Participation du public

Le Bureau de mise en oeuvre - procréation assistée (le « Bureau ») est déterminé à assurer une participation valable du public dans l'élaboration de la politique réglementaire aux termes de la Loi sur la procréation assistée. Il fera participer les provinces, les territoires, les intervenants et d'autres parties concernées à l'élaboration des éléments du cadre de réglementation qui sera complet et exploitable et qui protégera la santé et la sécurité des personnes ayant recours aux techniques de procréation assistée, et les enfants issus des techniques.

Les activités de participation du public du Bureau comprendront des séances d'information techniques sur la législation, des ateliers axés sur des sujets précis et des consultations officielles sur les options stratégiques proposées. Les activités pourraient également inclure des groupes de discussion ou d'autres activités de recherche sur l'opinion publique. Le Bureau affichera sur son site Internet tous les renseignements relatifs au calendrier des activités et à la participation aux activités.

Les rapports sur les initiatives précédentes de participation du public se trouvent dans la section Rapports et publications.

Le Bureau élaborera les éléments du cadre de réglementation en matière de procréation assistée conformément à la politique de réglementation du Gouvernement du Canada.

Initiatives de participation du public en cours

En 2006-2007, Santé Canada tiendra des consultations afin d'établir les éléments du cadre de réglementation aux termes de la Loi. Les règlements font partie intégrante de la Loi et visent à régir les activités de procréation assistée afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des parties concernées. Les secteurs suivants sont visés par l'établissement de règlements :

• pratiques cliniques et pratiques en laboratoire, y compris les essais cliniques;
• consentement;
• recherche sur les embryons;
• renseignements médicaux;
• renseignements que l'Agence met à la disposition du public;
• cadre d'inspection et contrôle d'application;
• délivrance d'autorisations;
• résultats des techniques de procréation assistée;
• diagnostic génétique pré-implantatoire - DGP;
• remboursement des frais
  • Foire aux questions

Pour toute demande de renseignements sur le cadre de réglementation de la procréation assistée, veuillez communiquer avec le Bureau de mise en oeuvre de la procréation assistée à Santé Canada.