Partenariats

Santé Canada collabore avec des ministères et des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en ce qui concerne ses activités relatives à la biotechnologie.

Parmi nos partenaires, notons ceux énumérés ci-dessous :

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Commerce international Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Environnement Canada
• Industrie Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Collaboration fédérale/provinciale/territoriale
• Partenaires internationaux
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Agence canadienne d'inspection des aliments

Le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de protéger l'approvisionnement alimentaire et la santé des plantes et des animaux du Canada. L'Agence évalue s'il est sécuritaire d'émettre dans l'environnement certains végétaux à caractères nouveaux, graines et suppléments microbiens et produits biologiques à usage vétérinaire, y compris ceux issus de la biotechnologie. Ainsi, l'Agence décide si les produits issus de ces denrées agricoles présentent des risques pour les consommateurs, les animaux et l'environnement canadiens. Grâce à des inspections et des recherches, l'ACIA veille également au respect des normes de salubrité des aliments et de qualité nutritionnelle établies par Santé Canada.

Le  site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments contient de plus amples renseignements.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère responsable des produits associés à l'agriculture, y compris les produits alimentaires issus de la biotechnologie. Il utilise la science et l'innovation afin de faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments et de méthodes de production écologiques.

La biotechnologie est un outil important afin d'aider les chercheurs de l'AAC à appuyer la production d'aliments salubres et nutritifs, à maintenir un environnement sain et à élaborer des technologies novatrices. Elle les aide à élaborer de meilleurs diagnostics et traitement pour les maladies humaines, animales et des cultures; à produire des récoltes qui sont plus résistantes au stress, plus nutritives et plus rentables ainsi qu'à réduire le besoin de pesticides et d'engrais pour la production des aliments.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le  site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Commerce international Canada

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine des produits de biotechnologie parce qu'il se classe deuxième au monde en matière de nombre d'entreprises biotechnolgiques. Commerce international Canada (CICan) fait la promotion active des capacités canadiennes en matière de biotechnologie au sein du marché international. CICan travaille à ouvrir les occasions de marché pour les produits de biotechnologie canadiens, gère des relations d'échange et appuie les entreprises canadiennes.

En travaillant avec d'autres ministères et agences centrales du gouvernement, il aide les entreprises biotechnolgiques à obtenir le meilleur accès possible aux marchés étrangers et à recevoir un traitement juste au niveau international.

Le  site Web de Commerce international Canada contient de plus amples renseignements.

Conseil national de recherches Canada

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) collabore avec l'industrie, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'améliorer l'efficacité des technologies de pointe du Canada en appuyant les réseaux nationaux et internationaux, ainsi que les groupes technologiques communautaires.

Afin de démontrer, de façon sommaire, l'importance de la dimension grandissante de la biotechnologie au Canada, les investissements du CNRC dans la recherche biotechnologie sont passés de 80 millions de dollars en 1998 à 130 millions de dollars en 2003.

Le CNRC a rassemblé sa capacité biotechnologique en un groupe clé qui comprend la biotechnologie des plantes (Institut de biotechnologie des plantes (IBP) du CNRC en Saskatchewan), les biosciences marines (Institut des biosciences marines du CNRC à Halifax), la recherche biopharmaceutique (Institut des sciences biologiques du CNRCà Ottawa et l'Institut de recherche en biotechnologie du CNRC à Montréal) et le biodiagnostic (Institut du Biodiagnostic du CNRC à Winnipeg).

Le  site Web du Conseil national de recherches Canada peut vous offrir de plus amples renseignements.

Environnement Canada

Le mandat d'Environnement Canada (EC) consiste à faire du développement durable une réalité au Canada en aidant les Canadiennes et les Canadiens à vivre et à prospérer dans un environnement qui doit être protégé, respecté et sauvegardé.

EC effectue de la recherche et du développement, de la réglementation, de l'innovation et de l'intendance. Le Ministère perfectionne la connaissance sur l'interaction entre la biotechnologie et les écosystèmes et sur la façon dont il faut gérer les risques possibles.

Afin d'effectuer son travail, le Ministère se fonde sur la Loi sur le ministère de l'Environnement. Lorsqu'il s'agit de biotechnologie, EC a des responsabilités en vertu de la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et de la  Convention sur la diversité biologique des Nations-Unies.

Vous pouvez consulter le  site Web d'Environnement Canada pour de plus amples détails.

Industrie Canada

Industrie Canada (IC) est le ministère gouvernemental qui encourage le développement de la biotechnologie en offrant du soutien à l'exécution de la recherche, à la commercialisation, à l'adoption de la technologie et donc favorise la croissance d'entreprises qui connaissent un essor de plus en plus grand. Le Ministère offre l'accès à la technologie de l'information pour le perfectionnement des compétences et permet à l'industrie à rester au courant des nouvelles technologies, d'effectuer des transactions d'affaires et d'obtenir l'accès à de nouvelles idées qui mènent à des innovations technologiques.

On peut citer comme exemple Génome Canada qui a été mis en place par IC afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans le domaine de la recherche en génomique et en protéomique dans les secteurs importants tels que l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie et la santé. La recherche en génomique a donné lieu aux avantages des nouveaux traitements médicamenteux, à un environnement plus propre, à de meilleures récoltes et à davantage d'aliments nutritifs pour n'en nommer que quelques-uns.

Un outil important élaboré par Industrie Canada est le  Bioportail, la passerelle en ligne vers les plus récents renseignements du gouvernement en matière de biotechnologie. Ce site à utilisation facile et dans lequel on peut effectuer une recherche complète rassemble des ressources de toutes les agences centrales et de tous les ministères fédéraux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le  site Web d'Industrie Canada.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est notamment responsable de préserver des pêcheries et une aquaculture durables, ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs. La biotechnologie contribue de plus en plus à l'atteinte de cet objectif.

Le Ministère se sert d'outils biotechnologiques dans le cadre de diverses fonctions, comme l'établissement de profils génétiques d'espèces ayant une valeur commerciale afin d'en connaître les stocks et de gérer les récoltes, la préservation de la diversité génétique des espèces menacées d'extinction et la sélection de reproducteurs afin de développer l'aquaculture. Pêches et Océans Canada met également en place un Programme de la santé des animaux aquatiques qui repose en partie sur des méthodologies de diagnostic moléculaire, pour répondre aux exigences internationales en matière d'identification et de contrôle des maladies des organismes marins.

La recherche et le développement de Pêches et Océans Canada ont beaucoup augmenté ces dernières années dans le secteur des poissons génétiquement modifiés dans de nombreux pays afin d'améliorer leur production d'aliments. De plus, le Ministère a joué un rôle clé dans des percées relatives à l'empreinte génétique des espèces marines, au diagnostic moléculaire des maladies des organismes marins et au développement de souches modèles de poissons transgéniques.

Vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur le  site Web du ministère Pêches et Océans Canada.

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) soutient l'engagement du gouvernement du Canada envers le développement durable de nos ressources naturelles et garantit qu'elles conservent leur importance économique et qu'elles continuent à contribuer à un environnement sain et à de solides communautés. La recherche et l'adoption de méthodes et de technologies novatrices sont les éléments clés du succès du développement durable.

Au sein de RNCan, le Service canadien des forêts (SCF) est le chef de file en matière de biotechnologie et il joue un rôle stratégique dans la recherche scientifique et technologique, et dans la coordination des politiques nationales. Depuis de nombreuses années, les scientifiques du SCF font des recherches visant à améliorer la qualité des fibres ligneuses, à protéger les forêts des insectes nuisibles et des maladies, à réduire les pressions relatives à l'exploitation des forêts et à accélérer la croissance des arbres exploitables. La biotechnologie forestière procure de nouveaux outils qui peuvent jouer un rôle essentiel dans l'adoption de méthodes de gestion saine des forêts et dans l'amélioration générale et la protection des espèces d'arbres. Cela peut mener à de meilleures pratiques de conservation et à rendre le secteur forestier canadien plus compétitif, permettant ainsi de maintenir un niveau et une qualité de vie élevés pour tous les Canadiennes et les Canadiens.

 Ressources naturelles Canada possède un site Web dans lequel vous trouverez de plus amples renseignements.

Collaboration fédérale/provinciale/territoriale

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) collaborent sur plusieurs politiques et programmes ayant trait à la santé.

Cette collaboration et ce partenariat sont renforcés par la Conférence annuelle des ministres fédéral/provinciaux/territoriaux de la santé où les ministres examinent toute une série de questions. Les ministres de la Santé sont appuyés par la Conférence des sous-ministres de la Santé dont les rencontres ont lieu périodiquement.

En outre, quatre comités consultatifs composés de cadres supérieurs de la fonction publique se réunissent sur une base régulière afin de traiter des questions de l'heure et de fournir des conseils directement aux sous-ministres. Ces comités sont énumérés ci-dessous :

• Comité consultatif sur la gouvernance et la responsabilité
• Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines
• Comité consultatif sur l'information et les nouvelles technologies et
• Comité consultatif sur la santé de la population et la sécurité de la santé

Partenaires internationaux

À titre de membre de la communauté internationale, Santé Canada a accès à un vaste réservoir de ressources et collabore avec d'autres pays afin d'acquérir le savoir et la recherche nécessaires en vue de renforcer le cadre réglementaire. Le Ministère participe notamment aux consultations spécialisées menées à l'échelle internationale par  l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et  l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Il est également représenté au sein de plusieurs groupes de travail internationaux, dont:

• Le Groupe spécial du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies;
• Le  Groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'innocuité des aliments nouveaux et les aliments pour animaux;
• Le  Groupe de travail de l'OCDE sur l'Harmonisation de la surveillance réglementaire des biotechnologies;
• Le Groupe de travail sur la biotechnologie de l'OCDE; et
• Le Groupe de travail sur les biotechnologies liées à la santé humaine de l'OCDE, auxquels d'ailleurs le Canada apporte une contribution scientifique importante.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Le 29 janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité a adopté le  Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à titre d'accord supplémentaire à la Convention. Le Protocole vise à protéger la biodiversité contre les risques éventuels des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause qui fait en sorte que les pays disposent de suffisamment de renseignements afin de prendre des décisions éclairées avant d'autoriser l'importation de tels organismes sur leur territoire. Le Protocole contient des références à une approche de précaution et réitère le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Il institue également un  Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques afin de faciliter l'échange d'information sur les organismes modifiés et d'aider les pays à mettre en oeuvre le Protocole. Il s'agit d'un problème complexe et le gouvernement du Canada est encore en train d'examiner quelle approche il adoptera face aux modalités du Protocole.

Le Canada n'a toujours pas ratifié le protocole qui est en vigueur depuis le 11 septembre 2003.

Parmi les autres liens qui pourraient vous intéresser, notons :

• les  Nations Unies;
•  l'Organisation de coopération et de développement économiques;
• Le  Australia Department of Health and Aging; et
• La  United States Food and Drug Administration