Le Clonage humain

En 1997, des chercheurs en Écosse annonçaient qu'ils avaient créé le premier mammifère cloné au monde (Dolly, une brebis). Depuis, il y a eu de nombreux débats publics concernant l'éthique, la sécurité et l'utilité de la technique du clonage.

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles des personnes pourraient entreprendre des travaux sur le clonage humain. Certains prétendent que le clonage est un traitement viable pour contrer l'infertilité (c.-à-d. pour créer un enfant; ce qu'on appelle « le clonage à des fins de procréation »), tandis que d'autres croient que le clonage peut être utilisé pour le traitement de maladies dégénératives (c.-à-d. le clonage à des fins thérapeutiques). De nombreuses personnes, toutefois, croient que le clonage est inacceptable du point de vue moral puisqu'il s'agit d'une sérieuse atteinte à la dignité humaine. Par ailleurs, les avantages possibles de cette technologie doivent être examinés en fonction des préoccupations touchant la santé et la sécurité ainsi que les taux de réussite. Par exemple, des études chez les animaux ont démontré que le clonage est rarement une réussite : un nombre considérable d'embryons est requis avant de pouvoir obtenir une naissance vivante, et les descendants semblent souffrir de divers troubles médicaux importants.

Récents événements relatifs au clonage humain

La nécessité d'édicter des restrictions législatives contre le clonage humain a été mise en évidence en décembre 2002 alors que l'attention du monde entier était captée par l'entreprise Clonaid qui annonçait avoir réussi à créer le premier clone humain. Toutefois, la plupart des intervenants de la communauté scientifique internationale croyaient que ces déclarations étaient de pures fabulations.

Récemment, par contre, certains rapports ont fait état de chercheurs ayant réussi à créer en laboratoire des embryons humains clonés. De telles expériences sont réalisées à des fins thérapeutiques et ne donnent pas lieu à la création d'un être humain. Par exemple, en février 2004, des chercheurs de la Corée du Sud ont publié dans la revue Science ^{Note de bas de page 1} qu'ils avaient créé un embryon humain et qu'ils en avaient extrait des cellules souches. Les chercheurs ont dû recueillir 242 ovules afin de cloner 30 embryons à un stade de développement précoce. De ces embryons, ils ont pu prélever une colonie de cellules souches. Bien que les chercheurs n'aient pas eu l'intention d'implanter les embryons clonés dans un utérus dans le but de créer un être humain, leur plan de cloner des embryons dans le but de créer des lignées de cellules souches a réussi, favorisant, par conséquent, l'avancement de la technologie du clonage. La recherche a été suspendue jusqu'à l'approbation du comité spécial d'éthique, conformément à la Life and Ethics Law, qui devrait entrer en vigueur au cours de la prochaine année.

De plus, en août 2004, le comité des licences de la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) du Royaume-Uni a accordé sa première licence de recherche sur le clonage thérapeutique à l'International Centre for Life de l'Université de Newcastle. La licence, d'une durée d'un an, autorise la création de cellules souches d'embryons humains au moyen d'une technique de transfert de noyaux de cellules somatiques. Les scientifiques britanniques utiliseront des cellules souches des embryons humains clonés aux fins de recherche, pour tenter de trouver des traitements aux maladies graves comme le diabète, le Parkinson ou l'Alzheimer. Bien que le clonage thérapeutique soit légal depuis 2001 en Grande-Bretagne, chaque projet de recherche doit être autorisé par la HFEA. Le clonage reproductif est illégal au Royaume-Uni et asujetti à des pénalités dont une peine de 10 ans d'emprisonnement et des amendes illimitées.

Situation au Canada

Depuis le Rapport de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction de 1993, on demande constamment au Canada d'interdire le clonage humain à des fins de procréation. Des sondages ont indiqué qu'une majorité importante de Canadiens s'opposent à ce type de clonage ^{Note de bas de page 2}.

Reconnaissant les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité ainsi que l'opposition du public concernant le clonage humain, la Loi sur la procréation assistée interdit le clonage humain, peu importe les raisons (c.-à-d. procréation, thérapie ou recherche). Les pénalités imposées lors d'infraction sont sévères : une amende maximale de 500 000 $ ou dix ans d'emprisonnement, ou les deux.

La législation interdit également le genre de recherche qui a récemment été effectuée en Corée du Sud.

Ce que dit la législation sur la procréation assistée

L'interdiction de la législation concernant le clonage humain (voir alinéa 5(1)(a)) ainsi que la définition de « clone humain » (voir article 3) font en sorte que la création d'un clone humain peu importe le but est interdite.

L'alinéa 5(1)(a) de la Loi stipule ce qui suit

Nul ne peut sciemment créer un clone humain par quelque technique que ce soit, ou le transplanter dans un être humain, une autre forme de vie ou un dispositif artificiel.

La définition d'un clone humain est édictée à l'article 3 :

Un embryon qui est issu de la manipulation du matériel reproductif humain ou de l'embryon in vitro et qui contient des compléments diploïdes de chromosomes provenant d'un seul être humain, d'un seul foetus ou d'un seul embryon, vivants ou non.

L'interdiction de la législation concernant le clonage humain vise le résultat final - la création d'un clone humain - peu importe la technique utilisée. De cette façon, au fur et à mesure que les nouvelles techniques de clonage se développent et que la recherche progresse, la Loi demeurera pertinente sans avoir à être modifiée.