Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Étudiants en médecine de dernière année qui sont actuellement inscrits dans une faculté de médecine en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec [catégorie A EMDA]

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Table des matières

• Candidats admissibles
• Programmes de formation admissibles
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je soumettre?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Candidats admissibles

Cette catégorie comprend les candidats qui sont des étudiants en médecine de dernière année actuellement inscrits dans une faculté de médecine en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec et qui souhaitent suivre une formation spécialisée aux États-Unis en vue d'obtenir ce qui suit :

• Respecter les objectifs de formation et les exigences en matière de formation spécialisée du CRMCC afin d'être certifié par l'organisme;
• Obtenir un permis sans restriction relatif à une spécialité dans la province ou le territoire où ils pratiqueront la médecine à la fin de leur formation postdoctorale aux États-Unis.

Pour être admissible, le candidat doit être :

• Un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada; et
• Actuellement inscrit à sa dernière année dans une faculté de médecine, en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec.

Programmes de formation admissibles

Les programmes de résidence admissibles sont agréés par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME). La formation doit être liée à un domaine de spécialité reconnu par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC).

Certains programmes de résidence offerts aux États-Unis sont d'une durée inférieure d'un ou deux ans à celle des programmes de résidence canadiens, et ne respectent donc pas entièrement les objectifs liés aux exigences en matière de formation et de formation spécialisée du CRMCC. Il importe que les candidats soient au fait de cette différence et prévoient leur formation en conséquence.

Note au sujet de la certification du CRMCC et de la délivrance de permis relatifs à des spécialités indépendantes

Afin de pouvoir pratiquer la médecine dans une province ou un territoire, les médecins doivent obtenir la certification du CRMCC et un permis relatif à une spécialité des organismes provinciaux et territoriaux responsables de la délivrance de permis conformément aux exigences en vigueur au moment de leur demande de permis d'exercer la médecine. Dans le cadre des exigences concernant l'obtention d'une déclaration de besoin, les étudiants en médecine de dernière année qui souhaitent suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis doivent soumettre un plan d'action à Santé Canada (voir le point 8 de la section Quels documents dois-je soumettre? ci-dessous) qui présentera la procédure qu'ils ont l'intention de suivre en vue de ce qui suit :

• Une certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et un permis d'exercice indépendant sans restriction permettant d'exercer la médecine au Canada. Les certifications du CRMCC et du CMFC constituent une exigence pour l'obtention d'un permis au Canada;
• Un permis du Conseil médical du Canada (CMC), émis une fois tous les examens du CMC terminés. Le permis du CMC constitue une exigence pour l'obtention d'un permis au Canada.

Plan d'action - Permis d'exercice de la médecine au Canada

Le plan d'action devrait clairement présenter l'horaire de tous les examens médicaux nécessaires en vue d'obtenir la certification dans la province ou le territoire où retournera le candidat pour exercer la médecine. Pour des renseignements supplémentaires au sujet des exigences relatives à la certification et au permis d'exercer, les candidats devraient communiquer avec le CRMCC ainsi que l'organisme de délivrance des permis (site en anglais seulement). Les médecins qui désirent exercer la médecine en Ontario doivent communiquer avec l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario pour obtenir tous les renseignements nécessaires au sujet de l'inscription.

Remarques :

Les résidents de l'Ontario ou les résidents de la Colombie-Britannique qui désirent s'inscrire auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique peuvent utiliser l'une des voies ou des politiques en matière d'inscription dans leur plan d'action.

Vous trouverez des renseignements sur l'inscription des médecins en Colombie-Britannique sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique et en Ontario sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.

Les candidats de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC) avant de pouvoir obtenir de l'aide concernant leur plan d'action.

• Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action
• Information au sujet du permis d'exercer la médecine et de la certification de spécialité au Canada : Ressources essentielles au Canada
• Information et liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Programmes de résidence :

Les demandes de déclaration de besoin liées à des programmes de résidence débutant en juillet seront traitées après la publication des résultats du National Resident Matching Program (NRMP) en mars et du San Francisco Matching Program (SFMatch) en janvier ou une fois que le médecin a reçu une lettre d'offre de non-jumelage ou un contrat de la part d'un programme de formation en médecine des États-Unis.

Prolongations :

Les demandes de prolongations de déclaration de besoin doivent être présentées au moins deux mois avant l'échéance de la déclaration de besoin. Pour plus d'information, voir la section intitulée J'ai déjà une déclaration de besoin.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à la Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la Déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je soumettre?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les candidats de dernière année dans une faculté de médecine canadienne en vue de faire une demande de déclaration de besoin :

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande dûment rempli et signé.

Formulaire de demande d'une déclaration de besoin (Catégorie A EMDA : étudiant en médecine de dernière année)

Veuillez imprimer le formulaire et le remplir, puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messagerie ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Veuillez fournir une preuve^{Note de bas de page 1} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au moyen d'un exemplaire certifié conforme de l'un des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne
• passeport canadien
• certificat de naissance
• carte de résident permanent

3. Lettre d'appui du doyen

Veuillez fournir une lettre d'appui du doyen (ou vice-doyen/doyen associé) des études de premier cycle en médecine d'un établissement d'enseignement de la médecine de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l'Ontario.

Afin d'obtenir la lettre d'appui par courrier électronique, veuillez communiquer avec le bureau du doyen de la faculté de médecine et demander une lettre à l'appui de la formation proposée, signée par le doyen ou le doyen associé et adressée au ministère de la Santé de votre province. Envoyez votre demande par courrier électronique en inscrivant « votre nom, déclaration de besoin, demande de visa J-1 » dans le champ « Objet » et en incluant les renseignements suivants :

• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• le lieu et le type de programme américain proposé de formation en médecine de spécialité;
• preuve d'acceptation dans un programme américain de formation en médecine de spécialité, telle qu'une copie de votre contrat ou de votre lettre d'offre;
• les dates de début et de fin du programme de formation en médecine de spécialité.

Après avoir approuvé votre demande, le bureau du doyen enverra un message électronique au ministère provincial de la Santé ainsi que la lettre du doyen en annexe (et une copie de votre demande, comme décidé par le bureau du doyen).

4. Lettre d'approbation d'un ministère provincial

Veuillez fournir une lettre d'approbation du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ou du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec attestant du besoin de médecins qualifiés dans la spécialité médicale proposée et de la conformité de la formation au plan provincial de gestion des effectifs médicaux.

Afin d'obtenir par courrier électronique la lettre d'approbation d'un ministère provincial, veuillez communiquer avec le ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique ou le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ou le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour demander l'approbation provincial de la formation proposée.  Veuillez regardez les personne-ressource du ministère de la Santé de la province concernée

Nota : Les étudiants de dernière année en médecine à l'Université McGill qui sont toujours officiellement résidents de l'Ontario doivent obtenir une lettre d'appui du doyen de l'Université McGill et une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Envoyez votre demande par courrier électronique, en inscrivant « votre nom, déclaration de besoin, demande de visa J-1 » dans le champ « Objet », en précisant que vous avez déjà demandé une lettre du doyen, et insérez les renseignements suivants :

• raisons pour lesquelles vous suivez une formation spécialisée aux États-Unis;
• preuve d'acceptation dans un programme de formation spécialisée aux États-Unis, telle qu'une copie de votre contrat ou de votre lettre d'offre;
• preuve de résidence permanente dans la province, si votre province l'exige.

Après avoir approuvé votre demande, le ministère de la Santé provincial enverra un message électronique à Santé Canada, accompagné des deux documents en annexe, à savoir la lettre d'approbation provincial et la lettre d'appui doyen (et une copie de votre demande, comme décidé par le bureau du doyen).

5. Lettre d'offre, contrat de formation, site Web de l'établissement des États-Unis

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• Une lettre d'offre relative à un programme de résidence en médecine de spécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. La lettre doit porter l'entête de l'établissement et être accompagnée de votre signature d'acceptation de l'offre.
  
  ou
• Un contrat de formation relatif à un programme de résidence en médecine de spécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature afin de prouver que vous avez accepté l'offre.
  
  ou
• La page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de résidence en médecine de spécialité aux États-Unis.

6. Curriculum Vitae

Veuillez fournir votre curriculum vitae en format électronique par courriel à j1visa@hc-sc.gc.ca, en inscrivant « Votre nom, CV » comme titre du message.

7.  Inscription auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSanté Ontario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Les résidents de l'Ontario doivent remplir le formulaire d'enregistrement de l'APR PSO et le lui soumettre avant qu'une déclaration de besoin puisse être émise.

 Formulaire d'enregistrement de l'APR PSO (PDF) (en anglais seulement)

Les résidents de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de  Health Match BC.

Nouveau : Les résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent également fournir une mise à jour de leurs coordonnées à la fin de chaque année de résidence. L'envoi de mises à jour annuelles à l'APR PSO ou à HMBC sera un facteur important dans l'évaluation des demandes présentées par les médecins pour d'éventuelles prolongations de leur déclaration de besoin.

Nota :

1. Si vous n'avez pas encore une adresse domiciliaire aux États-Unis, veuillez indiquer l'adresse du programme de formation.
2. L'APR PSO informe directement l'administrateur de programme à Santé Canada par courriel lorsque le processus d'enregistrement et de mise à jour est complété.

8. Plan d'action

Veuillez fournir un plan d'action réalisable qui présente la façon dont vous comptez réaliser ce qui suit :

• Une certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et un permis d'exercice indépendant sans restriction permettant d'exercer la médecine au Canada. La certification du CRMCC constituent une exigence pour l'obtention d'un permis au Canada;
• Un permis du Conseil médical du Canada (CMC), émis une fois tous les examens du CMC terminés. Le permis du CMC constitue une exigence pour l'obtention d'un permis au Canada.

Remarques :

Les résidents de l'Ontario ou les résidents de la Colombie-Britannique qui désirent s'inscrire auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique peuvent utiliser l'une des voies ou des politiques en matière d'inscription dans leur plan d'action.

Vous trouverez des renseignements sur l'inscription des médecins en Colombie-Britannique sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique et en Ontario sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.

Les candidats de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC) avant de pouvoir obtenir de l'aide concernant leur plan d'action.

• Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action
• Information au sujet du permis d'exercer la médecine et de la certification de spécialité au Canada : Ressources essentielles au Canada
• Information et liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

9. Facultatif : Lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis (pour les programmes de formation en médecine de spécialité d'une durée de deux ans ou plus)

Dans le cas d'un programme de formation en médecine de spécialité d'une durée de deux ans ou plus, le candidat doit fournir une lettre du CRMCC indiquant que le programme de formation clinique offert aux États-Unis sera reconnu, intégralement ou en partie, dans la mesure où le contenu de la formation respectera les critères établis par l'organisme.

Les demandes faites au CRMCC doivent être accompagnées d'une copie du contrat de formation médicale de l'établissement des États-Unis, et le nom du directeur du programme et peuvent être transmises par télécopieur ou par courriel. Le CRMCC facture des frais de 135 $ CAN pour la lettre de reconnaissance et ces frais peuvent changer sans préavis.

Courriel : credentials@rcpsc.edu (indiquer dans le champ objet « lettre relative au visa J-1 »)

Télécopieur : 613-730-3707 (ajouter « lettre relative au visa J-1 » à la demande)

Nota : La lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis est toujours transmise par courriel à vous-même ainsi qu'à l'administrateur de programme de Santé Canada dans un délai d'environ cinq jours ouvrables.

10. Facultatif : Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du formulaire « Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement » (le formulaire de consentement). Les signataires du formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale postdoctorale aux États-Unis.

Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant le programme de formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Veuillez consulter les adresses postales, de courriel, de messagerie et les numéros de télécopieur ci-dessous :

• Poste
  Administrateur de programme
  Programme de déclaration de besoin/visa J-1
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  Santé Canada
  Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
  200, promenade Eglantine
  Pré Tunney, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
• Messagerie
  Administrateur de programme
  Programme de Déclaration de besoin/visa J-1
  Santé Canada
  200, promenade Eglantine
  Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
  Pré Tunney, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
  Téléphone : 613-952-1912
• Télécopieur
  Administrateur de programme
  Programme de Déclaration de besoin
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  Télécopieur : 613-948-8081
• Courriel
  j1visa@hc-sc.gc.ca
  Objet : Demande de Déclaration de besoin, « votre nom »

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du traitement de votre demande, communiquez avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Changement de spécialité

Si vous voulez changer de spécialité, vous devez présenter une nouvelle demande ainsi que tous les documents requis. Voir la section ci-dessus intitulée Quels documents dois-je soumettre?

Changement de lieu

Si vous voulez changer le lieu du programme de résidence, veuillez consulter les exigences relatives aux demandes.

Formation supplémentaire (prolongation)

Si vous souhaitez prolonger votre déclaration de besoin afin de suivre une formation supplémentaire, veuillez consulter les exigences relatives aux demandes.