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Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Portable Document Format(Version PDF - 368 ko)

Les documents présents dans le site Web de Santé Canada sont protégés par la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire qui suit. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, ils seront utilisés, gardés et divulgués aux fins mentionnées ci-haut seulement. Pour en savoir davantage sur notre Avis de confidentialité.

Si vous préférez envoyer votre demande par courrier ou par télécopieur, ou si vous désirez obtenir plus d'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec :

Agente administratif de publications
Communications internes et du ministère
Direction des services de marketing et de communication
4ieme étage, Édifice Jeanne Mance, AP 1904D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : (613) 946-9868
Télécopieur : (613) 948-8092
Courriel : Pubsadmin@hc-sc.gc.ca

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de Santé Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

Bien manger avec le Guide alimentaire canadien

Pour soumettre une demande de droit d'auteur du Guide alimentaire canadien.

1. Information sur le demandeur












Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l'organisme qui a besoin de l'autorisation :

2. Information sur l'oeuvre du demandeur

But

(spécifier la langue de votre oeuvre)

* N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada doivent être soumises avec votre demande.

* Format(s) de votre oeuvre


* Utilisation finale


* Territoire où votre oeuvre sera distribuée

3. Réponse


Jour / Mois / Année

4. Autre

Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l'utilisation de ce même matériel ?

5. Information sur l'oeuvre de Santé Canada




* Format de la source du matériel :



(ISBN, ISSN, No de catalogue ou de la publication)

OU


* Description précise du matériel à être utilisé :






6. No de dossier du demandeur


Date de modification : 2011-09-01

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