Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Système de soins de santé

Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé - Mandat

Contexte

Les Canadiens bénéficient d'un système de soins de santé qui donne accès à des soins de haute qualité, appuie de bons résultats en matière de santé et contribue à un effectif productif et en santé. Il doit toutefois pouvoir s'adapter afin de rester durable devant des pressions économiques, démographiques et technologiques changeantesNote de bas de page 1.

À l'heure actuelle, le Canada consacre 11,2 % du PIB aux soins de santé (dépenses publiques et privées), soit le cinquième pourcentage le plus élevé parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada continue cependant d'accuser un retard par rapport aux autres pays industrialisés quant aux principaux paramètres de rendement du système de santé que sont l'accès et la qualité des soinsNote de bas de page 2.

Un consensus semble se dessiner selon lequel la solution n'est pas d'injecter plus d'argent. Comme il est mentionné dans un article publié en 2013 par l'Institut de recherche sur la politique publique, les problèmes liés à l'accès, à la qualité et à l'équité des soins de santé au Canada persistent, malgré le fait que les dépenses réelles en soins de santé ont doublé entre 1997 et 2011Note de bas de page 3. De plus, la majorité des provinces et territoires consacrent déjà plus de 40 % de leur budget à des soins de santé, ce qui laisse peu de marge de manœuvre pour augmenter le financement des soins de santé sans compromettre d'autres services publics importants.

L'innovation est essentielle pour permettre au système de soins de santé de continuer d'offrir les soins de qualité auxquels s'attendent les Canadiens, à un coût abordable pour la société. Cela veut dire d'abattre les obstacles, de puiser dans les esprits créatifs et de travailler en collaboration afin de mieux utiliser les ressources existantes pour améliorer les services et les résultats pour les patients.

Tous les gouvernements ont pris des mesures pour ralentir la croissance des dépenses en santé et ont commencé à concentrer et à harmoniser leurs efforts en matière d'innovation. Les provinces et les territoires mettent en œuvre des innovations dans les soins de santé, tant à l'échelle individuelle que collective. Pour sa part, le gouvernement du Canada fournit un soutien important à l'innovation des soins de santé par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, du financement des recherches et d'autres initiatives ciblées sur la santé (voir l'annexe 1). Les transferts fédéraux en santé sont maintenant sur une piste de croissance à long terme qui est financièrement responsable et offre une certitude financière aux provinces et aux territoires dans la planification de leurs besoins en matière de santé.

Comme les gouvernements cherchent à accélérer la transformation de leur système de soins de santé pour atteindre l'objectif triple d'améliorer les soins et les résultats de santé pour les patients tout en réduisant les coûts, le temps est venu de faire le bilan des secteurs où des progrès ont été réalisés au Canada et dans le monde. Il s'agit d'une étape essentielle si nous voulons accélérer le rythme de l'innovation des soins de santé et assurer la durabilité à long terme du système de soins de santé du Canada.

Principaux éléments

1. Mandat

  • La ministre de la Santé lancera un Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé d'une durée limitée.
  • Le Groupe aura le mandat suivant :
    • de déterminer les cinq secteurs d'innovation les plus prometteurs au Canada et à l'échelle mondiale qui offrent la possibilité de réduire la hausse des dépenses en soins de santé tout en entraînant des améliorations au niveau de la qualité et de l'accessibilité aux soins.
    • de recommander cinq façons dont le gouvernement fédéral pourrait appuyer l'innovation dans les secteurs déterminés ci-dessus.

2. Principes directeurs

  • Dans l'exécution de son mandat, le Groupe sera guidé par les principes suivants :
    • Respect pour les rôles des gouvernements : Le Groupe sera conscient et respectueux des rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le secteur de la santé et orientera ses recommandations sur les secteurs de responsabilité fédérale.
    • Fondé sur des preuves : Les travaux du Groupe de travail devraient être guidés par les meilleures preuves de ce qui fonctionne.
    • Soutien pour les valeurs des soins de santé : L'innovation ne doit pas compromettre les principes de base des soins de santé, établis selon la Loi canadienne sur la santé.
    • Éviter le dédoublement des efforts : Le Groupe ne dédoublera pas les travaux des autres organismes dans les domaines d'étude connexes, tels que le Groupe de travail sur l'innovation en matière de santé du Conseil de la fédération et les travaux du Groupe d'experts sur le soutien fédéral de la recherche-développement (le « groupe d'experts Tom Jenkins », 2010).
    • Responsabilité financière : Les recommandations du Groupe ne doivent pas sous-entendre une augmentation ou une baisse du niveau général de financement fédéral pour les initiatives actuelles appuyant l'innovation des soins de santé. Les recommandations ne doivent pas non plus mener à une hausse des contraintes sur les dépenses des budgets provinciaux et territoriaux.

3. Gouvernance, mandat et composition

  • Le Groupe serait un organisme consultatif ad hoc, conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, 2011 dont le mandat serait d'un an.
  • Le Groupe est dirigé par David Naylor, à titre de président, qui est chargé de s'assurer que la réalisation du mandat du Groupe est complète et de rendre compte à la ministre tout au long de l'examen du Groupe, au besoin, et à sa conclusion.
  • Les autres membres du Groupe sont :
    • Cyril Frank
    • Neil Fraser
    • Francine Girard
    • Toby Jenkins
    • Jack Mintz
    • Chris Power
  • Le président peut choisir de nommer un vice-président parmi les membres du Groupe afin qu'il l'aide à assumer les fonctions de président.

4. Engagement externe

  • Pour s'assurer de tenir compte des perspectives provinciales et territoriales au cours de ses travaux, le Groupe devrait rencontrer des représentants provinciaux et territoriaux tout au long du processus, c.-à-d. des ministres et le comité directeur du sous-ministre sur l'innovation des soins de santé (Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Yukon, Santé Canada); comité directeur national de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP).
  • Étant donné l'importance de la perspective internationale dans ses travaux, le Groupe pourrait voyager à l'étranger afin de rencontrer des experts internationaux et apprendre des pratiques exemplaires dans le secteur de l'innovation des soins de santé. Le Groupe pourrait aussi inviter des experts internationaux à venir au Canada afin de participer à ses délibérations.
  • Le Groupe devrait également rencontrer des professionnels de la santé afin d'obtenir leurs points de vue.
  • L'approche et l'engagement du Groupe pourraient se fonder sur un large éventail de perspectives, notamment celles des groupes suivants :
    • patients et consommateurs;
    • entreprises et représentants de l'industrie;
    • innovateurs et entrepreneurs;
    • représentants d'intervenants clés du système de santé;
    • dirigeants des Premières Nations;
    • experts de diverses spécialités pertinentes;
    • d'autres organismes consultatifs fédéraux compétents (p. ex., Groupe d'experts Tom Jenkins, Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation).

5.  Processus du Groupe

Produits livrables

  • Le Groupe présentera un rapport d'étape en janvier 2015 et un rapport final au terme du Groupe, pas plus tard que le 31 mai 2015. 

Activités du Groupe

  • Afin de faire avancer son travail, le Groupe pourrait entreprendre diverses activités, telles que :
    • tenir des discussions à huis clos pour faire connaître des points de vue, établir une compréhension commune des sujets, déterminer les thèmes clés et élaborer des conseils;
    • rencontrer la ministre à des étapes clés pour obtenir des orientations et échanger des points de vue sur des sujets clés à explorer encore plus (p. ex. au début, après l'approche et la collecte d'information, et après la mise au point du rapport);
    • commander des documents de synthèse sur les connaissances et d'analyse de thèmes et de sujets choisis;
    • participer à des visites sur place et tenir des réunions en petit groupe pour explorer les principales pratiques et faciliter la participation dynamique d'un ensemble d'experts;
    • inviter des particuliers ayant une expérience et une expertise dans des domaines clés pour leur faire des présentations et engager un dialogue avec eux;
    • préparer des rapports d'étape à l'intention de la ministre sur les constatations émergentes ou des thèmes particuliers, ainsi qu'un rapport final assorti de conclusions et de conseils, conformément à son mandat.

6. Soutien financier et administratif

  • Un soutien financier et administratif sera offert par Santé Canada.

Annexe 1

Soutien fédéral pour l'innovation en matière de soins de santé

Le soutien important du gouvernement du Canada pour les soins de santé a posé un fondement solide pour l'innovation sur lequel d'autres efforts peuvent s'appuyer.

  1. Avec le renouvellement du Transfert canadien en matière de santé (TCS), le gouvernement fédéral a placé le financement des soins de santé sur une piste de croissance prévisible et stable. Le TCS continuera d'augmenter de 6 % par année jusqu'en 2016-2017, et augmentera au rythme de la croissance du PIB (avec un seuil de 3 %) à compter de 2017-2018. La contribution fédérale au moyen du TCS continuera d'augmenter chaque année, et d'ici la fin de la décennie, elle dépassera 40 milliards de dollars. 
  2. Le gouvernement du Canada investit également 1 million de dollars par année pour la recherche, qui servira de catalyseur important à l'innovation. La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC, en particulier, contribue à harmoniser les besoins en matière de recherche, d'innovation et de système de santé dans le cadre d'une collaboration avec les provinces et les territoires. De plus, d'autres projets des IRSC tels que l'initiative de soins de santé primaires communautaires et le renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes contribuent aussi à fournir des éléments de preuve à l'appui des décisions politiques en matière de soins de santé.
  3. Le gouvernement fédéral procure d'autres soutiens importants à l'innovation dans les soins de santé par l'entremise d'organisations telles que Inforoute Santé, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS), l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et diverses initiatives et programmes de Santé Canada. Cette innovation est aussi soutenue à plus grande échelle par, notamment, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Conseil national de recherches, Génome Canada, d'autres conseils subventionnaires et organismes de développement économique.
  4. De plus, le gouvernement du Canada soutient fortement l'innovation dans les soins de santé pour les collectivités des Premières Nations. Le budget de 2013 a procuré un financement prévisible afin de maintenir les investissements existants dans la connectivité et d'élargir les services de santé électroniques dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations, en plus d'accroître le nombre d'installations de santé accréditées.