Foire aux questions concernant l'Atelier pour les patients/clients (du 7 au 9 avril, 2006 à Toronto)

1. Pourquoi cet atelier a-t-il été tenu?
2. Qui a été invité à l'atelier?
3. De quoi a-t-il été question au cours de l'atelier?
4. Comment Santé Canada utilisera-t-il les commentaires et les renseignements obtenus pendant l'atelier, et quelles sont les prochaines étapes?
5. Les opinions exprimées au cours de l'atelier reflètent-elles les points de vue de Santé Canada?
6. Y aura-t-il d'autres ateliers ou consultations sur ces sujets?

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Q1 : Pourquoi cet atelier a-t-il été tenu?

R1 : Santé Canada a tenu un certain nombre d'ateliers dans le but de recueillir des renseignements pour appuyer l'élaboration de la réglementation associée à la Loi sur la procréation assistée. L'atelier en question était axé sur les aspects suivants :

• résultats globaux des techniques de procréation assistée (PA) [paragraphe 19(i)];
• renseignements médicaux (articles 14-18);
• services de counseling [alinéa 14(2)b)];
• information que la nouvelle agence, Procréation assistée Canada, doit mettre à la disposition du public (article 19).

Q2 : Qui a été invité à l'atelier?

R2 : On a invité à l'atelier des individus et des couples qui avaient eu recours à la PA ou qui songeaient à le faire dans le but de fonder une famille. Parmi ces personnes, on comptait notamment des personnes et des couples de partout au Canada qui s'étaient soumises, ou qui songeaient à le faire, à une variété d'interventions de PA telles que l'insémination artificielle et la fécondation in vitro, et ce, en utilisant leurs propres gamètes ou les gamètes données pour les besoins reproductifs d'un tiers.

Q3 : De quoi a-t-il été question au cours de l'atelier?

R3 : Les participants ont discuté de divers sujets liés aux quatre thèmes de l'atelier, notamment: les besoins d'information des patients et des consommateurs relativement aux résultats globaux des techniques de PA; les types de renseignements médicaux que devraient recueillir les titulaires de licence (centres de PA) pour des raisons de santé et de sécurité; les renseignements médicaux qui devraient être transférés à l'agence; la prestation de services de counseling en matière de PA; la disponibilité des renseignements de l'agence; la façon dont les renseignements de l'agence sont mis à la disposition du public.

Q4 : Comment Santé Canada utilisera-t-il les commentaires et les renseignements obtenus pendant l'atelier, et quelles sont les prochaines étapes?

R4 :Santé Canada utilisera les renseignements obtenus pendant l'atelier pour appuyer l'élaboration d'options stratégiques relatives aux propositions de règlement concernant les résultats globaux des techniques de PA, les renseignements médicaux, les services de consultation et les renseignements que l'information que l'agence Procréation assistée Canada doit mettre à la disposition du public. Le Ministère tiendra d'autres consultations dans le cadre de l'élaboration de ces propositions.

Q5 : Les opinions exprimées au cours de l'atelier reflètent-elles les points de vue de Santé Canada?

R5 : Le rapport est un compte rendu des propos recueillis sur le vif pendant l'atelier et, à ce titre, les commentaires et les opinions exprimés dans le rapport sont ceux des participants de l'atelier et ne reflètent pas nécessairement les points de vue ou les politiques de Santé Canada.

Q6 : Y aura-t-il d'autres ateliers ou consultations sur ces sujets?

R6 : Santé Canada entreprendra d'autres activités de participation publique dans le cadre de l'élaboration de propositions de règlement pour chacun des sujets abordés au cours de l'atelier. Pour obtenir d'autres renseignements sur ces activités, il suffit de consulter le site Web de Santé Canada, à www.santecanada.gc.ca/procreation.