Sommaire des conseils, des recommandations et des mesures de suivi issus des quatre dernières réunions du Conseil consultatif des sciences (CCS) de Santé Canada : septembre 2007, mars 2008, octobre 2008 et mars 2009

Table des matières

• Introduction
• Septembre, 2007
• Mars, 2008
• Octobre, 2008
• Mars, 2009

Introduction

Le Conseil consultatif des sciences (CCS) de Santé Canada a été mis sur pied à la fin des années 1990 pour donner suite à la directive du gouvernement fédéral de 1996 de créer des « mécanismes de sollicitation de conseils externes ». Ce processus découlait d'un désir de faire face aux critiques relatives aux coupures de ressources inhérentes à l'Examen des programmes et d'un engagement de la part du ministre de répondre au rapport Krever sur la contamination du sang qui critiquait l'utilisation de la science, par Santé Canada, à des fins de protection de la santé des Canadiens.  Au cours de la dernière décennie, le CCS est devenu un comité « d'experts » qui procure au Ministère et à l'Agence de santé publique des opinions scientifiques éclairées, d'un point de vue externe.

En vue de produire un rapport complet sur l'incidence des conseils du CCS sur les travaux de la Direction générale, les personnes ayant présenté des questions lors des quatre dernières réunions ont été invitées à faire le point sur ces questions, en décrivant de quelle manière les conseils du CCS ont contribué à faire progresser leurs dossiers et en évaluant l'utilité des conseils fournis.  Ces réunions ont permis de couvrir divers sujets concernant toutes les directions générales, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).  Les conseils fournis sont surtout d'ordre opérationnel et concernent principalement les questions de politiques scientifiques et parfois, des questions scientifiques.

Le suivi a permis de faire des constatations variées - certains reconnaissent que le CCS fournit des conseils scientifiques fiables alors que d'autres pensent qu'à certaines occasions, le Conseil ne possède peut-être pas l'expertise recherchée par les directions générales.  De façon générale, les conseils fournis sont jugés utiles, et les directions générales trouvent que l'attention dont fait preuve le CCS envers leurs présentations et les recommandations qu'il fait par la suite constituent un élément positif.

Septembre, 2007

Lors de la réunion de septembre 2007, les délibérations du Conseil ont porté principalement sur les trois principaux sujets suivants :

• mettre la science au service des mandats;
• formuler des politiques associées à la science, la technologie et l'innovation;
• statut des examens du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) et du CCS. 

1. Mettre la science au service des mandats

Homologation progressive - nouveau régime de réglementation pour les produits pharmaceutiques et biologiques au Canada : David K. Lee, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).  Cette réunion a fourni l'occasion aux membres du projet d'homologation progressive de présenter le CCS et d'obtenir des conseils pour adapter le cadre de réglementation aux nouvelles avancées en sciences et technologie.  

Cadre de recherche sur la santé des Autochtones : Monique Stewart, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).  Le Ministère a sollicité des recommandations sur la façon de mettre en oeuvre le Cadre de recherche, y compris en ce qui concerne les prochaines étapes traitant de l'élaboration d'un programme de recherche sur la santé des Autochtones.  En outre, nous avons demandé au CCS de faire des suggestions concernant la mise en évidence de liens spécifiques avec les initiatives scientifiques et technologiques existantes, à l'échelle fédérale, ministérielle et internationale.

Cadre de recherche du Programme de la sécurité des milieux : David Blakey, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC).  Le Ministère a demandé conseil afin de mettre en oeuvre le Cadre, de façon efficace, à l'interne ainsi qu'avec les partenaires de Santé Canada oeuvrant dans le milieu de la recherche.  

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Les présentations ont fait état de progrès stables concernant l'adoption d'une approche méthodique au titre de l'activité scientifique pour les trois directions générales représentées à la réunion du CCS.  Les avancées décrites étaient conformes au conseil donné précédemment par le CCS relativement au renforcement de l'orientation stratégique des activités scientifiques menées par Santé Canada.  Le CCS recommande de poursuivre sur cette lancée et demande à ce que Santé Canada, par l'entremise du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) ou d'une autre entité, fasse la synthèse des approches d'application générale reprises dans les présentations des trois directions générales, à des fins d'utilisation par toutes les directions générales.  

Le CCS précise que lors de l'élaboration de cadres de recherche, il serait judicieux d'accorder une attention plus systématique à l'inclusion de déterminants sociaux de la santé et à l'intégration de spécialistes en sciences sociales au sein des équipes de recherche.  

Incidence et suivi au sein du Ministère 

Le Régime d'homologation progressive n'a pas fait l'objet de commentaires dans la recommandation du CCS.  Par conséquent, il n'y a pas de progrès à signaler ayant trait à la recommandation du CCS.  

Cadre de recherche sur la santé des Autochtones : DGSPNI  

Si la DGSPNI continue de se prévaloir des conseils et des recommandations prodigués par ses partenaires et intervenants afin d'utiliser au mieux la science et la recherche pour améliorer la santé et le bien-être des Premières nations et des Inuits, le CCS joue également un rôle important, quoique limité, dans ce processus d'ensemble.  À l'heure actuelle, ces partenaires clés comprennent les organismes autochtones nationaux (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, Ralliement national des Métis), les IRSC, l'Organisation nationale de la santé autochtone et divers ministères gouvernementaux (Affaires indiennes et du Nord Canada, ASPC, Statistique Canada).  Il faut noter que les faiblesses du CCS résultent principalement du fait que si les membres du Conseil représentent un éventail diversifié d'expertise scientifique, qui leur permet d'offrir, conformément à leur mandat, l'analyse de haut niveau requise pour toute une gamme de questions scientifiques, leur utilité pour formuler des conseils scientifiques en dehors du cadre de leurs domaines spécialisés de préoccupation peut également s'avérer limitée.

Cadre de recherche du Programme de la sécurité des milieux  

Les recommandations du CCS ont été acceptées comme un soutien à l'approche adoptée par la DGSESC visant à planifier et harmoniser sa recherche, en vertu d'un ensemble dont le point de départ est l'évaluation à l'exposition, puis l'identification des dangers, les études mécanistes et, en dernier lieu, les études sur la population.  Le soutien offert par le CCS contribue à l'adoption de ce cadre par la direction générale et à la mise en oeuvre du concept lors de la planification des recherches effectuées dans le cadre du Programme de la sécurité des milieux.  La recommandation concernant l'ajout de sciences sociales s'applique dans une certaine mesure à la recherche épidémiologique (études sur la population).  À ce jour, les sciences sociales n'ont pas été intégrées au concept ou aux activités de recherche chimique analytique ou toxicologique du Bureau.  

L'ébauche du Plan scientifique de Santé Canada comprend un Cadre d'excellence en science et en recherche dont l'objectif est d'assurer la mise en place de politiques et de directives claires et cohérentes régissant l'activité scientifique du Ministère. 

2. Stratégie en matière de S et T à l'échelle fédérale

Présentations de : 

• Laird Roe, Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) - à l'échelle du ministère
• Frank Plummer, ASPC - à l'échelle du ministère et de l'agence 
• David Clapin, DGPSA - à l'échelle de la direction générale 

Ces présentations ont permis de préciser certains éléments au CCS afin d'aider les directions générales à libeller certaines des questions importantes auxquelles le Ministère est confronté lors de l'ébauche de ce document essentiel.  En voici un aperçu :

• Quelles sont les tendances scientifiques et techniques qui exigeront de nouveaux types de travaux et de résultats scientifiques? 
• D'ici 1 à 5 ans? D'ici 5 à 10 ans?
• Quels sont les principaux besoins en matière scientifiques que Santé Canada devra satisfaire pour réaliser pleinement son mandat?  D'ici 1 à 5 ans?  D'ici 5 à 10 ans?
• Quelles formes d'expertise ou de capacité scientifique le Ministère a-t-il besoin pour s'acquitter de ses obligations envers votre organisme?
• Comment décririez-vous votre relation scientifique avec Santé Canada, dans le cadre plus général de votre lien actuel?  Indiquez ce qui fonctionne bien, ce qui ce qui ne fonctionne pas, ce qui fait défaut.
• De quelle façon le Ministère peut-il au mieux miser sur les capacités et les compétences scientifiques requises à l'avenir?
• Les besoins scientifiques du Ministère peuvent-ils être satisfaits, en tout ou en partie, par l'établissement d'un partenariat :
  1. avec votre organisme?
  2. avec d'autres organismes?
  3. avec des organismes internationaux?
• À votre avis, quels types de science ou d'activités scientifiques le Ministère devrait-il fournir?
  1. activités internes uniquement
  2. activités externes uniquement
  3. combinaison de sources internes et externes

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences 

Compte tenu de l'attention considérable que le CCS, lors de ses délibérations, a accordé à la question de la Stratégie en matière de S et T et des conseils précédents que l'organisme a dispensés au ministre, le CCS recommande de le consulter officiellement relativement aux conseils donnés au ministre découlant des consultations sur la Stratégie fédérale en matière de S et T et en ce qui a trait aux résultats des consultations multilatérales que le Ministère a entrepris ou entreprendra sur la Stratégie de Santé Canada en matière de S et T.

Incidence et suivi au sein du Ministère 

Le Ministère a consulté le CCS relativement à la Stratégie fédérale en matière de S et T (durant la réunion de septembre) et à la Stratégie de Santé Canada en matière de S et T en mars 2008.  Les discussions comprennent les résultats des consultations du ministre sur la Stratégie fédérale en matière de S et T.  Si le Ministère a entrepris des consultations multilatérales pour élaborer la Stratégie de Santé Canada en matière de S et T (comprises dans la séance d'information de mars 2008 au CCS), la haute direction de Santé Canada n'a pas jugé nécessaire de consulter d'autres intervenants au sujet de la stratégie finale.

3. Situation du Bureau de l'experte scientifique en chef et du Conseil consultatif des sciences 

Wendy Sexsmith, Bureau de l'experte scientifique en chef :
Cette présentation a permis à l'experte scientifique en chef par intérim de fournir au CCS un compte-rendu des progrès réalisés au titre de l'examen du CCS. 

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Les membres ont demandé à consulter le cadre de référence fourni au consultant en charge de l'examen du CCS afin que le Ministère puisse tenir compte de leurs commentaires lors de l'étude du rapport du consultant et des recommandations correspondantes formulées au ministre. 

Le mandat de plusieurs membres du CCS se terminant avant la réunion de mars 2008, il serait judicieux de résoudre rapidement le problème d'incertitude de l'avenir du Conseil afin de pouvoir recruter de nouveaux membres assez tôt pour leur permettre de prendre part à la réunion du mois de mars. 

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le cadre de référence utilisé par l'entreprise engagée pour mener l'examen du CCS a été communiqué aux membres du Conseil à des fins de commentaires.  De surcroît, les consultants ont mené des entrevues auprès de membres du CCS, de hauts dirigeants actuels et anciens de Santé Canada, d'autres ministères et agences et de diverses personnes possédant de l'expérience dans le domaine du conseil scientifique.  Ces entrevues ont été faites en vertu du postulat voulant que les opinions ne soient pas attribuées à des particuliers.  L'examen a été remis au BESC en janvier 2008.

Suite à des discussions internes au Ministère et avec le bureau du ministre, il a été convenu que le Conseil serait plus efficace s'il rendait compte au sous-ministre, au Ministère et à l'ASPC.  De nouveaux membres ont été embauchés et le cadre de référence a fait l'objet d'une révision pour illustrer le nouveau régime de communication de rapports.  

Le CCS compte actuellement 15 membres et une réunion a eu lieu à la mi-juin 2010.

Mars, 2008 

Les conseils prodigués au ministre concernent principalement trois sujets : 

• les changements administratifs concernant le Bureau de l'expert scientifique en chef;
• l'examen récent du Conseil consultatif des sciences;
• la Stratégie de Santé Canada en matière de S et T. 

1. Bureau de l'expert scientifique en chef 

Karen Dodds, SMA, Direction générale de la politique de la santé (maintenant Direction générale de la politique stratégique)

Ce point a été proposé au CCS en tant que mise à jour sur la situation relative à la réorganisation de la Direction générale de la politique de la santé (DGPS).  Le Bureau de l'expert scientifique en chef était en train de procéder à des changements administratifs majeurs et il a sollicité les conseils du CCS pour savoir quelle mesure prendre pour le poste d'expert scientifique en chef qui allait être aboli.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences 

Le CCS recommande d'accorder plus d'attention à la question de l'expert scientifique en chef.  Le rôle de ce dernier est suffisamment important et spécifique pour garantir le maintien d'une désignation particulière et d'une description d'emploi distincte pour la personne qui s'acquitte des fonctions de l'expert scientifique en chef.  Le poste d'expert scientifique en chef ne doit pas nécessairement être une fonction autonome.  À l'avenir, il pourrait, au même titre qu'actuellement, être assumé simultanément par la SMA de la DGPS, à qui l'on donnerait les pouvoirs scientifiques appropriés ou par un autre haut fonctionnaire ayant les qualifications requises. 

Incidence et suivi au sein du Ministère 

Le conseil du CCS prodigué au Ministère concernant l'importance de la question du leadership pour le poste spécialisé d'expert scientifique en chef a été pris en compte lorsque, en juillet 2008, le sous-ministre a annoncé l'intégration du Bureau de l'expert scientifique en chef à la Direction générale de la politique de la santé.  Ce changement visait à assurer que la science demeure partie intégrante de la politique élaborée au sein du Ministère.  Afin de mieux illustrer son mandat, la Direction générale de la politique de la santé a été renommée Direction générale de la politique stratégique (DGPS).  Conformément à la recommandation du CCS, Karen Dodds assume les fonctions de sous-ministre adjointe, en tant que championne des sciences de Santé Canada.

2. Examen du Conseil consultatif des sciences de Santé Canada

Laird Roe, du BESC, a fourni au CCS un compte-rendu des progrès de l'examen du CCS en cours.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences 

Le CCS recommande au Ministère de l'aviser, dans les plus brefs délais possibles, des décisions prises relatives au rôle continu, au mandat et au cadre de référence spécifique du Conseil afin que celui-ci puisse planifier efficacement ses activités lors de la réunion prévue en juin 2008.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le cadre de référence proposé, qui fait état des discussions du CCS et du conseil donné par le groupe Sussex relatif à l'examen du CCS, a été communiqué aux membres à des fins de commentaires.  Des comptes-rendus de situation relatifs à l'effectif du CCS ont été fournis à chaque réunion du Conseil, y compris celle du mois de mars 2009. 

3. Stratégie de Santé Canada en matière de S et T 

Laird Roe et Ellen Birnbaum, du BESC, donnent au CCS un compte-rendu de l'ébauche de Stratégie de Santé Canada en matière de S et T.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Compte tenu de l'attention considérable que le CCS, lors de ses délibérations, a accordé à la question de la planification des sciences et du conseil précédent que l'organisme a dispensé au ministre, le CCS recommande de continuer à le consulter relativement à l'élaboration continue d'un Plan scientifique intégré de Santé Canada.  

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le CCS a bénéficié de comptes rendus intégraux sur l'élaboration du Plan scientifique de Santé Canada lors des réunions d'octobre 2008 et de mars 2009. 

Octobre, 2008 

Lors de la réunion du mois d'octobre 2008, les délibérations du Conseil consultatif des sciences ont porté principalement sur les sujets suivants :

• Plan de gestion des produits chimiques de Santé Canada (PGPC);
• Définitions en nanotechnologie;
• Plan scientifique de Santé Canada;
• Politique d'intégrité scientifique de Santé Canada;
• Qualité de l'air et santé; et
• Élaboration de la stratégie de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de science et de recherche.

 1. Plan de gestion des produits chimiques de Santé Canada

Karen Lloyd, DGSESC

À ce stade, Santé Canada avait mis en oeuvre depuis un peu plus d'un an et demi la composante « défi » du PGPC et la DGSESC trouvait que la réunion offrait une bonne occasion de soulever la question au CCS afin de rendre compte des réalisations en la matière.  Il était prévu d'avoir d'autres discussions sur le sujet au cours des prochaines réunions afin d'obtenir des conseils sur la prestation du programme et le concept des futures phases.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS suggère de miser sur les changements apportés à l'approche envers la gestion et l'évaluation des produits chimiques, afin de renforcer les pouvoirs de Santé Canada pour traiter cette importante question. Il est précisé que l'Union européenne exige de l'industrie qu'elle fournisse de l'information, notamment des études sur la toxicité de tous les produits chimiques, ceci afin d'évaluer et de gérer les risques.  Le CCS recommande que le programme responsable du PGPC ajoute des études de cohorte et d'autres mesures pour rendre le processus de contrôle du Plan plus transparent.  Il est également précisé que l'étendue des communications relatives à la biosurveillance constitue un défi.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le fait de miser sur les changements apportés à l'approche envers la gestion et l'évaluation des produits chimiques permettra de renforcer les pouvoirs de Santé Canada pour traiter cette importante question.  La DGSESC a fait l'étude des mécanismes visant à consolider le pouvoir de Santé Canada en matière de gestion et d'évaluation des produits chimiques, notamment en ce qui concerne les éventuels changements aux règlements.

Le CCS recommande que le programme sur le PGPC comprenne des études des cohortes et d'autres mesures afin d'accroître la transparence du processus de contrôle du Plan.  La DGSESC continue de se pencher sur la question des études des cohortes mais la façon dont cet élément permettra d'accroître la transparence du processus de contrôle reste à définir.  En ce qui a trait à la transparence, la DGSESC continue d'évaluer les progrès du PGPC et invite les participants à prendre part au processus, chaque fois que possible.  En outre, une évaluation du PGPC est en cours et elle sera rendue publique une fois terminée (probablement en 2011).

2. Définitions en nanotechnologie

David Clapin, DGPSA

Cet élément offrait l'occasion de faire participer le CCS, en termes génériques, aux réponses proposées par le Ministère aux questions de réglementation, tout particulièrement aux questions essentielles de terminologie, de classification et de déclencheurs réglementaires.  Étant donné que le CCS réunissait des scientifiques provenant de disciplines très variées, on prévoyait que les membres pourraient prodiguer des conseils tirés à même leurs expériences assortis de différentes stratégies de classification pour les substances et les matériels.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS indique qu'une définition des nanomatériaux qui fait consensus est essentielle à la mise en place d'une discussion et d'un débat cohérents.   En outre, il pourrait être utile de tester l'état de préparation du système de réglementation du Canada à faire la gestion des nanomatériaux et des dispositifs en intégrant au système des modèles théoriques.  Pour donner suite à cette recommandation, il a été précisé que Santé Canada participe déjà d'un effort continu pour travailler avec un inventaire de quelque 600 authentiques produits nanotechnologiques développés à l'échelle mondiale.  L'inventaire constitue un instrument d'information conçu pour aider les intervenants des programmes de Santé Canada à comprendre la gamme existante de catégories de produits, leurs utilisations et les substances qui sont affectés par les sciences novatrices des nanomatériaux. 

Le CCS estime que Santé Canada devrait tirer des leçons de l'expérience de biotechnologie.  Si les questions sociales et éthiques ne faisaient pas, à prime abord, partie des préoccupations principales de Santé Canada, elles sont devenues de plus en plus importantes, en réponse à la crainte du grand public, tout particulièrement en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés.  Certaines questions éthiques liées à nanotechnologie ont fait l'objet d'un examen, notamment celles en lien avec les pays en développement et il convient de favoriser la communication et le dialogue ouverts sur les questions sociales et éthiques inhérentes à cette technologie émergente.

Le CCS désire être informé des progrès de cet important dossier lors de ses futures réunions.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Santé Canada a fait beaucoup progresser le dossier de la nanotechnologie depuis la réunion du CCS d'octobre 2008.  En premier lieu, le Ministère est en train de mettre sur pied une définition générale ad hoc sur les nanomatériaux intitulée Énoncé de politique intérimaire sur la définition réglementaire ad hoc s'appliquant aux nanomatériaux - Santé Canada est un des premiers organismes de réglementation à prendre une telle mesure.  Des commentaires externes seront sollicités afin de soutenir l'amélioration continue du processus  au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la définition ad hoc.  Une fois le processus à terme, Santé Canada disposera d'un ensemble cohérent de méthodes à utiliser dans tout le Ministère et d'un élément déclencheur pour obtenir des renseignements auprès des fabricants. 

Deuxièmement, au cours des prochaines années, Santé Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires, à l'échelle tant nationale qu'internationale, en adoptant une approche progressive pour faire face aux besoins politiques et en matière de réglementation et de science tout en autorisant l'intégration de nouvelles preuves scientifiques dès qu'elles seront disponibles. 

Pour finir, afin de soutenir la mise en oeuvre de cette approche politique progressive, Santé Canada procède actuellement à la mise sur pied d'un centre d'expertise virtuel qui fournira une plateforme centrale de connaissances et d'expertise nanotechnologiques intégrée à la politique des sciences et de la santé.  Tout ceci permettra d'améliorer la communication et la collaboration entre les membres de la communauté nanotechnologique. 

3. Plan scientifique de Santé Canada

Pierre Charest, DGPS

Cette présentation constitue un compte rendu des progrès de la mise en oeuvre de la Stratégie de Santé Canada en matière de S et T ainsi qu'une occasion de rétroaction concernant l'approche adoptée pour élaborer un Plan scientifique de Santé Canada.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS constate avec plaisir que Santé Canada a tenu compte de son conseil dans l'élaboration de sa Stratégie en matière de S et T et qu'il continue à le faire dans l'élaboration de son Plan scientifique.  Le Conseil recommande que le Ministère accorde aux sciences une place importante afin de faciliter le processus décisionnel en matière de règlements.  Le défi de la recherche gouvernementale consiste à faire en sorte qu'il y ait une interaction entre les gens qui travaillent à élaborer les règlements et ceux qui travaillent à la recherche.  Le CCS est d'avis qu'il est crucial pour la réussite du Plan scientifique de Santé Canada de pouvoir articuler les besoins sur le plan des ressources humaines (c.-à-d. nombre de nouvelles embauches, éventail de compétences).  Il est recommandé que Santé Canada communique cette information aux universités et se serve du milieu universitaire pour renouveler les compétences et les connaissances.  Le CCS insiste sur l'importance de chercher à établir des liens pratiques avec les autres, soit les universités et les conseils de recherche et à déterminer les domaines où il y a chevauchement entre l'ASPC et Santé Canada.

Le CCS demande à ce qu'un plan soit remis à la prochaine réunion pour illustrer « où nous en sommes et vers quoi nous nous dirigeons ».

Incidence et suivi au sein du Ministère 

Le conseil donné par le CCS quant à l'élaboration du Plan scientifique a été utile.  Parmi les principales initiatives du Plan figurent les communications internes et externes ainsi qu'une interface sciences-politiques.  Un des principaux objectifs de l'élaboration du Plan scientifique est de faciliter les discussions avec les partenaires externes et les intervenants.  À ce jour, la DGPS a présenté ce Plan à Industrie Canada, aux IRSC, à l'ASPC, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à Environnement Canada.

L'ébauche du Plan scientifique de Santé Canada a été élaborée et distribuée aux participants du Forum scientifique de Santé Canada de 2009.  Plusieurs des onze initiatives qu'il comporte sont en cours et un compte rendu complet à ce sujet sera présenté au CCS au moment de la prochaine réunion prévue en 2010.

4. Politique d'intégrité scientifique de Santé Canada

Marc Desjardins et Zubin Master, DGPS

Il avait été prévu que le CCS donne des conseils à la lumière de l'expérience découlant de ses propres établissements au sujet de l'approche de Santé Canada et ce :

• afin de favoriser une culture d'intégrité scientifique; et
• pour permettre de comprendre l'intégrité scientifique et de la recherche au Canada ainsi qu'à l'échelle internationale.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS recommande que les relations entre les scientifiques débutants et chevronnés ou les relations entre collègues en ce qui a trait à la propriété de certaines données soit régies.  Le Conseil est d'avis que ce serait une bonne idée d'établir la distinction entre l'intégrité scientifique et les obligations contractuelles; il serait toutefois difficile pour Santé Canada de le faire.  Le Conseil recommande qu'une étude soit menée en collaboration avec le Bureau de l'intégrité pour déterminer la faisabilité de la chose.  Il est indiqué que bien des universités ont élaboré des pratiques exemplaires en matière de bonne supervision des étudiants des cycles supérieurs et qu'il existe plusieurs exemples de documents pertinents sur ce sujet.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le Ministère a accueilli favorablement la discussion engagée du CCS au sujet de l'intégrité scientifique - celle-ci a mis en lumière plusieurs éléments clés et mis l'accent sur les différences entre le milieu de la recherche universitaire et le gouvernement fédéral.  Reconnaissant l'importance d'évaluer toute une gamme d'expériences dans le cadre de l'élaboration de sa politique d'intégrité scientifique, Santé Canada a effectué des recherches sur la situation dans des établissements universitaires, d'autres ministères fédéraux et d'autres pays.  Le Ministère a également appuyé le travail du Comité canadien de l'intégrité de la recherche dans ce domaine.  L'ébauche de politique de Santé Canada a récemment reçu l'aval de la haute direction.

5. Qualité de l'air

John Cooper, DGSESC

Ce point a été porté à l'attention du Conseil afin de présenter un aperçu du travail réalisé actuellement par Santé Canada en ce qui a trait à la santé et à la qualité de l'air (intérieur et extérieur), ainsi que pour demander des conseils sur l'orientation à long terme à adopter en vue de réduire le fardeau de la population quant aux maladies causées par la pollution de l'air.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS aimerait en savoir plus à l'avenir au sujet de la qualité de l'air et demande à Santé Canada de lui présenter une série de questions scientifiques à ce sujet.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le CCS a indiqué qu'il aimerait que la DGSESC lui présente une série de questions d'ordre scientifique à ce sujet et la Direction prévoit revenir sur la question de la qualité de l'air auprès du CCS.

En général, les recommandations du CCS n'ont pas eu d'influence significative sur l'orientation de ce travail ni aidé à réaliser des progrès.

6. Élaboration de la stratégie de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de science et de recherche

Frank Plummer, ASPC

La présentation de l'ASPC a permis d'effectuer un survol du travail en cours concernant la stratégie en matière de science et de recherche.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

En ce qui a trait à ce processus le conseil du CCS est d'avis qu'il serait utile que l'ASPC jette un coup d'oeil sur le processus À l'écoute - qui regroupe un grand nombre de partenaires - au sujet duquel un nouveau document vient déjà d'être publié.  Cette démarche sera utile pour établir ce qu'est la recherche en santé - étude sur les organismes de santé publique d'un bout à l'autre du pays (manque de lien entre les organismes), ce que sont les liens entre les programmes de santé publique et ce qu'est le système de soins de santé.

Le Comité demande quelle est la relation entre l'ASPC et les IRSC? L'ASPC a de bonnes relations avec les IRSC en ce qui concerne les questions clés.  L'ASPC cherche toujours à renforcer ses liens avec les IRSC en ce qui a trait aux travaux de recherche menés par ces derniers; elle accueillerait favorablement les conseils du CCS quant aux principales sphères d'établissement de liens - le CCS mentionne qu'il lui faudrait plus d'information sur les activités de l'ASPC et des IRSC.  Le CCS serait en faveur de donner l'occasion à ces deux organismes de présenter ce type de compte-rendu.  Il est suggéré de prévoir une séance d'une demi-journée pendant la prochaine réunion pour permettre à l'ASPC de présenter ses activités et de prévoir le même temps pour Alain Beaudet (président des IRSC).

Incidence et suivi au sein du Ministère 

L'élaboration de la stratégie de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de science et de recherche a été repoussée en raison des préparatifs liés à la pandémie de H1N1.  L'Agence a récemment annoncé un remaniement de l'organisme afin de mieux intégrer les sciences dans le processus décisionnel.

La suggestion qu'Alain Beaudet (président des IRSC) assiste à la prochaine réunion du CCS et fasse une présentation a été réalisée.  Celui-ci a fait une présentation très détaillée au sujet du Plan stratégique des IRSC - Plan II (voir ci-après).

Mars, 2009

Les délibérations du Conseil lors de la réunion de mars 2009 ont porté sur les sujets suivants :

• L'examen des options pour faciliter l'ajout d'avoine pur au régime alimentaire des personnes atteintes de la maladie coeliaque;
• Plan stratégique des IRSC - Plan II;
• Communication des résultats de la bio-surveillance aux Canadiens;
• Lignes directrices de Santé Canada relatives à la mise en banque de matériel biologique humain; et
• Manuel sur les risques sanitaires;
• Stratégies intégrées sur les essais toxicologiques (SIET) pour l'évaluation de la santé humaine et des risques environnementaux; et
• Plan scientifique de Santé Canada.

1. Diète sans gluten pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque : Quand la science guide les politiques

Samuel Godefroy, DGPSA

La DGPSA a demandé des conseils sur l'utilisation des résultats d'évaluation pour éclairer ses décisions stratégiques qui ont trait au fait de permettre aux personnes atteintes de la maladie coeliaque d'avoir accès à un plus grand choix d'aliments sains.  Un élément clé du choix de la meilleure façon de procéder est la manière dont les incertitudes liées à l'évaluation sont prises en compte dans l'élaboration des options de gestion des risques.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS souligne qu'au moment de communiquer le message selon lequel les patients atteints de la maladie coeliaque pouvaient sans danger ajouter de l'avoine pure à leur diète, Santé Canada devra clairement et efficacement préciser la différence entre l'avoine pure et l'avoine qui peut être contaminée par d'autres céréales.  La terminologie utilisée pour décrire ces types d'avoine se révélera très importante et la notion de « diète sans gluten » sera utilisée préférablement à « avoine pure ».  Santé Canada doit s'engager entièrement dans le processus d'éducation, y compris l'utilisation de son site Web, à la fois pour transmettre l'information et pour aider le public à comprendre les implications pratiques des nouvelles perspectives scientifiques.

L'introduction de l'avoine pure dans la diète sans gluten permettra d'élargir la gamme de produits disponibles pour les patients atteints de la maladie coeliaque.  L'approche que Santé Canada a adoptée est raisonnablement prudente à la lumière des données probantes.  Les membres du Conseil s'attendent toutefois à ce que d'autres études soient menées sur la nature prospective, afin de soutenir l'évolution continue de ces politiques.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le Dr Godefroy a trouvé utile le commentaire du CCS au sujet de la diète sans gluten.  Le Ministère voulait être conseillé sur la méthodologie utilisée et le niveau de précaution appliqué dans le cadre de l'option de gestion des risques recommandée.  Les commentaires reçus ont permis à la Direction des aliments de mettre davantage l'accent sur les approches de communication des risques pour les patients atteints de la maladie coeliaque.

La Direction envisage toujours de demander conseil au CCS (s'il y a lieu), puisqu'il s'agit d'une étape importante liée à la documentation et à la structure de gouvernance générale à l'appui du processus décisionnel.

2. Plan stratégique des IRSC - Plan II

Alain Beaudet, IRSC, a présenté un survol de l'élaboration du nouveau Plan stratégique des IRSC et de ses principales orientations.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS reconnaît que le Plan est ambitieux et qu'il est préférable de le considérer comme un cadre de travail en vue d'une série d'activités plus stratégiquement ciblées.  Le Dr Beaudet est d'accord pour dire que ce plan est en effet un cadre de travail pour les cinq prochaines années.  Chaque année, un addenda y sera joint, comportant les objectifs précis du cadre de travail pour l'année, et des mesures claires d'évaluation des résultats attendus seront utilisées pour évaluer les progrès réalisés.

Le président a constaté avec plaisir la convergence et la cohérence entre les responsabilités des IRSC et de Santé Canada.  Le membres du CCS exprimant leur enthousiasme pour la stratégie et demande à ce qu'ils soient tenus informés des progrès de cette dernière.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le 22 octobre 2009, les IRSC ont diffusé publiquement leur Plan stratégique (Plan) 2009-2010 - 2013-2014, intitulé L'innovation au service de la santé - De meilleurs soins et services par la recherche, lors d'un événement organisé à l'Institut de recherche en santé d'Ottawa (IRSO).  Le nouveau Plan des IRSC (qui détermine les nouvelles orientations des IRSC, en mettant un accent plus important sur la dissémination et l'application des nouvelles connaissances ainsi que sur l'application des résultats de la recherche) présente quatre orientations stratégiques :

1. investir dans l'excellence de calibre mondial;
2. s'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé;
3. profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie; et
4. favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact.

Le Plan des IRSC a été élaboré en tenant compte des commentaires colligés dans le cadre de consultations externes auprès des organismes de recherche en santé au Canada (y compris des commentaires formulés par le sous-ministre de la Santé lors de la réunion du conseil d'administration tenue en juillet ainsi que par le CCS). Plus de 12 000 personnes et organismes ont été invités à participer aux consultations, et environ 1 700 personnes y ont pris part.

Le Dr Beaudet, à titre de membre nommé d'office, est invité à toutes les réunions du CCS.  Selon sa disponibilité, il participera à la réunion et présentera un compte-rendu de la situation relative au Plan stratégique.

3. Communication des résultats de la bio-surveillance aux Canadiens

Doug Haines, DGSESC

La DGSESC était des plus intéressée à recevoir les conseils du CCS au sujet des options relatives à la communication des résultats de la bio-surveillance.  Le Conseil possède un large éventail d'expertise en santé publique et peut être en mesure de donner des conseils sur la manière de communiquer dans des domaines où il existe de l'incertitude scientifique quant aux effets sur la santé de bon nombre de ces produits chimiques.  Ce point a été porté à l'attention du Conseil à ce moment-ci puisque la phase de planification de la communication des données sur la bio-surveillance, débutée en 2010, se poursuit toujours.  Le premier rapport sera publié en juillet 2010.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS recommande que des groupes de discussion formés des gens qui n'occupent pas de fonctions dans le secteur (industrie, ONG ou associations) soient formés pour permettre à ces derniers de faire entendre leurs points de vue, de recevoir des réponses à leurs questions et d'obtenir une perspective différente en ce qui a trait aux résultats de la bio-surveillance.  Cela est suggéré à titre d'option additionnelle et non pas comme substitut à la communication avec les intervenants.

Incidence et suivi au sein du Ministère

La Direction des sciences de l'hygiène des rayonnements et de l'environnement apprécie beaucoup la discussion avec le CCS et les recommandations formulées par ce dernier.  La Direction a tenu compte attentivement des recommandations du CCS concernant l'obtention des conseils de la part de groupes de discussions quant à la question de la communication de l'information sur la bio-surveillance.  À titre de suivi relativement à ce conseil, la Direction a pris les mesures suivantes :

1. Embauche d'un spécialiste en communication des risques pour rédiger le matériel d'information destiné à un public général non spécialisé qui présentera le contexte adéquat des résultats de la bio-surveillance découlant des enquêtes nationales, qui seront communiqués aux Canadiens.
2. Dans le cadre de l'élaboration du contenu de ce matériel, la Direction prévoit mettre ce dernier à l'essai auprès de groupes de discussion, à la suite de l'approbation du Ministère quant à la réalisation de cette recherche d'opinion publique.  Nous mettrons également le matériel à l'essai auprès d'un groupe de travail multi-intervenant avant de le soumettre au groupe formé du grand public.
3. Récemment, la Direction a également préparé, sur invitation et à la suite de l'approbation provisoire d'une revue scientifique, un manuscrit sur la présentation de rapports sur la bio-surveillance humaine des substances chimiques de l'environnement aux participants des études (Reporting Results of Human Biomonitoring of Environmental Chemicals to Study Participants: A Comparison of Approaches Followed in Two Studies).  La version révisée de ce manuscrit sera présentée sous peu.

4. Lignes directrices de Santé Canada relatives à la mise en banque de matériel biologique humain

Tara Bower, DGPS

L'ébauche des lignes directrices de Santé Canada relatives à la mise en banque de matériel biologique humain approche actuellement des dernières étapes d'élaboration, et la DGPS a demandé les commentaires du CCS sur les aspects de sa mise en oeuvre.  Plus précisément, la Direction voulait des conseils sur la manière dont Santé Canada pouvait informer ou éduquer avec succès les tiers au sujet de ces lignes directrices et de leur application; sur les défis à prévoir dans la mise en oeuvre en ce qui a trait à ces tiers, et sur la manière de faire face à ces défis.  La Direction voulait aussi savoir si le CCS avait des interrogations relativement à la portée, à l'objectif ou au contenu des lignes directrices, auquel cas, elle voulait des conseils sur la manière d'y répondre.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS suggère d'intégrer dans le document de consentement éclairé le droit de retrait et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques; de rédiger une ébauche de description conviviale du portrait actuel de la mise en banque de matériel biologique et d'y inclure le fait que Santé Canada a élaboré des lignes directrices qui sont au premier plan des normes mondiales dans ce domaine; ces lignes directrices sont d'ailleurs fondés sur ce qui a déjà été fait par d'autres organismes tels que les IRSC.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Le 31 mars 2009, Santé Canada a demandé au Conseil consultatif des sciences de lui présenter ses conseils collectifs sur l'ébauche de ses lignes directrices relatives à la mise en banque de matériel biologique humain.  Ce document porte sur la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction de matériel biologique humain.

Les conseils du CCS se sont révélés très utiles pour la poursuite de l'élaboration du contenu précis du document.  Le CCS a formulé 15 commentaires ou suggestions, notamment : traiter du droit de retrait et de l'usage à des fins thérapeutiques dans le document de consentement éclairé; fournir une description conviviale du portrait actuel de la mise en banque de matériel biologique; et souligner le fait que Santé Canada a élaboré ces lignes directrices en tenant compte des travaux déjà effectués dans ce domaine à l'échelle internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques).

5. Guide d'introduction sur les risques sanitaires

Lori Engler-Todd, DGPS

La DGPS a porté le Guide d'introduction à l'attention du CCS afin d'avoir des commentaires sur les points de discussion suivants :

1. Quelle est votre opinion sur les éventuels points de divergence quant à l'évaluation scientifique des risques?
2. Comment Santé Canada pourrait mieux intégrer ses approches en matière d'évaluation des risques et maintenir la souplesse nécessaire pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes?
3. Quel est votre point de vue sur la communication au public du processus d'évaluation scientifique des risques?
4. Le Ministère accomplit-il un assez bon travail d'explication quant à la manière dont la science est mise à profit?  Que croyez-vous que le public attend de la part d'un ministère scientifique?
5. Avez-vous des expériences desquelles on pourrait apprendre en ce qui a trait à la façon de traiter les questions de risques complexes (interrelation entre la perception scientifique, juridique et publique, etc.)?

LA DGPS a porté ce sujet à l'attention des membres du Conseil en réponse à la demande de la haute direction visant à obtenir plus d'informations sur le processus d'évaluation scientifique des risques et les moyens éventuels de le renforcer.

Recommandation(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS mentionne que les questions posées à la fin de la présentation afin d'obtenir l'opinion du CCS sur des sujets tels que les éventuels points de divergence quant à l'évaluation scientifique des risques; la manière dont Santé Canada pourrait mieux intégrer les approches en matière d'évaluation des risques tout en maintenant la souplesse nécessaire pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes; ainsi que la communication au public du processus d'évaluation scientifique des risques, sont des questions vastes qui nécessiteront davantage de réflexion de la part des membres du CCS afin qu'ils puissent donner des conseils utiles.  Cela dit, le CCS s'est montré très intéressé au déroulement du processus, puisque le Guide d'introduction représente la manière dont Santé Canada peut efficacement communiquer avec le public au sujet de questions importantes et complexes.  Il a été suggéré de produire trois versions différentes de ce document - une version de base destinée au public et deux autres versions présentant plus de détails à l'intention des personnes intéressées.  Cela permettra de résister à la tentation de mettre trop d'éléments dans un seul document.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Depuis sa présentation au Conseil consultatif des sciences (Guide d'introduction sur l'évaluation scientifique des risques à Santé Canada), le Guide d'introduction a été révisé, complété et présenté à la haute direction, y compris au sous ministre, à titre informatif.  Il a été bien reçu, et sa publication - peut-être dans le Bulletin sur les politiques de santé de Santé Canada, ou peut-être séparément -est prévue pour l'an prochain.  Le Guide d'introduction a été rédigé pour appuyer les discussions de la haute direction sur l'évaluation scientifique des risques, et à la suite de ces discussions, un groupe de travail sur l'évaluation scientifique des risques a été mis sur pied au Ministère et ses membres représentent de nombreux secteurs du Ministère et ce, afin d'améliorer la coordination et la cohérence des évaluations scientifiques des risques dans divers programmes à l'appui de la gestion des risques.

La demande de conseils auprès des membres du Conseil consultatif des sciences constituait une étape importante du processus d'élaboration de politiques fondées sur la science en matière d'évaluation scientifique des risques.  Il faut mentionner que les principaux destinataires du Guide d'introduction demeurent les experts techniques et stratégiques éclairés du gouvernement du Canada et d'autres organismes de réglementation fondée sur la science à l'étranger, ainsi que les universités.  Puisque le Guide d'introduction n'était pas conçu pour le grand public, Santé Canada applique le conseil donné par le CCS et a l'intention de préparer un autre document ou des feuillets d'information contenant les renseignements du Guide d'introduction, mais présentés de manière à cibler le grand public.  Dans le cadre de ce projet, la Direction des politiques scientifiques commence à mettre à jour l'information liée à la recherche scientifique présentée sur le site Web de Santé Canada.

6. Stratégies intégrées sur les essais toxicologiques (ITS) en santé humaine et en évaluation des risques environnementaux

Peter Chan, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

L'ARLA a demandé au CCS de lui donner des conseils et de lui adresser ses commentaires scientifiques au sujet de la valeur des stratégies intégrées sur les essais toxicologiques liées à l'évaluation réglementaire des risques des pesticides.  À la lumière de l'expertise et de l'expérience du Conseil, s'agit-il d'une approche qui en vaut la peine?  Auquel cas, quels sont les facteurs ou les difficultés qui doivent être pris en considération afin d'élaborer et de mettre en oeuvre avec succès une approche en matière d'ITS?  Les ITS sont portées à l'attention du Conseil à ce moment-ci afin d'obtenir des commentaires des experts durant les premières phases du travail de réflexion de Santé Canada (ARLA).

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS est d'avis que l'ARLA a présenté un compte-rendu exploratoire utile et productif des ITS.  Il existe des avantages possibles sur le plan de l'efficacité mais, les ITS peuvent également constituer une approche plus systématique relativement à la collecte des données probantes pertinentes dans le cadre de la démarche de formulation d'une hypothèse appliquée à un problème particulier.  Le Conseil se montre très intéressé à voir ce qui a été fait aux États-Unis et d'en savoir plus au sujet de la question de la validation et de la manière dont le dossier évolue.

Incidence et suivi au sein du Ministère

« Integrated approaches to testing and assessment » (IATA) (les approches intégrées en matière d'essais et d'évaluation) comprennent les nouvelles technologies des sciences moléculaires, cellulaires et informatiques qui compléteront ou remplaceront les méthodes traditionnelles d'essais toxicologiques.  Ces approches intégrées (IATA) aideront à améliorer les exigences des essais réglementaires dans le cadre de l'évaluation des risques écologiques et pour la santé humaine des pesticides, et contribuera à l'amélioration, à la réduction et, dans certains cas, au remplacement des essais conventionnels menés sur les animaux par d'autres méthodes.  Tel que déjà mentionné au CCS, l'ARLA se penche sur l'application éventuelle des IATA à l'évaluation des risques des pesticides au Canada.  Une des activités mise en place par l'ARLA est une évaluation par le Conseil des académies canadiennes (CCA) de la situation relative à l'aspect scientifique des IATA.  Cette évaluation est en cours et sera terminée en juillet 2010.  L'ARLA a également contribué à un projet de l'OCDE sur l'élaboration d'un protocole d'essai amélioré sur la toxicité pour la reproduction visant à réduire les essais menés sur les animaux, et a organisé des séances de formation du personnel sur des modèles informatiques (QSAR) pour la prédiction de la toxicité des pesticides.  L'ARLA continue également de travailler en collaboration avec l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) sur plusieurs projets lié aux IATA, notamment un groupe de travail visant à discuter des questions de communications et de transition avec les intervenants, à faire l'essai de la capacité de prédiction des modèles QSAR, et à rédiger un manuscrit sur les résultats (destiné à une revue scientifique), étape initiale du travail sur un document présentant des lignes directrices sur l'utilisation des modèles QSAR et les projets pilotes à l'appui de l'élaboration de bases de données sur le métabolisme des pesticides (MetaPath).  L'ARLA apprécie le soutien offert par le CCS dans l'étude sur les IATA et la reconnaissance des avantages éventuels de ses applications.

7. Plan scientifique de Santé Canada

Pierre Charest, DGPS

Ce point a été porté à l'attention du CCS à titre de bilan des progrès, afin de présenter les onze initiatives, et de s'assurer que l'orientation choisie est la bonne.

Recommandations(s) du Conseil consultatif des sciences

Le CCS est d'avis que l'inclusion des spécialistes en communication et en application des connaissances à titre de participants aux Centres d'expertise renforcera cette initiative clé.  Il serait approprié de préciser d'emblée les rôles clés, sur le plan du contenu, ainsi que la structure qui est proposée pour l'exercice de ces rôles.  Il faut préciser très clairement en quoi ces rôles clés sont liés à la stratégie et montrer la collaboration avec d'autres centres internationaux qui travaillent sur les mêmes questions.  Les membres s'entendent pour dire que c'est une bonne idée de considérer le Plan comme un document évolutif - ce qui permettrait à Santé Canada de déterminer si la situation évolue quant aux priorités et d'apporter les correctifs nécessaires.  Pour ce faire, Santé Canada doit déterminer ce que signifie le terme « science » pour le Ministère, et par la suite, élaborer sur ce qui détermine ses priorités.  Par exemple, une priorité liée au renforcement sur le plan du recrutement.  De plus, le Conseil est d'avis qu'il est important de légitimer davantage le Plan scientifique grâce à l'élaboration d'une stratégie de déploiement qui sera logique aux yeux des scientifiques et qui illustrera les avantages à y participer; cela facilitera l'établissement d'un consensus au sein de groupes divers et de taille importante.

Le président mentionne que, par le passé, le CCS avait exprimé à plusieurs reprises la nécessité d'élaborer un Plan bien articulé et que les membres constatent avec plaisir qu'ils sont tenus régulièrement au courant des progrès accomplis à ce chapître.

Incidence et suivi au sein du Ministère

Les conseils donnés au sujet du Plan scientifique ont été très utiles et ont été pris en considération.  Une définition du terme « sciences » a été présentée dans la section Résumé, et la description des priorités scientifiques de Santé Canada a permis de préciser ce qui détermine ces priorités.

L'inclusion du Plan dans l'initiative du sous-ministre intitulée Ensemble vers l'amélioration a permis à la Direction des politiques scientifiques de susciter consensus et mobilisation au sein du Ministère.

L'ébauche du Plan scientifique de Santé Canada a été rédigée et distribuée aux participants du Forum scientifique de Santé Canada de 2009.  Plusieurs des onze initiatives sont en cours et un compte-rendu complet sera présenté au CCS au moment de la prochaine réunion prévue en 2010.