Atelier de consultation sur les télésoins à domicile - Suivi des recommandations

Le 7 août 1998, Toronto (Ontario)
Bureau de la santé et de l'inforoute
Santé Canada
Mars 1999

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Introduction

Nous avons tenu le 7 août 1998 un atelier de consultation sur les télésoins à domicile afin d'analyser et d'aborder les questions suivantes :

• la situation actuelle des projets, des activités et des initiatives de télésoins à domicile;
• les obstacles, les barrières et les possibilités de développement;
• les tendances et les orientations futures;
• les initiatives fédérales éventuelles.

Une cinquantaine de représentants de l'industrie, du gouvernement, des services de santé, des organismes et des universités ont pris part à l'atelier, qui était organisé par le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) au nom du Bureau de la santé et l'inforoute (BSI).

L'atelier a abouti au total à 27 recommandations regroupées dans les catégories suivantes : vision nationale; politique et normes nationales; financement; information et sensibilisation; industrie et développement des entreprises; et consultation et collaboration. Le tableau ci-joint indique les mesures prises par Santé Canada à l'égard de ces recommandations.

Atelier du 7 août 1998 sur les télésoins à domicile suivi des recommandations

Recommandation	Suivi
Vision nationale Créer un groupe de travail consultatif sur les télésoins à domicile ou la télésanté.	Des discussions sont en cours avec les provinces et territoires et les autres intervenants à propos de la télésanté.
Recommandation	Suivi
Politique et normes nationales Élaborer des politiques et des mécanismes à l'appui d'un réseau national de soins de santé à domicile pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Éliminer ou compenser les inégalités d'accès aux soins à domicile attribuables à la Loi canadienne sur la santé. Instaurer des mesures incitatives à l'échelon provincial à l'égard des télésoins à domicile afin de veiller à ce que les fonds affectés aux provinces appuient les soins à domicile. Élaborer des mécanismes et des normes de rémunération professionnelle interprovinciale pour les télésoins à domicile, notamment la rémunération des téléconsultations. Élaborer des normes nationales ou des ententes de réciprocité interfrontalière de reconnaissance professionnelle. Établir des normes et règlements nationaux concernant la confidentialité des dossiers électroniques sur les patients. Élaborer des normes et (ou) lignes directrices technologiques nationales pour assurer l'interopérabilité.	Le BSI travaille en permanence avec le Développement des soins à domicile dans les domaines d'intérêt mutuel (p. ex., table ronde sur la technologie et les soins à domicile). Le BSI échange aussi constamment de l'information avec l'Association canadienne des soins et services à domicile. Le gouvernement fédéral appuie activement les approches novatrices en matière de santé. Les objectifs plus globaux que nous visons à plus long terme ont été convenus par les ministres de la Santé en septembre dernier et portaient sur la place que doivent prendre les soins à domicile et les soins communautaires dans un système de santé intégré. Santé Canada étudie cette question présentement. Document commandé par le Secrétariat du Conseil consultatif du Ministre sur l'infostructure de la santé, sur la question de la télésanté et du remboursement des fournisseurs. Document commandé par le Secrétariat du Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé, sur les questions de permis d'exercice des fournisseurs relativement à la télésanté. La recommandation 3.4 du rapport final du Conseil consultatif sur l'infostructure de la santé presse le ministre fédéral de la Santé de travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin de créer des systèmes provinciaux de dossiers de santé électroniques. Un groupe d'experts FPT sous le parrainage du Forum des chefs de l'information sur la santé amorce un travail coopératif dans ce secteur Santé Canada étudie cette question présentement.
Recommandation	Suivi
Financement Financer plusieurs grands projets d'envergure mondiale ayant des obligations précises pour l'évaluation et la diffusion des résultats. Financer un Centre national d'excellence sur la télésanté dont l'objet serait d'obtenir des résultats fondés sur des données probantes. Réserver des fonds pour des initiatives réseautées de type Rescol dans le domaine de la santé. Financer davantage de travaux de recherche-développement dans les universités.	Fonds pour l'adaptation des services de santé : 4 projets de télésoins à domicile, 7,4 millions de dollars PSIS : 7 projets de télésoins à domicile, 1,5 million de dollars, budget de février 1999. Des discussions sont en cours avec les provinces et territoires et les autres intervenants à propos de la télésanté. Santé Canada, de concert avec Industrie Canada, cherche des moyens d'améliorer le programme d'accès aux collectivités à l'intention du secteur bénévole de la santé. Une rétrospective de la documentation sur la rentabilité des investissements dans l'infostructure de la santé est en cours de lancement avec des représentants de l'Université d'Ottawa.
Recommandation	Suivi
Information et sensibilisation Créer une base de données et un centre national d'information sur les meilleures pratiques. Créer un réseau national d'information ou en faciliter le fonctionnement. Établir une politique et des lignes directrices pour les dépenses en TI. Augmenter, à l'échelon provincial, la sensibilisation à l'égard de la TI. Accorder à un organisme comme l'ICIS le mandat d'élaborer les exigences de rapport concernant les données relatives aux soins à domicile.	Des consultants préparent un modèle préliminaire de connectivité nationale. Voir ci-dessus. Une étude est en cours sur la rentabilité des investissements dans l'infrastructure de la santé. Une des activités permanentes du BSI est la sensibilisation et le partage des connaissances sur les questions liées au développement de l'infostructure canadienne de la santé. Par le truchement du Fonds pour l'adaptation des services de santé, l'ICIS établira un jeu national de données pour les services de soins à domiciles qui devra être mis à l'essai dans huit organismes de soins à domicile dans l'ensemble du pays.
Recommandation	Suivi
Industrie et développement des entreprises Réformer les politiques afin de pouvoir exploiter favorablement en tant qu'actif notre compétence et notre système de soins de santé. Commercialiser et vendre les compétences et les services canadiens. Le système canadien de soins de santé a une réputation très enviable à l'échelle internationale. Impartir à des entreprises canadiennes comme moyen de créer une industrie canadienne de la télésanté forte et capable d'exporter. Consulter l'industrie sur les moyens efficaces de favoriser des partenariats commerciaux.	Santé Canada (p. ex., Réseau canadien de la santé, Conseil consultatif du Ministre sur l'infostructure de la santé) examine actuellement le rôle du secteur privé et le concept des partenariats publics-privés en rapport avec l'utilisation de la technologie dans les soins de santé. Industrie Canada élabore une stratégie de croissance du secteur de la télésanté qui comprend le développement industriel et est ciblée sur l'exportation des compétences, du savoir et des produits canadiens. Voir ci-dessus. Voir ci-dessus.
Recommandation	Suivi
Consultation et collaboration Organiser la prochaine conférence sur l'infostructure sur le thème des télésoins à domicile dès que possible, afin de profiter de la lancée. b) Consulter les chercheurs publics et privés et les développeurs afin de résoudre les questions de propriété intellectuelle. Continuer à parrainer des conférences pour la diffusion de l'information. Organiser un groupe consultatif afin d'examiner les exigences systémiques pour le maintien des essais après leur achèvement. Instaurer et appuyer une collaboration continue entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux essentiels, par exemple Santé Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international, et CANARIE. Maintenir un rôle de leadership dans les mécanismes fédéraux-provinciaux de consultation et de collaboration.	Les points clés ont été élargis, ayant passé des télésoins à domicile à la télésanté. Aucun suivi jusqu'à maintenant. Santé Canada/ le BSI parrainent plusieurs conférences et événements de façon permanente en ce qui a trait au développement de l'infostructure canadienne de la santé (p. ex., TEXPO 98, Digital III, ateliers sur la protection de la vie privée). Aucun suivi jusqu'à maintenant. En cours. En cours (p. ex., le Forum FPT des chefs de l'information sur la santé travaille à un accord d'harmonisation des lois sur la protection des renseignements personnels).