Protocole relatif à Facebook

Le présent protocole décrit la façon dont Santé Canada communique avec les Canadiens au moyen de Facebook, site de réseautage social gratuit.

En ce moment, le Ministère tient trois pages Facebook dans chaque langue officielle.

• La page  0drogue pour moi offre aux jeunes Canadiens une source d'information sur les méfaits des drogues.
• La page  Canadiens en santé sert à promouvoir les campagnes de marketing social sur les modes de vie sains de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Sécurité publique Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres organismes fédéraux.
• La page  Premières nations et Inuits en santé offre aux membres des Premières nations et des communautés inuites un endroit où ils peuvent entrer en contact, échanger des idées et se renseigner afin de prendre des décisions éclairées et saines qui profiteront à leur famille et à leur communauté.

Le présent protocole s'applique aux pages susmentionnées. Tout autre compte ou toute autre page sur Facebook portant le nom de Santé Canada ou un nom similaire n'est pas un compte officiel du Ministère.

Le recours de Santé Canada à Facebook a pour but de favoriser l'interaction entre l'utilisateur de cette plateforme et le Ministère. Santé Canada ne souscrit à aucune opinion exprimée dans les commentaires des utilisateurs. Par ailleurs, il ne vérifie ni ne certifie d'aucune manière l'exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité avec les conditions établies aux présentes. Santé Canada peut supprimer les commentaires qui contreviennent aux présentes conditions et bloquer l'utilisateur fautif pour l'empêcher de récidiver.

Nous avons hâte d'échanger des renseignements avec vous autrement que par les outils Web habituels du gouvernement, mais vous pouvez en tout temps consulter le site Web de Santé Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Table des matières

• Contenu
• Liens vers d'autres sites Web et des annonces
• Fréquence d'affichage
• Disponibilité
• Utilisation de « J'aime »
• Utilisation de la fonction « partager »
• Pages favorites
• Commentaires du mur
• Accessibilité
• Droit d'auteur
• Langues officielles
• Protection des renseignements personnels
• Renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Contenu

Les pages de Santé Canada sur Facebook servent principalement de moyen de rechange pour obtenir des renseignements publiés sur les sites Web de Santé Canada. Les utilisateurs et les personnes qui « aiment » les comptes Facebook de Santé Canada peuvent s'attendre à y trouver les types de renseignements suivants :

• rappels de produits de consommation, avis relatifs à la santé et mises en garde;
• communiqués de presse et annonces ministérielles;
• messages sur la santé publique et annonces relatives aux campagnes de marketing social;
• autres mises à jour de Santé Canada et retransmission de certains renseignements utiles à nos visiteurs.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

Les pages Facebook de Santé Canada peuvent, à l'occasion, présenter des liens, des annonces ou des bannières pour des sites Web qui ne sont pas exploités par le Ministère ou le gouvernement du Canada. Ces liens ne sont indiqués que par souci de commodité. Santé Canada et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de l'à-propos ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Santé Canada n'offre aucune garantie à cet égard ni n'est responsable des renseignements obtenus au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu'il ne cautionne les sites, les entreprises, les produits, les services ou leur contenu.

Facebook vend de l'espace publicitaire pour l'annonce de produits et de marques. Santé Canada ne contrôle pas ni ne gère la publicité faite sur ses pages Facebook sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de liens, de bannières ou d'actualités sponsorisées. Santé Canada et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de ces annonces ni ne cautionnent les sites, les entreprises, les produits, les services ou leur contenu.

Fréquence d'affichage

Le nombre d'affichages variera. Pendant certaines périodes, il sera plus élevé que la moyenne, et en d'autre temps, il sera plus faible. Vous pouvez vous attendre à voir de nouveaux affichages sur les trois comptes Facebook de Santé Canada pendant les heures de travail normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE.

Disponibilité

Les mises à jour Facebook de Santé Canada peuvent également être retardées par des pannes sur lesquelles le Ministère n'a aucune prise, puisque les serveurs Facebook sont gérés par un tiers. Aussi n'acceptons-nous aucune responsabilité si le réseau Facebook ne répond pas ou n'est pas disponible.

Utilisation de « J'aime »

Les comptes Facebook de Santé Canada sont ouverts au public; par conséquent, toute personne qui dispose d'un accès Internet peut consulter le contenu affiché. Les utilisateurs de Facebook peuvent également utiliser la fonction « J'aime » sur les pages de Santé Canada afin d'autoriser l'affichage des messages et des mises à jour du Ministère dans leur distributeur de nouvelles. À cette fin, ils doivent posséder un compte Facebook valide. Santé Canada ne devient pas l'« ami » d'une personne ni n'utilise la fonction « J'aime » à l'égard d'une entreprise qui « aime » son compte. Le Ministère ne prend des dispositions pour retirer ou bloquer un utilisateur que si celui-ci contrevient aux présentes conditions. Il peut également signaler à Facebook tout utilisateur qui contrevient aux  Conditions d'utilisation du service.

Utilisation de la fonction « partager »

Santé Canada peut partager des documents pertinents provenant d'autres comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada ainsi que d'autre contenu qui pourrait intéresser notre communauté Facebook et leur être utile. Il peut s'agir de résultats d'étude, de statistiques, d'information sur des conférences et des événements pertinents, ainsi que de liens croisés vers de l'information.

Pages favorites

En ce moment, Santé Canada n'a inscrit parmi ses « Pages favorites » que celles d'autres institutions et organismes fédéraux qui, à son avis, se rattachent à son mandat, notamment pour ce qui est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Les pages d'organismes sans but lucratif, d'associations et d'autres organismes gouvernementaux peuvent y être mentionnées. La mention d'une page particulière parmi les « favorites » de Santé Canada n'indique aucunement qu'il donne son appui.

Commentaires du mur

Les commentaires et l'interaction sont vivement encouragés. Tous les messages et les commentaires du mur ainsi que les courriels envoyés au compte Facebook de Santé Canada seront lus, et les nouveaux thèmes ainsi que les suggestions utiles seront acheminés aux employés compétents du Ministère. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages, nous lirons chacun d'eux et déciderons au cas par cas s'il convient d'y répondre.

Santé Canada ne formule pas d'avis médical, ni ne se prononce sur des questions partisanes, ni ne répond aux questions qui contreviennent à sa politique rédactionnelle.

Si nous jugeons qu'un commentaire ou une question posée à Santé Canada exige une réponse ou des éclaircissements qui n'intéresseraient pas les Canadiens en général, nous pouvons formuler une réponse officielle et la diffuser par d'autres moyens, comme notre site Web ou d'autres médias sociaux. Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et nous attendons avec impatience cette éventuelle interaction.

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à la personne compétente de la section Relations avec les médias et d'éviter de poser leurs questions au moyen de Facebook.

Santé Canada ne tolère aucun commentaire qui incite à la contravention d'une loi canadienne et il peut avoir à communiquer des renseignements personnels aux forces de l'ordre s'il soupçonne un utilisateur de mener des activités illégales.

Le Ministère se réserve le droit de modifier ou de retirer les commentaires qui contiennent, entre autres choses :

• des propos contraires aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou injurieux, ou des menaces;
• des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organismes;
• des propos agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• des propos offensants, diffamatoires ou dénigrants à l'égard d'une personne ou d'une organisation;
• des messages qui ne proviennent pas de l'auteur ou qui proviennent de comptes anonymes ou automatisés;
• des messages affichés à des fins de publicité, de hameçonnage ou de pollupostage ou écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• des sollicitations, des annonces ou des cautionnements concernant tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
• des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
• des renseignements permettant d'identifier l'utilisateur ou une autre personne;
• des noms, des produits, des services, des logos, des slogans, des mascottes ou des dessins, ou des messages faisant la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service d'une entreprise ou d'une entité, ou encore du matériel protégé par le droit d'auteur ou des marques de commerce;
• des messages inintelligibles ou sans rapport avec le sujet de la page des adeptes;
• des messages qui encouragent ou qui suggèrent des activités illégales;
• des messages répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
• des messages qui, selon les modérateurs, ne contribuent pas au déroulement normal de la discussion.

Accessibilité

Facebook, à titre de fournisseur de services tiers, n'est pas lié par les politiques sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Ce dernier s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accessibilité, veuillez consulter le  site Facebook.

Droit d'auteur

Les renseignements publiés par Santé Canada sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour en savoir plus sur la reproduction de contenu et de symboles, veuillez consulter la section Avis importants du site Web de Santé Canada.

Santé Canada peut signaler toute violation du droit d'auteur à Facebook, conformément aux  Conditions d'utilisation du service.

Langues officielles

Santé Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à offrir des renseignements d'égale qualité en français et en anglais. Les pages Facebook de Santé Canada sont disponibles dans les deux langues officielles. Il suffit de consulter la page Facebook appropriée de Santé Canada.

En raison de la nature même des médias sociaux, le contenu des pages Facebook en français pourrait être différent de celui des pages en anglais, surtout en ce qui a trait aux messages et aux commentaires des utilisateurs. Tous les commentaires provenant de Santé Canada seront disponibles dans les deux langues officielles s'ils concernent les communautés francophone et anglophone. Nous répondrons aux commentaires et aux questions qui exigent une réponse dans la langue officielle d'origine ou dans les deux langues officielles si nous le jugeons approprié.

Soulignons que certains liens mènent vers les sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la  Loi sur les langues officielles et que ces sources ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées. Facebook.com est disponible dans plusieurs langues, dont le français et l'anglais. Pour modifier la langue d'affichage, consultez les paramètres de votre compte.

Protection des renseignements personnels

Les comptes Facebook de Santé Canada ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et constituent notre présence sur Facebook, tiers fournisseur de service. Les utilisateurs sont invités à lire la  Politique de confidentialité applicable à tous les utilisateurs de Facebook. Les renseignements communiqués à Santé Canada sur Facebook sont assujettis à la  Loi sur l'accès à l'information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels; autrement dit, ils peuvent être consultés et communiqués à la suite d'une demande présentée en vertu d'une de ces lois.

Facebook et Santé Canada recueillent certains renseignements ou « conversations » de nature personnelle que vous affichez dans les comptes de médias sociaux du Ministère. Ces « conversations » comprennent les questions, les réponses, les commentaires, l'utilisation de la fonction « j'aime » et d'autres interactions durant lesquelles vous formulez des commentaires sur le contenu publié par le Ministère ou recevez de ce dernier des renseignements liés au contenu que vous avez affiché. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit de consulter, de corriger et de protéger les renseignements personnels les concernant. Vous trouverez des instructions pour obtenir vos renseignements personnels dans Info Source, disponible dans les principales bibliothèques publiques et universitaires, ou  en ligne.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, Santé Canada vous recommande de ne pas fournir de renseignements personnels dans vos commentaires ou les autres contenus que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses domiciliaires, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à  l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en matière de confidentialité expliqués dans les présentes conditions, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Renseignements supplémentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du Ministère, veuillez consulter notre site Web.

Les moyens habituels de communiquer officiellement avec nous sont indiqués à la section Contactez-nous de notre site Web. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse socialmedia@hc-sc.gc.ca.

Coordonnées

Les comptes Facebook de Santé Canada (0drogue pour moi, Premières nations et Inuits en santé et Canadiens en santé) sont gérés par la Direction des services de marketing et de communication de Santé Canada, située à l'adresse suivante :

200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Vous trouverez une description des moyens habituels de nous transmettre la correspondance officielle, y compris les demandes des médias, à la section Contactez-nous du site Web.

Merci d'avoir pris le temps de lire la présente politique. Nous vous encourageons à participer à nos discussions et espérons qu'elles donneront lieu à un échange d'idées fructueux.