Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale aux États-Unis - Médecins autorisés qui souhaitent suivre un programme de bourses dans leur domaine de pratique actuel [catégorie C].

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Table des matières

• Candidats admissibles
• Programmes de formation admissibles
• À quel moment dois-je présenter ma demande?
• Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
• Quels documents dois-je soumettre?
• À quelle adresse dois-je présenter ma demande?
• J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite suivre une formation supplémentaire?

Candidats admissibles

Cette catégorie comprend les médecins qui possèdent un permis en bonne et due forme les autorisant à exercer la médecine dans une spécialité médicale donnée dans une province ou un territoire du Canada.  Ces médecins sont déjà titulaires d'une certification liée à un domaine spécialisé de la médecine du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins du Québec ou titulaires d'une certification en médecine familiale du Collège des médecins de famille, et leurs noms sont  inscrit au Registre médical canadien à titre de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC).

Ces candidats entreprendront une formation médicale spécialisée supplémentaire aux États-Unis dans leur domaine de pratique actuel, laquelle est déjà incluse dans le plan provincial ou territorial de gestion des effectifs médicaux. Une lettre d'approbation d'un ministère provincial ou territorial canadien de la Santé ou l'équivalent n'est généralement pas exigée.

Pour être admissible, le candidat doit être :

• Un citoyen canadien ou un résident permanent au Canada, et
• Titulaire d'un permis l'autorisant à exercer la médecine dans une spécialité donnée dans une province ou un territoire du Canada, et
• Titulaire de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC), et
• Titulaire d'une certification liée à une spécialité médicale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ou
• Titulaire d'une certification liée à une spécialité médicale du Collège des Médecins du Québec, ou
• Titulaire d'une certification en médecine familiale du Collège des médecins de famille.

Résidents du Québec

Veuillez prendre note que les résidents du Québec qui souhaitent suivre un programme de formation de plus de six mois doivent fournir une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux attestant du besoin de médecins qualifiés dans la spécialité médicale proposée et de la conformité de la formation au plan de gestion des effectifs médicaux de cette province.

Programmes de formation admissibles

Les programmes de formation admissibles liés à des programmes de bourse ou à des surspécialités sont agréés par l'Accreditation Council on Graduate Medical Education (ACGME). Les programmes de formation avancée touchant une surspécialité (perfectionnement professionnel) sont agréés par l'ACGME ou reconnus par les conseils de l'American Board of Medical Specialties (ABMS) à titre d'outils de perfectionnement de la formation dans le domaine de spécialité visé (« Formation non normalisée de l'ECFMG»).

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Programmes de bourses : Les demandes de déclaration de besoin à l'appui de programmes de bourses ou de surspécialités débutant en juillet et août seront traitées à compter de janvier de chaque année.

Prolongations : Les demandes de prolongations de déclaration de besoin doivent être présentées au moins deux mois avant l'échéance de la déclaration de besoin. Pour plus d'information, voir la section intitulée J'ai déjà une déclaration de besoin.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande et l'obtention d'une déclaration de besoin. La déclaration portant le sceau du ministère fédéral canadien de la Santé sera envoyée directement à la Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG). Une copie de la Déclaration de besoin signée sera envoyée au candidat par l'entremise de Postes Canada.

Quels documents dois-je soumettre?

La section qui suit présente la liste des documents que doivent soumettre les médecins autorisés qui souhaitent suivre une formation médicale spécialisée supplémentaire dans leur domaine de pratique actuel en vue de faire une demande de déclaration de besoin :

1. Formulaire de demande

Veuillez fournir un formulaire de demande dûment rempli et signé.

Formulaire de demande d'une déclaration de besoin (Catégorie C : médecin autorisé)

Veuillez imprimer le formulaire et le remplir, puis l'envoyer par la poste, par courriel, par messagerie ou par télécopieur à l'administrateur de programme (Santé Canada).

2. Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente

Veuillez fournir une preuve^{Note de bas de page 1} de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au moyen d'un exemplaire certifié conforme^{Note de bas de page 2} de l'un des documents suivants :

• carte de citoyenneté canadienne
• passeport canadien
• certificat de naissance
• carte de résident permanent

3. Copie du permis d'exercer la médecine

Veuillez fournir une copie certifiée conformeNote de bas de page 2 de votre permis d'exercer la médecine (indépendant sans restriction) qui vous autorise à exercer la médecine dans une province ou territoire.

4. Preuve de certification dans une spécialité médicale

Veuillez fournir une copie certifiée conformeNote de bas de page 2 du certificat accordé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des Médecins du Québec ou le Collège des médecins de famille du Canada à titre de preuve de certification liée à un domaine de médecine de spécialité.

5. Lettre d'offre, contrat de formation, site Web de l'établissement des États-Unis

Veuillez fournir une copie de l'un ou l'autre des documents suivants :

• Une lettre d'offre relative à un programme de bourses ou à une surspécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. La lettre doit porter l'entête de l'établissement et être accompagnée de votre signature d'acceptation de l'offre. ou
• Un contrat de formation relatif à un programme de bourses ou à une surspécialité remis par le programme de formation clinique aux États-Unis. Le contrat de formation doit porter votre signature afin de prouver que vous avez accepté l'offre. ou
• La page Web protégée qui confirme votre jumelage à un programme de formation clinique aux États-Unis.

6. Curriculum Vitae

Veuillez fournir votre curriculum vitae en format électronique par courriel à j1visa@hc-sc.gc.ca, en inscrivant « Votre nom, CV » comme titre du message.

7. Preuve de résidence dans la province

Tous les applicants doivent fournir deux documents :

1. une photocopie de votre permis de conduire actuel;
2. une photocopie d'un document émanant du gouvernement, sur lequel sont inscrits votre nom et votre adresse principale et permanente.

Veuillez prendre note des directives additionnelles importantes qui suivent.

Un permis de conduire valide de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique doit avoir été délivré au moins trois mois avant la date de la demande de déclaration de besoin. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires aux fins de vérification de la résidence en Ontario, au besoin.

Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique : Le document 2 doit être choisi dans la liste suivante de documents sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse actuelle principale et permanente en Ontario ou en Colombie‑Britannique. Les candidats qui ne conduisent aucun type de véhicule doivent fournir deux documents de cette liste de documents acceptés.

Autres provinces et territoires : Si vous ne conduisez aucun type de véhicule, vous devez présenter deux documents sur lesquels sont inscrits votre nom et votre adresse permanente principale. Cependant, d'autres documents, qui n'apparaissent pas dans la liste ci-dessus, sont acceptés.

8. Lettre d'approbation d'un ministère provincial (résidents du Québec seulement)

Les candidats qui sont titulaires de permis du Québec doivent fournir une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux (voir les coordonnées de la personne-ressource ci-après) attestant du besoin de médecins qualifiés dans la spécialité médicale proposée et de la conformité de la formation au plan de gestion des effectifs médicaux de cette province.

Personne-ressource
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec)
Sébastien Arseneault
Responsable du programme
Direction de la main-d'oeuvre médicale
Direction générale des services de santé et médecine universitaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Ste-Foy, 8^e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Téléphone: (418) 266-5807
Télécopieur: (418) 266-6938
visaj1@msss.gouv.qc.ca
Remplaçante, Brigitte Moreau, (418) 266-6986

Note 1 : En ce qui concerne les programmes de formation d'une durée maximale de six mois, il n'est pas nécessaire de fournir une lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux; cependant, les candidats ne seraient pas admissibles à une prolongation sans l'approbation provincial.

Note 2 : Les candidats du Québec doivent fournir la lettre d'approbation du ministère de la Santé et des Services sociaux pour leur première demande uniquement. Une nouvelle lettre d'approbation n'est pas exigée en cas de prolongation subséquente de la déclaration de besoin.

9. Inscription auprès de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSanté Ontario (APR PSO) ou de Health Match BC (HMBC)

Les résidents de l'Ontario doivent remplir le formulaire d'enregistrement de l'APR PSO et le lui soumettre avant qu'une déclaration de besoin puisse être émise.

 Formulaire d'enregistrement de l'APR PSO (PDF) (en anglais seulement)

Les résidents de la Colombie-Britannique doivent s'inscrire auprès de  Health Match BC.

Nouveau : Les résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent également fournir une mise à jour de leurs coordonnées à la fin de chaque année de résidence. L'envoi de mises à jour annuelles à l'APR PSO ou à HMBC sera un facteur important dans l'évaluation des demandes présentées par les médecins pour d'éventuelles prolongations de leur déclaration de besoin.

Nota :

1. Si vous n'avez pas encore une adresse domiciliaire aux États-Unis, veuillez indiquer l'adresse du programme de formation.
2. L'APR PSO informe directement l'administrateur de programme à Santé Canada par courriel lorsque le processus d'enregistrement et de mise à jour est complété.

10. Facultatif : Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels

Veuillez fournir l'original signé du formulaire « Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement » (le formulaire de consentement). Les signataires du formulaire de consentement permettent aux instances provinciales et territoriales responsables de la santé de lancer le processus de recrutement pour l'embauche d'une personne au Canada après sa formation médicale postdoctorale aux États-Unis.

Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant le programme de formation aux États-Unis. Les médecins seront assujettis à toutes les politiques relatives à la gestion des effectifs médicaux en vigueur au moment de leur retour au Canada.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Tous les documents nécessaires énumérés ci-dessus doivent être transmis à l'administrateur de programme, Programme de déclaration de besoin, Division des politiques en matière de ressources humaines en santé, Santé Canada. Le candidat est responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires.

À l'exception des documents certifiés et notariés, tous les documents obligatoires énumérés ci-dessus peuvent être transmis à Santé Canada par télécopieur, par courriel, par la poste ou par messagerie.

Les documents certifiés et notariés doivent être transmis par la poste ou par messagerie.

Veuillez consulter les adresses postales, de courriel, de messagerie et les numéros de télécopieur ci-dessous :

Poste
Administrateur de programme
Programme de déclaration de besoin / visa j-1
Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
Santé Canada
Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
200, promenade Eglantine
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Messagerie
Administrateur de programme
Programme de Déclaration de besoin / visa j-1
Santé Canada
200, promenade Eglantine
Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1918C
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-952-1912

Télécopieur
Administrateur de programme
Programme de Déclaration de besoin
Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
Télécopieur : 613-948-8081

Courriel
j1visa@hc-sc.gc.ca
Objet : Demande de Déclaration de besoin, « votre nom »

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du traitement de votre demande, communiquez avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin - que dois-je faire si je souhaite suivre une formation supplémentaire?

Notes