Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé

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L'honorable Tony Clement
Ministre de la santé
Santé Canada
Décembre 2007
ISBN : 978-0-662-07520-2
Cat. : H1-4/2007F-PDF

Table des matières

• Remerciements
• Introduction
• Chapitre 1 - Aperçu de la Loi canadienne sur la santé
• Chapitre 2 - Administration et conformité
• Chapitre 3 - Les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux en 2006-2007
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
    
    
• Annexe A - Loi canadienne sur la santé et Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs
• Annexe B - Énoncés de politiques liées à la Loi canadienne sur la santé
• Annexe C - Processus de prévention et de règlement des différends liés à la Loi canadienne sur la santé
• Annexe D - Lexique des termes utilisés dans le Rapport annuel
• Coordonnées des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé