Avis importants

• Avis de confidentialité
• Décharge de responsabilité
• Droit d'auteur/Autorisation de reproduction
  • Documents d'une tierce partie
  • Reproduction à des fins commerciales
  • Reproduction à des fins non commerciales
  • Reproduction des symboles gouvernementaux
• Hyperliens
• Langues officielles

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page résume la politique et les pratiques de Santé Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

• Le site Web de Santé Canada ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Lorsque vous nous fournissez votre information personnelle, vous consentez à sa collecte, à son utilisation et à sa divulgation conformément au présent avis de confidentialité.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Santé Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le Protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Santé Canada n'utilise normalement pas de « témoins » (« cookies ») pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Santé Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont Santé Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web.

• Pour avoir une description des fichiers détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site Sources de renseignements fédéraux sur Infosource.
• Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers ordinaires sur Infosource.
• Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez la site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.
• Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

Décharge de responsabilité

Le matériel fourni sur Santé Canada en direct ne sert qu'à des fins d'éducation et d'information. Santé Canada ne s'engage pas à rendre des services médicaux ou à donner des conseils et l'information fournie ne remplace pas l'opinion médicale du professionnel. Si vous avez un problème médical, veuillez communiquer avec un professionnel qualifié de la santé.

Droit d'auteur/Autorisation de reproduction

Les documents présents dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par Santé Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents dans ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents dans ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par Santé Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le matériel.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec le coordonnateur des droits d'auteur de Santé Canada par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant les détails par télécopieur à (613) 957-1395.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Santé Canada. Nous demandons seulement :

• que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
• que Santé Canada soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Santé Canada ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Santé Canada peuvent être adressées à :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
information@fip-pcim.gc.ca

Autres logos, symboles et images

Outre les symboles officiels du gouvernement du Canada, il est possible d'utiliser les bannières, les photographies et les images qui se trouvent sur ce site pour faire la promotion de modes de vie sains et à des fins non commerciales, à condition d'avoir obtenu au préalable la permission de Santé Canada. Lorsqu'on utilise une image, on doit en attribuer la propriété à Santé Canada.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Santé (2005).

Pour obtenir la permission d'utiliser une image, veuillez remplir le formulaire en ligne intitulé Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada.

Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Voir aussi Les critères pour l'insertion d'hyperliens dans des sites Web de Santé Canada et ceux menant vers ce dernier.

Langues officielles

Santé Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

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