonds pour l'adaptation des services de santé?

Le gouvernement du Canada a instauré le Fonds pour l'adaptation des services de santé afin d'appuyer un certain nombre de projets pilotes et de projets d'évaluation liés au secteur de la santé. L'objectif des projets était de générer des données probantes et des renseignements qui serviraient à toute une gamme de décideurs - tels que les gouvernements et les autorités régionales - pour qu'ils prennent des décisions plus éclairées sur la façon dont les services de santé doivent être structurés et offerts pour mieux répondre aux besoins de la population canadienne. Le Fonds triennal d'une valeur de 150 millions de dollars a été annoncé dans le budget de février 1997 du gouvernement du Canada en réponse à une recommandation du Forum national sur la santé. Le Forum recommandait la création d'un fonds pluriannuel pour soutenir les projets pilotes visant à mettre à l'essai de nouvelles méthodes concernant les soins à domicile, l'assurance-médicaments et les soins primaires, ce qui contribuerait à établir un système de santé davantage intégré ou à se diriger vers un tel système.

Les conférences de 1998 du FASS... idées et dialogue

Outre la création et la mise en oeuvre du programme de financement, le FASS a financé trois conférences nationales au début de 1998.

• La Conférence sur les approches nationales de l'assurance-médicaments , tenue du 18 au 20 janvier 1998 à Saskatoon et co-animée par le ministère de la Santé de la Saskatchewan et le Fonds pour l'adaptation des services de santé;
• La Conférence nationale sur l'infostructure de la santé , tenue à Edmonton du 8 au 10 février 1998 et organisée conjointement par le ministère de la Santé de l'Alberta et le Bureau de la santé et de l'inforoute de Santé Canada;
• La Conférence nationale sur les soins à domicile , tenue du 8 au 10 mars 1998 à Halifax, et organisée conjointement par le ministère de la Santé de la Nouvelle-écosse et le Fonds pour l'adaptation des services de santé.

Ces conférences visaient à encourager une vaste gamme d'intervenants de partout au Canada à se pencher sur des questions de santé importantes. Bien que l'objet des conférences n'était pas d'identifier les sujets des projets du FASS, certaines idées lancées à ces conférences ont été examinées dans le cadre des projets. On peut se procurer les comptes rendus de ces conférences en communiquant avec le Secrétariat. Des résumés sont aussi disponibles sur le site Web du FASS.

Le FASS a mis à la disposition des dispensateurs de services, des chercheurs et des gouvernements un outil leur permettant de mettre à l'essai des méthodes pratiques pour dispenser des soins de santé en vue de déterminer si elles sont acceptables et dans quelles circonstances. Un élément central du FASS est de s'assurer que les leçons tirées et les renseignements obtenus dans le cadre des projets sont partagés avec les bonnes personnes.

Collaboration : élément fondamental du FASS

Les 150 millions de dollars proviennent du gouvernement du Canada. Toutefois, le FASS est le fruit d'un effort de collaboration regroupant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, la structure et les opérations du Fonds témoignent de la participation de tous les paliers de gouvernement (13 au début et 14 en avril 1999, lors de la création du Nunavut). Par exemple, au début du FASS, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus pour financer des projets liés aux quatre domaines prioritaires - les soins à domicile, l'assurance-médicaments, les soins primaires/Soins de santé primaires et la prestation de services intégrée. (Nous fournirons plus de renseignements sur ces domaines un peu plus loin.) Des mécanismes - notamment un groupe appelé « Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur le Fonds pour l'adaptation des services de santé » - sont aussi en place. Ils permettent aux divers paliers de gouvernement de collaborer à la conception du Fonds et aux éléments clés du programme. La gestion du programme est assurée par le Secrétariat du Fonds pour l'adaptation des services de santé de Santé Canada.

Quels projets bénéficient d'un financement?

Le Fonds pour l'adaptation des services de santé finance quelque 140 projets. Il s'agit de projets qui évaluent les modèles existants de services de santé ou les approches liées à leur prestation, ou qui mettent à l'essai et évaluent de nouveaux modèles de prestation de services ou des variations des modèles existants. Essentiellement, le FASS finance des projets qui visent à élargir le champ des connaissances actuelles plutôt qu'à confirmer les connaissances actuelles. Les projets retenus pour bénéficier d'un financement doivent aussi être liés aux quatre domaines prioritaires (décrits plus en détails aux pages 5 et 6).

Le FASS a reçu de nombreux appels et de nombreuses propositions sur le financement d'autres types de projets. Cependant, il convient de noter que le Fonds n'a pas été créé pour appuyer les projets de recherche universitaire ou mettre en oeuvre des modèles de services éprouvés. Il ne sert pas non plus à fournir des fonds de mise en marche.

évaluation : un élément important de tous les projets

Au début, le FASS a élaboré un cadre d'évaluation comprenant quatre grandes questions :

• De quelle façon le projet influe-t-il sur la qualité des services et des soins offerts, l'accès aux services et l'intégration des services?
• Est-ce que le projet s'est traduit par des changements dans la santé de la population desservie?
• Le modèle, le programme ou le service évalué était-il rentable? Quelles étaient les conséquences financières?
• Quelles leçons susceptibles d'être utiles à d'autres ont-elles été tirées des processus de mise en oeuvre et de mise à l'essai de ce modèle ou de ce programme?

Dans le cadre du processus d'évaluation, et lorsque cela s'avère opportun et réalisable, chaque projet doit répondre à ces questions dans son rapport final.

Nos quatre domaines prioritaires

Tel que mentionné précédemment, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur les quatre domaines prioritaires suivants, domaines sur lesquels le Fonds pour l'adaptation des services de santé axera ses efforts :

• Soins à domicile;
• Assurance-médicaments/Questions pharmaceutiques;
• Soins primaires/Soins de santé primaires;
• Prestation de services intégrée

Nous avons choisi ces domaines prioritaires pour trois raisons. Premièrement, ils témoignent des priorités générales d'une gamme de parties concernées par les soins de santé aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux. Deuxièmement, les changements inhérents à ces domaines s'opèrent manifestement partout au Canada. Troisièmement, les travaux sur les politiques et les programmes étaient déjà en cours à ce chapitre et ces travaux nécessitaient l'acquisition de données probantes supérieures à leur appui. En fait, les quatre domaines s'appliquaient déjà aux gouvernements, aux administrateurs et à ceux qui élaborent les politiques en matière de santé.

Le libellé des définitions ci-dessous a fait l'objet d'un consensus de la part d'un large éventail de participants et ce, aux fins du FASS.

Soins à domicile

Par Soins à domicile , on entend une gamme de services qui permettent aux gens souffrant d'une incapacité totale ou partielle sur une base temporaire ou permanente, de vivre à la maison. Les services de soins à domicile font partie intégrante des efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes. Ces services permettent souvent d'éviter ou de retarder le recours à des soins de longue durée ou à des soins de courte durée, ou se veulent une solution de rechange pour ceux-ci. Les soins à domicile peuvent être dispensés par l'entremise de nombreuses structures organisationnelles et de nombreux mécanismes de financement et de paiement. Ils peuvent répondre aux besoins spécifiquement associés à un diagnostic médical (traitement pour le diabète notamment) ou offrir un soutien pour les activités quotidiennes (bain, nettoyage, cuisine). Les services de soins à domicile desservent toute une gamme de personnes - celles ayant des problèmes de santé et des incapacités mineures et celles qui sont qualifiées de malades chroniques et qui nécessitent des soins intensifs et avancés et de l'équipement haut de gamme. Il n'y a pas d'âge limite pour recevoir des soins à domicile. Toutefois, comme c'est le cas pour d'autres parties du système de santé, le recours à ces services tend à augmenter avec l'âge.

Assurance-médicaments / Questions pharmaceutiques

Par Assurance-médicaments, on entend un système d'assurance pour les médicaments d'ordonnance. La conception de tout système donné peut varier à plus d'un égard. Par exemple, un système peut être universel ou offrir une protection à seulement certains secteurs de la population tels que les aînés ou les bénéficiaires de l'aide sociale, etc. Il peut couvrir tous les médicaments ou des catégories particulières de médicaments. Un système peut être financé à même les fonds publics ou par le secteur privé, ou par les deux et peut inclure des franchises, des quotes-parts, etc.

Parmi les questions pharmaceutiques pertinentes, mentionnons : l'accessibilité, l'abordabilité, l'utilisation et la conformité des médicaments, les pratiques d'ordonnance, les systèmes de distribution de médicaments et l'infrastructure du système d'information.

Soins primaires / Soins de santé primaires

Le FASS a adopté une définition générale pour décrire les Soins primaires / Soins de santé primaires . Cette définition inclut à la fois un modèle de soins médicaux primaires plus étroit, avec un éclairage sur les services offerts par les médecins, et un concept élargi qui englobe un modèle dans lequel une variété de dispensateurs de services sociaux et de santé qui, d'ordinaire, travaillent en équipes. Le contact de première ligne avec les dispensateurs, la coordination des services, la promotion de la santé/prévention des maladies, les soins prodigués pour les maladies courantes et la gestion des problèmes de santé permanents et des services dispensés par une vaste gamme de dispensateurs font partie intégrante de cette définition. Si nous avons opté pour l'utilisation des termes « Soins primaires et Soins de santé primaires », c'est pour tenir compte de la terminologie différente utilisée à l'échelle du pays.

Parmi les exemples particuliers de Soins primaires / Soins de santé primaires, mentionnons (sans en exclure d'autres) : le dépistage, l'information sur la santé, les examens des yeux, les traitements dans le cabinet du médecin, les vaccins, les examens de l'appareil auditif, les soins prénataux, les visites à domicile, les conseils en nutrition, certains services en santé mentale, l'information sur les médicaments, les soins palliatifs. Les dispensateurs de soins primaires/soins de santé primaires regroupent, entre autres, les médecins de famille, les infirmières des cabinets de médecins de famille, les infirmières des CLSC, les infirmières praticiennes, les pharmaciens, les nutritionnistes, les physiothérapeutes, les sages-femmes, les chiropraticiens, les dispensateurs de soins de longue durée, les psychologues, les optométristes, les travailleurs sociaux.

Prestation de services intégrée

Par Prestation de services intégrée , on entend le domaine le plus vaste des quatre domaines prioritaires. Il peut aussi inclure les autres domaines prioritaires. Il est intimement lié à tout effort ou à toute initiative visant à mieux intégrer ou à mieux coordonner une gamme de services inhérents à la santé. L'accent est placé sur l'intégration des services (points de transition) au système de santé et la coordination de ceux-ci - c'est-à-dire les points auxquels un service (les soins à domicile par exemple) en remplace un autre (l'hôpital notamment). L'intégration peut s'appliquer à tout un système, ou être axée sur un lien particulier d'une collectivité donnée.

L'intégration regroupe habituellement une gamme de personnes et d'organisations participant à la structuration, au financement et à la prestation des services. La coordination et l'intégration peuvent se produire selon l'une ou plusieurs des dimensions suivantes :

• dans le continuum des services de santé physique et mentale - de la prévention aux soins primaires, aux soins de courte durée et aux soins de longue durée - à l'appui de la santé, du bien-être et de la qualité de vie;
• à l'échelle de la gamme des établissements de prestation de services, y compris les maisons, les sites ambulatoires (cliniques, cabinets de médecins, centres de diagnostic, pharmacies), les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée;
• à l'échelle des dispensateurs de services (notamment les médecins, les infirmières, les travailleurs sociaux, les physiothérapeutes);
• à l'échelle des divers systèmes de gestion et de planification ou des systèmes d'information.

Mode de sélection des projets admissibles à un financement

Très tôt, les gouvernements ont accepté de diviser les 150 millions de dollars en deux parties : 120 millions de dollars pour les projets provinciaux/territoriaux (alloués aux provinces et aux territoires sur la base de l'affectation par habitant) et 30 millions de dollars pour les projets nationaux et d'autres initiatives. Ces initiatives englobent les trois conférences nationales commanditées par le Fonds en 1998 (sur les soins à domicile, l'assurance-médicaments et l'infostructure de la santé) et l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour la synthèse et la diffusion de l'information. Les opérations du Secrétariat du FASS étaient aussi visées par les 30 millions de dollars consacrés à des fins d'utilisation nationale.

Les décisions concernant les projets provinciaux/territoriaux ont été prises par la province ou par le territoire en question et par le gouvernement du Canada. Le mode de détermination des propositions à présenter était laissé à la discrétion des provinces et des territoires. Toutefois, toutes les propositions devaient répondre aux critères de sélection convenus à l'échelle nationale par le Groupe de travail FPT sur le FASS ⁽¹⁾. En général, les projets provinciaux/territoriaux portent principalement sur des questions ou des modèles qui revêtent une importance particulière pour le système de santé d'une province, d'un territoire ou d'une région, et ils se déroulent généralement exclusivement à l'intérieur de ce secteur de compétence.

Dans la sélection des projets d'envergure nationale à financer, le Groupe de travail FPT multilatéral a examiné plus de 150 propositions de portée nationale. En général, ces projets portent sur des questions d'intérêt pour les systèmes de santé de plusieurs secteurs de compétence ou de l'ensemble de ceux-ci. Bon nombre, mais non l'ensemble, regroupent plus d'un secteur de compétence.

Le FASS a reçu beaucoup d'autres propositions de financement, si bien qu'il ne pouvait pas toutes les traiter, et les décisions de financer tel ou tel projet se sont donc révélées difficiles. Dans certains cas, de très bons projets n'ont pu être financés - non pas parce que leur préparation laissait à désirer ou qu'ils ne répondaient pas aux exigences du Fonds - mais parce que d'autres projets semblables avaient déjà bénéficié d'un financement ou parce que tous les fonds avaient été épuisés.

Profil général des projets financés

Les fonds octroyés par le FASS pour des projets individuels varient de 6 000 $ à 18 000 000 $. Ces projets touchent une variété de domaines - de petits projets locaux à la réforme de tout le système des soins de santé. Dans de nombreux cas, le FASS est la seule source de financement; dans d'autres, il ne constitue que l'une des sources d'aide financière.

Des 140 projets, 38 sont d'envergure nationale et 102 concernent les provinces ou les territoires. Bien que les projets aient été répertoriés, à des fins administratives, comme étant associés à un domaine prioritaire, bon nombre d'entre eux s'appliquent en fait à deux ou à trois domaines. Par exemple, le domaine prioritaire que constitue la Prestation de services intégrée, de par sa nature même, inclut souvent des éléments des trois autres domaines prioritaires : les Soins à domicile, l'Assurance-médicaments et les Soins primaires/Soins de santé primaires. Ainsi, certains projets se rapportant à la Prestation de services intégrée comportent des éléments importants qui s'appliquent, dans une certaine mesure, aux autres domaines prioritaires.

Outre les projets associés à chaque domaine prioritaire, des groupes de projets qui étaient liés à des questions ou à des populations particulières ont fait surface. Par exemple, un certain nombre de projets portent sur des populations telles que les enfants, les aînés, les Autochtones, les femmes et les gens souffrant de maladies mentales. D'autres projets concernent des questions particulières liées à la fourniture de soins dans des régions géographiques rurales ou éloignées ou à l'utilisation de la technologie de la télésanté et de la télémédecine, ainsi que des outils d'information. Plusieurs autres portent sur les enjeux liés aux professionnels de la santé (le recours à des infirmières praticiennes et à des équipes concertées regroupant différentes professions, différents mécanismes de paiement, etc.).

Types de projets, par secteur de priorité

Soins à domicile

à ce jour, le FASS finance 30 projets qui ont été qualifiés de projets de soins à domicile. Le financement de ces projets, 13 au niveau national et 17 à l'échelle provinciale/territoriale, totalise presque 16 millions de dollars. Un certain nombre d'autres projets du FASS comporte un volet important en matière de soins à domicile.

Les projets liés aux soins à domicile examinent un bon nombre de questions et de populations :

• la rentabilité et la pertinence de la substitution des soins à domicile pour des soins de longue durée en institution ou des soins dans des établissements de soins de courte durée;
• les évaluations des modèles de soins à domicile pour prévenir la maladie et éviter l'hospitalisation ou le besoin de soins de longue durée dans un établissement de santé;
• mettre à l'essai des façons de mieux intégrer les soins à domicile à un continuum de services de santé (partout dans des régions géographiques et parmi des populations particulières), y compris les outils de données intégrés et les modèles de point de saisie unique;
• les projets qui se concentrent sur la meilleure façon de répondre aux besoins des aînés (par exemple, le traitement de la dépression et de la démence, les programmes de traitement de jour, l'approche en équipe liée à la prestation de soins);
• les soins à domicile pour les enfants;
• les modèles de soins à domicile pour les populations autochtones, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves;
• l'évaluation et la mise à l'essai des modèles de soins à domicile de type palliatif;
• les projets qui se concentrent sur les façons de soutenir les aidants naturels (par exemple, les membres de la famille et les amis des personnes recevant des soins à domicile), d'évaluer leurs besoins, d'améliorer leurs compétences et d'examiner des façons de prévenir l'épuisement professionnel;
• fournir des soins à domicile intégrés et des services de santé mentale.

Assurance-médicaments

La plupart (13 sur 18) des projets d'assurance-médicaments sont des initiatives d'envergure nationale. Bon nombre d'entre eux se traduisent par le partage de l'information entre les secteurs de compétence et se penchent sur des questions telles que l'accès, l'utilisation appropriée et les diverses approches de la gestion des programmes pharmaceutiques (par exemple, l'établissement du coût de référence et la publicité s'adressant directement au consommateur). Plusieurs initiatives de sensibilisation des patients sont en cours, particulièrement pour les maladies chroniques comme l'asthme et pour des états de santé pour lesquels les options de non-médicamentation sont sous-utilisées par rapport à la pharmacothérapie. Plusieurs projets se concentrent sur les façons de travailler avec les médecins pour améliorer les pratiques d'ordonnance. Certains projets sont caractérisés par un rôle plus important des pharmaciens de la communauté.

Soins primaires/soins de santé primaires

Le FASS finance 38 projets de soins primaires. La plupart (32 sur 38) sont des projets de niveau provincial/territorial.

• Une large part des fonds pour les soins primaires a été consacrée à cinq projets provinciaux touchant l'ensemble du système, projets qui mettent à l'essai et évaluent différents modèles de réforme sur le plan de la prestation de soins primaires/soins de santé primaires. Ces grands projets diffèrent quelque peu dans au chapitre de leur éclairage, mais tous examinent des façons d'améliorer, dans leur ensemble, leurs systèmes de soins primaires/soins de santé primaires respectifs. Ces projets abordent certaines ou la plupart des questions suivantes :
• dispositions de rechange pour rémunérer les médecins;
• meilleure intégration des services de soins de santé primaires;
• meilleur accès aux services, par des heures prolongées ou des services de santé par téléphone;
• un rôle plus important pour les dispensateurs de soins primaires/soins de santé comme les infirmières praticiennes;
• des équipes de soins primaires/soins de santé intégrés.
• Autres questions et points d'intérêt associés aux projets de soins primaires/soins de santé primaires :
• les différents modèles de prestation des services de soins/soins de santé primaires à des populations cibles particulières (par exemple, les personnes à faible revenu, les Premières nations, les communautés francophones et acadiennes, et les personnes vivant dans des régions éloignées);
• le recours aux professionnels de la santé (par exemple, les infirmières, les infirmières praticiennes et les médecins de famille) pour prodiguer des soins « axés sur le travail d'équipe » dans un contexte de collaboration;
• des modèles pour améliorer la santé de la population (par exemple, en augmentant les chances des enfants de vivre en santé et de façon productive grâce à la prévention des abus, à la gestion des comportements agressifs et à l'identification des problèmes dès le début);
• l'amélioration des soins prénataux et postnataux;
• les approches permettant d'identifier et de traiter de façon plus efficace les victimes de violence, et l'intégration plus efficace des délinquants à la communauté;
• l'amélioration de la gestion et de la coordination de diverses maladies, notamment l'asthme et les maladies du coeur;
• l'évaluation de l'utilisation des services de santé par les populations de niveau socio-économique inférieure;
• la santé mentale;
• la santé rurale;
• la télémédecine.

Prestation de services intégrée

Les projets traitant de l'intégration de la prestation des soins de santé ont reçu une aide financière considérable du FASS. Au total, environ 60 millions de dollars ont été affectés à 6 projets nationaux et 49 projets provinciaux/territoriaux portant surtout sur la prestation de services intégrée. Un certain nombre de projets qualifiés de projets de soins primaires et de soins à domicile traitent aussi de l'intégration du système de santé.

De façon plus précise, les projets liés à la prestation de services intégrée mettent à l'essai et évaluent une vaste gamme d'approches pour améliorer l'intégration. L'ampleur de ces projets indique clairement qu'une gamme d'approches pour améliorer l'intégration du système de santé est possible. Ces projets démontrent aussi que les efforts visant à mieux intégrer le système peuvent être déployés à différents niveaux. Par exemple, l'intégration peut comprendre :

• un meilleur accès sur place à l'expertise et aux soins spécialisés pour les communautés rurales, éloignées et autochtones (y compris par l'entremise de la télésanté/télémédecine);
• une meilleure gestion des listes d'attente pour les procédures en santé;
• une meilleure coordination de la prestation des services de santé et des services sociaux pour la population en général et, en particulier, pour les aînés, les jeunes, les Autochtones et les malades en phase terminale.
• l'élaboration de mécanismes et d'outils pour améliorer la planification et la prestation des services;
• une meilleure intégration et coordination des divers professionnels de la santé et d'autres secteurs (par exemple, les chercheurs, les travailleurs sociaux, les organisations hospitalières et communautaires);
• l'intégration plus étroite des soins dispensés à domicile ou dans la communauté au système de santé;
• l'accès de type « guichet unique » à une vaste gamme de services de santé;
• des stratégies de promotion de la santé et de prévention de la maladie, en plus de simplement dispenser des soins.

Remarques sur la surveillance des projets

Le Secrétariat du Fonds pour l'adaptation des services de santé doit rendre des comptes au public relativement à l'argent dépensé dans le cadre de son programme de financement. Il est donc nécessaire de surveiller les activités financières et administratives des projets, ainsi que leur progression réelle. Le FASS effectue de nombreuses activités de surveillance précises à cette fin :

1. évaluation des propositions pour s'assurer qu'elles respectent les critères du FASS;
2. étude des réclamations financières pour vérifier qu'elles sont conformes au budget et au plan de travail approuvés pour les projets, avant d'autoriser les paiements;
3. étude des rapports intérimaires des projets par rapport au plan de travail et au budget approuvés.
4. étude et évaluation des demandes spéciales des bénéficiaires de projet pour que les modifications du plan de travail et du budget soient approuvées.
5. Visites sur les lieux ou réunions avec le personnel de certains projets afin que le Secrétariat connaisse et comprenne mieux la nature et l'avancement de ces projets.
6. Nombre limité de vérifications pour s'assurer que les chargés de projet utilisent les fonds conformément aux approbations.

Synthèse et diffusion

Le mandat du FASS est d'apporter une aide financière aux projets qui contribuent à la prise de décision axée sur des données probantes. De tels projets fourniront les données probantes que les gouvernements et autres entités peuvent utiliser pour prendre des décisions liées à la santé. Ainsi, de toute évidence, les résultats des projets - c'est-à-dire les données probantes - doivent parvenir aux décideurs de façon à leur permettre d'utiliser ces données immédiatement ou de se rappeler qu'elles existent et d'y accéder lorsqu'ils en ont besoin. Par conséquent, le FASS poursuivra ses efforts actuels pour s'assurer qu'un système ou un protocole est en place dans le but de faire circuler toute l'information découlant des projets vers ceux qui peuvent l'utiliser.

Le Fonds exige que les projets individuels aillent de l'avant en ce qui concerne la diffusion de leurs résultats. Les activités de diffusion liées aux projets varient selon leur importance et leur portée, mais elles incluent généralement la distribution des rapports finals aux auditoires ciblés, la présentation d'articles dans des bulletins professionnels et dans des revues spécialisées, la distribution de l'information par voie électronique et la présentation d'exposés au cours de conférences. Certains projets disposent aussi d'un site Web sur lesquels on peut trouver, entre autres, une description du projet, les activités réalisées à ce jour dans le cadre de ce projet, etc.

Le FASS peut contribuer à la diffusion des résultats de certains projets individuels. Cependant, nous concentrons généralement nos efforts de diffusion sur les travaux plus généraux et de nature plus analytique. Plus particulièrement, nous compilerons les résultats provenant des nombreux rapports que nous recevons et nous mettrons en évidence et partagerons toute information particulièrement intéressante et toute tendance générale qui ressortent des projets. Une fois compilé et analysé, l'ensemble des résultats des projets sera une source potentielle importante de données probantes utiles et de leçons sur les politiques qui devraient être applicables dans un certain nombre de provinces et de territoires.

En plus d'avoir accès aux résultats de chaque projet, le Fonds désire savoir ce qui ressort des projets, collectivement, quant à la direction générale de la réforme ou des modèles pour la prestation de soins, sur le plan de ce qui fonctionne généralement, non seulement de ce qui fonctionne dans une ville en particulier, pour une population donnée. Par conséquent, le FASS a élaboré une stratégie nationale pour compiler, analyser et diffuser les résultats des projets. En élaborant cette stratégie, nous avons consulté divers décideurs dans les domaines des politiques et des programmes de santé - par exemple les fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des autorités régionales de santé. Nous avons également consulté des vérificateurs de projets, des représentants d'organismes de recherche et des organisations nationales de santé ainsi que des personnes ayant de l'expérience en diffusion de l'information.

Voici les éléments de la stratégie, qui sont fondés sur ces consultations et sur les discussions du Groupe de travail FPT :

1. Des fiches d'information bilingues et de format commun qui décrivent chaque projet et présentent ses résultats. Ces fiches seront produites en collaboration avec les projets individuels et seront disponibles sur supports papier et électronique.
2. Cinq synthèses analytiques - une pour chaque domaine prioritaire et une synthèse d'ensemble - pour compiler les conclusions des projets individuels. Elles mettront l'accent sur les leçons pratiques apprises par l'entremise du FASS : ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné, et les circonstances du succès (et les obstacles au succès). Les synthèses feront aussi ressortir les questions de transférabilité - ce qui est pertinent pour les autres sites, régions, services et secteurs de compétence.

   Les synthèses utiliseront les quatre questions (voir p. 4X) du cadre d'évaluation du FASS comme base pour compiler leurs conclusions. Les quatre questions abordent les problèmes relatifs à la qualité, à l'accès, à l'intégration, aux incidences sur la santé, à la rentabilité et à la transférabilité. Les projets ne seront pas tous tenus de répondre aux quatre questions de la même façon. Cependant, ces questions servent de base pour l'analyse et l'organisation des résultats des projets individuels. à leur tour, ces résultats fourniront la matière principale aux fins du processus de compilation national. Le FASS compte donc sur le travail d'évaluation de chaque projet pour fournir les résultats qui s'appliquent aux quatre questions pertinentes de chaque projet.

   Nous pourrions produire d'autre matériel de synthèse - par exemple, pour les projets relatifs à la santé des Autochtones, la santé des communautés rurales/éloignées et la télésanté.

3. Le FASS présentera ou organisera des exposés sur les projets et les résultats pour divers événements, tels que des réunions de décideurs, des conférences, des ateliers, des activités de consultation, etc. Les séances d'information personnelles ont démontré qu'elles étaient efficaces pour communiquer l'information et nous avons l'intention de les utiliser autant que possible pour la diffusion des résultats des projets.
4. En collaboration avec des partenaires, le FASS élaborera des événements spéciaux ou des publications pour partager les résultats des projets, dans des endroits appropriés et avec des auditoires concernés. Ces derniers seront identifiés au fur et à mesure des occasions ou des besoins, et constitueront un élément dynamique et adapté de la stratégie.
5. Nous utiliserons au maximum la technologie de l'information, telle que l'Internet. Par exemple, le Fonds examine la façon de rendre notre site Web plus convivial et de permettre l'accès à des projets traitant de divers sujets. De plus, le FASS songe à élaborer un courrier électronique afin d'aviser les utilisateurs de la diffusion de nouveaux documents. Bien entendu, des copies papier de toutes les publications seront encore disponibles, et la tenue d'une liste de diffusion sera assurée pour ceux qui pourraient ne pas avoir accès à Internet.
6. Le FASS envisage aussi la façon de superposer l'information, de sorte que les lecteurs puissent débuter par l'information sommaire et ensuite approfondir leur lecture s'ils le désirent. Par exemple, une liste des projets (la première couche) pourrait renvoyer aux fiches d'information. à leur tour, ces fiches pourraient renvoyer à des sites Web qui contiennent plus de détails et qui indiquent comment obtenir des copies des rapports de projets et d'autres produits d'information.

   Le FASS n'est qu'une source d'information et de données probantes relatives à la santé. Par conséquent, nous espérons que les résultats des projets financés par le FASS peuvent être structurés et communiqués de façon à ce qu'ils s'ajoutent au répertoire de données probantes disponibles et qu'ils demeurent accessibles aux décideurs. Dans une certaine mesure, notre succès dépendra de notre capacité d'ajouter ou de relier de l'information provenant des projets du FASS à d'autres programmes et d'autres sources d'information.

Quelques leçons tirées

Dans cette section, nous présentons certaines observations et des commentaires généraux sur le programme et sur notre expérience à ce jour. Nous mentionnons aussi certains des éléments retenus sur ce processus par ceux qui ont participé directement à la gestion des projets du FASS.

Observations sur le programme

Le FASS est un programme national de recherche appliquée permettant de mettre à l'essai de nouvelles formules de prestation de services dans de vrais établissements de soins de santé. Dès le début, il s'est avéré qu'il y avait davantage de bonnes idées sur la façon d'améliorer la prestation de services que nous pouvions en financer - il y a littéralement des centaines de personnes et d'organismes résolus à améliorer le système de santé dans leur sphère d'influence et qui ont des idées originales sur la façon dont ils pourraient faire la différence. Par contre, étant donné que le projet portait surtout sur la recherche appliquée, il y a tout d'abord eu un certain scepticisme quant à la question de savoir si les projets financés par le FASS mettaient réellement en application les méthodes de recherche nécessaires à la production de renseignements utiles. étant donné le mandat du FASS, il est essentiel que les responsables des projets aient recours à des méthodes qui fonctionnent sur le terrain et qui permettent de fournir des renseignements utiles et pertinents aux décideurs. Les vérificateurs de projets et d'autres membres du milieu de la recherche ont à maintes reprises manifesté leur enthousiasme devant la possibilité qu'offre le FASS de mettre à l'essai de nouvelles approches sur le terrain.

Notre expérience dans l'élaboration et la gestion du programme de financement et dans la planification et l'accueil conjoints de conférences nationales a souligné le besoin d'une approche ouverte et concertée et les avantages d'une telle approche. Les partenariats étaient parfois complexes du point de vue de la logistique - surtout en raison des 14 secteurs de compétence, des deux langues et des cinq fuseaux horaires ainsi que des différences en matière de terminologie, de politique et d'environnement de recherche. Sans aucun doute, le programme s'est enrichi de ces différences et le fait de travailler ensemble a amélioré sa qualité et sa pertinence.

En plus de travailler étroitement avec d'autres gouvernements, le FASS a aussi recherché l'avis d'experts dans plusieurs domaines - notamment la conception de programmes, le cadre d'évaluation national et les futures activités de synthèse et de diffusion. Le fait de travailler avec ces personnes s'est révélé très utile et a permis d'enrichir la valeur et la contribution potentielle du FASS.

Dès le début, les responsables du programme se sont intéressés à l'évaluation à plusieurs niveaux et ils ont essayé de placer l'évaluation « à l'avant-plan » comme point de départ pour la prise de décisions axées sur des données probantes. L'élaboration d'un cadre d'évaluation national comme guide pour les vérificateurs représentait une étape importante à cet égard. Le Secrétariat du FASS a travaillé avec les promoteurs de projet pour s'assurer qu'ils tenaient compte du cadre d'évaluation - dans certains cas, cette intervention s'est transformée en processus permanent puisque les plans d'évaluation et les connaissances évoluent tout au long du projet. Comme il fallait s'y attendre, étant donné la gamme des projets bénéficiant d'un financement, certains d'entre eux ont pu se concentrer davantage sur différents éléments du cadre. En particulier, il s'est avéré nécessaire de déployer beaucoup d'efforts pour préciser les principes de « transférabilité » et de « générabilité ». Il s'agit d'un élément clé du FASS - que les leçons apprises quelque part puissent servir ailleurs. Par conséquent la sensibilisation et les explications continues revêtiront une importance encore plus grande au fur et à mesure que nous nous approchons de la conclusion du programme du FASS, étant donné que les efforts s'intensifient pour compiler, analyser et partager les résultats et les leçons de partout au Canada (voir aussi la section Synthèse et diffusion).

En ce qui concerne la « transférabilité », vu la complexité de plusieurs des projets et leur caractère novateur, il nous apparaît d'autant plus manifeste que l'évaluation des processus utilisés pour les projets est essentielle pour que le projet puisse dépasser le stade de projet-pilote et pour que les connaissances puissent être transmises aux autres.

Un autre point sur l'évaluation : ironiquement, étant donné que le FASS se concentre sur l'évaluation et le besoin d'expertise en matière d'évaluation, bon nombre d'experts canadiens de cette discipline avaient déjà été embauchés de diverses façons pour travailler sur des projets du FASS. Par conséquent, certains projets faisaient face à un manque d'expertise pour l'évaluation.

Le temps s'est avéré une ressource d'une importance majeure. étant donné que le FASS est un nouveau programme, il y a eu une part de conjecture et d'incertitude dans l'établissement des délais. En fait, il est apparu que tout, y compris la sélection des projets, prenait plus de temps que prévu. Il a fallu davantage de temps que nous avions anticipé pour exécuter le programme de façon à favoriser la recherche. Le Ministre Rock l'a reconnu et il a accordé une prolongation du mandat du FASS pour garantir la qualité des résultats et l'efficacité de leur diffusion. Même avec plus de temps, il y a encore des problèmes à régler. L'évaluation des résultats demande du temps et peu de programmes peuvent offrir le financement à plus long terme nécessaire pour exécuter les études d'évaluation longitudinales qui seraient souhaitables.

Finalement, même si les fonds sont disponibles, nous avons appris que les bonnes idées étaient parfois difficiles à réaliser. Il y a trois projets pour lesquels le financement a été approuvé dans le cadre du FASS et qui n'ont pu être réalisés parce que l'on n'a pas pu libérer, mobiliser ou recruter les professionnels de la santé requis pour ces projets.

Observations sur les projets

Le FASS est en contact permanent avec les vérificateurs. Au fil du temps, ils ont partagé avec nous leurs expériences et ce qu'ils ont appris au sujet de l'élaboration et de la mise en oeuvre de leurs projets. Certaines observations notées ci-dessous s'appliquent à presque tous les projets et d'autres peuvent être davantage associées à certains types de projets. Cependant, collectivement, ces observations formelles et informelles constituent un registre des expériences et des leçons tirées au chapitre de la conception et de la mise en oeuvre des projets.

Le degré d'engagement des promoteurs et des évaluateurs de chacun des projets est toujours très élevé. Même si les projets diffèrent pour ce qui est de leur taille, de leur portée et de l'objet de la recherche, chacun d'eux mobilise des personnes et des organismes déterminés à apporter des améliorations. Ceci dit, il est difficile d'expérimenter une idée nouvelle et de poursuivre des recherches dans de « vrais » établissements. L'importance accordée ici aux « défis » à relever témoigne de cette réalité tout au long des premiers stades des projets. La reconnaissance des modèles qui fonctionnent et de ceux qui fonctionnent moins bien prendra plus de place vers la fin des projets et du programme. Il est aussi intéressant de faire remarquer qu'un certain nombre de promoteurs de projet ont laissé entendre que sans le FASS leur projet n'aurait jamais vu le jour.

L'administration et la logistique ont demandé beaucoup de temps

Presque toutes les personnes qui ont présenté une proposition de projet ont indiqué que tout demandait plus de temps que prévu. Cela était particulièrement vrai pour les activités de démarrage - le processus visant à réunir tous les éléments et toutes les personnes aux fins du projet.

• L'identification finale des établissements et la mise en place d'ententes de partenariat ont été plus complexes et ont demandé plus de temps que prévu. La communication avec la bonne personne d'une organisation, la répartition des rôles et des responsabilités, les questions de financement interne et de diffusion ainsi que le parachèvement des ententes de partenariat ont tous demandé beaucoup de temps.
• Le recrutement d'employés qualifiés constituait un problème pour de nombreux projets - particulièrement dans les régions rurales et éloignées. Toutefois, le problème du recrutement était aussi en partie attribuable à des problèmes de ressources humaines plus systématiques ou touchant l'ensemble de la province. Ces problèmes retardaient les mécanismes de dotation en personnel. Pour de nombreux projets, les employés ont dû être formés pour accomplir une activité ou plus. Par exemple, ils ont parfois dû apprendre à utiliser de nouveaux logiciels ou recevoir une formation sur les besoins culturels particuliers d'un groupe donné de clients. D'autres devaient se familiariser avec des protocoles de recherche en général. Nous le répétons, les personnes en charge des projets ont souvent constaté que l'élaboration et la mise en oeuvre de la formation prenaient plus de temps que prévu.
• Le recrutement de patients pour participer aux projets était aussi plus difficile et demandait plus de temps que prévu, étant donné que souvent, les patients dont on avait besoin devaient posséder des caractéristiques bien précises. Malgré le grand enthousiasme dont ont fait preuve les patients potentiels, certains projets devaient se contenter d'un nombre réduit de patients par rapport au nombre idéal ou devaient prendre plus de temps pour les recruter - ce qui pouvait réduire la durée du projet et la validité des conclusions. Bien entendu, un certain nombre de projets étaient bien nantis du point de vue du nombre de patients et pouvaient augmenter la taille des groupes d'étude ou offrir des services qui débordaient le cadre des projets proprement dit. Toutefois, de façon générale, les responsables des projets ont indiqué que le recrutement d'un nombre suffisant de patients (et dans les délais prévus) posait un défi.
• Les vérificateurs ont constaté que l'information et la technologie de l'information présentent de nombreux défis. Par exemple, les activités techniques clés telles que l'adaptation des systèmes d'information, rendre les nouveaux systèmes compatibles avec les anciens, assurer la compatibilité entre les systèmes des partenaires et en arriver à un consensus sur les définitions ont demandé beaucoup de temps. Dans le même ordre d'idée, pour les projets qui dépendaient des bases de données administratives existantes, l'accès aux données était souvent considérablement plus compliqué que prévu. Finalement, de nombreux projets, particulièrement ceux concernés par la collecte électronique de l'information, ont fait face à des problèmes liés aux questions de la protection de la vie privée. En général, ces problèmes finissaient par être surmontés, mais ils causaient souvent des délais.
• Les responsables des projets ont souvent indiqué que l'obtention de l'approbation en matière de l'éthique prenait plus de temps que ce qui avait été prévu initialement.

Les projets (spécialement les projets nationaux) qui étaient menés dans plus d'un établissement ont fait face à des défis plus importants que les projets réalisés à un seul endroit. Par exemple, ils devaient obtenir les approbations éthiques non seulement de plusieurs institutions, mais également dans plusieurs secteurs de compétence. Ils ont aussi été confrontés à une vaste gamme de dispositions législatives, de programmations des services de santé et de régimes d'assurance. L'utilisation des données de plusieurs secteurs de compétence - chacun différant dans le contenu, la structure, la compatibilité et la comparabilité - posait des défis particuliers pour les projets se déroulant à plusieurs endroits.

La consultation est indispensable

L'expérience a souligné la nécessité d'une grande collaboration, de l'atteinte d'un consensus et d'une consultation entre toutes les parties, depuis le début et tout au long des étapes du projet. Les partenariats constituaient une forme de représentation spécifique qui avait toujours besoin d'une attention spéciale et prolongée.

En général, la consultation joue deux rôles : elle est une condition au succès et, à cause du temps et de l'effort qu'elle requiert, elle représente un défi. Toutefois, les employés affectés à des projets ont fait remarquer que le temps investi dans les activités de consultation a donné des résultats. En effet, une consultation et une communication adéquates sont perçues comme importantes non seulement pour mener à terme les projets, mais aussi pour accroître le niveau de sensibilisation lié généralement aux avantages potentiels d'une future réforme. Une étude qui évaluait l'effet qu'a eu la fermeture d'hôpitaux en milieu rural en Saskatchewan a mis en lumière ce fait. L'étude a démontré que les résidents de communautés où des hôpitaux ont été fermés estimaient qu'une consultation préliminaire et pertinente constituait un élément critique dans l'application d'un changement.

L'évaluation et la diffusion devaient s'articuler autour d'une planification judicieuse

Ces éléments, qui sont à plus d'un égard la raison d'être du FASS, ont entraîné nombre de commentaires et d'observations de la part des promoteurs et des vérificateurs de projets. Les commentaires allaient de questions sur la nécessité réelle du processus d'évaluation au mode d'obtention du soutien d'experts pour satisfaire aux exigences du cadre d'évaluation du FASS. Le Fonds avait l'intention, depuis le début, d'encourager une culture à l'intérieur de laquelle les vérificateurs penseraient de façon routinière à l'évaluation et à la diffusion en planifiant la recherche. Toutefois, les vérificateurs ne se sont pas tous conformés à cette façon de procéder dans la même mesure.

Tel que mentionné préalablement, nous exigions que toutes les propositions de projets incluent un plan d'évaluation (bien que certains projets étaient des évaluations en soi) et un plan de diffusion. Les coûts de ces activités devaient être compris dans les budgets du projet. De nombreux promoteurs étaient surpris de se voir demander ces plans dès le début - particulièrement les promoteurs du secteur des services de santé, par opposition à ceux du monde universitaire. Cette exigence a créé une demande pour des vérificateurs et a fait ressortir le besoin de faire appel à un plus grand nombre de candidats ayant de l'expérience en matière d'évaluation.

à cette étape-ci, la plupart des promoteurs semblent confiants de pouvoir satisfaire aux éléments du cadre d'évaluation national qui s'appliquent à leurs projets. La plupart des vérificateurs ont cependant fait remarquer qu'il leur sera difficile d'évaluer l'incidence de leurs projets sur les résultats de santé, compte tenu des délais accrus liés à la réalisation d'une telle évaluation.

Les pénuries d'employés ont nui à certains projets

Les projets sont intimement liés aux opérations réelles et quotidiennes des systèmes de santé qui subissent toujours les pressions causées par les facteurs temps et argent. Certains promoteurs ont fait observer que les employés des hôpitaux sont déjà confrontés à des charges de travail très lourdes. Par conséquent, ils ne sont pas toujours disponibles pour s'acquitter du travail additionnel associé aux projets. La pénurie d'infirmières a considérablement nuit à de nombreux projets. Les pénuries d'employés ont abouti à des changements dans la conception de certains projets. Dans certains cas, cela s'est traduit par le choix d'un emplacement plutôt qu'un autre. Comme il fallait s'y attendre, les expériences qu'ont vécues les promoteurs dans le cadre des projets financés par le FASS mettent en évidence le caractère appliqué de leur recherche; nombre d'entre eux ont dû faire face aux défis réels qui guettent les personnes qui dispensent les services et élaborent les programmes sur une base journalière.

Prochaines étapes?

à ce jour, seuls quelques projets ont présenté leurs rapports finals. Environ la moitié des projets les soumettront d'ici l'automne 2000 et le reste d'ici le printemps 2001. à mesure qu'ils fourniront leurs rapports, les projets diffuseront leurs propres résultats. Pendant ce temps, nous continuerons à travailler à l'élaboration de nos processus de synthèse et de diffusion, incluant l'amélioration de notre site Web pour le rendre plus convivial et l'ajout de fiches d'information sur les résultats des projets au fur et à mesure qu'ils sont disponibles. Une fois que la plupart des projets auront présenté leurs résultats finals, nos efforts de synthèse et de distribution seront accélérés et les résultats seront visibles au début de 2001.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements sur le FASS ou pour obtenir le nom de votre représentant provincial ou territorial affecté au Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur le Fonds pour l'adaptation des services de santé, vous pouvez nous rejoindre des façons suivantes :

Notre site Web :

Par courrier :
Secrétariat du Fonds pour l'adaptation des services de santé
Santé Canada
11, avenue Holland, Bureau 709
Localisateur postal 3007A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : info@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-2991
Ligne sans frais : 1-866-225-0709
Télécopieur : 613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada)

Questions fréquentes au sujet du FASS...

Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il instauré le FASS? Quel est son but?

Le FASS a été créé par le gouvernement du Canada en réponse à une recommandation du Forum national sur la santé. Le Forum avait recommandé la création d'un fonds pluriannuel à l'appui des innovations axées sur des données probantes concernant les soins à domicile, l'assurance-médicaments et les soins primaires et ce, pour se diriger vers un système de santé plus intégré.

L'objet du FASS est de financer des projets qui mettent à l'essai des approches pratiques liées à la prestation des soins de santé pour déterminer s'ils fonctionnent ou non, et pourquoi. Il en ressortira des données probantes dont les décideurs de partout au Canada profiteront dans leur travail de réforme du système de santé, aux niveaux national, provincial, territorial ou local.

Pourquoi les gouvernements investissent-ils autant de temps et de ressources dans des études pilotes plutôt que de simplement apporter de vastes changements systématiques?

La documentation sur la réforme des soins de santé conclue avec vigueur que la prise de décisions fondée sur des données probantes augmente considérablement les chances d'introduction avec succès des changements. Des études pilotes peuvent fournir ces données probantes en examinant les changements proposés pour évaluer dans quelle mesure ils produisent (ou ne produisent pas) des résultats positifs. En effet, les études pilotes réduisent les risques de problèmes et d'échecs en mettant à l'essai de nouvelles approches d'une façon limitée avant de les appliquer sur une plus grande échelle.

Des fonds sont-ils toujours disponibles pour de nouveaux projets?

Non. à cette étape-ci, nous avons alloué tous nos fonds et aucune autre phase de financement n'est planifiée.

Y aura-t-il un suivi du FASS?

Il n'y a actuellement aucune planification de suivi du FASS. Ce dernier ne devait être qu'un effort ponctuel et d'une durée limitée. Il est unique au Canada. à la fin de son mandat, il sera évalué afin de déterminer à quel point il a été efficace dans la production d'information utile pour l'amélioration du système de santé.

Est-ce une initiative concertée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux? Comment cela fonctionne-t-il?

Bien que l'argent provienne du gouvernement du Canada, l'effort est concerté et regroupe le gouvernement du Canada et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Un groupe de travail composé d'un représentant du gouvernement du Canada et de chaque palier de gouvernement a été formé pour guider le Fonds pour l'adaptation des services de santé. Pour les projets provinciaux et territoriaux, chaque secteur de compétence a travaillé avec le gouvernement du Canada à la sélection des projets à recommander pour l'obtention d'un financement. Pour les projets nationaux, le groupe de travail dans son ensemble a formulé des recommandations à savoir quels projets devraient être financés. Le ministre fédéral de la Santé a pris les décisions finales en se basant sur les recommandations.

De quelle façon l'argent pour les projets provinciaux et territoriaux a-t-il été alloué?

Des 150 millions de dollars, 120 millions sont alloués aux projets provinciaux et territoriaux. Cette somme est divisée entre les provinces et territoires sur une base égale par habitant. Chaque province et chaque territoire avait sa propre méthode pour identifier les projets qu'il a présentés au gouvernement du Canada pour fins d'approbation.

à quel moment les résultats des projets FASS seront-ils disponibles et comment puis-je y accéder?

La plupart des résultats seront disponibles vers la fin de l'an 2000. Certains projets, particulièrement les plus petits et ceux échelonnés sur une période de temps plus courte, ont déjà présenté leurs résultats et certains autres seront disponibles au début de 2000.

Chaque projet mettra ses résultats à la disponibilité des auditoires ciblés. L'information sommaire sur chaque projet, et ses résultats sera disponible sur support papier et sur le site Web du FASS peu de temps après que nous l'aurons reçue. Ce sommaire fournira des renseignements sur les personnes-ressources des projets pour ceux qui désirent obtenir plus de détails.

à titre de complément aux efforts de communication des projets individuels, nous ferons une analyse générale des leçons tirées et une analyse de chacun des quatre domaines prioritaires. Des efforts sont actuellement déployés pour déterminer comment cette information devrait être présentée et à qui. Bien que l'information soit toujours disponible sur support papier, nous pensons à exploiter la technologie du Web autant que possible pour aider les gens à trouver l'information particulière qu'ils recherchent.

Comment les projets seront-ils capables de mesurer leur effet sur la santé de la population qu'ils desservent, en tenant compte du fait qu'il faut du temps pour que les effets bénéfiques sur la santé deviennent visibles et que les projets ne sont financés que pour une période de temps relativement courte?

La limite de temps imposée au FASS rend difficile l'évaluation de la façon dont certaines initiatives ont influé sur la santé. Il est vrai que, selon les types de projets, les effets bénéfiques ou négatifs sur la santé ne peuvent pas être évalués avant 5, 10 ou 20 ans plus tard.

Nous demandons aux projets d'identifier leur incidence sur la santé, là où c'est possible. Dans certains cas, cela se fera par procuration (par exemple, si un projet a réussi à changer le comportement des gens et si la recherche a prouvé qu'un tel changement de comportement est bénéfique pour la santé). Certains projets auront plus d'effets immédiats, qu'ils seront capables de mesurer.

1. Pour être admissibles à un financement, les propositions devaient répondre aux critères suivants : s'appliquer à l'un des quatre domaines prioritaires; revêtir une importance nationale; examiner un modèle susceptible d'offrir des options de réforme pragmatiques, efficaces et efficientes; ne pas reproduire des projets ou des initiatives déjà financés par le gouvernement fédéral; être en harmonie avec les principes de la Loi canadienne sur la santé relativement aux services assurés; démontrer leur capacité à mener à bien le projet; inclure un plan pour évaluer le projet; et un autre plan pour diffuser les résultats. Les propositions ont aussi été évaluées au chapitre de leur importance à l'échelle nationale, de leur importance vis-à-vis les systèmes de santé des provinces et des territoires, de leur étude des inégalités en matière de santé et de la mesure dans laquelle elles encouragent des améliorations à la santé et au bien-être de la population.