Déclarations de besoin pour une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis (2012)

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Les déclarations de besoin sont délivrées par Santé Canada aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis. La déclaration de besoin constitue l'une des nombreuses exigences de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) qui doit être satisfaite avant l'octroi d'un visa J-1.

Table des matières

• En quoi consiste un visa J-1 et comment puis-je présenter une demande en vue de l'obtenir?
• Qu'est-ce qu'une déclaration de besoin?
• Quelle autorité délivre des déclarations de besoin au Canada?
• Admissibilité à une déclaration de besoin
• Quelle est la marche à suivre pour présenter une déclaration de besoin
• J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?
• De quelle façon puis-je obtenir de l'aide en vue de trouver un emploi au Canada une fois ma formation terminée aux États-Unis?
• Qu'arrive-t-il si j'ai déjà un parrainage de demande de visa J-1 auprès d'un autre pays?
• Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires?

En quoi consiste un visa J-1 et comment puis-je présenter une demande en vue de l'obtenir?

Le visa désigné pour les besoins des médecins ressortissants étrangers est le visa J-1, un visa temporaire de non­immigrant réservé aux participants au Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP).

Un diplômé en médecine qui souhaite suivre une formation postdoctorale aux États-Unis doit obtenir un visa approprié lui permettant d'entrer au pays pour entreprendre des activités de formation clinique.

Les diplômés en médecine doivent présenter une demande à  l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) dans le cadre de l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) pour obtenir le visa J-1.

Pour obtenir le visa J-1, les candidats doivent, entre autres, obtenir une déclaration de besoin.

Qu'est-ce qu'une déclaration de besoin?

Les déclarations de besoin confirment qu'il existe un besoin de praticiens qualifiés au Canada et que les diplômés en médecine qui suivent un programme de formation postdoctorale aux États-Unis ont sincèrement l'intention de revenir au Canada et d'exercer la médecine dans le domaine de spécialité pour lequel ils reçoivent une formation.

Quelle autorité délivre des déclarations de besoin au Canada?

Le gouvernement canadien, par l'entremise de Santé Canada, accorde des déclarations de besoin au nom des provinces et des territoires du Canada. Personnes-ressources des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé. Il est prévu que les candidats qui désirent poursuivre des études postdoctorales en médecine aux États-Unis choisissent des spécialités médicales qui ont été désignées dans les plans provinciaux et territoriaux de gestion des effectifs médicaux et qu'ils reviennent au Canada pour pratiquer la médecine. Les exigences concernant l'obtention d'une déclaration de besoin du gouvernement du Canada pourraient être modifiées, puisqu'elles sont revues chaque année par les gouvernements provinciaux et territoriaux et Santé Canada.

Admissibilité à une déclaration de besoin

Il importe que les candidats soient des citoyens canadiens ou des résidents permanents au Canada et qu'ils respectent les exigences relatives à l'obtention d'une déclaration de besoin affichées chaque année au mois de janvier.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une déclaration de besoin?

En vue de faire une demande de déclaration de besoin, les candidats doivent remplir un formulaire de demande et fournir certains documents obligatoires à Santé Canada. Il existe plusieurs versions du formulaire de même que des exigences précises selon le profil du candidat et le type de formation médicale qu'il souhaite suivre aux États-Unis.

Afin d'obtenir plus d'information sur la marche à suivre pour présenter une déclaration de besoin, veuillez choisir parmi les catégories suivantes celle qui vous décrit le mieux :

Personnes désirant suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis

• Je souhaite suivre une formation en médecine familiale aux États-Unis [Catégorie de médecine familiale]

Personnes désirant suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis

Je suis :

• Diplômé en médecine actuellement inscrit à un programme de résidence en médecine de spécialité au Canada et qui souhaite suivre un programme de bourses [Catégorie A].
• Étudiant en médecine de dernière année actuellement inscrit dans une faculté de médecine en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec qui souhaite suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis. [Catégorie A - EMDA].
• Diplômé en médecine actuellement inscrit à un programme de résidence en médecine de spécialité au Canada qui souhaite suivre un programme facultatif ou de rotation à court terme (moins de six mois) dans la même spécialité [Catégorie A - CT].
• Diplômé en médecine qui n'est PAS actuellement inscrit à un programme de formation postdoctorale et qui n'est PAS un spécialiste autorisé au Canada qui souhaite suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis. [Catégorie B].
• Médecin autorisé qui souhaite suivre un programme de bourses aux États-Unis dans son domaine de pratique actuel [Catégorie C - Même domaine].
• Médecin autorisé qui souhaite suivre une formation médicale spécialisée aux États-Unis différente de son domaine de pratique actuel [Catégorie C - Domaine différent].

Description plus détaillée de chacune des précédentes catégories.

Si votre situation n'est pas présentée ci-dessus ou si vous désirez obtenir des précisions afin de déterminer votre catégorie, communiquez avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Les médecins ayant déjà une déclaration de besoin et qui souhaitent changer leur spécialité, changer le lieu de leur programme de formation (même spécialité) ou suivre une formation postdoctorale supplémentaire en médecine dans un programme de surspécialité, de bourses ou de résident en chef aux États-Unis, doivent présenter une demande auprès de Santé Canada pour obtenir une nouvelle déclaration de besoin.

Pour de plus amples renseignements concernant l'obtention d'une nouvelle déclaration de besoin, veuillez choisir, dans la liste de catégories de candidats ci-dessus, celle que vous avez utilisée lors de votre première demande, et suivez le lien « J'ai déjà une déclaration de besoin ».

De quelle façon puis-je obtenir de l'aide en vue de trouver un emploi au Canada une fois ma formation terminée aux États-Unis?

Si elles le souhaitent, les personnes visées par une déclaration de besoin peuvent bénéficier d'une aide et de perspectives d'emploi par l'intermédiaire d'un processus de recrutement. Pour y prendre part, les candidats doivent signer le formulaire intitulé Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement (le formulaire de consentement).

En signant ce formulaire, les bénéficiaires d'une déclaration de besoin permettent à Santé Canada de divulguer leurs renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement. Il convient de noter que la divulgation de renseignements ne se traduira pas automatiquement par des offres d'emploi.

Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant la formation aux États-Unis. Le refus de le signer n'influera aucunement sur la décision de Santé Canada d'accorder ou non une déclaration de besoin.

Inscription auprès des médecins recruteurs canadiens.

Les candidats de l'Ontario et de la Colombie-Britannique qui retournent dans leur propre province pour exercer la médecine doivent s'inscrire auprès de ProfessionsSantéOntario et de Health Match BC (HMBC) respectivement. L'inscription doit être faite avant qu'un énoncé des besoins ne soit lancé. Une fois aux États-Unis, les médecins doivent fournir des mises à jour annuelles directement à ProfessionsSantéOntario ou à HMBC.

• Renseignements supplémentaires et directives sur l'élaboration d'un plan d'action.
• Information au sujet du permis d'exercer la médecine et de la certification de spécialité au Canada : Ressources essentielles au Canada
• Information et liens vers les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

Qu'arrive-t-il si j'ai déjà un parrainage de demande de visa J-1 auprès d'un autre pays?

Les candidats doivent présenter, par écrit, le bien­fondé de l'obtention d'une déclaration de besoin du gouvernement du Canada.

Les demandes de déclaration de besoin du gouvernement du Canada de médecins qui ont reçu auparavant un visa J-1 avec le parrainage d'un autre pays seront étudiées et évaluées au cas par cas; le comité fédéral-provincial-territorial étudiera chacune d'elles.

Prenez note que la délivrance d'une déclaration de besoin du gouvernement du Canada ne modifie pas la résidence permanente autorisée (RPA) auprès de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates, pas plus que la délivrance d'une déclaration de besoin ne modifie l'exigence relative à la présence d'une durée de deux ans dans le pays d'origine en vertu de l'alinéa 212e) de l'Immigration and Nationality Act des États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates, le Département d'État des États-Unis, les services de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis, et le Department of Homeland Security.(Ces sites Web sont disponibles en anglais seulement)

Évaluation des demandes de ce genre

Chaque demande sera évaluée selon les critères suivants :

1. Le médecin doit faire état, par écrit, du bien­fondé de l'obtention d'une déclaration de besoin de Santé Canada lorsque le parrainage d'une demande de visa J-1 auprès d'un pays étranger a déjà été obtenu ou est toujours en vigueur. Ce document sera évalué par le comité responsable des déclarations de besoin et si tous les membres sont d'accord, le comité pourra par la suite inviter le médecin à présenter une demande.
2. Le médecin serait invité à présenter une demande de catégorie B. Tous les critères doivent être respectés, y compris celui ayant trait à la présentation d'une preuve de résidence permanente dans une province ou un territoire du Canada.
3. Le médecin doit faire preuve d'une intention sérieuse :
   • d'obtenir un certificat de spécialisation du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
   • d'obtenir un permis de médecine de spécialité d'une province ou d'un territoire;
   • d'exercer la médecine dans un domaine de spécialité désigné comme faisant l'objet d'un besoin au Canada.
4. Le médecin doit prouver qu'il ne lui reste aucun engagement de la sorte avec l'autre pays, par exemple, au moyen d'une lettre rédigée par le ministère de la Santé du pays ayant délivré la « lettre du pays d'origine » initiale, et qui certifie qu'il ne reste aucun engagement, et qu'il n'y a aucune objection à ce que le médecin ne retourne pas dans ce pays.
5. D'autres renseignements et documents peuvent être exigés afin d'évaluer la situation d'un médecin et les avantages de la délivrance d'une déclaration de besoin du gouvernement du Canada à une personne qui bénéficie déjà ou a bénéficié du parrainage d'une demande de visa J-1 auprès d'un pays étranger.

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires?

Pour obtenir des précisions afin de déterminer votre catégorie ou des renseignements supplémentaires en vue de faire une demande de déclaration de besoin, communiquez avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.