La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes -
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées

Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées réglemente les substances contrôlées et favorise les initiatives visant à réduire et à prévenir les dangers associés aux substances contrôlées et à l'alcool. Le Programme offre aussi des services d'expertise et d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi au pays.

• Bureau de la recherche et de la surveillance
  
  
• Bureau de la réduction de la demande
  
  
• Bureau des substances contrôlées
  
  
• Service d'analyse des drogues

Bureau de la recherche et de la surveillance

La grande priorité du Bureau de la recherche et de la surveillance (BRS) est d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information valable pour les aider à prendre des décisions éclairées quant à leur santé et à leur mode de vie relativement à la consommation d'alcool et de drogues.

Le BRS offre un leadership et des services de coordination scientifique en vue d'approfondir les connaissances sur la consommation d'alcool et d'autres drogues au Canada. Le BRS contribue au développement des connaissances qui renforcent la capacité collective des partenaires et des intervenants de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) à d'autres échelons du gouvernement et dans d'autres secteurs dans le but d'améliorer la politique fondée sur des données probantes, l'élaboration de programmes et la prise de décision sur la consommation d'alcool et de drogues.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le BRS finance et effectue des recherches sur les risques liés à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues et leurs répercussions possibles sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Il effectue des activités de surveillance dans le but de surveiller et de déceler des tendances au chapitre de la consommation d'alcool et drogues illicites au Canada et examine les politiques, les enjeux et les tendances émergentes quant à la consommation de drogues tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il effectue et se procure des analyses documentaires et scientifiques à l'appui des aspects réglementaires, politiques et juridiques; des programmes de prévention; des orientations stratégiques et de la prise de décisions.

L'une des principales activités du BRS est la coordination de l'élaboration d'un Programme national de recherche (PNR). Le PNR a pour but d'offrir un cadre d'action, la synergie et le partenariat et de cerner les questions de préoccupation commune, les besoins et les priorités d'intérêt national en matière de recherche dans ce domaine. Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

• Assurer une coordination efficace des initiatives de recherche et optimiser l'échange d'information;
  
  
• Consolider les partenariats et mettre à contribution les ressources et l'expertise;
  
  
• Améliorer dans l'ensemble les liens entre les secteurs de la recherche, de la surveillance, du traitement et des services.

Une stratégie de surveillance est en cours d'élaboration dans le cadre du PNR dans le but de surveiller les tendances quant à la consommation de drogues illicites au Canada. Santé Canada dirige une enquête permanente sur la consommation d'alcool et de drogues par les Canadiens et les Canadiennes et l'élaboration d'un système de dépistage précoce des tendances émergentes relativement aux drogues.

Afin de réaliser sa stratégie de recherche, le BRS collabore avec divers organismes :

• gouvernements provinciaux et territoriaux;
  
  
• établissements universitaires;
  
  
• établissements de recherche;
  
  
• organismes non gouvernementaux; et
  
  
• centres de traitement.

Excellence

Le BRS a été mis sur pied pour appuyer la capacité de recherche, le développement des connaissances, la prise de décisions fondées sur des données probantes et la crédibilité. Toutes les activités de recherche et de surveillance sont effectuées en collaboration avec des intervenants et des partenaires dans le but d'appuyer la Stratégie canadienne antidrogue, le mandat du Programme et le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances. Les initiatives et les rapports de recherche sont jugés par les pairs, et des comités consultatifs d'experts sont mis sur pied pour assurer la rigueur et la transparence des processus. Des ateliers sont organisés à l'occasion avec des chercheurs dans le but d'établir des protocoles, des méthodologies et des indicateurs et d'élaborer des stratégies de recherche.

Défis, possibilités et enjeux émergents

La consommation d'alcool et de drogues semble s'accroître à l'échelle internationale, et il incombe au BRS de cerner les tendances et les facteurs émergents pertinents au Canada. Les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir accès à de l'information fiable pour prendre des décisions éclairées quant à leur consommation d'alcool et d'autres drogues susceptibles d'avoir des répercussions sur leur santé et leur bien-être.

L'obtention de données fiables en temps opportun est essentielle à la mise en oeuvre des services stratégiques et des programmes appropriés. Des efforts visant à résoudre les problèmes relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues ont été ralentis par la production de rapports sporadique et le manque de coordination entre les partenaires. Le PNR et la stratégie de surveillance du BRS tentent de résoudre la situation. La mise sur pied d'un Comité consultatif national sur la surveillance vise à améliorer la coordination. En d'autres termes, l'établissement d'un système de mise en garde précoce contribuera à détecter de façon systématique et constante la prévalence, les méfaits et les tendances émergentes au sein de l'ensemble de la population et des populations à risque au pays.

Communications et sensibilisation

• Les résultats des enquêtes et des recherches sont rendus publics par l'entremise de rapports à grande échelle -- sur support papier et électronique -- et les données sont accessibles par l'entremise des fichiers de données à usage publique.
  
  
• Le BRS produit et distribue, sur une base régulière, un bulletin d'information scientifique au personnel du PSASC qui met à contribution la plupart des bureaux couverts par le PSASC.
  
  
• Le BRS organise également de nombreux séminaires auxquels sont conviés des conférenciers pour faire des présentations sur différents sujets d'intérêt ayant trait au mandat du Programme.
  
  
• Le BSR encourage le personnel à participer activement aux congrès scientifiques majeurs et pertinents afin d'accroître les possibilités de réseautage et d'améliorer leur connaissance des renseignements pertinents dans le domaine.

Bureau de la réduction de la demande

Le Bureau de réduction de la demande (BRD) travaille dans le but d'accroître la compréhension des questions relatives à la consommation d'alcool et d'autres drogues et des méfaits connexes au sein de la population canadienne afin de faciliter la prise de décisions éclairées en matière de santé, d'accroître le nombre d'activités de prévention et de réduction des méfaits efficaces dans les communautés canadiennes et d'accroître l'accès aux services de traitement et de réhabilitation à l'intention des femmes, des jeunes et d'autres populations vulnérables -- en partenariat avec les provinces et les territoires. Il s'acquitte de ce mandat en élaborant et en diffusant de l'information professionnelle et publique relative à l'alcool et à d'autres drogues et substances et en offrant du financement aux communautés afin de soutenir leurs efforts de lutte contre la consommation et l'abus d'alcool et d'autres drogues.

Le BRD collabore avec des partenaires multisectoriels afin d'élaborer, de diffuser et d'échanger de l'information professionnelle et publique de pointe sur la prévention, les risques, la réduction des méfaits et le traitement par le truchement de documents d'information, d'un site Web à l'intention des jeunes, de résumés des pratiques exemplaires, d'autres outils et de formation. Le BRD administre également trois programmes de contribution dans le but d'offrir du financement aux communautés afin de soutenir les initiatives de promotion, de prévention, de réduction des méfaits et de traitement en fonction des priorités établies et visant une réduction durable de la consommation et de l'abus d'alcool et d'autres drogues.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le BRD utilise des données de surveillance, des données quantitatives et qualitatives, l'opinion publique et des études de marché relatives à l'information publique, aux stratégies de médias de masse, de communications, aux stratégies de diffusion et d'échange d'information; aux changements ayant trait aux connaissances, aux attitudes et aux comportements; aux pratiques en matière de traitement et de réhabilitation ainsi qu'aux programmes communautaires. Le Bureau commande également des analyses documentaires, des analyses de l'environnement et des synthèses de conseils d'experts et sollicite les points de vue des intervenants et de groupes ciblés pour l'élaboration des pratiques exemplaires et d'autres outils et élabore une base de connaissances en fonction des expériences des jeunes. Le BRD évalue des interventions au niveau du programme et le financement de programmes afin d'encadrer l'assurance de la qualité, d'améliorer les programmes et d'évaluer les résultats à court, à moyen et à long terme.

En ce qui a trait aux activités d'information publique, le BRD se concentre sur les jeunes et leurs parents ou tuteurs à titre d'auditoire secondaire. À l'appui de ces activités, il effectue des recherches sur l'opinion publique afin d'évaluer la compréhension, les connaissances, les attitudes et les comportements, et leurs déterminants relatifs aux questions prioritaires et émergentes comme celles de l'alcool et de la marijuana.

En ce qui a trait à l'information professionnelle, le BRD produit des documents sur les pratiques exemplaires, au chapitre du traitement et de la réhabilitation, axés sur les thèmes prioritaires déterminés par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial. Les pratiques exemplaires sont fondées sur les analyses documentaires, les évaluations, les conseils d'experts et les groupes de consultation et de réflexion ainsi que sur la consultation des intervenants et des auditoires ciblés. Les activités de mesure de la compréhension auprès de groupes d'utilisateurs font partie intégrante du plan d'évaluation.

Les programmes de financement à l'appui des initiatives communautaires favorisent les activités scientifiques génératrices de connaissances valables comme les projets pilotes, les évaluations et les études sur le renforcement des capacités communautaires et les études d'impact communautaires. Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, financé et géré conjointement avec le ministère de la Justice, qui est également le ministère responsable, a pour objectif principal l'évaluation et, lorsque approprié, l'amélioration du modèle des tribunaux de traitement de la toxicomanie dans le contexte canadien.

Pour accomplir ses activités, le BRD collabore avec diverses organisations, notamment les suivantes :

• Agence de santé publique du Canada;
  
  
• Gendarmerie royale du Canada;
  
  
• Ressources humaines et Développement social;
  
  
• Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies;
  
  
• Centre national de prévention du crime (Sécurité publique et Protection civile Canada);
  
  
• Secrétariat national pour les sans abri;
  
  
• gouvernements provinciaux et territoriaux;
  
  
• organismes provinciaux de lutte contre la toxicomanie; et
  
  
• établissements universitaires.

Défis, possibilités et enjeux émergents

La participation efficace des jeunes est nécessaire pour réussir à orienter les activités de promotion de la santé, de prévention et de réduction des méfaits liés à la consommation d'alcool et d'autres drogues. Différentes possibilités seront explorées dans le but d'élargir les liens avec les intervenants ou d'en créer de nouveaux dans une perspective axée sur les jeunes, et d'établir des liens avec les ministères du gouvernement qui favorisent la participation des jeunes.

Communications et sensibilisation

• Le BRD continuera de nouer et de favoriser des relations de collaboration et d'échanger de l'information sur les résultats des projets communautaires, de l'information publique et professionnelle ainsi que les lignes directrices et les pratiques exemplaires.
  
  
• Le BRD préconise également la participation de groupes cibles à la planification, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de leurs programmes.

Bureau des substances contrôlées

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) travaille avec des intervenants tant à l'échelle nationale qu'internationale des secteurs publics et privés pour s'assurer que les drogues et les substances contrôlées sont manipulées de manière efficace et restent dans les filières de distribution légales et que les activités commerciales, scientifiques et médicales valables ne sont pas compromises.

Les spécialistes du BSC et leurs gestionnaires prennent part aux initiatives ministérielles et interministérielles relatives à des questions comme les procédures d'importation et d'exportation aux frontières canadiennes, les initiatives d'inscription de changement des médicaments aux annexes et les enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada. Ils offrent des séances d'information sur l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et ses règlements et des présentations sur les questions émergentes.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Afin de réduire la disponibilité des médicaments et des produits chimiques présentant un potentiel psychodysleptiques ou des produits chimiques qui peuvent être convertis en drogues, le BSC examine la structure et l'activité des produits chimiques qui ne sont pas inscrits aux annexes de la LRDS et détermine si le produit chimique en question figure aux annexes joints à la LRDS. Le BSC collabore également avec divers intervenants de l'industrie dans le but d'évaluer les risques possibles associés à la facilitation des transactions visant des substances et des drogues contrôlées en permettant la prescription et la commande par voie électronique.

Le BSC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées pour étudier les tendances possibles au chapitre du mauvais usage des médicaments sur ordonnance. Il délivre des licences à tous les distributeurs (p. ex. pharmaciens, représentants pharmaceutiques et spécialistes de la réglementation) qui effectuent des transactions commerciales visant des substances et des drogues contrôlées, dans le but d'empêcher le détournement de ces substances à des fins d'usage illicite. Le BSC surveille les sources d'information susceptibles de fournir un avis précoce concernant les tendances émergentes quant à la consommation de drogues, ce qui contribue à assurer la prise de décisions adaptées et en temps opportun sur l'utilisation de substances contrôlées relativement aux problèmes de santé émergents. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, qui autorise l'accès contrôlé à la marihuana à des fins médicales par les personnes atteintes de maladies graves et débilitantes, intéresse également le BSC.

Afin d'assurer la prise de décisions en temps opportun sur le statut de certains produits chimiques et substances, le BSC a recours aux services d'un chimiste à l'interne. La Division de la conformité, de la surveillance et de la liaison surveille la conformité à la LRDS et à ses règlements. La Division réunit des pharmaciens, des inspecteurs, des spécialistes de la réglementation et du personnel de soutien dans le but d'élaborer une stratégie nationale sur la conformité et l'inspection.

La Division des politiques et des affaires réglementaires s'assure que les règlements de la LRDS sont à jour et peuvent être mis en application.

Excellence

Le BSC élabore un système de gestion de la qualité exhaustif pour s'assurer que les procédures et les politiques sont approuvées, suivies et examinées régulièrement afin qu'elles demeurent actuelles et pertinentes. Une partie de ce système de gestion de la qualité comprend l'élaboration de normes de service et de méthodes pour la surveillance du degré de conformité pour ces normes.

Défis, possibilités et enjeux émergents

L'information disponible à grande échelle dans Internet et la facilité relative de fabrication des drogues illicites ont compliqué encore davantage l'application de la LRDS pour Santé Canada et les organismes d'application de la loi. Il est de plus en plus urgent que cette activité soit surveillée pour permettre à Santé Canada de prendre les décisions en temps opportun sur l'inscription aux annexes des produits chimiques et des médicaments. Les percées technologiques influent également sur la prestation des services. Certaines pressions ont déjà été ressenties en ce qui concerne l'élaboration d'une réponse aux activités de prescription et de commande par voie électronique de substances et de drogues contrôlées par l'entremise d'Internet.

Communications et sensibilisation

• Le BSC recourt à diverses méthodes pour informer les intervenants des projets réglementaires et stratégiques actuellement en cours et pour leur permettre de formuler de la rétroaction :
  
  
  • il publie les initiatives de réglementation dans la Gazette du Canada;
    
    
  • il soumet le contenu pour affichage sur le site Web de Santé Canada;
    
    
  • il participe à des groupes de travail consultatifs et à des groupes consultatifs d'experts; et
    
    
  • il procède à la consultation des intervenants.

Service d'analyse des drogues

Le Service d'analyse des drogues (SAD) assure la prestation de services scientifiques objectifs et professionnels pour les besoins du contrôle, de l'analyse et de la destruction des substances en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et de la Loi sur les aliments et drogues pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Les laboratoires du SAD analysent les substances contrôlées suspectes saisies par divers organismes d'exécution de la loi et assurent également l'approvisionnement sécuritaire et efficace en marihuana à des fins médicales.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Les laboratoires du SAD analysent environ

100 000 échantillons par année à l'aide d'instruments scientifiques modernes comme un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier, un chromatographe en phase gazeuse et un spectromètre de masse, un chromatographe en phase gazeuse muni d'un détecteur à ionisation de flamme ainsi qu'un chromatographe en phase liquide à haut rendement. Le SAD prête également assistance aux organismes d'exécution de la loi qui mènent des enquêtes sur les laboratoires clandestins et leur démantèlement sécuritaire et peut se prononcer à titre de témoin expert scientifique impartial sur les échantillons de drogue et les résultats des analyses.

Afin de faciliter l'accumulation des données sur les tendances émergentes concernant les drogues illicites, la phase I du Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) a été mise en oeuvre. Le SGIL est un système de suivi et de consultation de dossier électronique. Au chapitre de l'exécution de la loi, le SAD autorise la destruction des drogues par les services de police alors que le laboratoire du SAD de Toronto offre des drogues fiables pour les besoins de formation des chiens détecteurs de drogues partout au Canada. Le SAD donne accès à une source et à un approvisionnement légal de semences de marihuana aux personnes admissibles en vertu de la LRDS et du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales pour le Programme de recherche sur l'usage de la marihuana.

Pour effectuer ces activités, le SAD collabore avec diverses organisations :

• Gendarmerie royale du Canada;
  
  
• Ministère de la Justice;
  
  
• Agence des services frontaliers du Canada;
  
  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  
  
• Sécurité publique et Protection civile Canada; et
  
  
• Nations Unies.

Excellence

Le laboratoire du SAD de Toronto est un lieu pilote pour la certification ISO 17025. Tous les laboratoires du SAD participent à des programmes internationaux d'essais d'aptitude et, une fois que le laboratoire de Toronto sera agréé, d'autres laboratoires feront la même démarche.

Défis, possibilités et enjeux émergents

De nouvelles substances arrivent tous les jours sur le marché canadien. L'un des défis du SAD est de s'assurer que ces substances peuvent être répertoriées et de fournir des données et des conseils à Santé Canada à des fins de reddition de comptes et d'inscription aux annexes.

Communications et sensibilisation

• La participation à la conférence annuelle des Clandestine Laboratory Investigating Chemists donne l'occasion au personnel du SAD d'établir des liens avec d'autres spécialistes du domaine, de découvrir de nouvelles techniques et tendances, et de présenter l'information recueillie dans nos propres laboratoires.
  
  
• Le personnel du SAD offre plusieurs cours sur les enquêtes concernant les laboratoires clandestins dans les instituts de police.