Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé

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Nunavut

Introduction

À sa création le 1^er avril 1999, le Nunavut devenait le troisième et plus récent territoire établi au Canada. Avec ses deux millions de kilomètres carrés, sa superficie occupe le cinquième de la masse continentale canadienne. Vingt-cinq communautés sont réparties sur ses trois fuseaux horaires. Le Nunavut comprend trois régions : Baffin, Kivalliq et Kitikmeot, regroupant respectivement treize, sept et cinq communautés. Selon les dernières statistiques, sa population s'élevait à 31 113 habitants au 1^er juillet 2007.

Environ 53 p. 100 des habitants ont moins de 25 ans, et 85 p. 100 sont des Inuits. Une petite communauté de francophones (de quatre à six pour cent de la population) vit sur l'île de Baffin, principalement dans la capitale Iqaluit. La population active, qui compte un grand nombre d'ouvriers qualifiés et de travailleurs saisonniers venus d'ailleurs au Canada, fluctue considérablement.

Les lois régissant l'administration de la santé et des services sociaux au Nunavut ont été transposées, à titre de lois du Nunavut, à partir de celles des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la Loi sur le Nunavut (1999). Elles seront examinées au cours des années à venir par le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d'en vérifier la pertinence pour l'atteinte des objectifs du gouvernement du Nunavut, énoncés dans « Pinasuaqtavut 2004-2009 ». Ce document décrit l'engagement du gouvernement à édifier le Nunavut de l'avenir en favorisant la santé des communautés, la simplicité, l'unité, l'autonomie et l'éducation permanente. Tous les ministères devront tenir compte des valeurs inuites, l'Inuit Qaujimajatuqangit, dans l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que dans la conception et la prestation des services.

La prestation des services de soins de santé au Nunavut repose sur un modèle de soins primaires. Il y a des centres de santé communautaire dans 24 communautés partout au Nunavut, dont de nouveaux établissements régionaux à Rankin Inlet et à Cambridge Bay (pouvant traiter des malades hospitalisés et externes), et un hôpital régional à Iqaluit. Les fournisseurs de soins de santé primaires sont des médecins de famille, des infirmières praticiennes, des infirmières en santé communautaire et des pharmaciens. On s'inquiète de la perte de deux médecins à temps plein au Nunavut au cours de la dernière année; ils ont tous les deux choisi de quitter le territoire. Il y a 13 médecins de famille à temps plein dans tout le Nunavut (bien que des fonds soient disponibles pour 18 équivalents temps plein) : 10 dans la région de Baffin; deux dans la région de Kivalliq; un dans la région de Kitikmeot. Le Nunavut recrute et embauche ses propres médecins de famille et, au besoin, a recours aux services de spécialistes de centres de santé d'Ottawa, de Toronto, de Winnipeg, de Yellowknife et d'Edmonton. Un nouveau site Web a été créé en 2006-2007 dans le cadre de l'initiative de recrutement et de maintien en poste; il se trouve à Nunavut Physician Recruitment (en anglais)

La gestion et la prestation des services de soins de santé au Nunavut ont été intégrées dans les activités générales du ministère de la Santé et des Services sociaux lors de la dissolution des conseils régionaux de santé (Baffin, Kitikmeot et Keewatin/Kivalliq), le 31 mars 2000. Les membres de ces conseils sont alors devenus des employés du Ministère. Dans chacune des trois régions du territoire, le Ministère a un bureau qui gère la prestation des services de soins de santé à l'échelon régional. Le soutien à la prestation de soins de première ligne a gardé toute son importance dans le cadre de ce regroupement.

En 2006-2007, le budget de la santé et des services sociaux du territoire était de 277 524 000 $, dont environ 40 264 000 $ avaient été affectés à des projets d'immobilisations. Il s'agit d'une hausse de 36 913 000 $ par rapport aux niveaux de financement de 2005-2006.

En 2005-2006, le réseau de télésanté a été étendu à nouveau, et il est maintenant disponible dans les 25 communautés du Nunavut. En 2006-2007, le réseau a fait l'objet d'un autre remaniement et a accru ses sessions cliniques de 5 p. 100 par rapport à l'année précédente. Le réseau de télésanté du Nunavut fournit une grande diversité de services de santé aux communautés, dont les suivants : services cliniques (comme les consultations de spécialistes); éducation sanitaire; enseignement médical continu; visite à un membre de la famille; fonctions administratives. Le réseau a également trouvé une nouvelle utilisation à plusieurs services : planification des congés, télépsychiatrie, gériatrie, ergothérapie et suivi postopératoire des patients. Le réseau a réussi à réaliser des économies majeures sur le plan des déplacements pour soins médicaux puisque, en 2005-2006, quelque 753 voyages ont été évités grâce à des consultations de télésanté.

Au Nunavut, les défis à relever et les besoins à combler pour assurer la santé et le mieux-être de la population sont nombreux et uniques. Malgré d'intenses activités - au Canada et à l'étranger - de recrutement et de maintien en poste, le Nunavut éprouve toujours de la difficulté à surmonter la grave pénurie d'infirmières. Toutefois, il est important de noter que, grâce à des initiatives de recrutement ciblées, 34 nouvelles infirmières ont été recrutées à l'étranger pour travailler au Nunavut en 2005-2006. À l'heure actuelle, on compte 23 infirmières provenant de l'étranger qui travaillent dans l'ensemble du territoire. En 2006-2007, quinze de ces infirmières ont quitté le territoire et travaillent à l'obtention d'un permis complet au moyen de l'examen d'autorisation infirmière au Canada. Le recrutement et le maintien en poste des autres professionnels de la santé, comme les travailleurs sociaux, les médecins et les physiothérapeutes, posent également un défi.

Plus du quart du budget de fonctionnement total du Ministère est affecté aux coûts des voyages pour recevoir des soins médicaux dans des établissements hors du territoire. La très faible densité démographique de ce vaste territoire et le manque d'infrastructures (équipements et ressources humaines en santé) obligent les résidents à quitter le Nunavut pour recevoir divers services hospitaliers et médicaux spécialisés. À l'automne 2005, deux nouveaux centres de santé régionaux, un à Rankin Inlet et l'autre à Cambridge Bay, ont ouvert leurs portes. En outre, un nouvel établissement hospitalier régional à Iqaluit est censé ouvrir à l'automne 2007. Ces établissements permettront au Nunavut de renforcer ses capacités internes et d'élargir la gamme de services pouvant être offerts sur son territoire.

Grâce au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, le gouvernement du Nunavut a établi une nouvelle clinique de médecine familiale à Iqaluit. La clinique s'est fixé un objectif : compter deux médecins de famille et trois infirmières praticiennes dans un modèle communautaire de prestation des services de santé. Au cours de sa première année d'activités, la clinique a réussi à réduire la pression sur les services d'urgence et de consultation externe de l'Hôpital régional de Baffin pendant les heures normales de bureau. À l'heure actuelle, deux infirmières praticiennes offrent des services de santé primaires, selon une pratique concertée, à la communauté d'Iqaluit avec une moyenne mensuelle de deux visites de consultation de médecins de l'Hôpital régional de Baffin. Les deux infirmières praticiennes de la clinique accueillent environ 200 patients par mois ou de 15 à 18 patients par jour.

Les activités de promotion et de protection de la santé sont au premier rang des priorités du Ministère en matière de services. Citons à cet égard les stratégies de réduction du tabagisme, la sensibilisation du public aux modes de vie sains, la sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF), la sensibilisation au diabète et sa prévention, la valorisation de l'alimentation traditionnelle et la nutrition prénatale. Les stratégies mises en oeuvre au Nunavut pour réduire l'usage du tabac ont donné des résultats tangibles, le tabagisme chez les jeunes ayant diminué de 12 p. 100 dans le territoire depuis 2004.

1.0 Gestion publique

1.1 Régime d'assurance-maladie et autorité publique

Les régimes d'assurance-maladie et d'assurancehospitalisation du Nunavut couvrent les services médicaux et hospitaliers et sont gérés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à titre non lucratif.

La Loi sur l'assurance-maladie (T.N.-O., 1988, reproduite pour le Nunavut par l'article 29 de la Loi sur le Nunavut, 1999) régit l'admissibilité aux services médicaux assurés et leur paiement. La

Loi sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux (T.N.-O., 1988, reproduite pour le Nunavut par l'article 29 de la Loi sur le Nunavut, 1999) permet l'établissement de services hospitaliers et d'autres services de soins de santé.

La Loi sur la dissolution des conseils d'administration (Nunavut, 1999) prévoit la dissolution des conseils de santé de Baffin, de Kitikmeot et de Keewatin/ Kivalliq et intègre leurs activités à celles du ministère de la Santé et des Services sociaux à compter du 1^er avril 2000. Les centres régionaux ont été conservés pour appuyer la prestation d'une gamme étendue de services sociaux et de santé de première ligne et de services communautaires.

Aucune modification n'a été apportée aux lois au cours de l'exercice 2006-2007.

1.2 Liens hiérarchiques

Un directeur des soins médicaux, nommé aux termes de la Loi sur l'assurance-maladie, assure la gestion du régime d'assurance-maladie du territoire. Il relève du ministre de la Santé et des Services sociaux et doit présenter chaque année, aux termes de la Loi sur l'assurance-maladie, un rapport annuel sur les activités du régime. Ses rapports sont basés sur les rapports annuels sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

1.3 Vérification des comptes

Le vérificateur général du Canada agit à titre de vérificateur du gouvernement du Nunavut, conformément à l'article 30.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (Nunavut, 1999). Il a le mandat de vérifier les activités du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le vérificateur général du Canada doit vérifier chaque année les transactions et les états financiers consolidés du gouvernement. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - 2005 a été déposé en février 2005 et peut être consulté à Bureau du vérificateur général du Canada.

Le rapport ne faisait pas mention des activités du régime d'assurance-maladie ni des principes de la Loi canadienne sur la santé. Des plans sont en cours pour réaliser une vérification pour l'exercice 2006-2007.

2.0 Intégralité

2.1 Services hospitaliers assurés

Les services hospitaliers sont offerts au Nunavut en vertu des articles 2 à 4 de la Loi sur l'assurancehospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux et de son Règlement. Aucune modification n'a été apportée à la Loi ni à son Règlement en 2006-2007.

En 2006-2007, des services hospitaliers assurés ont été fournis dans 25 établissements situés sur l'ensemble du territoire, soit un hôpital général à Iqaluit, deux établissements de santé régionaux (à Rankin Inlet et à Cambridge Bay) et 22 centres de santé communautaire. L'Hôpital régional de Baffin à Iqaluit est actuellement le seul établissement de soins actifs au Nunavut qui offre une gamme de services hospitaliers aux malades hospitalisés et externes au sens de la Loi canadienne sur la santé. Toutefois, les deux établissements régionaux à Rankin Inlet et à Cambridge Bay seront en mesure d'offrir des services aux malades hospitalisés et externes dans les centres de santé communautaire une fois qu'ils auront recruté d'autres médecins. Des cliniques de spécialistes peuvent d'ores et déjà s'y tenir. Les centres de santé communautaire offrent des services de santé publique, des services aux malades externes et des services d'urgence. De plus, il existe un nombre limité de lits de maternité au Rankin Inlet Birthing Centre. Des services de santé publique sont également fournis dans des cliniques de santé publique autonomes à Rankin Inlet et à Iqaluit.

L'autorisation des établissements et la délivrance de licences ainsi que l'inspection et la supervision de tous les établissements de santé et de services sociaux du territoire relèvent du Ministère.

Les services assurés fournis aux malades hospitalisés sont : l'hébergement et les repas en salle commune; les services infirmiers nécessaires; les actes de laboratoire, de radiologie et autres actes diagnostiques ainsi que les interprétations nécessaires; les produits pharmaceutiques, substances biologiques et préparations connexes prescrits par un médecin et administrés à l'hôpital; les fournitures chirurgicales courantes; l'usage des salles d'opération, des salles de travail et des installations d'anesthésie; l'usage des services de radiothérapie et de physiothérapie, là où ils sont disponibles; les services de psychiatrie et de psychologie fournis dans le cadre d'un programme agréé; les services fournis par des personnes rémunérées à cet effet par l'hôpital; les services fournis par un centre approuvé de désintoxication.

Les services aux malades externes sont : les analyses de laboratoire et les radiographies, ainsi que les interprétations nécessaires, demandées par un médecin et réalisées dans un établissement de consultation externe ou un hôpital agréé; les services hospitaliers en rapport avec la plupart des interventions médicales et chirurgicales bénignes; les services de physiothérapie, d'ergothérapie, d'audiologie (services limités) et d'orthophonie fournis dans un établissement de consultation externe ou dans un hôpital agréé; les services de psychiatrie et de psychologie fournis dans le cadre d'un programme offert par un hôpital agréé.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux peut décider d'ajouter des services dans ses établissements, après s'être assuré de la disponibilité de ressources et d'équipement et de la faisabilité générale du projet. Il le fait conformément à ses lignes directrices et avec l'aval du Conseil de gestion financière du Nunavut.

Aucun nouveau service n'a été ajouté à la liste des services hospitaliers assurés en 2006-2007.

2.2 Services médicaux assurés

Le paragraphe 3(1) de la Loi sur l'assurance-maladie et l'article 3 du Règlement sur les soins médicaux prévoient la prestation de services médicaux assurés au Nunavut. Aucune modification n'a été apportée à la Loi ni au Règlement en 2006-2007.

La Loi sur les infirmières et infirmiers de 2004 auto-rise désormais la délivrance de permis d'exercice aux infirmières praticiennes au Nunavut par suite de modifications législatives. Auparavant, les médecins étaient les seuls praticiens autorisés à fournir des services médicaux assurés dans le territoire. Le Ministère a étudié et a apporté des modifications législatives qui confèrent maintenant aux infirmières praticiennes un plus grand rôle dans la prestation des soins primaires à l'intérieur des communautés. Une modification à la Loi a été approuvée pendant la session de février 2007 de l'Assemblée législative du Nunavut.

Les médecins doivent être membres en règle d'un collège des médecins et chirurgiens du Canada et détenir un permis d'exercice au Nunavut. Le comité d'inscription des médecins du gouvernement du Nunavut gère présentement ce processus pour les médecins du territoire. Il y a, au total, 20 postes de médecins de famille à temps plein au Nunavut (11 dans la région de Baffin; 4,5 dans la région de Kivalliq; 2,5 dans la région de Kitikmeot) ainsi qu'un chirurgien et un anesthésiste, à l'Hôpital régional de Baffin, qui fournissent des services aux Nunavummiut. Des spécialistes itinérants, des omnipraticiens et des médecins suppléants fournissent également des services médicaux assurés dans le cadre d'ententes conclues avec les trois régions du Ministère. En date du 31 mars 2007, 127 médecins participaient au régime d'assurancemaladie du Nunavut.

Le médecin peut faire le choix de recevoir des honoraires à l'extérieur du cadre de l'assurance-maladie, aux termes de l'alinéa 12(2)a) ou 12(2)b) de la Loi sur l'assurance-maladie, en remettant un avis écrit à cet effet au directeur. Ce choix peut être révoqué, et la révocation entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle a été remis l'avis de révocation. En 2006-2007, aucun médecin n'a remis d'avis écrit indiquant qu'il avait fait le choix susmentionné. Tous les médecins qui exercent au Nunavut ont signé un contrat avec le Ministère.

Les services médicaux assurés sont les services médicalement nécessaires rendus par les praticiens. Lorsque les services assurés ne peuvent être fournis dans certaines régions du Nunavut, le malade est envoyé dans une province ou un autre territoire pour obtenir le service assuré. Le Nunavut a des ententes de services de santé en vigueur avec des centres de traitement médical à Ottawa, à Winnipeg, à Yellowknife et à Edmonton. Ce sont les centres habituels hors du territoire vers lesquels le Nunavut adresse ses patients qui doivent obtenir des services médicaux non disponibles dans le territoire.

L'ajout ou le retrait d'un service médical à la liste des services assurés doit être approuvé par le gouvernement. À cette fin, le directeur de l'assurance-maladie participe aux négociations avec un groupe représentant les médecins pour discuter du service visé. Par la suite, la décision du groupe est soumise à l'approbation du Cabinet. En 2006-2007, il n'y a eu aucun ajout ni retrait de service médical assuré.

2.3 Services de chirurgie dentaire assurés

Un dentiste qui fournit des services de chirurgie dentaire assurés au titre du régime d'assurancemaladie du territoire doit détenir une licence d'exercice, conformément à la Loi sur les professions dentaires (T.N.-O., 1988, reproduite pour le Nunavut aux termes de l'article 29 de la Loi sur le Nunavut, 1999). Il reçoit un numéro de facturation à l'égard des services dentaires assurés. En 2006-2007, trois chirurgiens stomatologistes ont reçu l'autorisation de facturer des services dentaires assurés au régime d'assurancemaladie du Nunavut.

Les services dentaires assurés se limitent aux actes de chirurgie dentaire prévus au Règlement, et qui nécessitent des ressources que seul un hôpital peut fournir (p. ex. chirurgie orthognatique). Des chirurgiens stomatologistes sont amenés au Nunavut sur une base régulière. Toutefois, dans de rares cas, le patient présente des complications médicales et doit être transporté par avion à l'extérieur du Territoire.

L'ajout de nouveaux services de chirurgie dentaire à la liste des services assurés doit être approuvé par le gouvernement. Aucun nouveau service n'a été ajouté à la liste en 2006-2007.

2.4 Services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire non assurés

Les services fournis en vertu de la Loi sur les accidents du travail (T.N.-O., 1988, reproduite pour le Nunavut par l'article 29 de la Loi sur le Nunavut, 1999) ou d'autres lois du Canada, sauf la Loi canadienne sur la santé, sont exclus.

Les services médicaux non assurés sont : les examens physiques annuels; la chirurgie esthétique; les services réputés expérimentaux; les médicaments d'ordonnance; les examens physiques demandés par un tiers; les services d'optométrie; les services dentaires autres que certains actes liés à des maladies ou à des blessures de la mâchoire; les services de chiropraticiens, de naturopathes, de podiatres et d'ostéopathes, et les traitements d'acupuncture; les services de physiothérapie, d'orthophonie et de psychologie reçus ailleurs que dans un établissement de consultation externe agréé (hôpital).

Les services hospitaliers non assurés sont : les frais hospitaliers excédant le taux de l'hébergement en salle commune pour une chambre privée ou semiprivée; les services qui ne sont pas médicalement nécessaires, comme la chirurgie esthétique; les services réputés expérimentaux; les frais d'ambulance (sauf pour le transport d'un hôpital à l'autre); les services dentaires autres que certains actes liés à des maladies ou à des blessures de la mâchoire; les services de réadaptation pour alcooliques et toxicomanes, sans approbation préalable.

À l'Hôpital régional de Baffin, le taux quotidien des services aux malades hospitalisés fournis à des étrangers est de 1 396 $.

Dans le cas de résidents envoyés à l'extérieur du territoire pour recevoir des services, le Ministère suit les politiques et procédures de l'administration qui fournit les services pouvant entraîner des frais supplémentaires uniquement si ces frais sont couverts par le régime d'assurance-maladie du Nunavut (voir 4.2, Transférabilité). Les demandes ou les plaintes sont traitées avec la province ou le territoire concerné.

Le Ministère gère également le Programme des services de santé non assurés (PSSNA) au nom de Santé Canada pour les résidents des Premières nations et les Inuits du Nunavut. Le PSSNA prend en charge la quote-part dans le cas des déplacements pour soins médicaux, de l'hébergement et des repas dans les pensions (Ottawa, Winnipeg, Churchill, Edmonton et Yellowknife), les médicaments d'ordonnance, les traitements dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et les prothèses ainsi qu'un certain nombre d'autres services accessoires.

3.0 Universalité

3.1 Admissibilité au régime

L'admissibilité au régime d'assurance-maladie du Nunavut est brièvement définie aux paragraphes 3(1), (2) et (3) de la Loi sur l'assurance-maladie. Le Ministère respecte l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité (interprovincial-territorial) et ses propres lignes directrices. Aucune modification n'a été apportée à la Loi ni au Règlement en 2006-2007.

Sous réserve des dispositions susmentionnées, tous les résidents du Nunavut sont admissibles aux services de santé assurés selon des modalités uniformes. Un résident est une personne légalement autorisée à être ou à rester au Canada, domiciliée et résidant habituellement au Nunavut, à l'exception d'une personne faisant du tourisme, de passage ou en visite au Nunavut. Les demandes de participation au régime sont acceptées, et les demandeurs doivent produire des documents confirmant leur statut de résident. Les personnes admissibles reçoivent une carte santé portant un numéro distinct.

La couverture débute généralement le premier jour du troisième mois suivant l'arrivée au Nunavut, mais elle peut être immédiate dans certaines circonstances (p. ex. nouveau-né dont la mère ou le père est admissible à la couverture). Les résidents permanents (immigrants reçus), les Canadiens rentrant au pays, les Canadiens rapatriés, les résidents permanents rentrant au pays et les non-Canadiens titulaires d'un visa d'emploi valide pour douze mois ou plus sont, de même, couverts sans délai.

Les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les détenus des pénitenciers fédéraux ne sont pas admissibles. Ils le deviennent le premier jour de la cessation d'emploi ou de la libération.

Aux termes de l'article 7 de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité, les personnes d'une province ou d'un autre territoire qui demeurent au Nunavut durant une absence temporaire sans y établir leur résidence demeurent inscrites au régime d'assurancemaladie de la province ou du territoire d'où elles viennent pendant une période maximale d'un an.

3.2 Exigences relatives à l'inscription au régime

Pour s'inscrire au régime, une personne doit présenter un formulaire de demande rempli et y joindre les documents requis. Une carte santé est délivrée à chaque résident. Afin de simplifier le traitement des documents, un processus de renouvellement progressif a été adopté au Nunavut en 2006. Aucune prime n'est exigible. La couverture d'un service est liée à la vérification de l'inscription, mais en cas de problème à cet égard, tout est mis en oeuvre pour inscrire le résident admissible. Les non-résidents doivent présenter une carte santé valide de leur province ou de leur territoire.

En date du 31 mars 2007, 30 104 résidents étaient inscrits au régime d'assurance-maladie du Nunavut, soit une baisse d'environ 1 068 résidents par rapport à l'année précédente. Les statistiques démographiques du Nunavut, publiées par Statistique Canada, font état d'un certain nombre de « résidents temporaires » qui ne sont pas admissibles à la couverture au titre du régime du territoire. Aucune disposition officielle ne prévoit le retrait des résidents du régime d'assurance-maladie.

3.3 Autres catégories de personnes

Les non-Canadiens qui détiennent un visa d'emploi ou d'étudiant valide pour moins de 12 mois, les travailleurs de passage et les titulaires de permis ministériel (à une exception près) ne sont pas admissibles au régime. Les situations particulières sont évaluées individuellement, conformément à l'article 15 des lignes directrices des T.N.-O. sur l'inscription, adopté par le Nunavut en 1999.

4.0 Transférabilité

4.1 Délai minimal de résidence

L'article 3 de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité fixe le délai de résidence lors d'un déménagement permanent dans une autre province ou un autre territoire, soit trois mois, ou le premier jour du troisième mois suivant l'établissement de la résidence, ce dernier s'appliquant lorsqu'une personne, durant une absence temporaire de sa province ou de son territoire, décide d'établir sa résidence au Nunavut.

4.2 Couverture durant des absences temporaires au Canada

Le paragraphe 4(2) de la Loi sur l'assurance-maladie concerne les prestations payables à l'égard des services médicaux assurés, fournis à l'extérieur du Nunavut, mais au Canada. Les alinéas 5d) et 28(1)j) et o) de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux autorisent le ministre à conclure avec les provinces et les autres territoires des ententes sur la prestation de services de soins de santé aux résidents du Nunavut et à fixer les modalités de paiement. En 2006-2007, il n'y a pas eu de modification législative ou réglementaire concernant la couverture à l'extérieur du Nunavut.

Les personnes qui étudient à l'extérieur du Nunavut doivent en aviser le Ministère et fournir une preuve d'inscription pour demeurer assurées. Les demandes de prolongation doivent être renouvelées chaque année et approuvées par le directeur. Les absences temporaires d'au plus un an pour le travail, des vacances ou d'autres raisons sont approuvées par le directeur, moyennant la présentation d'une demande écrite de l'assuré. Le directeur peut approuver des absences qui excèdent douze mois consécutifs, moyennant la présentation d'une demande écrite de l'assuré.

Les dispositions relatives à la couverture durant les absences temporaires au Canada sont parfaitement conformes aux modalités interprovinciales et territoriales, à partir du 1^er janvier 2001, de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité.

Le Nunavut participe à l'entente de facturation réciproque des services médicaux et hospitaliers; des accords bilatéraux particuliers sont également en vigueur avec l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest.

L'entente de facturation réciproque des services hospitaliers prévoit le paiement des services hospitaliers aux patients hospitalisés ou externes reçus à l'extérieur du territoire par les résidents admissibles du Nunavut. Les taux prévus pour les interventions onéreuses, les services de néonatologie et les services aux malades externes sont basés sur ceux du Comité de coordination des ententes interprovinciales en assurance-santé. Aux termes d'un accord spécial entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, prévoyant un financement global, le Stanton Hospital de Yellowknife fournit des services aux résidents du Nunavut, à l'hôpital même ou dans la région de Kitikmeot (Arctique de l'Ouest), par l'intermédiaire de spécialistes itinérants.

L'entente de facturation des services médicaux hospitaliers prévoit le paiement des services assurés aux résidents admissibles du Nunavut qui reçoivent des services médicaux assurés à l'extérieur du territoire. Le paiement est fait à la province qui a fourni le service, aux taux établis par cette dernière.

En 2006-2007, les paiements aux hôpitaux situés à l'extérieur du territoire s'élevaient à 23 907 398 $.

4.3 Couverture durant des absences temporaires à l'étranger

Le paragraphe 4(3) de la Loi sur l'assurance-maladie régit les prestations payables à l'égard des services médicaux assurés fournis à l'étranger. Les alinéas 28(1)j)o) de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux autorisent le ministre à fixer les modalités de paiement des services fournis à l'étranger aux résidents du Nunavut. Pendant une absence temporaire à l'étranger, peu importe la raison, les personnes peuvent être couvertes pendant une période maxi-male de 12 mois, sous réserve de la présentation préalable d'un avis écrit. Si un résident est adressé à l'extérieur du pays pour recevoir des services (interventions très spécialisées non pratiquées au Nunavut ni ailleurs au Canada), le territoire assume la totalité des frais. Dans le cas de services non urgents ou si le patient n'a pas été adressé, le paiement est de 1 396 $ par jour pour les services hospitaliers aux malades hospitalisés et de 158 $ par visite pour les services aux malades externes. Les taux n'ont pas changé en 2006-2007.

En 2006-2007, le Nunavut a payé un total de 1 105 $ pour des services de santé d'urgence à des malades hospitalisés ou externes étant des résidents admissibles se trouvant temporairement à l'étranger.

Les services médicaux assurés fournis à des résidents admissibles pendant une absence temporaire à l'étranger sont payés aux taux en vigueur pour ces services dans le territoire. Le remboursement est accordé à l'assuré ou directement au fournisseur du service assuré.

4.4 Nécessité d'une approbation préalable

Une approbation préalable est requise pour recevoir des services non urgents dans les établissements privés canadiens ou dans tout établissement situé à l'étranger.

5.0 Accessibilité

5.1 Accès aux services de santé assurés

L'article 14 de la Loi sur l'assurance-maladie interdit la surfacturation, sauf si le médecin a fait un choix toujours en vigueur à cet égard. L'accès aux services assurés est fourni selon des modalités uniformes. Pour éviter que l'éloignement et les frais de déplacement n'entravent l'accès, le gouvernement du Nunavut fournit une aide pour les déplacements pour raisons médicales. Des services d'interprétation sont également offerts aux patients dans les milieux de soins.

5.2 Accès aux services hospitaliers assurés

L'Hôpital régional de Baffin, à Iqaluit, qui sera renommé Hôpital général de Qikiqtani à l'automne 2007 avec l'ajout d'un nouvel établissement hospitalier rattaché à la bâtisse actuelle, est présentement le seul établissement de soins actifs du Nunavut. (Les centres régionaux ouverts récemment à Rankin Inlet et à Cambridge Bay ont tous les deux été conçus pour pouvoir offrir des soins actifs.) L'hôpital compte actuellement 26 lits (ce nombre devrait passer à 31 lits dans le nouvel Hôpital général de Qikiqtani en 2007-2008), utilisés pour les soins actifs, les soins de réadaptation, les soins palliatifs et les soins aux malades chroniques. De plus, la salle d'urgence est dotée de trois civières. L'effectif de l'hôpital est de 87 personnes, dont 10 postes de médecins et 34 infirmières. En 2006-2007, une campagne de publicité visant à recruter du personnel pour 26 nouveaux postes a été lancée pour se préparer à l'ouverture du nouvel Hôpital général de Qikiqtani. L'établissement fournit des services aux malades hospitalisés et externes ainsi que des services d'urgence 24 heures sur 24. Les médecins de la région assurent les services d'urgence à tour de rôle. Les services médicaux disponibles sont les soins ambulatoires/ consultations externes, les soins intensifs (limités), les soins médicaux généraux, les soins de maternité et les soins palliatifs. En chirurgie, des interventions mineures en orthopédie, en gynécologie, en pédiatrie, en chirurgie abdominale générale, en traumatologie d'urgence et en otorhinolaryngologie sont pratiquées. Les patients qui ont besoin d'opérations spécialisées sont envoyés ailleurs au Canada. Les services de diagnostic comprennent les services de radiologie, de laboratoire et d'électrocardiogramme. Les services de réadaptation sont offerts uniquement à Iqaluit.

In 2006-2007, au Nunavut, un total de 53 lits (35 lits à l'Hôpital régional de Baffin et 9 lits dans chacun des deux centres régionaux situés à Rankin Inlet et à Cambridge Bay) étaient réservés aux soins actifs.

Le Nunavut a des ententes spéciales avec des établissements d'Ottawa, de Toronto, de Churchill, de Winnipeg, d'Edmonton et de Yellowknife pour la prestation de services assurés aux malades qui y sont adressés.

Outre l'Hôpital régional de Baffin, les 24 centres de santé communautaire offrent des services aux malades externes et des services d'urgence 24 heures sur 24.

Même si la dotation en infirmières et autres professionnels de la santé n'a pas atteint les niveaux désirés, tous les services de base ont été fournis en 2006-2007. Le Nunavut cherche à accroître les ressources dans tous les secteurs.

Les services de télésanté sont disponibles dans les 25 communautés du Nunavut. L'objectif à long terme est d'intégrer la télésanté au système de prestation de soins primaires pour faciliter l'accès à une gamme plus étendue de services et permettre une meilleure utilisation des ressources par les fournisseurs de soins de santé et les communautés.

5.3 Accès aux services médicaux et de chirurgie dentaire assurés

À l'aide fournie dans le cas de déplacements pour raisons médicales et aux initiatives de télésanté s'ajoutent les accords conclus avec certaines régions et certains établissements de santé pour la prestation de services médicaux ainsi que de services de médecins spécialistes et autres professionnels de la santé itinérants. Lorsque l'équipement et les services ne sont pas disponibles au Nunavut, les malades sont adressés à l'extérieur du territoire. Le réseau de la télésanté, qui relie les 25 communautés, permet la prestation d'une gamme étendue de services : consultations de spécialistes comme les dermatologues, les psychiatres et les internistes; services de réadaptation; séances de counseling sur une base régulière; visites d'un membre de la famille; enseignement médical continu. En 2006-2007, le Nunavut comptait 127 médecins inscrits.

Les services spécialisés suivants sont fournis dans le cadre du programme des spécialistes itinérants : ophtalmologie, orthopédie, médecine interne, otorhinolaryngologie, neurologie, rhumatologie, dermatologie, pédiatrie, obstétrique, physiothérapie, ergothérapie, psychiatrie et chirurgie dentaire. Les consultations de spécialistes itinérants sont offertes en fonction de la demande et de la disponibilité des spécialistes.

5.4 Rémunération des médecins

Tous les médecins qui travaillent à temps plein au Nunavut sont rémunérés en vertu d'un contrat avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui en fixe les modalités. Les spécialistes itinérants sont rémunérés à la journée ou à l'acte.

5.5 Paiements aux hôpitaux

Le financement de l'Hôpital régional de Baffin, des deux nouveaux établissements régionaux à Rankin Inlet et à Cambridge Bay et des 22 centres de santé communautaire est prévu dans l'enveloppe des activités régionales du budget du Ministère. Aucun paiement n'est fait directement aux hôpitaux ni aux centres de santé communautaire.

6.0 Reconnaissance accordée aux transferts fédéraux

Le gouvernement du Nunavut a fait mention des contributions en vertu du Transfert canadien en matière de santé pour la période 2002-2003 à 2004-2005 dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'assurance-maladie de 2005-2006, qui a été présenté à l'Assemblée législative du Nunavut le 27 novembre 2006.

7.0 Services de santé complémentaires

Soins intermédiaires en maison de repos et soins en établissement pour adultes

Des établissements de soins pour adultes dans sept communautés offrent au total 64 lits pour répondre aux besoins des Nunavummiut en faisant appel à une combinaison de prestataires de services, surtout privés, et à un établissement appartenant au territoire et administré par celui-ci. Des ententes de licence permettent la location à bail des installations publiques. Chaque établissement accueille les hommes et les femmes et offre des soins de niveau III ou IV sur une base indéterminée. La plupart des établissements offrent des services de relève et des services de soins infirmiers « selon les besoins » et sur une base régulière (huit heures par jour; par la suite, sur place). Des soins personnels sont fournis à tous les pensionnaires en tout temps, et des services de soins à domicile sont généralement offerts au besoin. Des services de réadaptation (physiothérapie, ergothérapie et orthophonie) sont offerts aux résidents, à raison de 6 à 36 visites par année, selon l'établissement.

Il n'existe pas de loi actuellement au Nunavut pour officialiser les activités prévues dans les établissements de soins de santé complémentaires susmentionnés.

Des soins intermédiaires sont disponibles au Naja Isabelle Home, à Chesterfield Inlet. L'établissement fournit des soins 24 heures sur 24 et est suffisamment doté en personnel professionnel et paraprofessionnel. Les soins infirmiers sont disponibles entre 7 h et 19 h. Le reste du temps, seuls les services de soins personnels sont fournis. En dehors des heures normales de travail, le centre de santé communautaire assure la prestation des soins médicaux.

Des soins infirmiers sont disponibles dans les résidences pour personnes âgées d'Iqaluit et d'Arviat. Ces établissements fournissent le niveau le plus élevé de soins de longue durée au Nunavut, soit des soins complets aux malades chroniques jusqu'au point où la personne a besoin de soins actifs (niveaux 4 et 5). On assure alors son transport vers l'hôpital le plus près.

Soins à domicile

Le Programme de soins à domicile vient en aide aux habitants du Nunavut qui ne sont pas entièrement capables de s'occuper d'eux-mêmes à la maison. Un service communautaire de visites encourage l'autonomie, soutient les membres de la famille et favorise la participation communautaire pour permettre aux personnes de rester en toute sécurité chez elles.

En 2006-2007, les soins à domicile au Nunavut comprenaient toute une gamme de services : soins infirmiers et personnels, soins de relève, soins palliatifs, programmes pour personnes âgées et services d'entretien ménager (qui représentent généralement la majorité des heures de service fournies). De plus, des services de réadaptation - surtout sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie - sont fournis aux clients « selon les besoins ».

Les normes pour les programmes de soins à domicile et de soins communautaires (SDSC) sont établies par un coordonnateur territorial des SDSC par l'entremise des gestionnaires régionaux de ces soins, dont un est en poste dans chacune des trois régions du Nunavut et relève sur le plan opérationnel du directeur exécutif dans chaque région. Les infirmières des soins à domicile dans chaque région relèvent de leur côté des gestionnaires. Le personnel de soutien des soins à domicile (soit les représentants des SDSC et les travailleurs des SDSC) relèvent de l'infirmière des soins à domicile compétente. Dans les communautés sans infirmière des soins à domicile, le personnel de soutien est placé sous l'autorité du superviseur du centre de santé de l'endroit. (De leur côté, les superviseurs des centres de santé relèvent de leurs directeurs exécutifs régionaux respectifs, qui eux rendent compte à leurs gestionnaires des soins à domicile et des soins communautaires respectifs).

En raison du manque de ressources humaines et financières, des restrictions ont été constatées dans certaines communautés. Ainsi, les services offerts dans les communautés ne sont pas uniformes dans l'ensemble du territoire.

Soins ambulatoires

En 2006-2007, des soins ambulatoires n'étaient offerts nulle part sur le territoire du Nunavut.

Cependant, pour régler cette question, une proposition a été déposée à la séance de novembre 2006 de l'Assemblée législative. Cette proposition recommandait ce qui suit : l'approbation d'un Plan de soins prolongés; la construction de quatre nouveaux établissements de soins prolongés au cours des quatre prochaines années; l'établissement d'une Stratégie en matière de modes de vie sains pour les aînés (visant à atténuer les maladies et à retarder l'apparition de maladies qui peuvent devenir chroniques chez les aînés); l'élargissement des services de soins à domicile et en milieu communautaire pour favoriser l'autonomie; l'expansion du volet « milieu de soutien » (Supportive Living Stream) dans le but d'offrir une plus grande flexibilité aux aînés (en réduisant l'écart entre le maintien à domicile avec des services de soutien et la vie dans une maison de repos). L'objectif des centres de soins continus est de fournir, en établissement, des soins de longue durée, des soins palliatifs, des soins pour maladies subaiguës, des soins de relève et des programmes de mieux-être et de soins communautaires. Deux nouveaux établissements de soins continus devraient être construits à l'hiver 2007-2008; les plans et les matériaux seront prêts pour livraison à l'automne et à l'hiver 2006-2007.

Personnes inscrites

Services hospitaliers assurés dans la province ou le territoire

Services hospitaliers assurés offerts aux résidents dans une autre province ou un autre territoire

Services hospitaliers assurés offerts à l'extérieur du Canada

Services médicaux assurés rendus dans la province ou le territoire

Services médicaux assurés offerts aux résidents dans une autre province ou un autre territoire

Services médicaux assurés offerts à l'extérieur du Canada

Services chirurgicaux et dentaires assurés offerts dans la province ou le territoire