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Le 24 avril, 2007

Nouveau conseil d'administration de Procréation assistée Canada approuve des principes directeurs

OTTAWA -- Le nouveau conseil d'administration de Procréation assistée Canada (PAC) a adopté un ensemble de principes qui guideront ses activités et ses opérations. Les principes d'autonomie, de transparence, de prise de décisions fondée sur les faits, d'inclusivité, de partage des connaissances et de responsabilisation ont été adoptés lors de la première réunion du Conseil qui s'est tenue à Ottawa les 26 et 27 mars dernier.

« L'adoption de ces principes témoigne de l'engagement du Conseil à placer la barre haute » a dit John Hamm, Président du Conseil. « Le climat de respect mutuel qui s'est vite établi autour de la table en dit long quant à l'engagement des membres à étudier un large éventail de perspectives en vue de faire avancer le programme de l'Agence ».

La réunion a aussi porté sur l'approbation de règlements administratifs, du budget et du Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008.

Lors de leur prochaine rencontre, qui se tiendra à Vancouver les 25 et 26 juin 2007, les membres du conseil d'administration travailleront davantage leurs principes directeurs afin de les rendre opérationnels.

Les objectifs de PAC sont de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité, la dignité humaine et les droits de la personne des Canadiens qui ont recours aux techniques de procréation assistée et aux enfants qui en sont issus, et de favoriser des principes d'éthique en ce qui a trait à la procréation assistée et autres questions connexes conformément à la Loi sur la procréation assistée. Le conseil est responsable des décisions liées à l'octroi d'autorisations relativement aux activités de procréation assistée réglementées en vertu de la Loi et de l'administration et la mise en application de la Loi et de ses règlements. Le conseil agira de bonne foi conformément aux principes de la Loi et aux objectifs de l'Agence.

PAC est distincte de Santé Canada et rendra compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Santé Canada conservera la responsabilité de l'élaboration des politiques et des règlements en matière de procréation assistée.

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Renseignements aux médias :
Kate McGregor
Procréation assistée Canada
613-954-1574