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Avis importants
- Droit d'auteur/Autorisation de reproduction
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Droit d'auteur/Autorisation de reproduction
Les documents présents sur ce site sont protégés par la 
Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans le droits d'auteur.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
On demande aux utilisateurs :
- de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
- d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
- d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez Contactez le bureau du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences.
Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
Voir aussi les directives entourant le droit d'auteur du Guide alimentaire canadien à des fins commerciales et non-commerciales.
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec le oordonnateur des droits d'auteur de Santé Canada par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant les détails par télécopieur à (613) 948-8092.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Santé Canada peuvent être adressées à :
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
information@fip-pcim.gc.ca
Autres logos, symboles et images
Outre les symboles officiels du gouvernement du Canada, il est possible d'utiliser les bannières, les photographies et les images qui se trouvent sur ce site pour faire la promotion de modes de vie sains et à des fins non commerciales, à condition d'avoir obtenu au préalable la permission de Santé Canada. Lorsqu'on utilise une image, on doit en attribuer la propriété à Santé Canada.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Santé (2011).
Pour obtenir la permission d'utiliser une image, veuillez remplir le formulaire en ligne intitulé Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada.
Déni de responsabilité
Le matériel fourni sur le site Web de Santé Canada ne sert qu'à des fins d'éducation et d'information. Santé Canada ne s'engage pas à rendre des services médicaux ou à donner des conseils et l'information fournie ne remplace pas l'opinion médicale du professionnel. Si vous avez un problème médical, veuillez communiquer avec un professionnel qualifié de la santé.
Retraits de marché de médicaments et d'instruments médicaux - Avis de désistement
Cette section présente des renseignements généraux au sujet de médicaments et d'instruments médicaux retirés du marché canadien par les fabricants, importateurs, distributeurs, entre autres. Ces renseignements ont été compilés à partir de différentes sources; pour cette raison, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ne fait aucune représentation et se désiste de toute responsabilité quant aux garanties et conditions de toutes sortes, expresses ou implicites, y compris les représentations, garanties et conditions relatives à l'exactitude, à l'actualité et à l'intégralité.
Le matériel est compilé de différentes sources et est fournie à des fins d'information seulement. Pour cette raison, Santé Canada ne peut pas garantir l'exactitude, le respect des délais et l'intégralité de cette information. Des informations plus complètes sur ce désistement et les limites de l'information sont disponibles via ce lien.
L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments a déployé des efforts, et continue de le faire, pour fournir des renseignements exacts et à jour. Bien que le contenu ait été obtenu de sources réputées fiables, il se pourrait que le présent site Web comporte des erreurs techniques ou typographiques ainsi que d'autres inexactitudes. Des modifications sont apportées périodiquement à l'information présentée et seront intégrées aux nouvelles versions de la publication. La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada peut apporter des améliorations ou des modifications en tout temps, sans préavis.
Santé Canada s'est engagé à afficher l'information au sujet du rappel des médicaments et des appareils médicaux sur le site Web de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour rendre service à la population, à la collectivité médicale et à d'autres intervenants.
Les personnes désirant obtenir des détails sur un rappel en particulier devraient en faire la demande auprès du fabricant ou du fournisseur local.
MedEffet- Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) affiche sur le site Web de Santé Canada des avertissements concernant l'innocuité des produits de santé, des avis de santé publique et des communiqués de presse afin d'être utilisés par les professionnels de la santé, les consommateurs et les autres parties intéressées.
Ces avis sont parfois préparés avec les Directions de la DGPSA, incluant les secteurs pré-commercialisation et post-commercialisation, ainsi qu'avec les détenteurs d'autorisation de mise en marché et autres intervenants.
Bien que la DGPSA soit responsable de l'homologation des produits thérapeutiques aux fins de mise en marché, elle n'endosse ni le produit ni la compagnie. Toute question concernant l'information relative à un produit devrait faire l'objet d'une discussion avec votre professionnel de la santé.
Hyperliens externes
Le site Web Santé Canada contient des liens vers des sites de tiers. Santé Canada donne accès à ces liens uniquement à titre de service à leurs visiteurs. Santé Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Santé Canada n'offre aucune garantie à cet égard et ne sont pas responsables des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'ils ne cautionnent ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Santé Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.
Voir aussi Les critères pour l'insertion d'hyperliens dans des sites Web de Santé Canada et ceux menant vers ce dernier.
Langues officielles
Santé Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans des langues autres que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
Énoncé de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de leurs sites Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de Santé Canada relativement à la protection des renseignements personnels sur son site Web.
Saisie de renseignements personnels au sujet des utilisateurs
Le site Web de Santé Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Le Ministère n'obtient ce type de renseignements que si vous les lui fournissez dans un courriel, un formulaire en ligne ou une section sécurisée du site Web. Dans ce cas, vous êtes :
- prié de fournir votre consentement ou informé de la loi autorisant la collecte des renseignements;
- informé de la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis;
- informé de la façon de consulter les renseignements fournis et de présenter une demande de correction.
Santé Canada protège tous les renseignements personnels qu'il crée, détient ou recueille, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
Saisie de données Internet usuelles au sujet des utilisateurs
Santé Canada utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau en vue de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qui entre en communication avec le site Web de Santé Canada, la date et l'heure de la visite, les pages consultées ainsi que l'adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement à notre site, s'il y a lieu. Santé Canada n'essaie pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des utilisateurs de son site Web, à moins qu'il ne détecte une tentative d'endommager le site.
Le personnel de Santé Canada utilise des renseignements sur des utilisateurs particuliers pour répondre aux demandes ou assurer la sécurité du système. Il ne transmet des renseignements provenant d'un particulier à un autre ministère que si la demande concerne ce dernier.
Témoins
Un témoin est un petit fichier (texte) informatique qui peut être enregistré par un site Web sur le disque dur de l'utilisateur à son insu pour surveiller son utilisation du site. Santé Canada utilise des témoins temporaires (stockés dans la mémoire temporaire du navigateur jusqu'à la fin de la session) et des témoins persistants (stockés dans le disque dur de l'ordinateur jusqu'à leur date d'expiration ou leur suppression) pour surveiller l'utilisation de son site Web. Les témoins ne permettent pas d'identifier une personne, mais ils fournissent de l'information statistique au sujet des habitudes de transmission et servent à évaluer et à améliorer l'efficacité du site.
Google Analytics
Santé Canada utilise Google Analytics, un service de Web analytique fourni par Google inc., pour mesurer les habitudes de transmission des utilisateurs de son site Web public. Ce service utilise des témoins temporaires et persistants pour recueillir des données usuelles de fichiers journaux Internet et pour compiler de façon anonyme des données sur les habitudes des visiteurs. Google reçoit l'information sur l'utilisation du site Web générée par les témoins (y compris l'adresse IP tronquée pour assurer l'anonymat), mais elle ne reçoit ni n'enregistre aucun renseignement permettant d'identifier un individu. Santé Canada utilise ces données statistiques et globales anonymes pour évaluer l'utilisation de son site Web. Ces renseignements, qui nous aident à rendre notre site Web plus utile, ne peuvent être consultés que par les gestionnaires Web et les autres employés désignés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions.
Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google Analytics.
S'il le souhaite, l'utilisateur peut refuser d'être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans son navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. L'utilisateur qui désactive Google Analytics ou JavaScript a toujours accès au site Web public principal de Santé Canada, mais peut difficilement consulter un faible nombre de pages fonctionnant avec des témoins ou JavaScript. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le menu Aide du navigateur.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de Google Analytics par Santé Canada, veuillez consulter Suivi des consultations de pages Web pour améliorer votre expérience en ligne.
Fournisseurs de services externes
Pour exploiter efficacement ses sites Web, Santé Canada retient parfois les services de fournisseurs externes, qui sont tenus, par leur contrat, de traiter les renseignements personnels qu'ils reçoivent de manière conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement des renseignements personnels par les fournisseurs externes, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Santé Canada.
Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique ou la façon dont Santé Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Si notre réponse à vos questions sur la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel, à info@privcom.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376.
Pour obtenir la description des documents détenus par Santé Canada dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez consulter le site Sources de renseignements du gouvernement fédéral sur Infosource.
Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par Santé Canada et d'autres institutions gouvernementales, veuillez consulter la page Index des fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires sur Infosource.
Veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir un résumé des droits conférés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez consulter le site Web du Commissariat à l'information du Canada pour obtenir de l'information sur les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information.
