Politique et procédures

Autorité des représentants du Comité d'éthique de la recherche (CER) et de Santé Canada

Conformément à la règle 1.2 de l'Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC), Santé Canada a délégué au CER le pouvoir d'approuver, de modifier, de stopper ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des sujets humains réalisé sur place ou par les membres de l'institution, en vertu des considérations exposées dans l'EPTC comme normes minimales.

Les membres du CER sont nommés par le sous-ministre et leur mandat est d'une période de 3 ans. L'Autorité responsable est chargée de mettre en oeuvre des recommandations du CER afin d'assurer une conformité. Le secrétariat du CER, qui se trouve dans la Direction générale de la politique stratégique, fournit le soutien administratif au CER.

Pour obtenir des renseignements détaillés, consultez la Politique et procédures sur l'approbation d'éthique de la recherche avec des sujets humains du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada.