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Procréation assistée à Santé Canada
Introduction à la procréation assistée
Au Canada, on estime qu'environ un couple sur huit connaît des problèmes d'infertilité. De plus en plus, les Canadiens qui souffrent d'infertilité, de même que les parents uniques et les couples de même sexe se tournent vers des techniques de procréation assistée pour les aider à fonder une famille.
Depuis le dépôt du rapport de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction en 1993, le gouvernement fédéral s'emploie à élaborer un cadre
législatif afin de protéger la santé et la sécurité, les droits et la
dignité des Canadiens qui ont recours à ces techniques. Des mesures
prises par Santé Canada comportaient l'introduction d'un
moratoire volontaire sur neuf activités critiques relatives à la
procréation assistée (1995) et l'adoption du Règlement sur le
traitement et la distribution du sperme destiné à la
reproduction assistée de la Loi sur les aliments et drogues
(1996). Le 29 mars 2004, la Loi sur la
procréation assistée a reçu la sanction royale. Cette Loi a
permis la création de l'agence fédérale de réglementation responsable des autorisations, de l'inspection et de l'application des activités réglementées en vertu de la Loi. 
Procréation assistée Canada a été établi par le gouvernement fédéral le 12 janvier 2006, et un Conseil d'administration a été nommé le 21 décembre 2006. Le 1er décembre 2007, le règlement relativement à l'Article 8 (consentement à utiliser) de la Loi est entré en vigueur, interdisant l'usage de matériel reproductif humain dans le but de créer un embryon et l'usage des embryons in vitro à toutes fins, sans le consentement écrit du donneur.
Cette Loi constitue l'un des textes législatifs les plus complets au monde en ce qui concerne les technologies de procréation et la recherche connexe. Elle vise trois objectifs : interdire le clonage humain et d'autres activités inacceptables; protéger la santé et la sécurité des personnes qui utilisent des techniques de procréation assistée au Canada; exiger que la recherche relative à la procréation assistée, qui peut aider à trouver des traitements pour l'infertilité et certaines maladies comme la maladie de Parkinson et la maladie d'Alzheimer, ait lieu dans un environnement contrôlé.
Ce site Web sert de source d'information pour les intervenants et autres parties concernées relativement à l'élaboration des politiques et de la réglementation en vertu de la Loi.
Quoi de neuf?
Communiqués de presse
- Nouveau conseil dadministration de Procréation assistée Canada approuve des principes directeurs - le 24 avril 2007
- Le nouveau gouvernement du Canada annonce la nomination d'une présidente, d'un conseil d'administration, et d'un président du CA de Procréation assistée Canada - le 21 décembre 2006
Pour obtenir un communiqué de presse qui remonte à plus de deux ans, veuillez envoyer un courriel à info@hc-sc.gc.ca.
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