Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Énoncé de politique

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada a comme politique d'utiliser l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer la recherche, les programmes et les politiques du portefeuille de la Santé visant à examiner les besoins différents des hommes et des femmes, des garçons et des filles.

Application

La politique s'applique à l'ensemble du portefeuille de la Santé et remplace la politique en matière d'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada (2000). Le portefeuille de la Santé est composé des organisations suivantes : Procréation Assistée Canada, Instituts de recherche en santé de Canada, Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Santé Canada, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et l'Agence de la santé publique du Canada¹.

Environnement politique

1981-1995
Le gouvernement du Canada s'engage à établir l'égalité entre les sexes par des garanties constitutionnelles et des ententes internationales².

1995
Le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes encourage l'égalité entre les sexes grâce à la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans les ministères et les organismes fédéraux.

2000
La politique en matière d'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada met en avant l'égalité entre les sexes à l'aide de l'analyse comparative entre les sexes.

2003
La stratégie de mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada a guidé l'application de la politique en matière d'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada.

2006
Les lignes directrices de l'Analyse des influences du genre et du sexe dans la recherche en santé des IRSC visaient à intégrer l'analyse comparative fondée sur le sexe biologique et le sexe social dans le contexte général du processus d'examen par les pairs des IRSC.

2007
Les organisations centrales renforcent leur attente selon laquelle l'analyse comparative entre les sexes doit être appliquée aux initiatives avant que celles-ci soient prises en considération par le Cabinet et le Conseil du Trésor (CT) (p. ex. BCP - exigences en matière d'information pour les mémoires au Cabinet et SCT - « Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor »)

2008
Le Bureau du vérificateur général vérifie la mise en oeuvre de l'analyse comparative fondée sur le sexe biologique et le sexe social partout au gouvernement et présentera un rapport en mai 2009.

Justification

D'après les données probantes, les différences biologiques, économiques et sociales entre les femmes et les hommes contribuent aux différences dans les risques pour la santé, l'utilisation des services de santé, l'interaction avec le système de santé et les résultats cliniques. Au sein du secteur de la santé, les relations et les interactions entre le sexe et le genre se traduisent par un accès différentiel aux ressources en santé et un contrôle de ces ressources ainsi que par une division inégale du travail et des avantages dans les composantes officielles, informelles et à domicile de système de santé. Ceci exige une intégration systématique d'une perspective tenant compte du sexe et du genre dans la façon de concevoir et de mettre en oeuvre la recherche, les politiques et les programmes. Afin de s'assurer que les initiatives et les activités du portefeuille de la Santé mènent à des principes scientifiques éprouvés, assurent l'égalité entre les sexes et sont efficaces et efficientes, il revient au Portefeuille d'intégrer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la recherche, des programmes et des politiques.

Objectifs stratégiques

La politique, en particulier l'application du portefeuille de la Santé de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche, dans les politiques et dans les programmes, appuie ce qui suit:

• une vaste compréhension des variations dans l'état de santé, les expériences liées à la santé et à la maladie, l'utilisation des services de santé et l'interaction avec le système de santé;
• l'élaboration de principes scientifiques éprouvés et de données probantes fiables qui s'intéressent aux différences dans le domaine de la santé lié au sexe et au genre entre les hommes et les femmes, les garçons et les filles;
• la mise en oeuvre de la recherche, de politiques et de programmes rigoureux et efficaces qui traitent des différences liées au sexe et au genre en santé entre les hommes et les femmes, les garçons et les filles.

Principes directeurs

• Responsabilisation : Tout en reconnaissant que l'ensemble du portefeuille de la Santé est responsable d'assurer la conformité à la politique, les responsabilités doivent être délimitées en ce qui a trait à la mise en oeuvre et vont de pair avec le pouvoir de réaliser des changements et de fournir l'orientation. Un tel pouvoir reviendra aux administrateurs généraux et peut être délégué.
• Amélioration continue : L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est une bonne pratique qui enrichit l'élaboration de politiques et de programmes et appuie les principes scientifiques éprouvés. Le portefeuille de la Santé est déterminé à tirer parti de son expérience et à intégrer les leçons tirées ainsi que les pratiques exemplaires en vue de promouvoir l'équité et l'égalité des sexes dans le domaine de la santé.
• Approche intégrée : L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre ne requiert pas la création de nouveaux processus. Les experts du portefeuille de la Santé s'attendent à ce que cette analyse fasse naturellement partie de la façon de réaliser les activités et soit complètement intégrée aux processus et aux pratiques organisationnelles.
• Avantage égal : L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre servira à évaluer l'influence du genre sur la recherche, les politiques et les programmes d'une façon équilibrée afin de s'assurer que les deux sexes sont pris en considération et éviter d'en favoriser un au détriment de l'autre.
• Responsabilité partagée : Tandis que la haute direction est responsable de l'application de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre à l'échelle du portefeuille de la Santé, la mise en oeuvre réussie de cette analyse exige la participation de tout le personnel du portefeuille de la Santé.

Définitions³

Sexe biologique

« Sexe biologique ou sexe » renvoie aux caractéristiques biologiques comme l'anatomie (p. ex. la taille et la constitution corporelle) et la physiologie (p. ex. l'activité hormonale et le fonctionnement des organes) qui distinguent les femmes des hommes ». Les différences sexuelles se manifestent non seulement aux niveaux génétique, moléculaire, et cellulaire mais aussi en ce qui concerne certains organes. C'est le résultat d'interactions complexes entre des facteurs génétiques, hormonaux et environnementaux dès la vie intra-utérine et se poursuivant tout au long de la vie d'une personne. Le fait que chaque cellule animale est sexuée est à la base de la différenciation sexuelle.

Pour comprendre les fondements biogénétiques de la santé, il est essentiel de porter attention au sexe biologique et à toutes ses variantes.

Genre

« Genre or sexe social » renvoie à la gamme des rôles et des rapports déterminés par la société, aux traits de personnalité, aux attitudes, aux comportements, aux valeurs, à l'influence et au pouvoir relatif que la société attribue aux deux sexes en fonction de leurs différences. Le genre est d'ordre relationnel; son rôle et ses caractéristiques n'existent pas par eux-mêmes. Toutes les sociétés se divisent en au moins deux catégories de sexe et de genre, auxquelles un statut inégal est souvent accordé. Le fait de tenir compte du genre et de toutes ses variantes est essentiel pour générer des connaissances cohérentes en santé pouvant améliorer la santé de tous.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est une approche qui vise systématiquement les différences biologiques (relatives au sexe biologique) et socioculturelles (relatives au genre) entre les femmes et les hommes, les garçons et les filles, sans présumer de l'existence de ces différences. Le but des analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre consiste à promouvoir la recherche rigoureuse en santé tenant compte du facteur sexe - genre pour ainsi approfondir la compréhension des déterminants de la santé chez les deux sexes et générer des connaissances pouvant améliorer la santé et les soins de santé. La science qui ne tient pas compte du genre ne peut rendre compte des trajectoires de vie différentes qui subissent l'influence des interactions entre le bagage génétique, les expositions à l'environnement et les environnements social et politique.

L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est particulièrement utile dans un cadre de diversité, qui tient compte des façons dont les déterminants comme l'origine ethnique, la situation socioéconomique, les handicaps, l'orientation sexuelle, le statut migratoire, l'âge et la région géographique interagissent avec le sexe et le genre, entraînant ainsi une exposition à des facteurs de risque, à des maladies et à des résultats différents. Le fait de recourir à l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre permet de mettre ces considérations en relief et d'élaborer des recherches, des politiques et des programmes à l'image de la diversité de la population canadienne.

Rôles et responsabilités

Les administrateurs généraux sont responsables d'assumer un leadership de manière à assurer une mise en oeuvre concertée de la politique à l'échelle du portefeuille de la Santé, tout en demeurant responsables de la mise en oeuvre dans leur propre organisation. Les rôles et les responsabilités peuvent être délégués par les administrateurs généraux, en particulier lorsqu'il s'agit :

1. de s'assurer d'avoir les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre de la politique
2. de s'assurer d'évaluer la politique

L'Unité des genres et de la santé (Direction générale des régions et des programmes) de Santé Canada est responsable d'appuyer la première année de mise en oeuvre, y compris la formulation de conseils à l'ensemble du Portefeuille afin d'établir une capacité durable. Ceci sera réalisé en collaboration avec le groupe de travail du Portefeuille sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, présidé par l'Unité.

Responsabilisation

Les administrateurs généraux sont responsables de s'assurer que les organisations du portefeuille de la Santé mettent en oeuvre la politique du portefeuille de la Santé en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre et de la revoir à intervalles prévus. Pour ce faire, ils peuvent nommer des champions et créer une unité spéciale ou un comité chargé de cette responsabilité. Les administrateurs généraux sont également responsables de s'assurer qu'un rapport des activités prévues dans le cadre de cette politique est produit aux termes de cette politique et de tout autre politique pertinente.

Évaluation et révision

Pendant la première année d'entrée en vigueur de la politique (c'est-à-dire 2009-2010), l'Unité des genres et de la santé, Direction générale des régions et des programmes, Santé Canada, en collaboration avec le Bureau de la vérification et de la responsabilisation, Direction générale du contrôleur ministériel, assurera le leadership en matière d'élaboration des plans de mise en oeuvre, d'évaluation et de production de rapports, et fournira des conseils et du soutien au Portefeuille relativement à l'application de la politique.

La politique sera examinée un an après son entrée en vigueur afin d'effectuer des ajustements mineurs, le cas échéant. Par la suite, elle sera évaluée tous les cinq ans et revisée, le cas échéant, pour s'assurer de son application continue.

Date d'entrée en vigueur

La politique entre en vigueur le 1er avril 2009.