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Programme de Déclaration du besoin pour les diplômés en médecine qui poursuivent une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis (2016)

Avis important :
Les candidats dont leur programme de formation postdoctorale commencera en 2016 devraient utiliser ces exigences pour demander une Déclaration de besoin. Veuillez examiner attentivement ces documents, car des changements importants ont été apportés.

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Les Déclarations de besoin sont délivrées par Santé Canada au nom de ministères provinciaux et territoriaux de la santé aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 pour entrer les États-Unis en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine.

La Déclaration de besoin constitue l'une des nombreuses exigences de l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP), Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) qui doit être satisfaite avant l'octroi d'un visa J-1.

Ci-dessous vous trouverez une description du programme ainsi que les instructions pour faire une demande pour une Déclaration de besoin.

Quelle autorité délivre des déclarations de besoin au Canada?

Santé Canada accorde des déclarations de besoin au nom des ministères de la Santé des provinces et des territoires du Canada aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis.

En quoi consiste un visa J-1?

Les médecins qui sont ressortissement étranger souhaite suivre une formation postdoctorale aux États-Unis ils doivent obtenir un visa approprié lui permettant d'entrer au pays pour entreprendre des activités de formation clinique. Le visa désigné pour ces médecins étrangers est le visa J-1, un visa temporaire de non-immigrant réservé aux participants à Le lien suivant vous amène à un autre site Web l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG).

Comment puis-je présenter une demande en vue d'obtenir un visa J-1?

Les médecins étrangers doivent présenter une demande à l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) dans le cadre de l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) pour obtenir le visa J-1. Pour obtenir le visa J-1, les médecins étrangers doivent, entre autres, obtenir une déclaration de besoin. Il s'agit de l'une des nombreuses exigences de l'ECFMG à remplir avant d'obtenir un visa J-1.

Qu'est-ce qu'une déclaration de besoin?

Une déclaration de besoin est une lettre type que Santé Canada remet aux diplômés en médecine afin de les aider à obtenir un visa J-1 pour entrer aux États-Unix en vue de suivre une formation postdoctorale en médecine aux États-Unis. Les déclarations de besoin confirment qu'il existe un besoin de certains praticiens qualifiés au Canada et que les diplômés en médecine qui suivent un programme de formation postdoctorale aux États-Unis ont sincèrement l'intention de revenir au Canada et d'exercer la médecine dans le domaine de spécialité pour lequel ils reçoivent une formation. Les candidats devraient poursuivre leur formation dans un domaine dans lequel il y a un besoin au Canada. Les candidats devraient poursuivre une formation médicale reconnue par le Collège royal des médecins et chirugiens du Canada, le Collège des médecins du Québec ou le Collège des médecins de famille du Canada, et les ordres des médecins du Canada, et devenir titulaires d'une certification spécialisée et obtenir le permis d'exercer la médecine dans une province ou un territoire.

Qui est admissible à une déclaration de besoin?

Les candidats doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents au Canada possédant une carte de résident permanent en vigueur.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de déclaration de besoin?

Afin d'obtenir de déclaration de besoin, les candidats doivent remplir un formulaire de demande et fournir certains documents à Santé Canada. Il n'y a pas de frais pour obtenir un déclaration de besoin. Les exigences précises varient en fonction du profil du candidat et du type de formation médicale qu'il souhaite suivre aux États-Unis. Les exigences relatives à l'obtention d'une déclaration de besoin auprès de Santé Canada peuvent changer, car elles sont examinées chaque année par les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux.

Afin d'obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande de déclaration de besoin, veuillez choisir parmi les catégories suivantes celle qui vous décrit le mieux.

Nota : Si votre situation n'est pas présentée ci-dessous ou si vous désirez obtenir des précisions afin de déterminer votre catégorie, veuillez consulter les renseignements additionnels et les descriptions des catégories.

NOUVEAU : Veuillez consulter les renseignements additionnels et les descriptions des catégories pour les changements à venir pour le programme de déclaration de besoin.

Cliquez sur les termes ci-dessous pour plus amples information sur les catégories.

Catégorie A
Diplômés en médecine actuellement inscrits à un programme de résidence en médecine de spécialité ou de sous-spécialité au Canada et qui souhaitent suivre un programme de bourses.
Catégorie A/CT (court terme)
Diplômés en médecine actuellement inscrits à un programme de résidence postdoctorale en médecine de spécialité ou de sous-spécialité au Canada qui souhaitent suivre un programme facultatif ou de rotation à court terme (moins de six mois) dans la même spécialité.
Catégorie B
Étudiants en médecine de dernière année actuellement inscrits dans une faculté de médecine ou diplômés en médecine de n'importe quelle faculté de médecine qui n'ont pas encore complété un programme de formation en médecine de spécialité au Canada ou aux États-Unis et qui souhaitent poursuivre une formation en médecine de spécialité.
Catégorie C
Médecins spécialistes autorisés au Canada qui souhaitent suivre une formation postdoctorale dans un programme de bourses dans leur domaine de pratique actuel.

À quelle adresse dois-je présenter ma demande?

Veuillez transmettre tous les documents nécessaires à l'administrateur de programme de Santé Canada. Vous êtes responsable de veiller à la transmission de tous les documents nécessaires. Il est recommandé de transmettre tous les documents en même temps et d'utiliser le courrier électronique. Les documents certifiés et notariés ne peuvent être transmis par télécopieur.

Veuillez utiliser l'une des méthodes suivantes pour transmettre votre demande :

  1. courriel (méthode privilégiée);
  2. messagerie;
  3. poste;
  • Adresse courriel :
  • Adresse pour l'envoi par messagerie et par la poste :
    • Administrateur de programme
      Programme de déclaration de besoin/visa J-1
      Division des stratégies en matière de ressources humaines en santé
      Direction générale de la politique stratégique
      Santé Canada
      Immeuble Jeanne-Mance, indice de l'adresse 1904A
      200, promenade Églantine
      Pré Tunney, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
      Téléphone : 613-952-1912

À quel moment dois-je présenter ma demande?

Pour que la formation à compter de 2016, veuillez noter les échéanciers d'application suivants :

Catégorie A / ST - électif ou rotation à court terme
Demandes pour une déclaration de besoin à l'appui d'électif or rotation à court terme doivent être soumises au plus tard six semaines avant la date de début.
Catégorie A et Catégorie C - bourse post-résidence
Demandes pour une déclaration de besoin à l'appui de bourses post-résidence peuvent être soumises à partir du 4 janvier 2016.
Catégorie B - spécialité; médecine de famille
Demandes pour une déclaration de besoin à l'appui de programmes de formation spécialisés ou médecine de famille peuvent être présentées après les résultats de l'PGRN sont libérés le 18 mars 2016 à 13 h HNE.
Catégorie B - sous-spécialité
Demandes pour une déclaration de besoin à l'appui des programmes de sous-spécialité peuvent être présentées après les résultats du jumelage sont libérés.
Catégorie B - bourse en médecine familiale; résident en chef; programme d'un an qui est agréé par l'ACGME
Demandes pour une déclaration de besoin à l'appui de ces programmes de formation ci-dessus peuvent être soumises à partir du 4 janvier 2016 ou lors de la réception d'une lettre d'offre ou d'un contrat.

Comment ma demande est-elle traitée et combien de temps faudra-t-il?

Veuillez prévoir 30 jours ouvrables pour le traitement d'une demande. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandes de déclaration de besoin pour une formation en Californie font exception; elles seront traitées de façon prioritaire.

Vous serez averti par courriel une fois que votre demande est reçue. Vous serez alors averti par courriel s'il y a des erreurs ou des lacunes qui doivent être corrigées. Enfin, vous serez averti par courriel lorsque la déclaration de besoin a été émise et envoyée à l'ECFMG.

La déclaration de besoin est livrée directement par courrier à l'Exchange Visitor Sponsorship Program à Philadelphie. Une copie pour vos dossiers est envoyée par la poste à votre adresse permanente au Canada. Toutefois, si vous êtes déjà aux États-Unis avec un visa J-1, une copie sera envoyée à votre adresse aux États-Unis.

Quels conseils y a-t-il pour remplir ma demande?

Comment soumettre ma demande de déclaration de besoin?

Les demandes peuvent être soumises par courriel, par courrier ou par services de messagerie. Les demandes par courriel doivent être envoyées à j1visa@hc-sc.gc.ca et les documents requis doivent être joints à votre message. Si leur taille totale dépasse la limite fixée pour chaque envoi, vous pouvez faire parvenir vos documents dans plus d'un courriel.

Comment préparer mes documents?

Créez des fichiers PDF au moyen d'un numériseur à balayage (scanneur). N'envoyez pas de photos prises avec un téléphone cellulaire ou des captures d'écran.

Comment faire certifier ou authentifier mes documents? Puis-je envoyer des exemplaires notariés par courriel?

Veuillez communiquer avec l'un des professionnels suivants pour faire certifier ou authentifier vos documents :

  • notaire;
  • avocat;
  • commissaire à l'assermentation;
  • responsable désigné d'une ambassade ou d'un consulat canadien ou responsable désigné d'une ambassade, d'un consulat ou d'un haut-commissariat américain, australien ou britannique;
  • médecin ou dentiste titulaire d'un permis valide au Canada;
  • policier canadien : municipal, provincial ou fédéral (GRC);
  • juge, magistrat, maire ou juge au Canada;
  • expert-comptable qui est membre de l'Association of Practicing Accountants (APA) (Royaume-Uni) ou un des professionnels suivants : comptable agréé (CA), comptable général accrédité (CGA), comptable en management accrédité (CMA), expert-comptable (PA), expert-comptable enregistré (RPA);
  • député, député provincial (Ontario), membre de l'Assemblée nationale (MAN) (Québec), député de la chambre d'assemblée (Terre-Neuve-et-Labrador), membre de l'Assemblée législative (MAL) (les autres provinces et territoires);
  • entrepreneur de pompes funèbres au Canada;
  • pharmacien au Canada;
  • vétérinaire au Canada;
  • ingénieur au Canada;
  • greffier municipal d'un hôtel de ville au Canada;
  • ministre du culte au Canada;
  • travailleur social : baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.); maîtrise en service social (M.Serv.Soc.);
  • doctorat en service social (D.Serv.Soc.) au Canada.

La personne ne peut pas être un membre de la famille. La plupart des professionnels prépareront le document conformément à leurs méthodes professionnelles. Autrement, la personne doit voir le document original, le photocopier, comparer le document original et la photocopie et imprimer la mention suivante sur la photocopie : « J'atteste qu'il s'agit d'une copie authentique du document original ». La personne doit inscrire sur la photocopie le titre du document original, la date de la certification, son nom ainsi que sa fonction ou son titre officiel. Elle doit également signer la photocopie. Les candidats ne doivent pas signer la photocopie du document.

Les documents notariés doivent être sauvegardés en format PDF au moyen d'un numériseur à balayage. Ces fichiers PDF peuvent ensuite être envoyés par courriel avec votre demande.

Quel est le coût de l'obtention d'une déclaration de besoin?

Aucun frais n'est exigible.

Qui peut agir comme témoin de ma signature du formulaire de demande?

Toute personne adulte peut agir comme témoin.

Comment remplir le formulaire de demande de deux pages?

Imprimez la version PDF du formulaire qui se trouve sur le site Internet de Santé Canada. Inscrivez l'information demandée et assurez-vous d'indiquer votre numéro de l'ECFMG/USMLE dans les champs prévus à cette fin. Apposez votre signature et vos initiales (à la main) sur la deuxième page du formulaire.

Comment remplir le formulaire de consentement aux fins du recrutement?

Imprimez la version PDF du formulaire qui se trouve sur le site Internet de Santé Canada. Lisez d'abord les deux pages du formulaire, puis apposez vos initiales sur la première page et signez la deuxième page en présence d'un témoin.

Que dois-je inscrire dans le champ « proposed training in the United States » (formation proposée aux États-Unis)?

Utilisez la formulation normalisée acceptée par l'Exchange Visitor Sponsorship Program. L'EVSP/ECFMG exige que le nom exact du programme de formation soit inscrit sur votre déclaration de besoin. Pour ce qui est des spécialités, indiquez le domaine de la médecine dont il est question (médecine interne, médecine familiale, anesthésiologie, etc.). Dans le cas des bourses de recherche après la résidence, indiquez la spécialité ainsi que le titre de la bourse (p. ex. Anesthésiologie - Analgésiques). Pour les bourses non conventionnelles, la formulation acceptée se trouve habituellement sur la lettre d'offre ou d'entente. Vous devriez toutefois consulter une personne-ressource du programme de formation de l'ECFMG pour confirmer qu'il s'agit bel et bien du titre accepté.

Je n'ai pas de numéro de l'ECFMG. Comment puis-je en obtenir un?

Si vous avez un numéro de l'USMLE, l'EVSP/ECFMG l'utilisera comme numéro d'identification. Si vous n'avez pas de numéro de l'USMLE, communiquez avec l'EVSP, à evsp-support@ecfmg.org afin d'obtenir votre numéro.

Devrais-je soumettre d'autres documents ou renseignements afin d'améliorer mon dossier de demande?

Non. Puisqu'il faudrait trop de temps pour examiner des demandes contenant un surplus de documents, tous les documents non exigés sont rejetés.

Quel document est requis pour démontrer que le programme de formation spécialisée proposé est reconnu par l'ACGME? Pourquoi cette preuve est-elle exigée?

Les documents acceptés sont : a) une copie de l'information concernant votre programme tirée du site Internet de l'ACGME; b) une copie de la lettre envoyée par l'ACGME au programme de formation en question pour confirmer sa reconnaissance. Envoyez des renseignements qui concernent uniquement votre programme et non des documents qui portent sur plusieurs programmes ou des rapports de plusieurs pages. Cette preuve est exigée parce que seuls les programmes de formation agréés par l'ACGME sont reconnus par le CRMCC pour la certification et l'octroi du permis d'exercice au Canada.

Comment puis-je savoir si ma demande a bien été reçue?

Un courriel vous sera envoyé pour confirmer réception de la demande.

Comment vais-je savoir si ma demande est complète ou non?

Si votre demande comporte des erreurs ou des lacunes qui doivent être corrigées, vous en serez informé par courriel. Vous recevrez également un courriel lorsque votre déclaration de besoin aura été produite et transmise à l'ECFMG.

Si j'indique mon numéro de compte de messagerie, m'enverrez-vous directement ma déclaration de besoin ou l'acheminerez-vous à mon programme de formation?

Non. Santé Canada envoie les déclarations de besoin directement à l'EVSP/ECFMG par services de messagerie. Un exemplaire de la déclaration vous sera envoyé par la poste, à votre adresse permanente au Canada, ou à votre adresse postale aux États-Unis si vous y êtes déjà en possession d'un visa J-1. Cet exemplaire vous sera envoyé à titre d'information seulement. Il ne doit pas être envoyé à l'EVSP/ECFMG.

Puis-je soumettre une demande avant le jumelage afin de garantir ma déclaration de besoin pour une spécialité figurant sur la liste restreinte?

Non. Vous ne pouvez pas soumettre une demande avant le jumelage afin de garantir une déclaration de besoin. Vous pouvez soumettre votre demande dès les résultats du jumelage sont affichés. Les demandes seront traitées sur la base du premier arrivé, premier servi.

Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin pour ma deuxième année de résidence?

Normalement, la durée de validité d'une déclaration de besoin correspond à la durée de la résidence. Vérifiez la durée de validité de votre déclaration de besoin qui est indiquée sur la page contenant les renseignements sur le médecin (Physician Information). Cependant, si votre déclaration de besoin initiale ne couvre qu'une année préliminaire ou de transition, elle ne sera valide que durant une année. Vous devrez en demander une autre lorsque vous aurez été affecté à un nouveau poste de formation.

Je veux participer à un programme de bourses après mon programme de résidence de trois ans en médecine interne. Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin?

Oui. Vous devez demander une autre déclaration de besoin si vous désirez suivre une formation additionnelle après une résidence de trois ans.

Je détiens un permis d'exercer la médecine aux États-Unis; puis-je soumettre une demande de catégorie C?

Non. La catégorie C est réservée aux médecins qui possèdent un permis d'exercer au Canada.

On m'a nommé résident en chef de mon programme de médecine interne. Que devrais-je savoir et comment devrais-je soumettre ma demande de nouvelle déclaration de besoin?

Vous devriez savoir que le poste de résident en chef ne correspond pas à une formation agréée par l'ACGME, et que l'EVSP considère que les résidents en chef suivent une formation non conventionnelle. Pour demander une déclaration de besoin de résident en chef, vous devez démontrer que les fonctions afférentes au poste correspondent à des activités cliniques dans une proportion d'au moins 60 %.

Pourquoi dois-je communiquer avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG)?

Vous devez communiquer avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) de l'ECFMG pour présenter une demande de visa J-1. C'est l'EVSP, et non Santé Canada, qui délivre le DS2019/visa J-1. La déclaration de besoin fournie par Santé Canada n'est qu'un seul des documents qu'exige l'EVSP dans le cadre de votre demande de visa J-1.

En quoi consiste l'exigence relative à la présence dans le pays d'origine pendant deux ans?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de cette exigence des États-Unis, veuillez communiquer avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program (EVSP) de l'ECFMG, le Département d'État des États-Unis ou un avocat américain spécialisé dans le domaine de l'immigration.

Je désire poursuivre ma formation dans la même spécialité l'an prochain, mais dans un nouvel endroit. Ai-je besoin d'une autre déclaration de besoin?

Oui. Chaque déclaration de besoin n'est associée qu'à une seule spécialité et un seul endroit. Pour obtenir une autre déclaration de besoin, soumettez un formulaire de demande avec une copie de votre nouvelle lettre d'offre ou d'entente et une preuve qu'il s'agit d'un programme agréé par l'ACGME.

Je souhaite changer de spécialité dès maintenant. Comment puis-je obtenir une autre déclaration de besoin?

Si la nouvelle spécialité figure sur la dernière version de la Liste des spécialités en demande, vous pouvez soumettre un formulaire de demande avec une copie de votre nouvelle lettre d'offre ou d'entente et une preuve qu'il s'agit d'un programme agréé par l'ACGME.

Je désire ajouter une huitième année à ma formation et l'EVSP m'a indiqué que je devais obtenir une lettre de besoin exceptionnel de Santé Canada. Pouvez-vous me fournir une telle lettre?

Santé Canada ne fournit pas de lettres concernant un besoin exceptionnel. Communiquez avec le ministère de la Santé de votre province ou territoire pour en savoir plus à cet égard.

Je suis déjà aux États-Unis avec un autre visa rattaché à ma résidence; suis-je admissible à un visa J-1 pour mon programme de bourses?

Santé Canada ne peut déterminer si vous êtes admissible à un visa J-1. Communiquez avec l'Exchange Visitor Sponsorship Program pour connaître les critères d'admissibilité. Toutefois, si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, vous pouvez demander une déclaration de besoin.

J'ai déjà une déclaration de besoin. Que dois-je faire si je désire changer ma spécialité, changer de lieu ou suivre une formation complémentaire?

Les candidats qui souhaitent changer de spécialité, changer le lieu de leur programme de formation (même spécialité) ou suivre une formation complémentaire postdoctorale aux États-Unis doivent présenter une nouvelle demande de déclaration de besoin à Santé Canada.

Pour ce faire, ils doivent présenter une demande dans la même catégorie que leur demande initiale. Il n'est pas nécessaire de transmettre de nouveau une preuve de citoyenneté canadienne. Toutefois, si vous êtes un résident permanent du Canada, une preuve de carte de résident permanent en vigueur est nécessaire pour obtenir une déclaration de besoin subséquente.

Où puis-je trouver des renseignements sur les permis d'exercice de la médecine dans une province ou un territoire au Canada?

Ce sont les ordres des médecins provinciaux et territoriaux qui évaluent l'admissibilité à un permis d'exercice de la médecine au Canada.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les permis d'exercice de la médecine auprès de Le lien suivant vous amène à un autre site Web l'ordre des médecins de la province ou du territoire où vous souhaitez travailler.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les normes canadiennes en matière de formation postdoctorale en médecine et sur la certification de spécialité auprès du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Collège des médecins de famille du Canada.

Ressources essentielles sur le permis d'exercer la médecine et la certification de spécialité au Canada

Veuillez consulter cette page, où vous trouverez des liens vers ces organismes et d'autres organismes du Canada et des États-Unis pertinents.

De quelle façon puis-je obtenir de l'aide en vue de trouver un emploi au Canada?

Santé Canada n'aide pas directement les médecins dans le cadre du processus d'obtention d'un permis d'exercice de la médecine ou de la recherche d'emploi.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur l'emploi auprès d'organismes de recrutement de médecins partout au Canada. Il est fortement recommandé que les candidats se fassent connaître auprès des individus ou des organismes qui participent au recrutement des médecins dans la province ou le territoire où ils ont l'intention d'exercer la médecine.

Quel est le formulaire de consentement utilisé à des fins de recrutement?

De temps à autre, Santé Canada fournit une liste des médecins ayant obtenu une déclaration de besoin aux ministères de la Santé et aux organismes de recrutement de médecins. Si vous souhaitez que votre nom figure dans cette liste, vous devez signer la version PDF du formulaire intitulé Consentement de divulgation de renseignements personnels aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour fins de recrutement.

En signant le formulaire de consentement, le candidat autorise Santé Canada à transmettre ses coordonnées aux ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et aux organismes de recrutement de médecins. Le formulaire de consentement peut être signé au moment de la demande de déclaration de besoin ou en tout temps pendant la formation aux États-Unis. La signature du formulaire de consentement est facultative et n'a aucune incidence sur l'obtention d'une déclaration de besoin.

Qu'arrive-t-il si j'ai déjà un parrainage de demande de visa J-1 auprès d'un autre pays?

Les demandes d'examen des circonstances de médecins qui ont déjà un visa J-1 avec le parrainage d'un autre pays ou qui en ont déjà eu un seront étudiées et évaluées au cas par cas par les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux.

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires?

Pour obtenir des précisions afin de déterminer votre catégorie ou des renseignements supplémentaires en vue de faire une demande de déclaration de besoin, veuillez communiquer avec l'administrateur de programme à l'adresse électronique suivante : j1visa@hc-sc.gc.ca.

Vous pouvez également communiquer avec un représentant d'un ministère de la Santé provincial ou territorial responsable des déclarations de besoin.