Demandes

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Tous les projets de recherche auxquels participent des sujets humains à Santé Canada ou à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) doivent être évalués et approuvés par le Comité d'éthique de la recherche (CER). Le projet doit avoir été approuvé par écrit avant que la recherche ne débute.

Les demandes soumises au CER de Santé Canada et l’ASPC doivent comprendre :

• un formulaire de demande signé et daté;
• une évaluation scientifique par les pairs complète et signée ainsi que l'ensemble de la correspondance concernant l'évaluation (voir Annexe C – Rapport sur l'évaluation scientifique par les pairs);
• le protocole du projet de recherche proposé (clairement déterminé et daté) accompagné des documents et des annexes à l'appui;
• un résumé (dans un langage non technique), un synopsis ou une représentation schématique (par exemple, organigramme) du protocole;
• une description (normalement comprise dans le protocole) des considérations de nature éthique formant partie du projet de recherche;
• des formulaires de rapport de cas, des fiches de journal et d'autres questionnaires destinés aux participants au projet de recherche;
• le curriculum vitae des chercheurs (mis à jour, signé et daté);
• le matériel qui sera utilisé (y compris les annonces) pour le recrutement des participants potentiels au projet de recherche;
• une description du processus suivi pour obtenir et documenter le consentement;
• des renseignements écrits et autres, destinés aux participants potentiels au projet de recherche (clairement déterminés et datés) dans la langue comprise par les participants potentiels au projet de recherche et, le cas échéant, dans d'autres langues;
• un formulaire de consentement éclairé (clairement déterminé et daté) dans la langue comprise par les participants potentiels au projet de recherche;
• un énoncé qui décrit toute compensation à la participation au projet de recherche (y compris les dépenses et l'accès à des soins médicaux) et qui sera remis aux participants au projet de recherche;
• une description des dispositions d'indemnité, le cas échéant;
• une description des dispositions de couverture d'assurance pour les participants au projet de recherche, le cas échéant;
• un énoncé d'accord de conformité aux principes d'éthique établis dans les lignes directrices pertinentes;
• toutes les décisions précédentes d'importance (par exemple, celles menant à une décision négative ou à un protocole modifié) données par d'autres CER ou autorité de réglementation pour le projet d'étude proposé (qu'il s'agisse du même emplacement ou d'ailleurs) et une indication des modifications apportées au protocole en raison de ces décisions. Les raisons alléguées pour les décisions négatives antérieures doivent être présentées.

Recherche sur des participants autochtones

Le Bureau de l'éthique des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de concert avec l'Institut de la santé des Autochtones, ont récemment divulguées des  Lignes directrices pour la recherche en santé chez les peuples autochtones. Ces Lignes directrices ont été préparées dans le but d'aider les chercheurs et les établissements de recherche à réaliser des recherches éthiques et sensibles à la culture des peuples autochtones.

L'objectif est de promouvoir la santé autochtone par des activités de recherche respectueuses des valeurs et des traditions autochtones. Ces Lignes directrices aideront à former des partenariats de recherche qui facilitent et encouragent la recherche mutuellement avantageuse et adaptée à la culture autochtone. Elles feront la promotion d'un examen éthique qui appuie et facilite la recherche au lieu de la censurer ou de l'entraver.

Les chercheurs doivent faire appel à la collaboration des collectivités autochtones lorsqu'ils font de la recherche sur des participants autochtones.

• Le chercheur doit veiller à faire participer les collectivités autochtones à l'élaboration du projet de recherche;
• Le chercheur principal, lorsqu'il soumet une demande d'évaluation éthique au CER de Santé Canada et l’ASPC, doit inclure la documentation suivante :
  • Les résultats de la consultation entreprise auprès des collectivités autochtones et une copie de la correspondance échangée avec les collectivités;
  • Les processus de recrutement qui seront mis en œuvre dans ces collectivités;
  • Les processus de consentement pour l'obtention du consentement éclairé des collectivités et des participants à la recherche;
  • La communication du rapport des résultats à ces collectivités et aux participants à la recherche.

Toutes les recherches sur des êtres humains à Santé Canada ou à l’ASPC doivent être évaluées et approuvées par le Comité d'éthique de la recherche. Une approbation écrite doit être obtenue avant le début de la recherche.

Veuillez soumettre un (1) document original, huit (8) copies et une version électronique des documents suivants :

• la demande d'évaluation d'éthique dûment remplie;
• le protocole de recherche;
• les évaluations scientifiques par les pairs;
• l'approbation d'un directeur de recherche pour les projets évalués par les forums de recherche;
• la feuille de renseignements et les formulaires de consentement sur du papier à lettre comportant l'en-tête requis;
• la documentation nécessaire au recrutement des participants potentiels; et
• le contrat (s'il y a lieu).

Soumettre par la poste ou par courriel au Secrétariat du Comité d'éthique de la recherche.