Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Diplômés en médecine qui ne sont pas actuellement inscrits dans un programme de formation postdoctorale canadien et qui ne sont pas autorisés à exercer la médecine au Canada [Catégorie B]

Table des matières

• Qui est admissible?
• Quelles sont les spécialités admissibles à une déclaration de besoin?
• Quels sont les programmes de formation admissibles?
• Où puis-je en apprendre plus sur les exigences relatives à l'exercice de la médecine dans une province ou un territoire du Canada?
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je présenter?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je désire changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Qui est admissible?

Les candidats de cette catégorie prévoient suivre une formation dans une spécialité ou surspécialité médicale. Les candidats admissibles doivent :

• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• ne pas être présentement inscrits à un programme de formation postdoctorale canadien;
• ne pas être déjà autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire canadien;
• être un étudiant de dernière année ou un diplômé d'une école de médecine qui n'est pas agréé par le Comité d'agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC) ni par le Comité de liaison sur l'éducation médicale (CLEM).

Quelles sont les spécialités admissibles à une déclaration de besoin?

Les spécialités et surspécialités médicales admissibles à une déclaration de besoin dans cette catégorie sont définies chaque année par un comité formé de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Les besoins définis sont compilés dans une même Liste des spécialités en demande que peuvent consulter tous les candidats admissibles^{Note de bas de page 1}. Les candidats peuvent demander la Liste des spécialités en demande en contactant l'administrateur de programme par courriel : j1visa@hc-sc.gc.ca.

Santé Canada est autorisé à délivrer une déclaration de besoin uniquement pour les formations qui sont inscrites à la Liste des spécialités en demande ou qui ont été approuvées directement par un ministère de la Santé provincial ou territorial. Les candidats qui désirent discuter d'une formation qui ne se trouve pas dans la Liste des spécialités en demande ou d'un contexte particulier doivent contacter le représentant de la province ou du territoire où ils veulent exercer la médecine.

Liste des personnes-ressources des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé

Quels sont les programmes de formation admissibles?

Agrément et reconnaissance du CRMCC

Les programmes dans les spécialités et les surspécialités reconnues par le CRMCC agréés par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME) sont admissibles à une déclaration de besoin. Les programmes américains de formation médicale qui sont agréés par l'ACGME sont reconnus par le CRMCC à des fins de certification dans la spécialité et la surspécialité. Les médecins qui n'ont pas encore satisfaits aux exigences de formation spécialisée du CRMCC sont invités à suivre des programmes agréés par l'ACGME.

Programmes de spécialité combinés aux États-Unis

Aux États-Unis, il existe des programmes combinés qui permettent de former des médecins dans deux spécialités. Les candidats des programmes combinés ne sont pas admissibles à la déclaration de besoin, car ces programmes ne sont pas reconnus au Canada par le CRMCC et ne sont pas agréés par l'ACGME. Par ailleurs, bien qu'il existe des programmes combinés en médecine interne/pédiatrie, qui sont inscrits à la liste des programmes agréés sur le site Web de l'ACGME, le CRMCC ne reconnaît pas ces programmes de formation; ces derniers ne sont donc pas admissibles à une déclaration de besoin.

Année préliminaire et année transitoire

Si le candidat obtient un poste d'un an à titre préliminaire ou transitoire, Santé Canada délivrera une déclaration de besoin pour un an. Le candidat devra obtenir un poste de résident officiel dès l'année suivante et présenter une nouvelle demande de déclaration de besoin. Si le diplômé en médecine obtient à la fois une année préliminaire et un programme de résidence, la déclaration de besoin touchera à la fois le programme d'un an et le programme de résidence.

Où puis-je en apprendre plus sur les exigences relatives à la pratique de la médecine dans une province ou un territoire du Canada?

Les demandeurs sont responsables de suivre une formation qui sera pertinente dans le contexte canadien, sachant que l'admissibilité à la pratique de la médecine au Canada est déterminée par les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.

Pour connaître les exigences relatives à l'obtention d'un permis d'exercer la médecine ou d'un certificat au Canada, les demandeurs doivent communiquer avec  l'organisme de réglementation médicale de la province ou du territoire où ils iront travailler. Il est possible d'obtenir de l'information sur les normes canadiennes en matière de formation médicale postdoctorale auprès du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins de famille du Canada.

Il est fortement recommandé que les demandeurs se fassent connaître auprès des individus ou des entités qui participent au recrutement des médecins dans la province ou le territoire où ils ont l'intention d'exercer la médecine. Par ailleurs, les demandeurs devraient élaborer un plan d'action pour être bien au fait des exigences relatives à la pratique de la médecine dans la province ou le territoire où ils iront travailler. Le fait d'élaborer un tel plan d'action fera en sorte que le demandeur sera mieux renseigné sur les éléments suivants :

• les voies possibles pour obtenir un permis et exercer la médecine au Canada;
• le choix du moment pour passer les examens de certification et pour satisfaire aux exigences relatives à l'obtention du permis d'exercice de la médecine au Canada et la séquence des examens et des exigences;
• le fait que certains programmes de résidence offerts aux États-Unis durent de une à deux années de moins que les programmes de résidence canadiens, et que, conséquemment, ils ne satisfont pas entièrement aux exigences canadiennes en matière de certification.

Modèles de plan d'action

• Plan d'action pour l'obtention d'un permis d'exercice et d'une certification (spécialité)
• Plan d'action pour l'obtention d'un permis d'exercice et d'une certification (médicine de familie)

Ressources

• Permis d'exercice de la médecine et à la délivrance de certificats au Canada
• Recrutement de médecins dans les provinces et territoires du Canada

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Résidence : Les demandes de déclaration de besoin liées à des programmes de résidence débutant en juillet seront traitées après la publication des résultats du National Resident Matching Program (NRMP) en mars et du San Francisco Matching Program (SFMatch) en janvier ou une fois que le médecin a reçu une lettre d'offre de non-jumelage ou un contrat de la part d'un programme de formation en médecine des États-Unis.

Prolongation : Les demandes de prolongation de déclaration de besoin concernant les programmes de surspécialité doivent être présentées au moins deux mois avant l'échéance de la déclaration de besoin pour la spécialité. Voir la section J'ai déjà une déclaration de besoin pour en savoir plus.

Programme de bourses : Les demandes de déclaration de besoin en appui aux programmes de bourses commençant en juillet/août seront traitées à partir de janvier de chaque année. Voir la section J'ai déjà une déclaration de besoin pour en savoir plus.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à l'organisme Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je présenter?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les candidats de cette catégorie (diplômés en médecine qui ne sont pas actuellement inscrits dans un programme de formation postdoctorale canadien et qui ne sont pas autorisés à exercer la médecine au Canada) pour demander une déclaration de besoin.

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande signé.

• Formulaire de demande pour une déclaration de besoin (Catégorie B : diplômés en médecine non autorisés)
• Veuillez imprimer le formulaire en PDF et le remplir puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messager ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne/résidence permanente

Veuillez fournir une preuve^{Note de bas de page 2} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente en présentant une copie certifiée^{Note de bas de page 3} de l'un ou l'autre des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne;
• passeport canadien;
• certificat de naissance;
• carte de résident permanent.

3. Lettre d'approbation provinciale (seulement pour les médecins qui prévoient exercer leur profession au Québec)

Les médecins qui prévoient exercer leur profession au Québec doivent d'abord obtenir une lettre d'approbation directement du ministère de la Santé et des Services sociaux avant de présenter une demande de déclaration de besoin à Santé Canada. Les médecins qui souhaitent travailler dans les autres provinces et territoires n'ont pas besoin d'une lettre d'approbation si leur programme de formation proposé fait partie d'une spécialité ou surspécialité inscrite à la Liste des spécialités en demande^{Note de bas de page 4}.

Coordonnées

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec)
M. Sébastien Arseneault
Responsable du programme
Direction de la main-d'œuvre médicale
Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Ste-Foy, 8^e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone : 418-266-5807
Télécopieur : 418-266-6938
visaj1@msss.gouv.qc.ca
Autre personne-ressource : Brigitte Moreau (418-266-6986)

4. Lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis (pour les programmes de formation d'une durée de deux ans ou plus)

Dans le cas d'un programme de formation en médecine de spécialité d'une durée de deux ans ou plus, le candidat doit fournir une lettre du CRMCC indiquant que le programme de formation clinique offert aux États-Unis sera reconnu, intégralement ou en partie, dans la mesure où le contenu de la formation respectera les critères établis par le Collège.

Les demandes présentées au CRMCC doivent comprendre un exemplaire du contrat de résidence conclu avec le programme américain ainsi que le nom du directeur de programme et peuvent être transmises par télécopieur ou par courriel. Le CRMCC exige des frais de 140 $ CAN pour la lettre de reconnaissance; ces frais peuvent être modifiés sans préavis.

Courriel : credentials@rcpsc.edu (indiquer dans le champ objet « lettre relative au visa J-1 »)

Télécopieur : 613-730-3707 (ajouter « lettre relative au visa J-1 » à la demande)

Nota : La lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis est toujours transmise par courriel à vous et à l'administrateur de programme de Santé Canada dans un délai d'environ cinq jours ouvrables.

5. Lettre d'offre/contrat de formation/page Web de jumelage aux États-Unis

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• une lettre d'offre pour un programme de résidence d'un programme de formation clinique aux États-Unis. La lettre doit porter l'en-tête de l'établissement et être accompagnée de votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• un contrat de formation pour un programme de résidence d'un programme de formation clinique aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature en guise d'acceptation de l'offre;
• la page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de résidence clinique aux États-Unis.

6. Option : formulaire Consentement de divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement (le Formulaire de consentement). Les signataires du Formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale aux États-Unis.

Le Formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant la formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Voici les coordonnées pour les envois par la poste, par messager, par télécopieur et par courriel.

• Courrier ordinaire
  Administrateur de programme
  Déclaration de besoin/programme de visa J-1
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  Santé Canada
  Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
  200, promenade Eglantine
  Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9
• Messager
  Administrateur de programme
  Déclaration de besoin/programme de visa J-1
  Santé Canada
  200, promenade Eglantine
  Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse : 1918C
  Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0K9
  No de téléphone : 613-952-1912
• Télécopieur
  Administrateur de programme
  Programme de déclaration de besoin
  Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
  No de télécopieur : 613-948-8081
• Courriel
  j1visa@hc-sc.gc.ca
  Objet : Demande de déclaration de besoin, « votre nom »

Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre demande, veuillez communiquer avec l'administrateur de programme à l'adresse suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je désire changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Changement de spécialité

Si vous désirez changer de spécialité, vous devez soumettre une nouvelle demande de déclaration de besoin accompagnée de tous les documents exigés.

Changement de lieu

Exigences relatives aux demandes si vous désirez changer le lieu de votre programme de formation

Formation supplémentaire (prolongation)

Les demandes de prolongation sont assujetties à la Liste des spécialités en demande produite chaque année civile. Les candidats peuvent demander la Liste des spécialités en demande en contactant l'administrateur de programme par courriel : j1visa@hc-sc.gc.ca.

Exigences relatives aux demandes si vous désirez prolonger votre déclaration de besoin pour suivre une formation supplémentaire