Recherche sur l'embryon in vitro

Mise à jour - 2004

La Loi reconnaît que les opinions des Canadiens sur l'utilisation de l'embryon humain in vitro, pour des traitements à visée reproductive ou pour la recherche, sont variées. Elle garantit que toute la recherche, où l'embryon humain in vitro est utilisé, est soigneusement réglementée.

La recherche réglementée sur l'embryon in vitro a d'importantes applications. Elle peut permettre de répondre à de nombreuses questions sur les causes de l'infertilité, et aider à mettre au point des traitements pour des affections comme la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, le cancer et les lésions de la moelle épinière.

La Loi sur la procréation assistée n'encourage aucunement la recherche sur l'embryon. Plutôt, elle fixe des limites claires, alors qu'il n'en existait pas auparavant, pour indiquer ce qui constitue une recherche acceptable et à quelles conditions cette recherche peut être entreprise.

Ce que prévoit la Loi sur la procréation assistée en ce qui concerne la recherche sur l'embryon

La Loi sur la procréation assistée établit un cadre pour l'utilisation d'embryons in vitro en recherche, et des règlements stricts seront pris pour faire en sorte que cette recherche soit réalisée de façon convenable, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé. L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée (l'Agence) mettra en application la Loi et les règlements, et en surveillera le respect.

Les chercheurs qui ont l'intention d'utiliser un embryon in vitro dans le cadre de leur recherche doivent persuader l'Agence qu'ils ont pris certaines mesures avant d'obtenir une autorisation pour aller de l'avant. La Loi permet l'utilisation de l'embryon in vitro seulement si les conditions suivantes sont respectées :

• il est démontré à l'Agence que l'utilisation d'un embryon in vitro est nécessaire aux fins de la recherche (art. 40(2));
• l'embryon in vitro n'est plus nécessaire à des fins de reproduction, car un embryon ne peut être créé expressément à des fins de recherche (art. 5(1)b));
• le consentement éclairé a été obtenu par écrit de la personne ou des personnes pour laquelle ou lesquelles l'embryon a été créé (art. (8));
• personne n'a acheté, vendu ou offert de vendre un embryon in vitro ni fait de la publicité pour une vente semblable (art. (7(2));
• le chercheur a obtenu un permis de l'Agence pour entreprendre la recherche (art. 10(2)).

Le cadre réglementaire à établir aux termes de la Loi assurera une protection plus grande encore en faisant en sorte que chaque projet de recherche proposé fasse l'objet d'un examen par les pairs et d'un examen éthique. Les règlements et les autorisations préciseront le type de recherche qui sera autorisé et les conditions sévères auxquelles cette recherche sera soumise. Les règlements prévoiront aussi que chaque proposition de recherche sera examinée avec le même processus de révision. Un permis pour un projet de recherche ne pourra être applicable à un autre.

Qu'est-ce que les cellules souches embryonnaires?

Les cellules souches sont des cellules « indifférenciées » qui sont capables de s'auto-renouveler indéfiniment en milieu de culture et de se différencier en l'un ou l'autre des plus de 200 types de cellules spécialisées du corps humain. Ces cellules font l'objet d'études scientifiques depuis des décennies. Toutefois, cette recherche n'a pas vraiment suscité l'intérêt général du public avant 1998 quand, pour la première fois, des chercheurs aux États-Unis ont réussi à isoler des cellules souches de tissus embryonnaires et foetaux humains.

Cette recherche historique aux États-Unis a été le point de départ de nouvelles études scientifiques et d'éventuelles applications thérapeutiques. Elle laissait entrevoir la possibilité de thérapies cellulaires où des cellules souches pourraient être cultivées in vitro et utilisées pour réparer des tissus dégénérés ou détruits par des affections comme la maladie de Parkinson ou la maladie d'Alzheimer.

Les cellules souches sont présentes à différents stades du développement humain (c.-à-d. embryonnaire, foetal et adulte) et dans un large éventail de tissus. Bien que la recherche sur les cellules souches semble prometteuse, le potentiel des cellules souches prélevées aux différents stades de développement donne lieu à un débat considérable. Par exemple, celles qui proviennent d'un embryon in vitro (c.-à-d. au stade embryonnaire) se sont révélées capables d'auto-renouvellement et de différenciation, mais il n'a pas été établi clairement si les cellules souches adultes ont le même potentiel.

Ce que prévoit la Loi sur la procréation assistée en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Comme c'est le cas dans tous les projets de recherche avec des embryons in vitro, que des cellules souches soient obtenues ou non, certaines conditions doivent être respectées (voir les points en retrait ci-dessus).

Toutefois, en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires expressément, la Loi prévoit¹ que l'Agence ne délivrera pas de permis à moins qu'elle n'ait reçu le consentement écrit du donneur de l'embryon et des donneurs des gamètes initiaux (s'ils sont différents du donneur de l'embryon).

Il est important de reconnaître que la Loi ne s'applique pas à la recherche sur des cellules déjà isolées d'un embryon in vitro (p. ex. les lignées de cellules souches embryonnaires préexistantes). Cependant, cette recherche serait assujettie à d'autres mécanismes de surveillance, comme les Instituts de recherche en santé du Canada.

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¹ Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, art. 40(3.1).