Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Médecins autorisés qui souhaitent suivre une formation médicale spécialisée différente de leur domaine de pratique actuel [catégorie C - Changement de spécialité]

Table des matières

• Candidats admissibles
• Programmes de formation admissibles
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je soumettre?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Candidats admissibles

Cette catégorie comprend les médecins qui possèdent un permis en bonne et due forme les autorisant à exercer la médecine dans une spécialité médicale donnée dans une province ou un territoire du Canada. Ces médecins sont déjà titulaires d'une certification liée à un domaine spécialisé de la médecine du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins du Québec ou titulaires d'une certification en médecine familiale du Collège des médecins de famille et qui sont inscrits au Registre médical canadien à titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC).

Ces candidats entreprendront une formation médicale spécialisée aux États-Unis dans un domaine différent de leur domaine de pratique actuel. Une lettre d'approbation d'un ministère provincial ou territorial canadien de la Santé ou l'équivalent n'est généralement pas exigée.

Pour être admissible, le candidat doit être :

• Un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada, et
• Titulaire d'un permis l'autorisant à exercer la médecine dans une spécialité donnée dans une province ou un territoire du Canada, et
• Inscrit au Registre médical canadien à titre de Licencié du Conseil médical du Canada, et
• Titulaire d'une certification liée à une spécialité médicale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ou
• Titulaire d'une certification liée à une spécialité médicale du Collège des Médecins du Québec, ou
• Titulaire d'une certification en médecine familiale du Collège des médecins de famille.

Résidents du Québec

Veuillez prendre note que les résidents du Québec qui souhaitent suivre un programme de formation de plus de six mois doivent fournir une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux attestant du besoin de médecins qualifiés dans la spécialité médicale proposée et de la conformité de la formation au plan de gestion des effectifs médicaux de cette province.

Programmes de formation admissibles

Les programmes de résidence admissibles sont agréés par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME). La formation doit être liée à un domaine de spécialité reconnu par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC).

Certains programmes de résidence offerts aux États-Unis sont d'une durée inférieure d'un ou deux ans à celle des programmes de résidence canadiens, et ne respectent donc pas entièrement les objectifs de formation et les exigences en matière de formation spécialisée du CRMCC. Il importe que les candidats soient au fait de cette différence et planifient leur formation en conséquence.

Note au sujet de la certification du CRMCC et de la délivrance de permis relatifs à des spécialités indépendantes
Afin de pouvoir pratiquer la médecine dans une province ou un territoire, les médecins doivent obtenir la certification du CRMCC et un permis relatif à une spécialité des organismes provinciaux et territoriaux responsables de la délivrance de permis conformément aux exigences en vigueur au moment de leur demande de permis d'exercer la médecine. Dans le cadre des exigences concernant l'obtention d'une déclaration de besoin, les médecins autorisés qui souhaitent suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis différente de leur domaine de pratique actuel doivent soumettre un plan d'action à Santé Canada (voir le point 8 de la section Quels documents dois-je soumettre ci-dessous) qui présentera la procédure qu'ils ont l'intention de suivre en vue de ce qui suit :

• Respecter les objectifs de formation et les exigences en matière de formation spécialisée du CRMCC afin d'être certifié par l'organisme;
• Obtenir un permis sans restriction relatif à une spécialité dans la province ou le territoire où ils pratiqueront la médecine à la fin de leur formation postdoctorale aux États-Unis.

Le plan d'action devrait clairement présenter l'horaire de tous les examens médicaux nécessaires en vue d'obtenir la certification dans la province ou le territoire où retournera le candidat pour exercer la médecine.

Nota : Les candidats qui résident en Ontario ou en Colombie-Britannique qui désirent s'inscrire auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou de l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, respectivement, peuvent utiliser dans leur plan d'action l'un des différents cheminements ou l'une des différentes politiques en matière d'inscription.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet des exigences relatives à la certification et au permis d'exercer, les candidats devraient communiquer avec le CRMCC ainsi que le responsable des permis (site en anglais seulement).

Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action.

Permis d'exercer la médecine et certification de spécialité au Canada : Ressources essentielles au Canada

Information et liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Programmes de résidence : Les demandes de déclaration de besoin liées à des programmes de résidence débutant en juillet seront traitées après la publication des résultats du National Resident Matching Program (NRMP) en mars et du San Francisco Matching Program (SFMatch) en janvier.

Prolongations : Les demandes de prolongations de déclaration de besoin doivent être présentées au moins deux mois avant l'échéance de la déclaration de besoin. Pour plus d'information, voir la section intitulée J'ai déjà une déclaration de besoin.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à la Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la Déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je soumettre?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les médecins autorisés qui souhaitent suivre une formation médicale spécialisée dans un domaine différent de leur domaine de pratique actuel en vue de faire une demande de déclaration de besoin :

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande dûment rempli et signé.

Formulaire de demande d'une déclaration de besoin (Catégorie C : médecin autorisé)

Veuillez imprimer le formulaire et le remplir, puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messagerie ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Veuillez fournir une preuve ^{Note de bas de page 1} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au moyen d'un exemplaire certifié conforme ^{Note de bas de page 2} de l'un des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne
• passeport canadien
• certificat de naissance
• carte de résident permanent

3. Copie du permis d'exercer la médecine

Veuillez fournir une copie certifiée conforme^{Note de bas de page 2} du permis qui vous autorise à exercer la médecine (indépendant sans restriction) dans votre province ou territoire de résidence.

4. Preuve de certification dans une spécialité médicale

Veuillez fournir une copie certifiée conforme^{Note de bas de page 2} du certificat accordé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des Médecins du Québec ou le Collège des médecins de famille du Canada à titre de preuve de certification liée à un domaine de médecine de spécialité.

5. Lettre d'offre, contrat de formation, site Web de l'établissement des États-Unis.

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• Une lettre d'offre relative à un programme de résidence en médecine de spécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. La lettre doit porter l'entête de l'établissement et être accompagnée de votre signature d'acceptation de l'offre. ou
• Un contrat de formation relatif à un programme de résidence en médecine de spécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature afin de prouver que vous avez accepté l'offre. ou
• La page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de résidence en médecine de spécialité aux États-Unis.

6. Curriculum Vitae

Veuillez fournir votre curriculum vitae en format électronique par courriel à j1visa@hc-sc.gc.ca, en inscrivant « Votre nom, CV » comme titre du message.

7. Inscription auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSanté Ontario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC)

Les résidents de l'Ontario doivent remplir le formulaire d'enregistrement de l'APR PSO et le lui soumettre avant qu'une déclaration de besoin puisse être émise.

 Formulaire d'enregistrement de l'APR PSO (PDF) (en anglais seulement)

Les résidents de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de  Health Match BC.

Nouveau : Les résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent également fournir une mise à jour de leurs coordonnées à la fin de chaque année de résidence. L'envoi de mises à jour annuelles à l'APR PSO ou à HMBC sera un facteur important dans l'évaluation des demandes présentées par les médecins pour d'éventuelles prolongations de leur déclaration de besoin.

Nota :

1. Si vous n'avez pas encore une adresse domiciliaire aux États-Unis, veuillez indiquer l'adresse du programme de formation.
2. L'APR PSO informe directement l'administrateur de programme à Santé Canada par courriel lorsque le processus d'enregistrement et de mise à jour est complété.

8. Plan d'action ^{Note de bas de page 3}

Veuillez fournir un plan d'action réalisable qui présente la façon dont vous comptez réaliser ce qui suit :

• Respecter les objectifs de formation et les exigences en matière de formation spécialisée du CRMCC afin d'être certifié par l'organisme;
• Obtenir un permis sans restriction relatif à une spécialité dans la province ou le territoire où vous pratiquerez la médecine à la fin de votre formation postdoctorale aux États-Unis.

Remarques :

Les résidents de l'Ontario ou les résidents de la Colombie-Britannique qui désirent s'inscrire auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ou auprès de l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique peuvent utiliser l'une des voies ou des politiques en matière d'inscription dans leur plan d'action.

Vous trouverez des renseignements sur l'inscription des médecins en Colombie-Britannique sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique et en Ontario sur le site de  l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario.

Les candidats de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC) avant de pouvoir obtenir de l'aide concernant leur plan d'action.

Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action.

Information au sujet du permis d'exercer la médecine et de la certification de spécialité au Canada : Ressources essentielles au Canada

Information et liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

9. Preuve de résidence dans une province

Tous les applicants doivent fournir deux documents.

1. Une photocopie de votre permis de conduire provincial valide;
2. Une photocopie d'un document émanant du gouvernement, sur lequel sont inscrits votre nom et votre adresse principale et permanente.

Veuillez prendre note des directives additionnelles importantes qui suivent.

Un permis de conduire valide de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique doit avoir été délivré au moins trois mois avant la date de la demande de déclaration de besoin. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de la résidence en Ontario, au besoin.

Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique : Le document 2 doit être choisi dans la liste suivante de documents sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse actuelle principale et permanente en Ontario ou en Colombie‑Britannique. Les candidats qui ne conduisent aucun type de véhicule doivent fournir deux documents de cette liste de documents acceptés.

Autres provinces et territoires : Si vous ne conduisez aucun type de véhicule, vous devez présenter deux documents sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse permanente principale. Cependant, d'autres documents, qui n'apparaissent pas dans la liste ci-dessus, sont acceptés.

10. Lettre d'approbation d'un ministère provincial (résidents du Québec seulement)

Veuillez fournir une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux (voir les coordonnées de la personne-ressource ci-après) attestant du besoin de médecins qualifiés dans la spécialité médicale proposée et de la conformité de la formation au plan de gestion des effectifs médicaux de cette province.

Personne-ressource :
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec)

Sébastien Arseneault
Responsable du programme
Direction de la main-d'oeuvre médicale
Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Ste-Foy, 8e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone: (418) 266-5807
Télécopieur: (418) 266-6938
visaj1@msss.gouv.qc.ca
Remplaçante : Brigitte Moreau, 418-266-6986

Nota : Les candidats qui sont titulaires de permis du Québec doivent obtenir une lettre d'appui du ministère de la Santé et des Services sociaux pour faire leur première demande uniquement. Une nouvelle lettre d'appui n'est pas exigée en cas de prolongation subséquente de la déclaration de besoin.

11. Facultatif : Lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis (pour les programmes de formation en médecine de spécialité d'une durée de deux ans ou plus)

Dans le cas d'un programme de formation en médecine de spécialité d'une durée de deux ans ou plus, une lettre du CRMCC indiquant que le programme de formation clinique offert aux États-Unis sera reconnu, intégralement ou en partie, dans la mesure où le contenu de la formation respectera les critères établis par l'organisme.

Les demandes faites au CRMCC doivent être accompagnées d'une copie du contrat de formation médicale de l'établissement des États-Unis, et le nom du directeur du programme et peuvent être transmises par télécopieur ou par courriel. Le CRMCC facture des frais de 140 $ CAN pour la lettre de reconnaissance et ces frais peuvent changer sans préavis.

Courriel : credentials@rcpsc.edu (mentionner « lettre relative au visa J-1 » comme objet du courriel)

Télécopieur : 613-730-3707 (mentionner « lettre relative au visa J-1 » sur l'envoi

Nota : La lettre de reconnaissance du CRMCC concernant la formation offerte aux États-Unis est toujours transmise par courriel à vous et à l'administrateur de programme à Santé Canada dans un délai d'environ cinq jours ouvrables.

12. Facultatif : Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du formulaire « Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement » (le formulaire de consentement). Les signataires du formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale postdoctorale aux États-Unis.

Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant le programme de formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Veuillez consulter les adresses postales, de courriel, de messagerie et les numéros de télécopieur ci-dessous :

Poste
Administrateur de programme
Programme de déclaration de besoin / visa j-1
Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
Santé Canada
Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
200, promenade Eglantine
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Messagerie
Administrateur de programme
Programme de Déclaration de besoin / visa j-1
Santé Canada
200, promenade Eglantine
Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-952-1912

Télécopieur
Administrateur de programme
Programme de Déclaration de besoin
Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
Télécopieur : 613-948-8081

Courriel
j1visa@hc-sc.gc.ca
Objet : Demande de déclaration de besoin, « votre nom »

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du traitement de votre demande, communiquez avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Formation supplémentaire (prolongation)
Si vous souhaitez prolonger votre déclaration de besoin afin de suivre une formation supplémentaire, veuillez consulter les exigences relatives aux demandes.

Notes