Le système des soins de santé du Canada

Contexte

Depuis sa création, le système de soins de santé du Canada a fait l'objet de nombreuses modifications et de réformes considérables. Toutes les révisions importantes du système ont reconnu les valeurs fondamentales de justice et d'équité, illustrées par la volonté des Canadiens de partager les ressources et les responsabi-lités, comme constantes. Cependant, la couverture a été modifiée et continue de l'être à mesure que la population et les circonstances changent et que la nature des soins de santé elle même évolue.

Le cadre politique, économique et social

Le système de soins de santé canadien repose sur des unions politiques, sociales et économiques. En général, la Constitution canadienne établit les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires forment une union politique et économique au sein de cette fédération constitutionnelle. Le Cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens prévoit l'adoption de mesures collectives par les deux ordres de gouvernement pour l'élaboration de politiques et de programmes sociaux.

L'évolution de notre système de soins de santé

Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, il incombait aux provinces d'ouvrir, d'entretenir et de gérer des hôpitaux, des asiles et des établissements de bienfaisance, tandis que le gouvernement fédéral devait s'occuper des hôpitaux de la marine et des mesures de quarantaine. Le gouvernement fédéral avait également le pouvoir d'emprunter, de prélever des impôts et de dépenser les sommes ainsi générées, à condition de ne pas empiéter sur les pouvoirs des provinces.

Entre 1867 et 1919, année de la création du ministère de la Santé, c'est au ministère de l'Agriculture que revenaient toutes les responsabilités relatives à la santé. Comme il a déjà été mentionné, les responsabilités des deux ordres de gouvernement ont évolué au fil des ans.

Avant l'avènement de l'assurance maladie au Canada, les soins de santé étaient en grande partie financés et dispensés par des organismes privés. En 1947, le gouvernement de la Saskatchewan a instauré un régime public universel provincial d'assurance hospitalisation. La Colombie Britannique et l'Alberta ont suivi, et toutes deux s'étaient dotées d'un régime similaire en 1949.

Les Canadiens qui se souviennent de l'époque qui a précédé l'assurance-santé ne constitueront plus sous peu qu'une minorité, si ce n'est déjà fait. Bien sûr, ce qu'était la vie avant que n'existe l'assurance-santé constitue la principale raison qui a mené à sa création.

Tom Kent, dans Canada. Parlement, La santé ... : Rapport intérimair..., Vol. 1, 2001, p.p.7-8

En 1957, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'hospitalisation et les services diagnostiques, aux termes de laquelle il offrait de rembourser ou de partager la moitié des coûts supportés par les provinces et les territoires pour des services hospitaliers et diagnostiques spécifiques. La loi prévoyait une protection universelle, gérée par le secteur public, pour un éventail de services précis dispensés selon des modalités et conditions uniformes. Quatre ans plus tard, toutes les provinces et tous les territoires acceptaient de financer à même les fonds publics les services prodigués aux malades hospitalisés et les services diagnostiques.

En 1962, la Saskatchewan a mis sur pied un régime d'assurance maladie universel provincial afin d'offrir des services médicaux à tous ses habitants. En 1966, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur les soins médicaux, qui prévoyait le remboursement ou le partage de la moitié des coûts supportés par les provinces et les territoires pour les services médicaux dispensés par un médecin à l'extérieur des hôpitaux. La loi établissait quatre points ou critères - universalité, intégralité, gestion publique et transférabilité - qui reposaient sur cinq éléments essentiels, nommément ces points et l'accessibilité. Au cours des six années suivantes, toutes les provinces et tous les territoires se sont dotés des régimes d'assurance universels qui s'appliquaient aux services dispensés par les médecins.

Au cours des 20 premières années, la contribution financière du gouvernement fédéral aux soins de santé représentait un pourcentage (la moitié) des dépenses des provinces et des territoires pour des services médicaux et hospitaliers précis assurés. La Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis (FPE), le partage des coûts a été remplacé par un mécanisme de financement global, dans le cas qui nous intéresse, une combinaison de versements en espèces et de points d'impôt. En général, le financement global est fourni par un ordre de gouvernement à un autre à des fins précises. Cette nouvelle modalité de financement donnait aux gouvernements des provinces et des territoires la latitude nécessaire pour investir les fonds des soins de santé selon leurs besoins et leurs priorités. Les transferts de fonds fédéraux pour l'éducation postsecondaire ont été ajoutés au financement des programmes établis, en plus du financement pour les services médicaux et hospitaliers.

En 1984, le gouvernement fédéral a adopté la Loi canadienne sur la santé. Cette nouvelle loi renfermait les mêmes principes que les lois fédérales et provinciales sur les soins médicaux et hospitaliers, auxquels s'ajoutaient des dispositions interdisant la surfacturation et l'imposition de tickets modérateurs pour la prestation de services assurés. Une loi fédérale adoptée en 1995 consolidait les transferts de fonds et d'impôts fédéraux pour les soins de santé et l'éducation postsecondaire avec les transferts fédéraux pour les services sociaux et l'assistance sociale en un seul mécanisme de financement, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) à compter de l'exercice 1996-1997.

En 2000, un accord entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires instaurait des réformes importantes aux chapitres des soins de santé primaires, de la gestion des produits pharmaceutiques, de la technologie de l'information et de la communication en santé, du matériel et de l'infrastructure de la santé. Au même moment, le gouvernement fédéral augmentait les transferts de fonds en santé.

En 2003, les premiers ministres ont conclu l'Accord sur le renouvellement des soins de santé, qui prévoyait des modifications à la structure du système de soins de santé pour favoriser l'accessibilité, la qualité et la viabilité à long terme. Les réformes visées étaient, entre autres, le renouvellement accéléré des soins de santé primaires, la couverture des soins de courte durée à domicile et celle des médicaments sur ordonnance onéreux ou très onéreux, un meilleur accès au matériel diagnostique et médical et une reddition des comptes améliorée de la part des gouvernements.

Dans le cadre de l'Accord, les transferts de fonds fédéraux en santé ont été augmentés, et en date d'avril 2004, les transferts de fonds et d'impôts du TPSCS ont été répartis entre le Transfert canadien en matière de santé, pour la santé, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, pour l'éducation postsecondaire, les services sociaux et l'aide sociale.

En 2004, les premiers ministres ont annoncé d'autres réformes dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Ce dernier porte principalement sur l'amélioration de l'accès à des soins de qualité et la réduction des temps d'attente. D'autres réformes importantes visent les ressources humaines en santé, la santé des Autochtones, les soins à domicile, les soins de santé primaires, la couverture des médicaments sur ordonnance, ainsi que d'autres éléments d'une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, les services de soins de santé dans le Nord, l'équipement médical, la prévention, la promotion, la santé publique et la présentation de rapports améliorés sur les progrès réalisés par rapport à ces réformes. Pour contribuer à l'exécution de ce plan, le gouvernement fédéral a augmenté les transferts de fonds pour les soins de santé et appliquera une échelle mobile à compter de 2006-2007 afin de fournir une croissance prévisible en ce qui concerne le financement fédéral.

Pour de plus amples renseignements sur l'histoire de notre système de soins de santé, veuillez consulter les références à la fin de la présente brochure : la chronologie, la bibliographie et les ressources en ligne.