Rapport annuel de 2006-2007 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé

Yukon

Introduction

Le régime d'assurance-santé du gouvernement du Yukon comprend le Régime d'assurance-santé du Yukon (RASY) et le Régime d'assurance-hospitalisation du Yukon (RAHY). Le RASY est administré par un directeur nommé par le membre du conseil exécutif (ministre), et le RAHY, par un administrateur, nommé par le commissaire en conseil exécutif (commissaire du Yukon). Le directeur du RASY et l'administrateur du RAHY portent ci-après le titre de « directeur des services de santé assurés et de santé auditive ». Toute mention du « régime » dans le présent texte concerne soit le Régime d'assurance-santé du Yukon ou le Régime d'assurancehospitalisation du Yukon. Il n'existe aucun conseil de santé régional.

L'objectif du système de santé du Yukon est d'assurer l'accessibilité et la transférabilité des services médicaux et hospitaliers assurés, conformément aux dispositions de la Loi sur l'assurance-santé et de la Loi sur l'assurance-hospitalisation. Tous les résidents admissibles du Yukon sont couverts, selon des modalités uniformes. Le ministre de la Santé et des Affaires sociales est responsable de la prestation de tous les services de santé assurés, dont l'administration est centralisée à ce ministère. En date du 31 mars 2007, le nombre de personnes admissibles inscrites au régime d'assurance-santé du Yukon s'élevait à 32 936.

Les autres services assurés offerts aux résidents admissibles du Yukon sont le programme d'assurance-déplacements, le programme de prestations aux malades chroniques et aux personnes handicapées, les programmes d'assurance-médicaments et d'assurance-santé complémentaires et le programme d'assurance-médicaments et de soins de la vue pour les enfants. Les programmes de services de santé non assurés sont les services de soins continus, de soins infirmiers communautaires, de santé communautaire et de santé mentale.

Les initiatives de soins de santé du territoire sont axées notamment sur l'accessibilité et la disponibilité des services, le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé, les soins de santé primaires, l'élaboration de systèmes et les autres modes de rémunération et de prestation de services. Citons en particulier :

• Les initiatives de soins primaires en cours, qui permettront d'élargir et de renforcer la prestation des services, de même que de moderniser et d'améliorer les fonctionnalités du système. Elles comprennent les suivantes :
  • le système d'information sur les services de santé assurés - un nouveau système est en service depuis un peu plus d'un an seulement pour le traitement des demandes d'inscription à l'assurance-santé et les demandes de paiement pour les services médicaux, les services hospitaliers et les médicaments. Le module de remboursement des dépenses pour les services de santé obtenus hors du Yukon est au stade de la conception;
  • la collaboration avec l'Association médicale du Yukon afin de trouver des solutions pour les habitants du Yukon sans médecin de famille se poursuit;
  • l'ouverture d'une clinique de stimulateurs cardiaques en février 2007 qui dessert environ 60 résidents du Yukon - ainsi, les résidents qui ont un stimulateur cardiaque n'ont plus besoin d'aller à l'extérieur du territoire pour l'examen médical de leur appareil;
  • des travaux de planification en cours pour recruter un plus grand éventail de spécialistes itinérants qui offriront des services à la clinique des spécialistes itinérants;
• Diabetes Collaborative, qui aide les médecins à mieux soigner les personnes diabétiques, est opérationnel et entre dans sa deuxième phase. Au cours de cette deuxième phase, les médecins en milieu rural utiliseront la trousse d'outils de la Colombie-Britannique pour la prise en charge des maladies chroniques afin d'aider à une meilleure prise en charge de leurs cas de diabète.

En 2006-2007, les augmentations des dépenses de santé par rapport à 2005-2006 sont les suivantes :

• services de santé assurés : 8 500 000 $;¹
• services hospitaliers : 2 102 272 $;
• soins continus : 744 000 $;
• soins infirmiers communautaires et services médicaux d'urgence : 544 302 $;
• programmes de santé communautaire : 443 265 $.

Les principaux obstacles au progrès de la prestation des services de santé assurés dans le territoire sont notamment :

• l'incapacité de mieux relier et coordonner les services actuels et les fournisseurs de service;
• le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé qualifiés;
• l'augmentation des coûts connexes à la prestation de services;
• l'augmentation des coûts associés aux changements démographiques;
• l'acquisition et l'entretien de nouveaux appareils de diagnostic et de traitement de pointe.

1.0 Gestion publique

1.1 Régime d'assurance-santé et autorité publique

Le paragraphe 3(2) et l'article 4 de la Loi sur l'assurance-santé renferment les dispositions concernant la gestion de ce régime par une autorité publique. Ils n'ont pas été modifiés en 2006-2007.

Les articles 3(1) et 5 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation renferment les dispositions concernant la gestion de ce régime par une autorité publique. Ils n'ont pas été modifiés en 2006-2007.

Sous réserve des dispositions de l'article 5 de la Loi sur l'assurance-santé et du Règlement afférent, le mandat et la fonction du directeur des services de santé assurés et de santé auditive sont :

• d'élaborer et d'administrer le régime;
• de déterminer l'admissibilité aux services de santé assurés;
• d'inscrire des personnes au régime;
• d'effectuer les paiements en vertu du régime, et de décider de l'admissibilité à ces paiements et d'en fixer les montants;
• de fixer les montants payables pour les services de santé assurés à l'extérieur du Yukon;
• de créer des comités consultatifs et de nommer des particuliers chargés d'aider au fonctionnement du régime;
• d'intenter des poursuites et de négocier des règlements à l'amiable dans l'exercice du droit du gouvernement du Yukon d'être subrogé dans les droits des assurés au titre de la Loi;
• d'effectuer des enquêtes et des programmes de recherche, et d'obtenir des statistiques à ces fins;
• de déterminer les renseignements qui doivent être fournis en application de la Loi et les formes sous lesquelles ils doivent être fournis;
• de nommer des inspecteurs et des vérificateurs pour examiner les dossiers médicaux, rapports et comptes pour en tirer des renseignements;
• de s'acquitter des autres fonctions dont le charge le membre du Conseil exécutif en application de la Loi.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et des règlements afférents, le mandat et la fonction du directeur des services de santé assurés et de santé auditive sont :

• de mettre en oeuvre et d'administrer le régime;
• de fixer l'admissibilité et le droit aux services assurés;
• de fixer les montants qui peuvent être versés pour acquitter le coût des services assurés offerts à des bénéficiaires;
• de conclure des accords pour le compte du gouvernement du Yukon avec des hôpitaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Yukon, ou avec le gouvernement du Canada ou d'une province, ou un de leurs organismes compétents, relativement à la fourniture de services assurés à des bénéficiaires;
• d'agréer des hôpitaux pour l'application de la Loi;
• d'effectuer des enquêtes et des programmes de recherche, et d'obtenir des statistiques à ces fins;
• de nommer des inspecteurs et des vérificateurs pour examiner les livres, rapports et comptes des hôpitaux pour en tirer des renseignements;
• de prévoir les formulaires et les livres nécessaires à la mise en oeuvre de la Loi;
• d'accomplir toute autre fonction et de s'acquitter de toute autre tâche que la réglementation peut lui attribuer.

1.2 Liens hiérarchiques

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales est responsable devant l'Assemblée législative et le gouvernement du Yukon par l'intermédiaire du ministre.

L'article 6 de la Loi sur l'assurance-santé et l'article 7 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation exigent que le directeur des services de santé assurés et de santé auditive présente au ministre un rapport annuel sur l'administration des deux régimes d'assurance-santé. L'état des recettes et dépenses est déposé à l'Assemblée législative, où il doit faire l'objet de discussions.

1.3 Vérification des comptes

Le Régime d'assurance-santé et le Régime d'assurancehospitalisation peuvent être vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le vérificateur général du Canada agit à titre de vérificateur du gouvernement du Yukon, conformément à l'article 30 de la Loi sur le Yukon (Canada). Il doit mener une vérification annuelle des transactions et des états financiers consolidés du gouvernement du Yukon. Il doit de plus signaler à l'Assemblée législative du Yukon tout point du ressort de la vérification qui, selon lui, doit être communiqué à l'Assemblée.

La dernière vérification concernait l'exercice se terminant le 31 mars 2007.

En ce qui a trait à la Régie des hôpitaux du Yukon, le paragraphe 11(2) de la Loi sur les hôpitaux exige que chaque hôpital remette un rapport de ses activités pour l'exercice précédent. Ce rapport doit notamment comporter les états financiers de la Régie et le rapport du vérificateur. Il doit être présenté au ministère de la Santé et des Affaires sociales dans les six premiers mois de chaque exercice.

1.4 Mandataire désigné

Le Régime d'assurance-santé du Yukon n'a aucun mandataire désigné autorisé à recevoir des montants payables ou à verser des paiements au titre de la Loi sur l'assurance-santé ou de la Loi sur l'assurancehospitalisation.

2.0 Intégralité

2.1 Services hospitaliers assurés

Les articles 3, 4, 5 et 9 de la Loi sur l'assurancehospitalisation confèrent le pouvoir d'offrir des services hospitaliers assurés aux résidents assurés. La Yukon Hospital Insurance Services Ordinance, adoptée en 1960, est entrée en vigueur le 9 avril de la même année. Aucune modification n'a été apportée à ces dispositions en 2006-2007.

En 2006-2007, 15 établissements situés sur l'ensemble du territoire ont offert des services hospitaliers assurés aux malades hospitalisés et externes. Ces établissements comprennent un hôpital général, un hôpital et 13 centres de santé.

Adoptée le 7 décembre 1989, la Loi sur les hôpitaux confère à la législature et au gouvernement la responsabilité de veiller à ce que soient respectées les méthodes de fonctionnement et les normes appropriées applicables aux établissements et aux soins. Adopté le 11 novembre 1994, le Règlement sur les normes applicables aux hôpitaux définit les conditions de fonctionnement de tous les hôpitaux du territoire. Le paragraphe 4(1) prévoit la nomination par le ministre d'une ou de plusieurs personnes pour enquêter et faire rapport sur la gestion et l'administration d'un hôpital. Le paragraphe 4(2) exige que le conseil d'administration de l'hôpital établisse et maintienne un programme d'assurance de la qualité. La Régie des hôpitaux du Yukon a obtenu un agrément de trois ans du Conseil canadien d'agrément des services de santé.

Depuis avril 1997, c'est le gouvernement du Yukon, plutôt que le gouvernement fédéral, qui assume la responsabilité des centres de santé. Ces établissements, dont l'hôpital pavillonnaire de Watson Lake, fonctionnent en respectant les champs d'activités du personnel de soins infirmiers - en santé communautaire, dans les postes de soins infirmiers et dans les centres de soins de santé - adoptés par la Direction générale des services médicaux, ainsi que le champ d'activités des infirmières en santé communautaire. Le champ d'activités des infirmières de chevet a été défini et mis en oeuvre en février 2002.

Aux termes des alinéas 2e) et 2f) du Règlement concernant les services d'assurance-hospitalisation, les services rendus dans un hôpital agréé sont assurés. La définition de « services assurés aux patients hospitalisés » qui figure à l'alinéa 2e) comprend tous les services suivants fournis aux malades hospitalisés : l'hébergement et les repas en salle commune ou au niveau de service normal; les services infirmiers essentiels; les examens de laboratoire, radiographies et épreuves diagnostiques ainsi que l'interprétation de leurs résultats dans le but de préserver la santé, de prévenir la maladie ou de faciliter le diagnostic et le traitement d'un traumatisme, d'une maladie ou d'un handicap; les médicaments, les produits biologiques et les préparations connexes indiqués à l'annexe B du Règlement, lorsqu'ils sont administrés à l'hôpital; l'usage de la salle d'opération, de la salle d'examen et des installations d'anesthésie, y compris du matériel et des fournitures connexes; les fournitures chirurgicales habituelles; l'usage des installations de radiothérapie, s'il y a lieu; l'usage des installations de physiothérapie, s'il y a lieu; les services rendus par des personnes touchant une rémunération de l'hôpital pour ce faire.

La définition de « services assurés aux malades externes » à l'alinéa 2f) du même Règlement inclut les services fournis aux malades externes pour le diagnostic ou le traitement d'urgence dans les 24 heures suivant un accident (laquelle période peut être prolongée par l'administrateur lorsque le service n'a pu être obtenu dans les 24 heures suivant l'accident), à savoir : les services infirmiers essentiels; les examens de laboratoire, radiographies et autres épreuves diagnostiques ainsi que l'interprétation de leurs résultats dans le but de faciliter le diagnostic et de soigner un traumatisme; les médicaments, les produits biologiques et les préparations connexes indiqués à l'annexe B du Règlement, lorsqu'ils sont administrés à l'hôpital; l'usage de la salle d'opération et des installations d'anesthésie, y compris du matériel et des fournitures connexes; les fournitures chirurgicales habituelles; les services rendus par des personnes touchant une rémunération de l'hôpital pour ce faire; l'usage des installations de radiothérapie, s'il y a lieu; l'usage des installations de physiothérapie, s'il y a lieu.

Conformément au Règlement concernant les services d'assurance-hospitalisation, tous les services offerts aux patients hospitalisés et aux malades externes dans un hôpital approuvé par les employés de cet établissement sont des services assurés. Les soins infirmiers, les produits pharmaceutiques, les fournitures et les services de diagnostic et de chirurgie habituels sont offerts. Tout nouveau programme ou toute amélioration ayant d'importantes répercussions financières, de même que les réductions de services ou de programmes doivent être approuvés par le ministre de la Santé et des Affaires sociales. Ce processus est géré par le directeur des services de santé assurés et de santé auditive. Pour les questions concernant les changements de niveau de service, des membres du conseil d'administration de l'hôpital représentent le public.

En 2006-2007, un total de 550 000 $ a été consacré à l'achat d'équipement hospitalier, dont la réalisation d'un projet de codage par code à barres/balayage, l'achat d'un nasopharyngoscope Olympus P3 ou 4 et d'un microdébrideur Xomed, et la mise à niveau du microscope d'ORL pour la clinique des spécialistes.

Du financement additionnel a été accordé pour accroître le nombre d'arthroplasties du genou pratiquées au Yukon.

Une somme supplémentaire de 45 000 $ a été consacrée à l'établissement d'une clinique satellite de spécialistes à Whitehorse.

Grâce à ces mesures, le Yukon recourra moins aux services offerts à l'extérieur du territoire.

2.2 Services médicaux assurés

Les articles 1 à 8 de la Loi sur l'assurance-santé et les articles 2, 3, 7,10 et 13 du Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon prévoient la prestation de services médicaux assurés. Aucune modification n'a été apportée à ces articles en 2006-2007.

Le Régime d'assurance-santé du Yukon couvre les services médicalement nécessaires fournis par des médecins. Pour y participer, le médecin doit satisfaire aux exigences suivantes :

• s'inscrire au registre médical pour obtenir une licence conformément à la Loi sur la profession médicale;
• conserver sa licence, conformément à la Loi surla profession médicale.

Le nombre estimatif de médecins résidents qui participaient au régime d'assurance-santé du Yukon en 2006-2007 était de 66.

Aux termes du paragraphe 7(5) du Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon, les médecins du territoire peuvent choisir de facturer les services assurés aux patients s'ils font part de ce choix par écrit. En 2006-2007, aucun médecin n'a remis d'avis écrit concernant son choix de percevoir des honoraires sans passer par le régime d'assurancesanté du Yukon.

Les services médicaux assurés au Yukon sont les services médicalement nécessaires rendus par un médecin. La liste des services non assurés par le régime figure à l'article 3 du Règlement et sont notamment : les conseils donnés au téléphone; les services de médecine légale; la préparation des dossiers et des rapports; les services réclamés par un tiers; le traitement esthétique; les services qu'aucune raison d'ordre médical ne justifie.

Les ajouts au Payment Schedule for Yukon (tarifs d'honoraires pour le Yukon) passent par un processus géré par un comité et prévoyant la présentation d'une demande écrite des médecins au comité de liaison de l'Association médicale du Yukon et du Régime d'assurance-santé du Yukon.

Ce comité examine la demande, et la décision d'inclure ou non le service est prise. Les coûts ou les honoraires connexes sont établis d'après ceux des autres administrations et lorsqu'ils sont fixés, tous les médecins du Yukon en sont informés. Une consultation publique n'est pas requise.

De nouveaux honoraires peuvent également être négociés entre l'Association médicale du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive gère ce processus, qui ne prévoit aucune consultation publique.

2.3 Services de chirurgie dentaire assurés

Les dentistes qui fournissent des services de chirurgie dentaire assurés par le régime d'assurance-santé du territoire doivent être titulaires d'une licence délivrée sous le régime de la Loi sur les professions dentaires. Ils reçoivent un numéro de facturation au régime d'assurance-santé du Yukon pour la prestation de services dentaires assurés. En 2006-2007, deux dentistes ont facturé au régime des services dentaires assurés fournis à des résidents du Yukon. Les services fournis à l'extérieur du territoire sont également facturés directement au régime.

Les dentistes peuvent choisir de ne pas participer au régime d'assurance-santé selon les mêmes modalités que les médecins. En 2006-2007, aucun dentiste n'a remis d'avis écrit concernant son choix de percevoir des honoraires sans passer par le régime d'assurance-santé.

Les services dentaires assurés se limitent aux actes de chirurgie dentaire inscrits à l'annexe B du Règlement et qui ne peuvent être exécutés que dans un hôpital en raison des ressources particulières qu'ils exigent (p. ex. : correction chirurgicale du prognathisme ou de la micrognathie).

Un décret modifiant l'annexe B du Règlement concernant les services d'assurance-santé est requis pour qu'un service soit ajouté à la liste des services dentaires assurés ou en soit retiré. Les décisions à cet égard sont fonction de la nécessité de fournir le service dans un hôpital sous anesthésie générale. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive gère ce processus.

2.4 Services hospitaliers, médicaux et de chirurgie dentaire non assurés

Seuls les services prescrits et rendus conformément à la Loi sur l'assurance-santé et à son Règlement et à la Loi sur l'assurance-hospitalisation et à son Règlement sont assurés. Aucun autre service n'est couvert.

Les services médicaux non assurés comprennent : les services non médicalement nécessaires; les frais d'interurbains; la préparation ou la fourniture d'un médicament; les consultations téléphoniques à la demande de la personne assurée; les services médico-légaux, y compris les examens et les rapports; les services fournis à des fins esthétiques; l'acupuncture; les interventions expérimentales.

L'article 3 du Règlement sur le Régime d'assurancesanté du Yukon renferme une liste partielle des services non assurés.

Les services hospitaliers non assurés comprennent l'hospitalisation des non-résidents; les services d'infirmières spéciales ou privées retenus par le patient ou la famille du patient; le supplément pour une chambre privée ou semi-privée, lorsque celle-ci n'est pas médicalement nécessaire; les béquilles et autres dispositifs semblables; les coûts d'une maison de soins infirmiers; la télévision; le téléphone; les médicaments et les produits biologiques requis par un malade après son congé de l'hôpital. (Ces services ne sont pas fournis par l'hôpital.)

Les services dentaires non assurés comprennent les actes réputés restaurateurs et les actes qui ne sont pas exécutés dans un hôpital sous anesthésie générale.

La Loi prévoit aussi que tous les services auxquels une personne est admissible et a droit en vertu de toute autre loi ne sont pas assurés.

Tous les résidents du Yukon jouissent de l'égalité d'accès aux services. Les tiers, comme les assureurs privés et la Commission de la santé et de la sécurité au travail, n'ont pas accès en priorité aux services en versant un supplément.

L'achat de services ou de fournitures non assurés, comme les plâtres en fibre de verre, ne compromet en rien l'accès aux services assurés. Les assurés sont informés de leurs options en matière de traitement lorsqu'ils reçoivent le service.

Le territoire n'a aucun processus officiel de surveillance de la conformité; toutefois, les commentaires des médecins, des administrateurs d'hôpitaux, des professionnels de la santé et du personnel permettent au directeur des services de santé assurés et de santé auditive d'exercer une surveillance en cas de préoccupations relatives à l'utilisation ou aux services.

Dans le territoire, les médecins peuvent facturer directement aux patients les services de santé non assurés. Des honoraires forfaitaires ne sont pas actuellement demandés, mais certains médecins facturent en fonction du service. Les services facturables comprennent entre autres la consignation de renseignements dans les formulaires de demande d'emploi et la préparation de rapports médicaux juridiques, le transfert de dossiers, les examens réclamés par des tiers, certains services non urgents ainsi que les prescriptions, les conseils et le coun-seling donnés au téléphone. Le paiement n'a aucune incidence sur l'accès des patients aux services puisque les cliniques et les médecins ne facturent pas tous ces services et que d'autres agences ou les employeurs peuvent couvrir ces coûts.

Le processus utilisé pour désassurer un service couvert par le régime d'assurance-santé du Yukon est le suivant :

• Services médicaux : Le comité de liaison de l'Association médicale du Yukon et du Régime d'assurance-santé du Yukon examine les modifications à apporter au Payment Schedule for Yukon, dont celles qui découlent de la décision de retirer un service. Cette décision est prise en collaboration avec le conseiller médical du Yukon et est basée sur l'existence de preuves médicales que le service n'est pas médicalement nécessaire, qu'il est inefficace ou qu'il pourrait présenter un risque pour la santé des patients. Une fois la décision prise de désassurer un service, tous les médecins en sont avisés par écrit. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive gère ce processus. Aucun service n'a été retiré du Payment Schedule for Yukon en 2006-2007.
• Services hospitaliers : les alinéas 2e) et 2f) du Règlement sur l'assurance-hospitalisation du Yukon doivent être modifiés par décret. En date du 31 mars 2006, aucun service hospitalier aux malades hospitalisés ou externes prévu au Règlement n'a été désassuré. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive gère le processus en collaboration avec la Régie des hôpitaux du Yukon.
• Services de chirurgie dentaire : l'annexe B du Règlement sur l'assurance-santé doit être modifié par décret. Un service peut être désassuré s'il n'est plus jugé médicalement nécessaire ou si l'intervention n'a plus à être pratiquée dans un hôpital sous anesthésie générale. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive gère ce processus.

3.0 Universalité

3.1 Admissibilité au régime

Les dispositions concernant l'admissibilité aux services de santé assurés sont énoncées à l'article 2 de la Loi sur l'assurance-santé, et à l'article 4 de son Règlement, ainsi qu'à l'article 2 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et à l'article 4 de son Règlement. Sous réserve des dispositions de ces lois et règlements, tous les résidents du Yukon sont admissibles aux services de santé assurés selon des modalités uniformes. La définition de « résident », soit « personne légalement autorisée à être ou à rester au Canada, qui est domiciliée et qui réside habituellement au Yukon, à l'exception d'une personne faisant du tourisme, de passage ou en visite au Yukon », correspond à celle d'« habitant » de la Loi canadienne sur la santé. S'il y a lieu, l'admissibilité de toutes les personnes est gérée conformément à l'Accord interprovincial sur l'admissibilité et la transférabilité.

Aux termes du paragraphe 4(1) des deux Règlements, un assuré est admissible aux services assurés et y a droit après minuit, le dernier jour du second mois suivant son arrivée au Yukon.

En vertu des changements concernant l'admissibilité qui ont été apportés en 2004-2005, toutes les personnes qui retournent au Yukon ou y établissent leur résidence sont assujetties au délai de résidence, à l'exception des enfants adoptés par des assurés.

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à la couverture du régime au Yukon :

• les personnes qui ont droit à des prestations dans leur province ou territoire d'origine (p. ex. les étudiants et les travailleurs couverts en vertu des dispositions concernant les absences temporaires);
• les visiteurs du territoire;
• les demandeurs du statut de réfugié;
• les membres des Forces canadiennes;
• les réfugiés au sens de la Convention;
• les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• les détenus des pénitenciers fédéraux;
• les détenteurs de permis d'étude, sauf s'il s'agit d'un enfant qui est une personne à charge d'un individu possédant un permis de travail d'un an;
• les personnes ayant un permis de travail valide pour moins d'un an.

Ces personnes peuvent devenir admissibles dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• elles fournissent une preuve de résidence dans le territoire;
• elles obtiennent le statut de résident permanent;
• le lendemain du jour où elles obtiennent leur congé ou leur libération si elles sont en poste dans le territoire ou y résident.

3.2 Exigences relatives à l'inscription au régime

Aux termes de l'article 16 de la Loi sur l'assurancesanté, « Chaque résident, sauf les personnes à charge ou celles qui sont exemptées par les Règlements, est tenu de s'inscrire lui-même et d'inscrire les personnes à sa charge auprès du directeur selon les modalités - de forme et de temps - réglementaires. » L'inscription est gérée conformément à l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité.

Les personnes qui s'installent avec leurs personnes à charge de moins de 19 ans dans le territoire ont intérêt à présenter une demande d'inscription au régime d'assurance-santé dès leur arrivée. Pour ce faire, elles doivent remplir une formule d'inscription disponible dans les bureaux des services de santé assurés et de santé auditive ou auprès des agents territoriaux de la communauté. Lorsqu'elles sont couvertes, une carte d'assurance-santé leur est délivrée.

Chaque membre de la famille reçoit une carte et un numéro distincts. Les cartes expirent chaque année, à la date d'anniversaire du résident. Une étiquette affichant la nouvelle date d'expiration est alors envoyée.

En date du 31 mars 2007, 32 936 résidents étaient inscrits au régime d'assurance-santé du Yukon, et aucun n'avait signifié son intention de se retirer du régime en 2006-2007.

3.3 Autres catégories de personnes

Le régime d'assurance-santé du Yukon prévoit la couverture d'autres catégories de personnes, comme suit :

• Canadiens de retour au pays - une période d'attente s'applique;
• résidents permanents - une période d'attente s'applique;
• détenteurs de permis ministériel - une période d'attente s'applique, le cas échéant;
• travailleurs étrangers - une période d'attente s'applique, à condition de détenir une autorisation d'emploi;
• membres du clergé - une période d'attente s'applique, à condition de détenir une autorisation d'emploi.

Les autorisations d'emploi doivent être valables pour une période de plus de 12 mois.

Au cours de l'année 2006-2007, le nombre estimatif de nouveaux assurés au Yukon dans les catégories ci-dessous a été le suivant :

• Canadiens de retour au pays - 37;
• résidents permanents - 34;
• détenteurs de permis ministériel - 0;
• réfugiés au sens de la Convention - 0;
• membres des Forces armées - 3;
• membres de la GRC - 1.

Au cours de l'année 2006-2007, le nombre estimatif de nouveaux assurés au Yukon dans les catégories ci-dessous a été le suivant :

• travailleurs étrangers - 35;
• membres du clergé - 0.

3.4 Primes

Le paiement de primes par les résidents du Yukon a été aboli le 1^er avril 1987.

4.0 Transférabilité

4.1 Délai minimal de résidence

Selon les paragraphes 4(1) du Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon et du Règlement sur l'assurance-hospitalisation du Yukon, un bénéficiaire est admissible aux services assurés à compter de minuit, le dernier jour du deuxième mois suivant le mois de son arrivée au Yukon. Toutes les personnes admissibles sont assujetties au délai minimal de résidence, à l'exception des enfants adoptés à l'étranger par des assurés (voir la section 3.1).

4.2 Couverture durant des absences temporaires au Canada

Les articles 5, 6, 7 et 10 du Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon ainsi que l'article 6, les paragraphes 7(1) et 7(2) et l'article 9 du Règlement sur l'assurance-hospitalisation du Yukon renferment les dispositions concernant la transférabilité de l'assurance-santé durant une absence temporaire au Canada.

Ces deux Règlements stipulent qu'un assuré qui s'absente du territoire mais a l'intention d'y revenir a droit aux services assurés pour une période de 12 mois d'absence continue. Les personnes qui quittent le territoire pour plus de trois mois devraient communiquer avec le régime d'assurancesanté du Yukon et remplir un formulaire d'absence temporaire, sinon leur couverture pourrait être annulée.

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du territoire demeurent admissibles à l'assurance-santé pendant la durée de leurs études. Le directeur des services de santé assurés et de santé auditive peut autoriser d'autres absences de plus de 12 mois consécutifs sur présentation d'une demande écrite de l'assuré. Les demandes de prolongation doivent être renouvelées chaque année et recevoir l'approbation du directeur.

En ce qui concerne les travailleurs temporaires et les missionnaires, le directeur des services de santé assurés et de santé auditive peut autoriser des absences de plus de 12 mois consécutifs sur présentation d'une demande écrite par l'assuré. Les demandes de prolongation doivent être renouvelées chaque année et recevoir l'approbation du directeur.

Les dispositions concernant la couverture durant des absences temporaires au Canada sont strictement conformes aux modalités de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité, en vigueur depuis le 1^er février 2001. Les définitions des règlements, des politiques et des procédures sont uniformisées.

Aucune modification n'a été apportée à ces articles en 2006-2007.

Le Yukon adhère complètement aux ententes interprovinciales et interterritoriales sur la facturation réciproque des services médicaux et hospitaliers, conclues avec les provinces et les autres territoires, à l'exception du Québec, qui ne participe pas aux ententes de facturation réciproque des services médicaux. Les personnes qui reçoivent des services médicaux (d'un médecin) au Québec peuvent devoir payer directement les honoraires et présenter une demande de remboursement au régime d'assurancesanté du Yukon.

Les ententes de facturation réciproque des services hospitaliers prévoient le paiement des services hospitaliers aux malades hospitalisés ou externes fournis ailleurs au Canada à des résidents admissibles du Yukon.

Les ententes de facturation réciproque des services médicaux prévoient le paiement des services médicaux assurés fournis ailleurs au Canada aux résidents admissibles. Le paiement est versé à la province ou au territoire qui a fourni le service, aux taux établis par cette administration.

Les services assurés fournis aux résidents du Yukon pendant une absence temporaire du territoire sont payés aux taux fixés par la province où les services ont été fournis. Pendant l'année financière 2006-2007, les montants suivants ont été versés à des hôpitaux à l'extérieur du territoire :

• services aux malades hospitalisés - 8 808 130 $;
• services ambulatoires - 2 168 964 $.

Ces chiffres sont pour la date où les services ont été fournis et peuvent être sujets à changement.

En 2006-2007, les montants versés à des médecins à l'extérieur du territoire ont atteint 2 139 805 $.

4.3 Couverture durant des absences temporaires à l'étranger

Les articles 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon ainsi que l'article 6, les paragraphes 7(1) et 7(2) et l'article 9 du Règlement sur l'assurance-hospitalisation du Yukon renferment les dispositions concernant la transférabilité de l'assurance-santé pendant des absences temporaires à l'étranger. Aucune modification n'a été apportée à ces articles en 2006-2007. En vertu des articles 5 et 6, un assuré qui est absent du territoire et qui a l'intention d'y revenir est admissible aux services assurés pendant une absence de 12 mois consécutifs.

Les personnes qui quittent le territoire pour une période de plus de trois mois devraient communiquer avec le régime d'assurance-santé du Yukon et remplir un formulaire d'absence temporaire, sinon leur couverture pourrait être annulée.

Les dispositions concernant la transférabilité de l'assurance-santé durant des absences à l'étranger d'étudiants, de travailleurs temporaires et de missionnaires sont les mêmes que celles qui sont en vigueur pour les absences au Canada (voir la section 4.2).

Les services médicaux assurés fournis à l'étranger aux résidents admissibles du Yukon durant une absence temporaire à l'étranger sont remboursés aux taux prévus pour ces services lorsqu'ils sont fournis au Yukon. Le régime d'assurance-santé verse le paiement à l'assuré ou directement au fournisseur du service assuré.

Les services hospitaliers aux malades hospitalisés fournis à l'étranger aux résidents du Yukon admissibles sont payés aux taux établis pour l'Hôpital général de Whitehorse dans le Règlement sur le taux normalisé pour un traitement en clinique. Le taux normalisé à l'Hôpital général de Whitehorse était de 1 382 $ en date du 1^er avril 2006. Ce taux, établi par décret, se calcule comme suit :

• Tarif de salle publique = (dépenses d'exploitation totales - coûts d'hospitalisation non liés - coûts connexes des naissances - coûts connexes des services de consultation externe) / (jours-patient totaux - jours-patient pour d'autres services; p. ex. non-Canadiens).

Les services hospitaliers assurés fournis à l'extérieur du Canada aux malades externes admissibles du Yukon sont remboursés au taux établi par le Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe. Ce taux, qui est actuellement de 169 $, est établi par décret et a été fixé par le Comité de coordination des ententes interprovinciales en assurance-santé (CCEIAS).

En 2006-2007, les montants suivants ont été versés pour des services d'urgence et des services non urgents offerts aux résidents du Yukon admissibles qui se trouvaient à l'étranger :

• services aux malades hospitalisés - 20 257 $;
• services ambulatoires - 7 101 $.

Ces chiffres sont pour la date où les services ont été fournis et peuvent être sujets à changement.

4.4 Nécessité d'une approbation préalable

Aucune disposition législative n'oblige les résidents admissibles à obtenir une autorisation avant de recevoir des services médicaux ou hospitaliers d'urgence ou non urgents à l'étranger.

5.0 Accessibilité

5.1 Accès aux services de santé assurés

Le Régime d'assurance-santé du Yukon et le Régime d'assurance-hospitalisation du Yukon ne prévoient pas de frais modérateurs ni de coassurance. Tous les services sont offerts selon des modalités uniformes sans obstacle financier ou autre obstacle à l'accès.

L'accès aux services hospitaliers ou médicaux qui ne sont pas offerts localement est fourni dans le cadre du programme de spécialistes itinérants, du programme de télésanté ou du programme d'assurance-déplacements. Ces programmes font en sorte que les services médicalement nécessaires sont reçus immédiatement ou dans un très court délai.

Aucun service assuré au titre du Régime d'assurancesanté du Yukon ne fait l'objet de surfacturation.

5.2 Accès aux services hospitaliers assurés

Aux termes de la Loi sur les hôpitaux, « l'assemblée législative et le gouvernement doivent veiller à ce que les établissements et les programmes hospitaliers nécessaires soient disponibles ». Le ministre doit approuver toute modification importante du niveau de prestation des services. Les lits de soins actifs sont rapidement disponibles et il n'existe aucune liste d'attente aux deux établissements de soins actifs.

En date du 31 mars 2007, les nombres estimatifs d'équivalents temps plein (ETP) chez les infirmières et les professionnels de la santé des établissements offrant des services hospitaliers assurés au Yukon étaient les suivants :

Profession	Hôpital général de Whitehorse	Hôpital de Watson Lake
	Nbre d'ETP	Nbre d'ETP
Infirmières autorisées	74,75	7,50
Infirmières auxiliaires	8,00	0
Infirmières praticiennes	0	0
Travailleurs sociaux	1,00	0
Pharmaciens	2,27	0
Physiothérapeutes	4,55	9,00
Ergothérapeutes	1,40	0
Psychologues	0	0
Laboratoire médical/radiologie	28,79	0
Diététistes	4,50	0
Santé publique	0	2,00
Soins à domicile	0	1,00

L'Hôpital général de Whitehorse et les services infirmiers communautaires gèrent, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales, l'effectif des infirmières et des professionnels de la santé dans les deux hôpitaux du territoire. Les pénuries de main-d'oeuvre sont comblées par des travailleurs temporaires, occasionnels ou auxiliaires pour que les résidents aient un accès continu aux services assurés.

Recrutement et maintien en poste

Voici certaines initiatives de recrutement et de maintien en poste :

Soins infirmiers communautaires

Un comité consultatif du Yukon sur les soins infirmiers a été mis sur pied pour informer le ministère de la Santé et des Affaires sociales des enjeux associés aux soins infirmiers. Les recommandations formulées par le comité aideront le Yukon à recruter et à maintenir en poste des infirmières, à court et à long terme. Le Yukon offre :

• des salaires concurrentiels;
• des primes au recrutement et de maintien en poste;
• une participation à des salons de l'emploi;
  • des possibilités de formation et d'éducation;
  • des primes de déplacement de 2 000 $ après une année;
  • des postes de relève.

Hôpital général de Whitehorse :

• des salaires concurrentiels;
• une échelle salariale qui tient compte de l'expérience;
• des horaires de travail coopératif;
• un centre d'entraînement sur place ouvert en tout temps;
• des séances mensuelles de perfectionnement clinique;
• de la formation et du perfectionnement continus;
• des primes de déplacement de 2 000 $ après une année.

Établissements

Hôpital général de Whitehorse

Comme il s'agit du seul hôpital important de soins actifs du territoire, l'établissement offre des services d'urgence 24 heures sur 24 ainsi que des services aux malades hospitalisés et aux malades externes. Des médecins locaux assurent à tour de rôle les services d'urgence.

Les patients qui doivent être opérés d'urgence à l'Hôpital général de Whitehorse le sont habituellement dans les 24 heures. Ceux qui doivent subir une opération non urgente attendent généralement de une à deux semaines. Le nombre de consultations de spécialistes itinérants est régulièrement modifié en fonction des temps d'attente, particulièrement en orthopédie, en otorhinolaryngologie et en ophtalmologie (voir la section 5.3).

Services chirurgicaux fournis :

• interventions mineures en orthopédie;
• certaines interventions majeures en orthopédie;
• gynécologie/obstétrique;
• pédiatrie;
• chirurgie générale abdominale;
• mastectomie;
• traumatologie d'urgence;
• otorhinolaryngologie;
• ophtalmologie, y compris chirurgies de la cataracte.

Services de diagnostic :

• radiologie (y compris échographie, tomodensitométrie, radiographie et mammographie);
• analyses de laboratoire;
• électrocardiogrammes;
• épreuves de stress cardiaque.

Certains services de réadaptation sont fournis dans le cadre des soins ambulatoires.

Hôpital de Watson Lake

Cet établissement de soins actifs est situé à Watson Lake. Des services médicaux y sont fournis en traumatologie d'urgence, maternité (faible risque), médecine, pédiatrie, soins palliatifs et soins de relève. Les services de diagnostic comprennent la radiologie, les analyses de laboratoire et les électrocardiogrammes. L'établissement compte 12 lits, et il n'y a pas de liste d'attente pour y être admis.

Centres de santé

Les services d'urgence 24 heures sur 24 et les services aux malades externes sont fournis dans les 13 centres de santé communautaire par des infirmières communautaires et du personnel infirmier auxiliaire.

Les patients qui ont besoin d'un service hospitalier assuré qui n'est pas offert localement sont envoyés dans des établissements de soins actifs, au Yukon ou à l'extérieur du territoire, par l'intermédiaire du programme d'assurance-déplacements.

Mesures d'amélioration de l'accès

Certaines mesures visant à améliorer l'accès aux services hospitaliers assurés ont été prises. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales continue de colla-borer avec la Régie des hôpitaux du Yukon et les responsables des soins infirmiers communautaires pour diminuer ou ne pas augmenter les temps d'attente pour ces services dans le territoire. Par exemple :

• Tous les centres de santé ruraux du Yukon ont accès à des défibrillateurs cardiaques. Les infirmières praticiennes communautaires ont donc accès à un outil précieux, qui leur permet d'améliorer l'accès local à des soins cardiaques.
• Le Ministère est présent aux salons de recrutement de personnel infirmier tenus dans les diverses régions du pays et il fournit aux infirmières présentes de l'information sur le travail dans le territoire.
• Le comité d'évaluation technique continue de formuler des recommandations à l'intention du Ministère concernant les services et les programmes de santé au Yukon, au besoin. Il a comme mandat d'établir les modalités de la mise sur pied, de l'élimination, de l'expansion ou de la réduction des programmes ou des services.
• La télésanté fournit à toutes les collectivités du Yukon un accès par vidéo en temps réel, ce qui assure aux régions rurales périphériques un accès à Whitehorse. De plus, Whitehorse et les communautés rurales peuvent avoir accès à des services offerts par des centres situés en Colombie-Britannique ou en Alberta.
• Des séances éducatives de télésanté continuent d'avoir lieu fréquemment entre Whitehorse et les régions rurales du Yukon, de même qu'entre Whitehorse et la Colombie-Britannique. Des patients, des médecins, des infirmières, des travailleurs sociaux, des psychiatres, des conseillers en santé mentale et des professionnels paramédicaux, comme des représentants en santé communautaire et des « travailleurs pour le mieux-être » des Premières nations, y assistent.

5.3 Accès aux services médicaux et de chirurgie dentaire assurés

Les lois en vigueur et l'administration des services prévoient que tous les résidents admissibles du Yukon ont un même accès aux services dentaires et médicaux assurés, selon des modalités uniformes.

En date du 31 mars 2007 (voir le point 14 du tableau statistique), les dentistes, les spécialistes et les médecins résidents du territoire qui offraient des services au Yukon étaient les suivants :

• généralistes/médecins de famille - 57;
• spécialistes - 9;
• dentistes - 2.

Un programme d'assurance-déplacements s'ajoute à la répartition habituelle des médecins et des spécialistes dans le territoire pour offrir un accès uniforme aux services médicaux et dentaires assurés. Ce programme couvre les coûts du transport médicalement requis, permettant ainsi aux personnes admissibles d'avoir accès à des services non offerts dans leur collectivité. Des personnes admissibles sont couramment envoyées à Whitehorse, à Vancouver, à Edmonton ou à Calgary pour y recevoir des services.

La plupart des médecins du Yukon se trouvent à Whitehorse. À l'extérieur de Whitehorse, seules deux collectivités rurales ont des médecins résidents rémunérés à l'acte : Dawson City et Watson Lake. Un autre médecin contractuel sert les résidents de Mayo.

Le programme de médecins itinérants offre l'accès local à des services médicaux assurés dans dix collectivités rurales et éloignées. La fréquence des consultations itinérantes est fonction de la demande et de l'utilisation. Les médecins qui offrent des services itinérants par l'entremise de ce programme sont indemnisés, en vertu d'un contrat, pour le temps de déplacement, le kilométrage, les repas et l'hébergement, en plus d'être rémunérés à la vacation ou à l'acte.

De plus, le ministère de la Santé et des Affaires sociales, de même que le programme de médecins spécialistes itinérants, permet d'offrir à l'Hôpital général de Whitehorse, aux Services de santé mentale ou à l'Unité des maladies transmissibles du Yukon des services de spécialistes itinérants de l'extérieur du Yukon, services qui ne sont habituellement pas offerts dans le territoire. Les spécialistes itinérants voient leurs dépenses remboursées et sont de plus rémunérés à la vacation ou à l'acte.

Le nombre de spécialistes qui fournissent des services relevant du programme de médecins spécialistes itinérants ou du ministère de la Santé et des Affaires sociales est le suivant :

• ophtalmologie - 2;
• oncologie - 3;
• médecine interne - 2;
• otorhinolaryngologie - 1;
• neurologie - 2;
• rhumatologie - 1;
• dermatologie - 1;
• chirurgie dentaire - 3;
• maladies infectieuses - 1;
• psychiatrie - 3;
• orthopédie - 4;
• cardiologie - 3.

Les consultations des spécialistes itinérants, à l'Hôpital général de Whitehorse, se tiennent de une à huit fois par année, selon la demande de service et la disponibilité des spécialistes. En date du 31 mars 2007, les périodes d'attente pour des services spécialisés non urgents étaient estimées comme suit :

• ophtalmologie - de 12 à 18 mois;
• orthopédie - de 2 à 24 mois;
• otorhinolaryngologie - de 1 à 3 mois;
• rhumatologie - de 3 à 5 mois;
• chirurgie dentaire - de 2 à 6 mois.

Les cliniques des spécialistes itinérants de la clinique satellite se tiennent de une à douze fois par année, selon la demande et la disponibilité des spécialistes. En date du 31 mars 2007, les périodes d'attentepour des services spécialisés non urgents étaient estimées comme suit :

• neurologie - de 1 à 4 mois;
• gastroentérologie - de 1 à 6 mois;
• médecine interne - de 1 à 2 mois.

Les services de chirurgie dentaire ne sont pas fournis dans le cadre du programme de médecins spécialistes itinérants administré par l'Hôpital général de Whitehorse. Il n'y a pas de liste d'attente pour les services itinérants non énumérés ci-dessus. Les patients sont vus à la prochaine visite prévue.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales a pris des mesures de réduction des temps d'attente pour les services médicaux assurés. Différentes initiatives de recrutement et de maintien en poste ont été amorcées en 2001-2002 et en 2002-2003, notamment le Programme de soutien aux médecins résidents, le Programme de soutien aux médecins suppléants, le Fonds pour le déménagement des médecins, le Programme de soutien à l'éducation et le Fonds pour la formation en région rurale. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales continue à collaborer avec l'Association médicale du Yukon pour créer des initiatives de coopération supplémentaires, initiatives qui seront mises en oeuvre dans le cadre du protocole d'entente renouvelé en avril 2004.

D'autres mesures d'accès et de réduction des temps d'attente ont été prises en 2006-2007 :

Le Yukon a déclaré avoir un besoin qui l'autorise à délivrer aux diplômés en médecine de l'étranger une licence spéciale pour qu'ils puissent exercer au Yukon. Ces médecins travailleront sous la supervision d'un médecin résident du territoire et fourniront des services médicaux aux habitants de Whitehorse.

Le gouvernement du Yukon a élaboré une stratégie en matière de ressources humaines en 2006; une des composantes clés de cette stratégie est le Family Physician Incentive Program for New Graduates (programme incitatif pour nouveaux diplômés en médecine de famille). Ce programme offre aux médecins de famille nouvellement diplômés qui satisfont aux exigences d'admissibilité une aide financière en échange d'années de service au Yukon. Également dans le cadre de cette stratégie, le Yukon a créé une bourse pour aider des étudiants des programmes de médecine et d'autres professions de la santé dans des établissements postsecondaires.

Les médecins ont dit vouloir examiner d'autres modèles de prestation de soins de santé. Le gouvernement collabore avec les médecins du Yukon pour faciliter ce processus.

5.4 Rémunération des médecins

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales obtient son mandat du gouvernement du Yukon avant de négocier avec l'Association médicale du Yukon (AMY). L'AMY et le gouvernement nomment chacun des membres de l'équipe de négociation. Ces derniers se réunissent jusqu'à ce qu'ils en arrivent à un accord. L'équipe de négociation de l'AMY demande alors aux membres de l'association d'approuver le projet d'entente. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Affaires sociales demande au gouvernement du Yukon de ratifier l'entente. L'entente finale est signée avec l'assentiment des deux parties.

Le dernier protocole d'entente quadriennal est entré en vigueur le 1^er avril 2004 et le demeurera jusqu'au 31 mars 2008. Ce protocole d'entente fixe les modalités de rémunération des médecins et établit deux nouveaux programmes : le programme pour les nouveaux patients et le programme de maintien en poste des médecins.

La Loi sur l'assurance-santé et le Règlement sur le Régime d'assurance-santé du Yukon régissent le paiement des services médicaux et de chirurgie dentaire assurés. Aucune modification n'a été apportée aux articles concernant ce paiement en 2006-2007.

La majeure partie des services médicaux et de chirurgie dentaire assurés fournis aux résidents est remboursée selon le mode de la rémunération à l'acte. En 2006-2007, un médecin résident de médecine rurale à temps plein et quatre spécialistes résidents étaient rémunérés sur une base contractuelle. Un médecin qui offrait des consultations dans une région périphérique était payé à la vacation.

5.5 Paiements aux hôpitaux

Le gouvernement du Yukon finance la Régie des hôpitaux du Yukon (l'Hôpital général de Whitehorse) par l'entremise d'accords de contribution globaux conclus avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Les niveaux de financement globaux des frais de fonctionnement et d'entretien et des immobilisations font l'objet de négociations, et sont établis en fonction des exigences opérationnelles et des projections de l'utilisation fondées sur les années antérieures. En plus du financement des frais de fonctionnement et d'entretien et des immobilisations prévu par l'accord, les hôpitaux peuvent présenter des demandes de financement supplémentaire pour mettre en oeuvre des programmes nouveaux ou améliorés.

Seul l'Hôpital général de Whitehorse reçoit directement des fonds dans le cadre d'un accord de contribution. L'hôpital pavillonnaire de Watson Lake et tous les centres de santé sont financés à partir du budget du gouvernement du Yukon.

La Loi sur l'assurance-hospitalisation et le Règlement sur l'assurance-hospitalisation du Yukon régissent les paiements versés par le régime d'assurance-santé aux établissements qui offrent des services hospitaliers assurés. Ces textes établissent le cadre régissant le versement de paiements à l'égard des services assurés fournis par ces hôpitaux aux assurés. Aucune modification n'a été apportée aux articles concernant ces paiements en 2006-2007.

6.0 Reconnaissance accordée aux transferts fédéraux

Le gouvernement du Yukon a tenu compte des contributions fédérales versées dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé dans son Budget annuel des dépenses pour 2006-2007 et dans ses comptes publics, accessibles au public. Les alinéas 3(1) d) et e) de la Loi sur l'assurance-santé et l'article 3 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation reconnaissent la contribution du gouvernement du Canada.

7.0 Services complémentaires de santé

7.1 Soins intermédiaires en maison de repos et soins en établissement pour adultes

Des services de soins de santé prolongés sont offerts aux résidents admissibles du Yukon. En 2006-2007, trois établissements offraient un ou plusieurs des services suivants :

• soins personnels;
• soins complémentaires;
• soins intermédiaires;
• soins spéciaux;
• soins complexes;
• soins de relève;
• programme de jour;
• popote roulante.

Au total, on comptait 138 lits de soins continus dans le territoire en 2006-2007.

Services de soins à domicile

Le programme de soins à domicile du Yukon offre des services d'évaluation et de traitement, de gestion des soins, de soutien personnel, d'entretien ménager, d'aide sociale, de relève et de soins palliatifs. À Whitehorse, les services sont fournis par des travailleurs de maintien à domicile, des infirmières, des travailleurs sociaux et des thérapeutes. Certaines collectivités rurales comptent sur une infirmière affectée en propre aux soins à domicile, mais, dans la majorité des collectivités rurales, les soins infirmiers sont fournis dans le cadre du programme de soins infirmiers communautaires. Des travailleurs de maintien à domicile offrent des soins personnels, des services d'entretien ménager et des services de relève. Les services de thérapie sont fournis par une équipe régionale itinérante composée de physiothérapeutes et d'ergothérapeutes. Les services sont disponibles du lundi au vendredi. À Whitehorse, d'autres services, comme un soutien planifié pendant la fin de semaine ou en soirée, peuvent être offerts. Des soins de 24 h ne sont pas disponibles.

Il n'y a pas d'exigences établies par la loi en ce qui concerne les services de soins à domicile au Yukon.

Aucun autre changement important n'a été apporté à l'administration de ces services en 2006-2007.

7.3 Services de soins de santé ambulatoires

Le programme de soins à domicile du Yukon fournit la majorité des services de soins de santé ambulatoires à l'extérieur des établissements. La plupart des autres services sont fournis par des services infirmiers communautaires ou des services de santé publique. Les résidents ont tous le même accès à ces services, qui ne sont pas prévus dans la législation.

Certains changements ont été apportés à la gestion de ces services en 2005-2006. Dans le cadre du programme d'assurance-déplacements, des majorations ont été approuvées à la composante subside et au kilométrage remboursé. Les personnes admissibles ont maintenant droit à 75 $ par jour à compter du deuxième jour de déplacement pour des raisons médicales. Le taux de remboursement pour les personnes qui voyagent en voiture est passé à 0,30 $ au kilomètre. En plus des services dont la liste figure plus haut, les résidents du Yukon ont aussi accès aux programmes et aux services suivants, qui ne sont pas prescrits dans la Loi canadienne sur la santé :

• Programme de prestations aux personnes atteintes d'une incapacité ou d'une affection chronique - Verse des prestations aux résidents du Yukon admissibles atteints d'une maladie chronique particulière ou d'un grave handicap fonctionnel. Couvre des médicaments d'ordonnance et les fournitures et pièces d'équipement médicochirurgicales nécessaires (Règlement sur les prestations aux personnes atteintes d'une incapacité ou d'une affection chronique).
• Programme d'assurance-médicaments et Programme de prestations complémentaires - Aident les aînés inscrits à assumer le coût des médicaments d'ordonnance, des soins dentaires, des soins de la vue, des services de santé auditive et des fournitures et pièces d'équipement médicochirurgicales (Règlement sur le régime d'assurance-médicaments et Règlement sur les prestations complémentaires du régime d'assurance-santé).
• Programme d'assurance-déplacements - Couvre, pour les résidents admissibles du Yukon, le coût du transport urgent ou non urgent médicalement nécessaire par voie aérienne ou terrestre pour recevoir des services qui ne sont pas offerts à l'échelle locale (Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux et Règlement du même nom).
• Programme d'assurance-médicaments et de soins de la vue pour les enfants - Aide les familles à faible revenu à assumer le coût des médicaments d'ordonnance, des examens de la vue et des lunettes d'ordonnance pour les personnes de 18 ans et moins (Règlement sur les prestations pour les soins de la vue et les médicaments prescrits aux enfants).
• Services de santé mentale - Offrent des services d'évaluation, de diagnostic, de traitement individuel et en groupe, de consultation et d'aiguillage aux personnes aux prises avec une variété de problèmes de santé mentale (Loi sur la santé mentale et Règlement du même nom).
• Santé publique - Fait la promotion de la santé et du bien-être partout sur le territoire au moyen de divers programmes de prévention et d'éducation. Ce programme n'est pas imposé par la loi.
• Programme de services ambulanciers - Assure la stabilisation des urgences et le transport des personnes malades ou blessées du lieu de l'accident à l'établissement de santé le plus près en mesure de dispenser les soins du niveau requis. Ce programme n'est pas imposé par la loi.
• Services de santé auditive - Offrent aux personnes de tous âges souffrant d'une variété de troubles de l'ouïe des services d'évaluation systématique et de diagnostic. Mènent des activités de sensibilisation du public. Ce programme n'est pas imposé par la loi.
• Programme de soins dentaires - Fournit des soins dentaires complets (diagnostic, prévention et restauration) aux enfants du niveau préscolaire à la 8^e année, à Whitehorse et à Dawson City. Les soins s'étendent jusqu'à la 12^e année (fin du secondaire) dans toutes les autres collectivités du Yukon. Ce programme n'est pas imposé par la loi.

1. Les hausses s'expliquent par la présence de médecins supplémentaires, les augmentations des prestations du programme d'assurancedéplacements, la hausse des taux réciproques de malades hospitalisés et de services en consultation externe et une augmentation du nombre de spécialistes itinérants.

Personnes inscrites

Services hospitaliers assurés dans la province ou le territoire

Services hospitaliers assurés offerts aux résidents dans une autre province ou un autre territoire

Services hospitaliers assurés offerts à l'extérieur du Canada

Services médicaux assurés rendus dans la province ou le territoire

Services médicaux assurés offerts aux résidents dans une autre province ou un autre territoire

Services médicaux assurés offerts à l'extérieur du Canada

Services chirurgicaux et dentaires assurés offerts dans la province ou le territoire