Procréation assistée

• (2007) Rapport de réunion : Atelier sur l'autorisation et la réglementation des activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée et sur les obligations des titulaires d'autorisation en ce qui a trait aux renseignements médicaux
  • Foire aux questions
  • Documents d'information
    • Consultation sur l'exécution d'activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée
    • Administration des autorisations des activités réglementées et des établissements
    • Désignation des activités réglementées et qualifications nécessaires pour exercer des activités réglementées
    • Exigences reliées aux établissements et aux organisations relatives à l'exécution d'activités réglementées
    • Couples qui ont recours à une technique de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes
• (2006) Rapport de réunion: Atelier pour les patients/clients
  • Foire aux questions
• (2006) Services de counseling en matière de procréation assistée - Rapport de l'atelier
  • Foire aux questions
• (2006) Compte rendu de réunion - Atelier sur la délivrance d'autorisations et sur les renseignements que l'Agence doit mettre à la disposition du public
  • Foire aux questions
• (2005) Rapport de l'atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules
  • Foire aux questions
• (2004) Consultation sur une proposition d'approche réglementaire visant l'application de l'article 8 (consentement) et l'article 3 (définition du donneur d'embryon in vitro) en vertu de la Loi sur la procréation assistée
  • Foire aux questions
• (2004) Le rapport de l'atelier sur le counselling en matière d'infertilité
  • Foire aux questions
• (2004) Rapport de recherche sur le Don de gamètes altruiste, commandé par Santé Canada. Texte condensé.
• (2001) Propositions relatives au projet de loi régissant l'assistance à la procréation: Aperçu - Mai 2001