Questions fréquemment posées sur le rapport de l'atelier sur les services de consultation en matière d'infertilité

Q1) Est-ce que les opinions exprimées dans le rapport de l'atelier sur les services de consultation en matière d'infertilité reflètent la vision de Santé Canada?

R1) Les commentaires et les opinions contenus dans le rapport sont ceux des participants de l'atelier; ils ne reflètent pas nécessairement la vision de Santé Canada.

Q2) Pourquoi a-t-on organisé cet atelier?

R2) L'atelier s'adressait spécialement aux conseillers canadiens en matière d'infertilité. Il avait trois objectifs : présenter un aperçu et discuter des conséquences de la Loi sur la procréation assistée sur les services de consultation en matière d'infertilité au Canada; favoriser la participation à un dialogue sur les services de consultation en matière d'infertilité au Canada; discuter de l'élaboration des éléments d'un cadre de réglementation pour les services de consultation dans le but d'appuyer la Loi sur la procréation assistée.

Q3) Que dit la Loi sur la procréation assistée en ce qui concerne les services de consultation?

R3) Aux termes de l'alinéa 14(2)b) de la Loi, avant d'accepter le don de matériel reproductif humain ou d'un embryon in vitro d'une personne ou des renseignements médicaux concernant une personne, le titulaire d'une autorisation est tenu, dans la mesure prévue par règlement, de mettre des services de consultation à la disposition de la personne et de veiller à ce que la personne les reçoive.

Q4) Qui a été invité à cet atelier?

R4) L'atelier devait avoir lieu en mai 2004 afin de bénéficier de la présence de conseillers en matière d'infertilité du Canada et de l'étranger qui participaient déjà à des conférences au Québec (celle de l'International Infertility Counselors Organization [IICO] et la 4^th International Conference on Social Work on Health and Mental Health). Par conséquent, les conseillers en matière d'infertilité du Canada et de l'étranger ont été invités à participer à ce premier atelier d'information. La liste complète des participants se trouve à la fin du rapport de l'atelier.

Q5) Quelles questions ont fait l'objet d'une discussion?

R5) Les participants ont discuté de diverses questions, notamment les services de consultation offerts, les bénéficiaires des services de consultation, les objectifs des services de consultation, la formation et les qualités recherchées chez les conseillers en matière d'infertilité au Canada, etc.

Q6) Comment Santé Canada se servira-t-il des commentaires et de l'information générés grâce à l'atelier, et quelles sont les prochaines étapes?

R6) Santé Canada utilisera l'information recueillie au cours de l'atelier pour l'aider à élaborer des options stratégiques d'un projet de règlement concernant la prestation de services de consultation en matière d'infertilité. Le Ministère prévoit tenir d'autres consultations en vue de l'élaboration de ces propositions.

Q7) Est-ce que d'autres ateliers ou consultations sur les services de consultation en matière d'infertilité auront lieu avant l'adoption de la réglementation dans ce domaine?

R7) Santé Canada offrira d'autres occasions de participation du public à divers groupes d'intervenants et à d'autres intéressés dans le cadre de l'élaboration d'un projet de règlement relatif à l'alinéa 14(2)b) (consultation) de la Loi sur la procréation assistée. Ces activités peuvent inclure diverses méthodes de participation du public, notamment la publication de documents de consultation, des ateliers et des séances de recherche d'information. Des renseignements sur les activités de participation du public associées à l'élaboration des composantes du cadre de réglementation de la Loi seront affichés sur le site Web de Santé Canada à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca