Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Diplômé en médecine qui n'est PAS actuellement inscrit à un programme de formation postdoctorale et qui n'est PAS un spécialiste autorisé au Canada qui souhaite suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis. [Catégorie B]

Table des matières

• Qui est admissible?
• Quelles sont les spécialités admissibles à une déclaration de besoin?
• Quels sont les programmes de formation admissibles?
• Où puis-je en apprendre plus sur les exigences relatives à la pratique de la médecine dans une province ou un territoire du Canada?
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je présenter?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite suivre une formation supplémentaire?

Qui est admissible?

Les candidats appartenant à cette catégorie prévoient suivre une formation en médecine familiale. Les candidats admissibles :

• doivent être un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada;
• ne doivent pas être présentement inscrits à un programme canadien de formation postdoctorale en médecine;
• ne doivent pas être présentement autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada;
• doivent être un étudiant de dernière année en médecine ou un diplômé d'une école de médecine n'ayant pas reçu l'agrément du Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC) ni du Comité de liaison sur l'éducation médicale (CLEM).

Quelles sont les spécialités admissibles à une déclaration de besoin?

Les spécialités et surspécialités médicales admissibles à une déclaration de besoin dans cette catégorie sont définies chaque année par un comité formé de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Les besoins définis sont compilés dans une même Liste des spécialités en demande que peuvent consulter tous les candidats admissibles^{Note de bas de page 1}.

La médecine familiale est inscrite à la Liste des spécialités en demande de 2013.

Santé Canada est autorisé à délivrer une déclaration de besoin uniquement pour les formations qui sont inscrites à la Liste des spécialités en demande ou qui ont été approuvées directement par un ministère de la Santé provincial ou territorial. Les candidats qui désirent discuter d'une formation qui ne se trouve pas dans la Liste des spécialités en demande ou d'un contexte particulier doivent contacter le représentant de la province ou du territoire où ils veulent exercer la médecine.

Liste des personnes-ressources des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé

Quels sont les programmes de formation admissibles?

Agrément et reconnaissance du CMFC
Le programme de formation en médecine familiale aux États-Unis doit être agréé par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME) et être reconnu par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).

Où puis-je en apprendre plus sur les exigences relatives à la pratique de la médecine dans une province ou un territoire du Canada?

Les demandeurs sont responsables de suivre une formation qui sera pertinente dans le contexte canadien, sachant que l'admissibilité à la pratique de la médecine au Canada est déterminée par les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.

Pour connaître les exigences relatives à l'obtention d'un permis d'exercer la médecine ou d'un certificat au Canada, les demandeurs doivent communiquer avec  l'organisme de réglementation médicale de la province ou du territoire où ils iront travailler. Il est possible d'obtenir de l'information sur les normes canadiennes en matière de formation médicale postdoctorale auprès du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins de famille du Canada.

Il est fortement recommandé que les demandeurs se fassent connaître auprès des individus ou des entités qui participent au recrutement des médecins dans la province ou le territoire où ils ont l'intention d'exercer la médecine. Par ailleurs, les demandeurs devraient élaborer un plan d'action pour être bien au fait des exigences relatives à la pratique de la médecine dans la province ou le territoire où ils iront travailler. Le fait d'élaborer un tel plan d'action fera en sorte que le demandeur sera mieux renseigné sur les éléments suivants :

• les voies possibles pour obtenir un permis et exercer la médecine au Canada;
• le choix du moment pour passer les examens de certification et pour satisfaire aux exigences relatives à l'obtention du permis d'exercice de la médecine au Canada et la séquence des examens et des exigences;
• le fait que certains programmes de résidence offerts aux États-Unis durent de une à deux années de moins que les programmes de résidence canadiens, et que, conséquemment, ils ne satisfont pas entièrement aux exigences canadiennes en matière de certification.

Modèles de plan d'action

• Plan d'action pour l'obtention d'un permis d'exercice et d'une certification (spécialité)
• Plan d'action pour l'obtention d'un permis d'exercice et d'une certification (médicine de familie)

Ressources

• Permis d'exercice de la médecine et à la délivrance de certificats au Canada
• Recrutement de médecins dans les provinces et territoires du Canada

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Résidence : Les demandes de déclaration de besoin à l'appui d'un programme de résidence en médecine familiale débutant en juillet seront traitées après la communication des résultats du National Resident Matching Program (NMRP) en mars ou lorsque le médecin aura obtenu un contrat ou une lettre d'offre de non-jumelage de la part d'un programme de formation médicale américain.

Programme de bourses : Les demandes de déclaration de besoin à l'appui d'un programme de bourses en médecine familiale doivent être présentées au moins deux mois avant l'échéance de la première déclaration de besoin. Prière de consulter : J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite suivre une formation supplémentaire?

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à l'organisme Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je présenter?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les candidats qui veulent suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis en vue d'obtenir une déclaration de besoin.

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande signé.

• Formulaire de demande pour une déclaration de besoin (Catégorie B : diplômés en médecine non autorisés)

Veuillez imprimer le formulaire en PDF et le remplir puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messager ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne/résidence permanente

Veuillez fournir une preuve^{Note de bas de page 2} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente en présentant une copie certifiée^{Note de bas de page 3} de l'un ou l'autre des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne;
• passeport canadien;
• certificat de naissance;
• carte de résident permanent.

3. Lettre d'approbation provinciale (seulement pour les médecins qui prévoient exercer leur profession au Québec)

Les médecins qui prévoient exercer leur profession au Québec doivent d'abord obtenir une lettre d'approbation directement du ministère de la Santé et des Services sociaux avant de présenter une demande de déclaration de besoin à Santé Canada. Les médecins qui souhaitent travailler dans les autres provinces et territoires n'ont pas besoin d'une lettre d'approbation si leur programme de formation proposé fait partie d'une spécialité ou surspécialité inscrite à la Liste des spécialités en demande.

Coordonnées

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec)
M. Sébastien Arseneault
Responsable du programme
Direction de la main-d'œuvre médicale
Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Ste-Foy, 8^e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone : 418-266-5807
Télécopieur : 418-266-6938
visaj1@msss.gouv.qc.ca
Autre personne-ressource : Brigitte Moreau (418-266-6986)

4. Confirmation de l'agrément par l'ACGME

Veuillez fournir une confirmation de l'agrément du programme de formation par l'ACGME. Voici les documents suggérés : une copie de la toute dernière lettre envoyée par l'ACGME au programme de formation; une copie de l'information sur le programme tirée du site Web de l'ACGME; une lettre rédigée par le bureau du directeur de programme à l'intention de Santé Canada confirmant l'agrément par l'ACGME; une copie du contrat de formation s'il est écrit dans celui-ci que le programme est agréé par l'ACGME.

5. Lettre d'offre/contrat de formation/page Web de jumelage aux États-Unis

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• une lettre d'offre relative à un programme de formation en médecine familiale aux États-Unis. La lettre doit porter l'en-tête de l'établissement et être accompagnée de votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• un contrat de formation relatif à un programme de formation en médecine familiale aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• la page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de formation clinique en médecine familiale aux États-Unis.

6. Option : formulaire Consentement de divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement (le Formulaire de consentement). Les signataires du Formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale postdoctorale aux États-Unis.

Le Formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant le programme de formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Voici les coordonnées pour les envois par la poste, par messager, par télécopieur et par courriel.

• Courrier ordinaire
  Administrateur de programme
  Déclaration de besoin/programme de visa J-1
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  Santé Canada
  Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
  200, promenade Eglantine
  Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9
• Messager
  Administrateur de programme
  Déclaration de besoin/programme de visa J-1
  Santé Canada
  200, promenade Eglantine
  Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
  Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9
  No de téléphone : 613-952-1912
• Télécopieur
  Administrateur de programme
  Programme de déclaration de besoin
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  No de télécopieur : 613-948-8081
• Courriel
  j1visa@hc-sc.gc.ca
  Objet : Demande de déclaration de besoin, « votre nom »

Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre demande, veuillez communiquer avec l'administrateur de programme à l'adresse suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite suivre une formation supplémentaire?

Les demandes de prolongation sont assujetties à la Liste des spécialités en demande produite chaque année civile. Les candidats peuvent demander la Liste des spécialités en demande en contactant l'administrateur de programme par courriel à j1visa@hc-sc.gc.ca.

Exigences relatives à la prolongation d'une déclaration de besoin pour suivre une formation supplémentaire.