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Système de soins de santé

Programme de déclaration de besoin pour les médecins diplômés qui poursuivent des études supérieures en médecine aux États-Unis 2017

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Avis important
Les candidats sont invités à prendre connaissance des directives qui suivent avant de déposer une demande pour une formation postdoctorale aux États-Unis pour laquelle une déclaration de besoin est nécessaire.

Les déclarations de besoin sont délivrées par Santé Canada aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis.

La déclaration de besoin constitue l'une des nombreuses exigences de l'Exchange Visitor Sponsorship Program de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) qui doivent être satisfaites avant l'octroi d'un visa J-1.

Vous trouverez ci-après une description du programme ainsi que les instructions à suivre pour demander une déclaration de besoin.

Quelle autorité délivre des déclarations de besoin au Canada?

Santé Canada accorde des déclarations de besoin au nom des ministères de la Santé des provinces et des territoires du Canada aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 pour pouvoir suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis.

En quoi consiste un visa J-1?

Les diplômés en médecine du Canada qui souhaitent suivre une formation médicale postdoctorale aux États-Unis ont besoin d'un visa approprié qui leur permet d'entrer en sol américain pour prendre part à des activités de formation clinique. Il s'agit du visa J-1, un visa temporaire de non-immigrant réservé aux participants de l'EVSP de l'ECFMG.

Comment puis-je présenter une demande en vue d'obtenir un visa J-1?

Les diplômés étrangers en médecine doivent présenter une demande à ECFMG dans le cadre de EVSP pour obtenir le visa J-1. Pour obtenir ce visa, les diplômés doivent, entre autres, obtenir une déclaration de besoin. Il s'agit de l'une des nombreuses exigences de l'ECFMG à remplir avant d'obtenir un visa J-1.

Qu'est-ce qu'une déclaration de besoin?

Une déclaration de besoin est une lettre type que Santé Canada remet aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis. Les déclarations de besoin confirment qu'il existe un besoin de certains praticiens qualifiés au Canada et que les diplômés en médecine qui suivent un programme de formation postdoctorale aux États-Unis ont sincèrement l'intention de revenir au Canada et d'exercer la médecine dans le domaine de spécialité pour lequel ils reçoivent une formation. Les candidats devraient poursuivre leur formation dans un domaine dans lequel il y a un besoin au Canada. Les candidats devraient poursuivre une formation médicale reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC), le Collège des médecins du Québec (CMQ) ou le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), et les ordres des médecins du Canada, afin de devenir titulaires d'une certification spécialisée et d'obtenir le permis d'exercer la médecine dans une province ou un territoire.

Qui est admissible à une déclaration de besoin?

Les candidats doivent avoir la citoyenneté canadienne ou détenir une carte de résident permanent en vigueur.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de déclaration de besoin?

En vue de faire une demande de déclaration de besoin, les candidats doivent remplir un formulaire de demande et fournir certains documents à Santé Canada. Aucuns frais ne sont exigés pour obtenir une telle déclaration. Les exigences précises varient en fonction du profil du candidat et du type de formation médicale qu'il souhaite suivre aux États-Unis. Les exigences relatives à l'obtention d'une déclaration de besoin auprès de Santé Canada peuvent être modifiées selon les révisions annuelles que mènent les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux à leur sujet.

Veuillez prendre connaissance des catégories décrites ci-après et choisir celle à laquelle vous appartenez. Pour connaître les documents à soumettre et les conditions à satisfaire pour demander une déclaration de besoin selon chaque catégorie, veuillez cliquer sur la page qui lui correspond.

Si votre situation ne figure pas parmi les scénarios qui suivent ou si vous avez besoin d'aide pour déterminer votre catégorie, veuillez consulter la page des renseignements additionnels et les descriptions des catégories de candidats.

NOUVEAUTÉ : Veuillez consulter les renseignements additionnels et les descriptions des catégories pour les changements à venir au programme de déclaration de besoin.

Cliquez sur les termes ci-après pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque catégorie.

Catégorie A
Diplômés en médecine actuellement inscrits à un programme de résidence en médecine de spécialité ou de sous-spécialité au Canada et qui souhaitent suivre un programme de formation complémentaire (fellowship).
Catégorie A/CT (court terme)
La déclaration des besoins ne sera plus émise pour cette catégorie parce que l’ECFMG ne parraine plus les visas J-1 pour les stages des programmes de résidence ou de bourse accrédités par l’Accreditation Council on Graduate Medical Education. Pour la formation non conventionnelle à court terme, consultez la catégorie A.
Catégorie B
Étudiants en médecine de dernière année actuellement inscrits dans une faculté de médecine ou diplômés en médecine de n'importe quelle faculté de médecine qui n'ont pas encore terminé un programme de formation en médecine de spécialité au Canada ou aux États-Unis et qui souhaitent poursuivre une formation en médecine de spécialité ou médecins autorisés qui désirent suivre une formation dans un domaine d'activité différent du leur.
Catégorie C
Médecins spécialistes autorisés au Canada qui souhaitent suivre une formation postdoctorale dans un programme de formation complémentaire (fellowship) dans leur domaine d'activité actuel.

À quelle adresse dois-je envoyer ma demande?

Veuillez transmettre tous les documents nécessaires à l'administrateur du programme de Santé Canada. Vous êtes responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires. Il est recommandé de transmettre tous les documents en même temps et ils doivent être envoyés par courrier électronique. Les documents certifiés et notariés ne peuvent être transmis par télécopieur.

  • Veuillez transmettre votre demande par courriel à l'adresse suivante :

Quand dois-je présenter ma demande?

Catégories A et C - formation complémentaire (fellowship) suivant la résidence
Les demandes de déclaration de besoin à l'appui d'une formation complémentaire (fellowship) post-résidence peuvent être soumises jusqu'à un an avant le début de la formation complémentaire.
Catégorie B - spécialité; médecine de famille
Les demandes de déclaration de besoin à l'appui de programmes de formation spécialisée ou en médecine de famille peuvent être présentées après la diffusion des résultats du National Residency Matching Program (NRMP), fixée à 13 h (HNE) le 17 mars 2017.
Catégorie B - sous-spécialité
Les candidats ayant commencé leur formation en 2015 ou avant peuvent soumettre leur demande de déclaration de besoin à l'appui de programmes de formation dans une sous-spécialité après la parution des résultats du jumelage et jusqu'à un an avant la date de début du programme.
Catégorie B - formation complémentaire en médecine de famille; résidence en chef; programme d'un an agréé par l'ACGME
Les demandes de déclaration de besoin à l'appui des programmes de formation susmentionnés peuvent être soumises dès la réception d'une lettre d'offre ou d'un contrat de formation et jusqu'à un an avant le début du programme envisagé.

De quelle manière les demandes sont-elles traitées, et selon quel délai?

Veuillez prévoir un délai de 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, à compter de la réception de la demande par courriel. Pour favoriser vos chances d'obtenir une déclaration de besoin lorsque des limites s'appliquent, veuillez vous assurer de soumettre tous les documents requis. Si le courriel dépasse les 20 mégaoctets, il est préférable d'envoyer une version comprimée. Nous vous aviserons par courriel de la réception de votre demande. Si une limite s'applique au domaine de formation pour lequel vous déposez une demande, vous serez informé dans les sept jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande si la limite a été dépassée ou non. Si votre demande comporte des erreurs ou des lacunes qui doivent être corrigées, vous en serez informé par courriel. Enfin, vous serez également avisé par courriel une fois votre déclaration de besoin produite et transmise à l'ECFMG.

L'original de la déclaration de besoin est toujours transmis directement à l'ECFMG, à Philadelphie, par service de messagerie. Une copie à conserver dans vos dossiers vous sera postée à votre adresse en sol américain si vous avez fourni l'information sur le formulaire de demande. Si ce n'est pas le cas, nous vous ferons parvenir la copie de votre déclaration de besoin à votre adresse permanente au Canada.

Y a-t-il des recommandations à suivre pour remplir une demande?

Comment soumettre ma demande de déclaration de besoin?

Les demandes doivent se faire par courriel. Assurez-vous de joindre tous les documents requis à votre message, et transmettez ce dernier à j1visa@hc-sc.gc.ca. Si la taille de votre courriel dépasse les 20 mégaoctets, il est préférable d'envoyer une version comprimée.

Comment faire certifier ou authentifier mes documents? Puis-je envoyer des exemplaires notariés par courriel?

Veuillez communiquer avec l'un ou l'autre des professionnels suivants pour faire authentifier ou certifier vos documents :

  • un notaire;
  • un avocat;
  • un commissaire à l'assermentation;
  • un responsable désigné d'une ambassade ou d'un consulat canadien ou un responsable désigné d'une ambassade, d'un consulat ou d'un haut-commissariat américain ou britannique;
  • un médecin ou un dentiste titulaire d'un permis valide au Canada;
  • un policier canadien (de niveau municipal, provincial ou fédéral [GRC])
  • un juge, un magistrat, un maire ou un juge de paix canadien;
  • un expert-comptable membre de l'Association of Practicing Accountants (APA) (Royaume-Uni) ou un des professionnels suivants : un comptable agréé (CA), un comptable général accrédité (CGA), un comptable en management accrédité (CMA), un comptable public (PA), un comptable public enregistré (RPA);
  • un député, un député provincial (Ontario), un membre de l'Assemblée nationale (Québec), un député de la chambre d'assemblée (Terre-Neuve-et-Labrador), un membre de l'Assemblée législative (autres provinces et territoires);
  • un entrepreneur de pompes funèbres au Canada;
  • un pharmacien au Canada;
  • un vétérinaire au Canada;
  • un ingénieur au Canada;
  • un greffier municipal d'un hôtel de ville au Canada;
  • un ministre du culte au Canada;
  • un travailleur social détenant un baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.); une maîtrise en service social (M.Serv.Soc.); un doctorat en service social (D.Serv.Soc.) au Canada.

La personne ne peut être un membre de votre famille. La plupart des professionnels prépareront le document conformément à leurs méthodes professionnelles. Autrement, la personne doit voir le document original, le photocopier, comparer le document original et la photocopie et imprimer la mention suivante sur la photocopie : « J'atteste qu'il s'agit d'une copie authentique du document original. » Elle doit inscrire sur la photocopie le nom du document original, la date de certification ainsi que son nom et le nom de son poste ou de son titre officiel. Elle doit enfin signer la photocopie. Les candidats ne doivent signer à aucun endroit sur la photocopie.

Une fois les documents authentifiés, il faut en créer des copies claires et lisibles et les inclure à votre courriel de demande.

Quel est le coût de l'obtention d'une déclaration de besoin?

Aucuns frais ne sont exigés pour l'obtention d'une déclaration de besoin.

Qui peut agir comme témoin de ma signature du formulaire de demande?

Toute personne adulte peut agir comme témoin.

Comment remplir le formulaire de demande de deux pages?

Imprimez la version PDF du formulaire qui se trouve sur le site Internet de Santé Canada. Inscrivez l'information demandée et assurez-vous d'indiquer votre numéro de l'ECFMG ou du United States Medical Licensing Examination (USMLE) dans les champs prévus à cette fin. Apposez votre signature à la main. Lisez et paraphez chaque section de la partie E du formulaire de demande.

Comment remplir le formulaire de consentement aux fins du recrutement?

Imprimez la version PDF du formulaire qui se trouve sur le site Internet de Santé Canada. Lisez d'abord les deux pages du formulaire, puis apposez vos initiales sur la première page et signez la deuxième page en présence d'un témoin.

Que dois-je inscrire dans le champ « formation envisagée aux États-Unis »?

Utilisez la formulation normalisée acceptée par l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP). L'EVSP/ECFMG exige que le nom exact du programme de formation soit inscrit sur votre déclaration de besoin. Pour ce qui est des spécialités, indiquez le domaine de la médecine dont il est question : médecine interne, médecine de famille, anesthésiologie, etc. Pour les programmes de formation complémentaire (fellowship) post-résidence, inscrivez la spécialité ainsi que le titre du programme de formation complémentaire : anesthésiologie - médecine de la douleur. Pour les programmes de formation complémentaire non conventionnels, la formulation acceptée se trouve habituellement sur la lettre d'offre ou le contrat de formation. Vous devriez toutefois consulter une personne-ressource du programme de formation de l'ECFMG pour confirmer qu'il s'agit bel et bien du titre accepté.

Je n'ai pas de numéro de l'ECFMG. Comment puis-je en obtenir un?

Si vous avez un numéro de l'USMLE, l'EVSP/ECFMG l'utilisera comme numéro d'identification. Sinon, communiquez avec l'EVSP à evsp-support@ecfmg.org pour obtenir votre numéro.

Quel document dois-je fournir pour démontrer que le programme de formation spécialisée envisagé est reconnu par l'ACGME? Pourquoi cette preuve est-elle exigée?

Les documents acceptés sont les suivants : a) une copie de l'information concernant votre programme tirée du site Internet de l'ACGME; b) une copie de la lettre envoyée par l'ACGME au programme de formation en question pour confirmer sa reconnaissance. Envoyez des renseignements qui concernent uniquement votre programme et non des documents qui portent sur plusieurs programmes ou des rapports de plusieurs pages.

Cette preuve est exigée, car seuls les programmes de formation agréés par l'ACGME sont reconnus par le CRMCC pour la certification et l'octroi du permis d'exercice au Canada.

Comment puis-je savoir si ma demande a bien été reçue?

Nous vous enverrons un courriel lorsque nous aurons reçu votre demande.

Comment vais-je savoir si ma demande est complète ou non?

Si votre demande comporte des erreurs ou des lacunes qui doivent être corrigées, vous en serez informé par courriel. Lorsque votre déclaration de besoin aura été délivrée et transmise à l'EVSP/ECGMP, vous en serez informé par courriel.

Si j'indique mon numéro de compte de messagerie, m'enverrez-vous directement ma déclaration de besoin ou l'acheminerez-vous à mon programme de formation?

Santé Canada envoie les déclarations de besoin qu'elle délivre directement à l'EVSP/ECFMG par services de messagerie. Une copie de la déclaration vous sera envoyée par la poste à votre adresse en sol américain, si vous l'avez indiquée sur votre formulaire de demande. Sinon, nous vous l'enverrons à votre adresse permanente au Canada. Vous devez conserver cette copie pour vos dossiers. Ne l'envoyez pas à l'EVSP/ECFMG.

Puis-je soumettre une demande avant le jumelage afin de garantir ma déclaration de besoin pour une spécialité figurant sur la liste restreinte?

Non, vous ne pouvez pas soumettre une demande avant le jumelage afin de garantir une déclaration de besoin. Les candidatures ne seront acceptées qu'après la diffusion des résultats du jumelage. Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, à compter de la réception de la demande par courriel.

Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin pour ma deuxième année de résidence?

Normalement, la durée de validité d'une déclaration de besoin correspond à la durée de la résidence. Vérifiez la durée de validité de votre déclaration de besoin qui est indiquée sur la page contenant les renseignements sur le médecin (Physician Information). Cependant, si votre déclaration de besoin initiale ne couvre qu'une année préliminaire ou de transition, elle ne sera valide que durant une année. Vous devrez en demander une autre lorsque vous aurez été affecté à un nouveau poste de formation.

Je veux participer à un programme de formation complémentaire (fellowship) après mon programme de résidence de trois ans en médecine interne. Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin?

Oui. Vous devez demander une autre déclaration de besoin si vous désirez suivre une formation additionnelle après votre résidence de trois ans.

Je détiens un permis d'exercer la médecine aux États-Unis; puis-je soumettre une demande aux termes de la catégorie C?

Non. La catégorie C est réservée aux médecins qui possèdent un permis d'exercer au Canada.

On m'a nommé résident en chef de mon programme de médecine interne. Que devrais-je savoir et comment devrais-je soumettre ma demande de nouvelle déclaration de besoin?

Vous devriez savoir que le poste de résident en chef ne correspond pas à une formation agréée par l'ACGME, et que l'EVSP considère que les résidents en chef suivent une formation non conventionnelle. Pour demander une déclaration de besoin de résident en chef, vous devez démontrer que les fonctions afférentes au poste correspondent à des activités cliniques dans une proportion d'au moins 60 %.

Pourquoi dois-je communiquer avec l'EVSP/ECFMG?

Vous devez communiquer avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program de l'ECFMG afin de pouvoir faire une demande de visa J-1. C'est l'EVSP, et non Santé Canada, qui délivre le visa J-1 et le formulaire DS2019. La déclaration de besoin fournie par Santé Canada n'est qu'un seul des documents qu'exige l'EVSP dans le cadre de votre demande de visa J-1.

En quoi consiste l'exigence relative à la présence dans le pays d'origine pendant deux ans?

Il s'agit d'une exigence des États-Unis. Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette exigence, veuillez communiquer avec l'EVSP de l'ECFMG, le Département d'État des États-Unis ou un avocat américain spécialisé dans le domaine de l'immigration.

Je désire poursuivre ma formation dans la même spécialité l'an prochain, mais dans un nouvel endroit. Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin?

Oui. Les déclarations de besoin sont délivrées pour un domaine de formation en particulier et pour un endroit en particulier. Pour obtenir une autre déclaration de besoin, soumettez un formulaire de demande avec une copie de votre nouvelle lettre d'offre ou de votre nouveau contrat. Joignez-y une preuve qu'il s'agit d'un programme agréé par l'ACGME.

Je souhaite changer de spécialité. Comment puis-je obtenir une autre déclaration de besoin?

Si la nouvelle spécialité figure sur la plus récente version de la Liste des spécialités en demande, vous pouvez soumettre un formulaire de demande avec une copie de votre nouvelle lettre d'offre ou de votre nouveau contrat et une preuve qu'il s'agit d'un programme agréé par l'ACGME. Si vous avez commencé votre résidence en 2016 ou après, un changement de spécialité est également assujetti aux limites imposées par la Liste des spécialités en demande.

Je désire ajouter une huitième année à ma formation et l'EVSP m'a indiqué que je devais obtenir une lettre de besoin exceptionnel de Santé Canada. Pouvez-vous me fournir une telle lettre?

Santé Canada ne fournit pas de lettres concernant un besoin exceptionnel. Communiquez avec le ministère de la Santé de votre province ou de votre territoire pour en savoir plus à ce sujet.

Je suis déjà aux États-Unis avec un autre visa rattaché à ma résidence; suis-je admissible à un visa J-1 pour mon programme de formation complémentaire (fellowship)?

Santé Canada ne peut déterminer si vous êtes admissible à un visa J-1. Communiquez avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program pour connaître les critères d'admissibilité. Toutefois, si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, vous pouvez demander une déclaration de besoin.

J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je souhaite changer de lieu ou suivre une formation supplémentaire?

Les candidats qui souhaitent changer le lieu de leur programme de formation (sans changer de spécialité) ou suivre une formation supplémentaire postdoctorale aux États-Unis doivent présenter une nouvelle demande de déclaration de besoin à Santé Canada.

Pour ce faire, ils doivent présenter une demande dans la même catégorie que leur demande initiale. Il n'est pas nécessaire de transmettre de nouveau une preuve de citoyenneté canadienne. Toutefois, si vous êtes résident permanent au Canada, vous devez présenter votre carte de résidence permanente en vigueur pour obtenir une déclaration de besoin subséquente.

Les nouvelles demandes pour une formation supplémentaire sont assujetties aux exigences de votre catégorie et à la Liste des spécialités en demande.

Où puis-je trouver des renseignements sur les permis d'exercice de la médecine dans une province ou un territoire au Canada?

Ce sont les ordres des médecins provinciaux et territoriaux qui évaluent l'admissibilité à un permis d'exercice de la médecine au Canada.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les permis d'exercice de la médecine auprès de l'ordre des médecins de la province ou du territoire où vous souhaitez travailler.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les normes canadiennes en matière de formation postdoctorale en médecine et sur la certification de spécialité auprès du  Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et du  Collège des médecins de famille du Canada.

Ressources essentielles sur le permis d'exercer la médecine et la certification de spécialité au Canada. Veuillez consulter cette page, où vous trouverez des liens vers ces organismes et d'autres organismes du Canada et des États-Unis pertinents.

De quelle façon puis-je obtenir de l'aide en vue de trouver un emploi au Canada?

Santé Canada n'aide pas directement les médecins dans le cadre du processus d'obtention d'un permis d'exercice de la médecine ou de la recherche d'emploi.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur l'emploi auprès d'organismes de recrutement de médecins partout au Canada. Il est fortement recommandé que les candidats se fassent connaître auprès des individus ou des organismes qui participent au recrutement des médecins dans la province ou le territoire où ils ont l'intention d'exercer la médecine.

Quel est le formulaire de consentement utilisé à des fins de recrutement?

De temps à autre, Santé Canada fournit une liste des médecins ayant obtenu une déclaration de besoin aux ministères de la Santé et aux organismes de recrutement de médecins. Si vous souhaitez que votre nom figure dans cette liste, vous devez signer la version PDF du formulaire intitulé Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux aux fins de recrutement.

En signant le formulaire de consentement, le candidat autorise Santé Canada à transmettre ses coordonnées aux ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et aux organismes de recrutement de médecins. Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant la formation aux États-Unis. La signature du formulaire de consentement est facultative et n'a aucune incidence sur l'obtention d'une déclaration de besoin.

Qu'arrive-t-il si j'ai déjà déposé une demande de visa J-1 auprès d'un organisme de parrainage d'un autre pays?

Les demandes d'examen de médecins ayant déjà un visa J-1 auprès d'un organisme de parrainage d'un autre pays ou qui en ont déjà eu un seront étudiées et évaluées au cas par cas par les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux.

À qui devons-nous nous adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir des précisions afin de déterminer votre catégorie ou des renseignements supplémentaires en vue de faire une demande de déclaration de besoin, veuillez communiquer avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca. Voici ses coordonnées exactes :

Administrateur de programme
Déclaration de besoin/visa J-1
Division des politiques en matière de ressources humaines en santé
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Édifice Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1904A
200, promenade Églantine
Pré Tunney, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Téléphone : 613-952-1912

Vous pouvez également communiquer avec un représentant d'un ministère de la Santé provincial ou territorial responsable des déclarations de besoin.