Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé

Chapitre 3 : Les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux en 2006-2007

Le chapitre 3 porte sur les 13 régimes d'assurancesanté provinciaux et territoriaux qui constituent le système public d'assurance-santé du Canada. Il a pour objet de montrer avec clarté et méthode dans quelle mesure les régimes d'assurance-santé des provinces et des territoires ont satisfait aux exigences de la Loi canadienne sur la santé en 2006-2007.

Les représentants officiels des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral ont collaboré afin de produire les aperçus du plan détaillé que l'on retrouve au chapitre 3. Toutes les provinces ainsi que les territoires ont soumis des informations descriptives détaillées de leurs plans d'assurancesanté, sauf le Québec qui n'a pas fourni les données supplémentaires inscrites dans les tableaux du rapport de cette année. L'information que les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé ont transmise pour le rapport comporte deux volets :

• une description du système de soins de santé provincial ou territorial en fonction des cinq conditions d'octroi et de la première condition de la Loi canadienne sur la santé (à savoir fournir au ministre de la Santé des renseignements sur les services de santé assurés et les services complémentaires de santé), présentée plus loin dans le présent chapitre;
• des statistiques liées aux services de santé assurés.

L'information présentée dans le premier volet sert au suivi des régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux et à la vérification de la conformité aux prescriptions de la Loi canadienne sur la santé, tandis que les statistiques permettent de dégager les tendances actuelles ou qui se dessinent dans le système de soins de santé canadien.

Pour aider les provinces et les territoires qui préparent leur contribution au rapport à le faire conformément à ses exigences, Santé Canada leur a fourni le document Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé - Guide de mise à jour des présentations. Cet ouvrage a été conçu par voie de discussions avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux. Les révisions qui y sont apportées chaque année reposent sur l'analyse faite par Santé Canada des descriptions des régimes d'assurance-santé tirées des rapports précédents et de son évaluation des nouveaux problèmes liés aux services de santé assurés.

En ce qui a trait au Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé 2006-2007, le processus a débuté vers la fin du printemps 2007 : des téléconférences bilatérales avec chacune des administrations ont été tenues et la version actualisée du Guide de mise à jour des présentations a été envoyée aux provinces et aux territoires.

Descriptions des régimes d'assurance-santé

Pour le chapitre suivant, on a demandé aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux de fournir une description de leurs régimes d'assurance-santé. Ces descriptions respectent les critères énoncés dans la Loi canadienne sur la santé pour illustrer comment les régimes satisfont à ces critères. Cette description comporte également des renseignements sur les moyens pris par chaque province ou territoire pour reconnaître la contribution financière du gouvernement fédéral aux services de santé assurés et aux services complémentaires de santé dans son secteur de compétence, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé, ainsi qu'une section qui décrit l'éventail des services de santé fournis dans chaque secteur de compétence.

Statistiques sur les régimes provinciaux ou territoriaux d'assurance-santé

En 2003-2004, la section sur les statistiques avait été simplifiée et rationalisée en fonction des commentaires reçus des fonctionnaires provinciaux ou territoriaux et d'un examen de la qualité et de la disponibilité des données. Le format du rapport de 2006-2007 a été rationalisé davantage. Les statistiques supplémentaires sont encore présentées à la suite de la description narrative du système de chaque province et de chaque territoire, à l'exception du Québec.

Les tableaux statistiques visent à situer l'application de la Loi canadienne sur la santé dans son contexte et à donner un aperçu national des tendances dans la prestation et le financement des services assurés qui relèvent de la Loi fédérale.

Les tableaux statistiques renferment des données sur les ressources et les coûts pour les services hospitaliers, les services médicaux et les services de chirurgie dentaire, par province et territoire, pour cinq exercices consécutifs se terminant le 31 mars 2007. Toute l'information a été fournie par des fonctionnaires provinciaux et territoriaux.

Bien que des efforts soient déployés pour saisir uniformément les données, il existe des différences dans la manière dont les gouvernements provinciaux et territoriaux déclarent les programmes et les services de soins de santé. Par conséquent, il n'y a pas de comparaisons entre les administrations. Les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables de la qualité et de l'exhaustivité des données qu'ils fournissent.

Organisation des renseignements

Les renseignements contenus dans les tableaux sont groupés selon les huit sous-sections décrites ci-dessous.

Personnes inscrites : Nombre de résidents inscrits au régime d'assurance de soins de santé de chaque province ou territoire.

Services hospitaliers assurés offerts dans la province ou le territoire : Les statistiques dans cette sous-section concernent la prestation de services hospitaliers assurés aux résidents de la province ou du territoire ainsi qu'aux résidents d'ailleurs au Canada qui sont en visite dans la province ou le territoire.

Services hospitaliers assurés offerts dans une autre province ou un autre territoire : Cette sous-section présente les services hospitaliers assurés fournis à l'extérieur de la province ou du territoire qui sont payés par la province ou le territoire de résidence d'une personne en visite dans une autre région du Canada.

Services hospitaliers assurés offerts à l'extérieur du Canada : Les services hospitaliers offerts à l'extérieur du pays représentent les coûts hospitaliers afférents aux résidents du Canada se trouvant temporairement à l'extérieur du pays qui sont payés par leur province ou leur territoire de résidence respectif.

Services médicaux assurés offerts dans la province ou le territoire : Les statistiques de cette sous-section concernent la prestation de services médicaux assurés aux résidents de chaque province ou territoire ainsi qu'aux visiteurs provenant d'autres régions du Canada.

Services médicaux assurés offerts aux résidents dans une autre province ou un autre territoire : Cette sous-section présente les services médicaux qui sont payés par une administration aux autres provinces et territoires pour ses résidents en visite.

Services médicaux assurés offerts à l'extérieur du Canada : Les services médicaux offerts à l'extérieur du pays représentent les coûts des services médicaux afférents aux résidents du Canada se trouvant temporairement à l'extérieur du pays qui sont payés par leur province ou leur territoire de résidence respectif.

Services de chirurgie dentaire assurés offerts dans la province ou le territoire : Les renseignements contenus dans cette sous-section décrivent les services de chirurgie dentaire offerts dans chaque province ou territoire.