Déclaration de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Étudiant en médecine de dernière année actuellement inscrit dans une faculté de médecine en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec qui souhaite suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis. [Catégorie A - EMDA]

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Table des matières

• Qui est admissible?
• Quels sont les programmes de formation admissibles?
• En quoi consiste un plan d'action en vue de la certification et de l'obtention d'un permis d'exercice?
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je présenter?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• Nota

Qui est admissible?

Cette catégorie comprend les candidats qui sont des étudiants en médecine de dernière année actuellement inscrits dans une faculté de médecine en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec souhaitant suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis et qui désirent sincèrement revenir dans leur province ou territoire de résidence pour exercer la médecine familiale une fois leur formation terminée.

Les candidats doivent :

• être un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada;
• être actuellement inscrits à leur dernière année dans une faculté de médecine en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec.

Quels sont les programmes de formation admissibles?

Agrément et reconnaissance du CMFC

Le programme de formation en médecine familiale aux États-Unis doit être agréé par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME) et être reconnu par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).

En quoi consiste un plan d'action en vue de la certification et de l'obtention d'un permis d'exercice?

Un plan d'action réalisable décrit les mesures que les candidats prendront afin de se conformer aux exigences canadiennes en matière de certification et d'obtention du permis d'exercice en médecine familiale dans la province ou le territoire où ils entendent exercer la médecine. Il importe que les candidats soient pleinement informés au sujet de la certification en médecine familiale et de l'obtention d'un permis d'exercice dans la province ou le territoire où ils entendent exercer la médecine.

Dans le cadre des exigences concernant l'obtention d'une déclaration de besoin, les candidats qui souhaitent suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis doivent soumettre un plan d'action à Santé Canada (voir le point n^o 8 à Quels documents dois-je présenter? ci-après) qui décrira la procédure qu'ils ont l'intention de suivre pour :

• obtenir une certification en médecine familiale;
• être licenciés du Conseil médical du Canada (LCMC) avant la fin de leur troisième année de formation postdoctorale;
• être prêts à exercer leur profession à la fin de leur dernière année de formation postdoctorale aux États-Unis.

Les candidats peuvent aussi choisir d'inclure une ou plusieurs des autres voies ou des politiques d'inscription à leur plan d'action.

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Résidence : Les demandes de déclaration de besoin à l'appui d'un programme de résidence en médecine familiale débutant en juillet seront traitées après la communication des résultats du National Resident Matching Program (NMRP) en mars ou lorsque le médecin aura obtenu un contrat ou une lettre d'offre de la part d'un programme de formation médicale américain.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à l'organisme Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je présenter?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les candidats qui veulent suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis en vue d'obtenir une déclaration de besoin.

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande signé.

Formulaire de demande pour une déclaration de besoin (catégorie A / EMDA - Etudiant médicale derniere année)

Veuillez imprimer le formulaire en PDF et le remplir puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messager ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne/résidence permanente

Veuillez fournir une preuve^{Note de bas de page 1} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente en présentant une copie certifiée^{Note de bas de page 2} de l'un ou l'autre des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne;
• passeport canadien;
• certificat de naissance;
• carte de résident permanent.

3. Preuve de résidence actuelle dans la province

Les candidats doivent fournir deux documents :

1. une photocopie de leur permis de conduire provincial valide;
2. une photocopie d'un document délivré par le gouvernement sur lequel sont inscrits leur nom et leur adresse principale et permanente.

Veuillez prendre note des directives additionnelles importantes qui suivent.

Tout permis de conduire valide de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique doit avoir été délivré au moins trois mois avant la date de la demande de déclaration de besoin. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de la résidence en Ontario, si nécessaire.

Le deuxième document doit être choisi dans la liste suivante de documents acceptables sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse principale et permanente actuelle en Ontario ou en Colombie-Britannique. Les candidats qui ne conduisent aucun type de véhicule doivent fournir deux documents inscrits à la liste des documents acceptables.

Si vous ne conduisez aucun type de véhicule, vous devez présenter deux documents sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse permanente principale actuelle. Cependant, d'autres documents, qui n'apparaissent pas dans la liste ci-dessus, sont acceptés.

4. Lettre d'appui du doyen

Les étudiants en dernière année de médecine qui fréquentent une école de médecine en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec doivent présenter une lettre d'appui du doyen.

Veuillez fournir une lettre d'appui du doyen (ou vice-doyen/doyen associé) des études de premier cycle en médecine d'un établissement d'enseignement de la médecine de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l'Ontario.

Afin d'obtenir la lettre d'appui par courriel, veuillez communiquer avec le bureau du doyen de la faculté de médecine et demander une lettre à l'appui de la formation proposée en médecine familiale, signée par le doyen ou le doyen associé et adressée au ministère de la Santé de votre province. Envoyez votre demande par courriel en inscrivant « votre nom, déclaration de besoin, demande de visa J-1 » dans le champ objet et en incluant les renseignements suivants :

• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• l'endroit du programme américain de formation en médecine familiale qui est proposé;
• une preuve d'acceptation dans un programme américain de formation en médecine familiale, telle qu'une copie de votre contrat ou de votre lettre d'offre;
• les dates de début et de fin du programme de formation américain en médecine familiale.

Après avoir approuvé votre demande, le bureau du doyen enverra un courriel au ministère provincial de la Santé accompagné de la lettre du doyen en pièce jointe (et une copie de votre demande, selon la décision du bureau du doyen).

5. Lettre d'appui du ministère provincial

Veuillez fournir une lettre d'appui du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ou du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec attestant du besoin de médecins qualifiés en médecine familiale et de la conformité de la formation relativement au plan de gestion des effectifs médicaux de la province.

Nota : Les étudiants de dernière année en médecine à l'Université McGill qui sont toujours officiellement résidents de l'Ontario doivent obtenir une lettre d'appui du doyen de l'Université McGill et une lettre du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Liste des personnes-ressources des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé

6. Confirmation de l'agrément par l'ACGME

Veuillez fournir une confirmation de l'agrément du programme de formation en médecine familiale par l'ACGME. Voici les documents suggérés : une copie de la toute dernière lettre envoyée par l'ACGME au programme de formation; une copie de l'information sur le programme tirée du site Web de l'ACGME; une lettre rédigée par le bureau du directeur de programme à l'intention de Santé Canada confirmant l'agrément par l'ACGME; une copie du contrat de formation s'il est écrit dans celui-ci que le programme est agréé par l'ACGME.

7. Inscription auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC)

Les résidents de l'Ontario doivent remplir le formulaire d'inscription de l'APR PSO et le lui soumettre directement avant qu'une déclaration de besoin puisse être délivrée.

 Formulaire d'enregistrement de l'APR PSO (Version PDF - 40 ko - disponible en anglais seulement)

Les résidents de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de Health Match BC.

NOUVEAUTÉ : Les résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent également fournir une mise à jour de leurs coordonnées à la fin de chaque année de résidence. L'envoi de mises à jour annuelles à l'APR PSO ou à HMBC sera un facteur important dans l'évaluation des demandes présentées par les médecins pour d'éventuelles prolongations de leur déclaration de besoin.

Nota :

1. Si vous ne disposez pas encore d'une adresse domiciliaire aux États-Unis, veuillez présenter l'adresse du programme de formation.
2. L'APR PSO avise directement l'administrateur de programme de Santé Canada par courriel une fois le processus d'inscription et de mise à jour terminé.

8. Plan d'action pour le permis d'exercer la médecine au Canada

Veuillez fournir un plan d'action réalisable qui présente la façon dont vous comptez obtenir une certification de la part du CMFC, le titre de LCMC et un permis d'exercice indépendant de sorte que vous puissiez exercer la médecine au Canada.

Les candidats peuvent aussi choisir d'inclure une ou plusieurs des autres voies ou des politiques d'inscription à leur plan d'action.

• Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action
• Ressources relatives au permis d'exercice de la médecine et à la délivrance de certificats au Canada
• Recrutement de médecins dans les provinces et territoires du Canada

9. Lettre d'offre/contrat de formation/page Web de jumelage aux États-Unis

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• une lettre d'offre relative à un programme de formation en médecine familiale aux États-Unis. La lettre doit porter l'en-tête de l'établissement et être accompagnée de votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• un contrat de formation relatif à un programme de formation en médecine familiale aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• la page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de formation clinique aux États-Unis.

10. Curriculum vitæ

Veuillez fournir votre curriculum vitæ en format électronique. Envoyez-le par courriel à j1visa@hc-sc.gc.ca en prenant soin d'inscrire « Votre nom, CV » dans le champ objet.

11. Option : formulaire Consentement de divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement (le Formulaire de consentement). Les signataires du Formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale postdoctorale aux États-Unis.

Le Formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant le programme de formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Voici les coordonnées pour les envois par la poste, par messager, par télécopieur et par courriel.

• Courrier ordinaire
• Administrateur de programme
• Déclaration de besoin/programme de visa J-1
• Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
• Santé Canada
• Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
• 200, promenade Eglantine
• Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9

• Messager
• Administrateur de programme
• Déclaration de besoin/programme de visa J-1
• Santé Canada
• 200, promenade Eglantine
• Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
• Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9
• N^o de téléphone : 613-952-1912

• Télécopieur
• Administrateur de programme
• Programme de déclaration de besoin
• Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
• N^o de télécopieur : 613-948-8081

• Courriel
• j1visa@hc-sc.gc.ca
• Objet : Demande de déclaration de besoin, « votre nom »

Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre demande, veuillez communiquer avec l'administrateur de programme à l'adresse suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

Nota