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Procréation assistée
Cette section fournit des renseignements sur la procréation assistée et le travail, à ce jour, du gouvernement fédéral dans ce domaine. La responsabilité fédérale en matière de procréation assistée est partagée par Santé Canada et Procréation assistée Canada. Ces deux organisations relèvent du ministre de la Santé.
Santé Canada est responsable de la politique et des règlements en vertu de la Loi sur la procréation assistée.
Procréation
assistée Canada (PAC) est responsable de l'administration et
de l'application de la Loi et de ses règlements.
Quoi de neuf à Santé Canada?
- Interruption de la publication du projet de règlement sur la procréation assistée
- Le document de
consultation publique: Consultation sur le remboursement des frais
en vertu de la Loi sur la procréation assistée
Foire aux questions
- Rapport de réunion :
Atelier sur l'autorisation et la réglementation des activités réglementées
en vertu de la Loi sur la procréation assistée et sur
les obligations des titulaires d'autorisation en ce qui a trait
aux renseignements médicaux
- Le règlement de l'article
8 (consentement à utiliser) afférent à la Loi concernant la
procréation assistée a été publié le 27 juin 2007 dans la
partie II de la Gazette du Canada et est entré en vigueur
le 1er décembre 2007.
Communiqués
- Nouveau conseil d'administration de Procréation assistée Canada approuve des principes directeurs - le 24 avril 2007
- Le nouveau gouvernement du Canada annonce des nominations au conseil d'administration de Procréation assistée Canada - le 21 décembre 2006
Pour obtenir un communiqué de presse qui remonte à plus de deux ans, veuillez envoyer un courriel à info@hc-sc.gc.ca
