La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes -
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Avant-propos de la Sous-ministre adjointe

J'ai le plaisir de présenter le premier rapport sur la science de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC). Ce rapport, intitulé La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes, est l'occasion de faire connaître certaines de nos réussites ainsi que de faire ressortir l'importance de nos travaux scientifiques pour le mieux-être et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et de montrer notre engagement envers le maintien de l'excellence en science.

La mission de Santé Canada est d'aider les Canadiens et Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé. À la DGSESC, nous sommes voués à l'atteinte de cet objectif en favorisant des milieux de vie, de travail et de loisirs qui soient sains et sécuritaires, et en agissant de manière à diminuer les effets nocifs attribuables au tabagisme, à l'alcool, aux substances contrôlées et aux contaminants environnementaux, ainsi qu'aux produits de consommation et industriels non sécuritaires. Afin de s'acquitter de sa mission, la DGSESC entreprend des programmes de recherche scientifique, de surveillance de la santé et de prévention en vue de l'utilisation sécuritaire des technologies émergentes et issues de fusions, et détermine les risques à la santé humaine en plus d'évaluer et de gérer ces risques.

Dans un contexte d'évolution des technologies et des milieux, il est impératif de se préparer aux défis à l'avenir. Afin de réagir de manière efficace aux nouveaux défis en matière de santé et de sécurité, la DGSESC doit demeurer au premier plan des percées scientifiques. Les réalisations scientifiques de la DGSESC par le passé ont compris, entre autres, le retrait de produits non sécuritaires (par exemple, des marchettes de bébé) du marché, d'importantes recherches nous permettant de mieux comprendre les effets des contaminants environnementaux sur les enfants (par exemple, le smog), ainsi que la mise au point de nouvelles normes pour l'analyse des substances contrôlées.

Le présent rapport est le résultat d'un effort de collaboration entre le personnel des divers programmes, régions et sections des politiques et de la planification de la DGSESC à tous les paliers de la Direction générale, et témoigne des activités réalisées jusqu'à l'exercice 2005-2006. Le rapport vise notamment à s'assurer que nous disposons de l'expertise, des outils et des ressources nécessaires pour relever les défis et saisir les occasions qui se présenteront à l'avenir.

Susan Fletcher
Sous-ministre adjointe
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Santé Canada

Introduction

Aperçu

Le mandat de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) est de promou-voir des milieux de vie, de travail et de loisirs sains et sécuritaires et de réduire les méfaits causés par le tabagisme, l'alcool, les substances contrôlées, les contaminants environnementaux et les produits non sécuritaires. La Direction générale a notamment recours à la science comme outil lui permettant de s'acquitter de son mandat.

Les scientifiques et les chercheurs qui travaillent au sein de la DGSESC sont à la fine pointe de leur discipline respective afin de s'assurer que les décisions influant sur la santé des Canadiens et des Canadiennes sont prises en se fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles. Leur travail permet de mettre en place des assises rigoureuses fondées sur des données probantes en vue de l'élaboration des politiques, des programmes, de la réglementation ainsi que de la législation. Ces fondements scientifiques sont essentiels pour que nous soyons en mesure de cerner les enjeux émergents dans le domaine de la santé, de saisir les occasions qui se présentent, et d'atténuer les risques que posent les produits de consommation et les divers environnements pour les Canadiens et Canadiennes.

Les processus scientifiques sont en constante évolution. De plus en plus, les enjeux complexes exigent des solutions novatrices au plan de la gestion et de la recherche scientifique. Alors que nous assistons à la convergence des connaissances des sciences et des technologies actuelles, nous observons l'émergence de nouvelles disciplines dans divers domaines comme la biotechnologie, la nanotechnologie, la génomique et la protéomique. Nous devons bien comprendre les conséquences de ces nouvelles disciplines et trouver des façons d'en tirer profit. Afin de relever les défis que posent ces changements, il faut davantage intégrer les activités des autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, des universitaires, de l'industrie et des organismes internationaux afin de faire appel à l'expertise et aux ressources multidisciplinaires qu'ils recèlent. Ce faisant, nous pourrons plus efficacement déterminer, aborder et résoudre une grande variété d'enjeux qui influent sur la santé.

Le présent document vise à fournir une vue d'ensemble des activités scientifiques entreprises au sein de la Direction générale, afin de mieux comprendre la nature, le calibre et les raisons pour lesquelles la science est réalisée et employée au sein de la DGSESC. En plus de fournir la description des programmes scientifiques mis en oeuvre par la Direction générale, le rapport montre comment les programmes de la DGSESC sont mis à contribution afin de réaliser les priorités actuelles et émergentes en matière de santé. Aussi, la description de ces programmes présente les orientations stratégiques scientifiques et la planification des principales activités scientifiques requises dans les années à venir ainsi que la façon dont la science sera mise à contribution pour satisfaire les besoins et respecter les engagements qui sont à l'avantage des Canadiens et des Canadiennes. Le rapport permet également aux responsables des programmes de s'exprimer sur leur désir de continuer à améliorer les processus, de faire preuve de leadership et de s'assurer que les ressources et les outils appropriés sont en place afin de cerner les risques et de résoudre les enjeux en temps opportun.¹

Tous les résultats et activités scientifiques réalisés, utilisés et financés par la DGSESC répondent aux impératifs de l'efficacité scientifique. Les principes directeurs, énoncés dans le document publié par Santé Canada et intitulé Cadre pour les travaux scientifiques, sont notamment conformes aux principes formulés dans l'avis rendu par le Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST) à cet égard :

• Harmonisation - réaliser, conjuguer et utiliser la science de manière compatible avec le mandat, les priorités et les programmes du Ministère;
  
  
• Excellence - planifier, réaliser et évaluer la science suivant des paramètres d'une qualité élevée au niveau des connaissances, de l'éthique, de la pertinence, de l'ouverture et de la transparence;
  
  
• Innovation - faire appel à des approches créatives, novatrices et à la fine pointe en matière de science et de l'utilisation de celle-ci dans l'élaboration des politiques et dans le cadre du processus décisionnel;
  
  
• Direction - respecter le traitement éthique et convenable des humains, des animaux et de l'environnement, la protection des renseignements personnels ainsi que la nécessité d'une gestion efficace des risques tout au long du processus de réalisation et d'utilisation de la science;
  
  
• Liens - planifier et réaliser des activités scien-tifiques en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'avec d'autres organisations afin de cibler les efforts consacrés à l'interne là où ils doivent l'être afin de réaliser le mandat de Santé Canada et de profiter des meilleurs atouts scientifiques.

Les activités de la DGSESC sont mises en oeuvre dans le cadre de cinq secteurs de programmes. Chacun de ces secteurs porte sur un aspect différent de la santé sur lequel l'environnement ou des produits de consommation peuvent influer :

• Le Programme de la sécurité des milieux (PSM) favorise les milieux de vie, de travail et de loisirs sains, notamment en déterminant et en évaluant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé des Canadiens et des Canadiennes.
  
  
• Le Programme de la sécurité des produits (PSP) permet d'évaluer des risques à la santé et à la sécurité associés aux produits de consommation, aux cosmétiques, aux produits chimiques en milieu de travail, aux bruits ambiants et à l'exposition aux rayons UV du soleil et participe à la gestion de ces risques.
  
  
• Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées (PSASC) prend en charge la gestion de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de son Règlement, et il est responsable à l'échelon fédéral de la coordination et de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne antidrogue.
  
  
• Le Programme de la lutte au tabagisme (PLT) veille à la réglementation des produits du tabac et contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des initiatives visant à réduire ou à prévenir les méfaits associés au tabagisme.
  
  
• Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) vise à améliorer la productivité et la qualité de vie en contribuant à la santé et à la sécurité des employés du gouvernement fédéral et d'autres travailleurs canadiens, des dignitaires et des voyageurs au Canada.

Le rapport traite de sujets communs tant au niveau de la Direction générale qu'au niveau des programmes, notamment dans l'établissement de partenariats, le renforcement de notre capacité dans des secteurs clés et la gestion de la qualité. Le rapport attirera l'attention sur les diverses activités scientifiques en cours, les collaborations innovatrices et la présence de personnes remarquables qui représentent l'excellence scientifique au sein de la DGSESC.

Harmonisation

Santé Canada a cerné quatre secteurs prioritaires stratégiques à moyen terme :

• maintenir la confiance dans le système de soins de santé financé par des fonds publics;
  
  
• améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes;
  
  
• réduire les risques pour la santé des Canadiens et des Canadiennes;
  
  
• accroître le degré d'imputabilité en regard des résultats.

Les deux principales priorités de la DGSESC sont les suivantes :

• la réduction des risques pour la santé et la sécurité, et l'amélioration de la protection contre les méfaits associés aux risques professionnels et environnementaux, aux produits de consommation (y compris les cosmétiques), aux dispositifs émettant des radiations, aux nouvelles substances chimiques et aux produits issus de la biotechnolo-gie;
  
  
• la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme et à la consommation d'alcool, de drogues ou d'autres substances contrôlées.

Les preuves scientifiques montrent que la dégradation de l'environnement, les changements climatiques ainsi que l'introduction de nouvelles substances et de nouvelles technologies influent sur la santé. La DGSESC procède à un examen plus approfondi encore des liens entre la santé et l'environnement. Parmi les activités que la DGSESC entend entreprendre, notons les suivantes :

• aborder les risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en particulier en ce qui a trait aux populations vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies pulmonaires ou cardiaques;
  
  
• terminer la liste prioritaire des substances, en fonction des risques potentiels qu'elles posent pour la santé humaine, qui nécessiteront une évaluation préalable conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE);
  
  
• élaborer les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en oeuvre le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques afin de ren-forcer la protection de la santé humaine et de l'environnement;
  
  
• terminer l'évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé, qui contribuera à parfaire l'engagement du gouvernement du Canada en matière de changement climatique et au plan de ses obligations internationales quant à la reddition de comptes sur les conséquences et les mesures d'adaptation;
  
  
• réaliser des inspections de santé publique sur les biens transportés par avion, train ou bateau - soit les aliments, l'eau et les mesures sanitaires d'ordre général - afin de protéger les millions de personnes qui voyagent au Canada chaque année ainsi que les Canadiens et les Canadiennes qui sont en contact avec des voyageurs;
  
  
• appuyer la recherche sur les effets du milieu de travail sur la santé humaine afin de mieux comprendre les liens directs et indirects associés aux risques pour la santé humaine que posent notamment la consommation d'alcool et de drogues, l'anxiété, la dépression, les infections, les conflits et les blessures.

La DGSESC réalise également diverses activités dans le cadre de la lutte au tabagisme et à la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues. Parmi nos objectifs, notons les suivants :

• élaborer un cadre national d'action pour la lutte contre l'abus d'alcool et d'autres drogues;
  
  
• améliorer les initiatives de recherche au Canada dans le domaine de l'abus d'alcool et de drogues, notamment en coordonnant l'élaboration d'un programme national de recherche sur l'abus d'alcool et d'autres drogues.

Gouvernance

À tous les échelons et dans tous les programmes, les gestionnaires, les scientifiques et les décideurs sont voués à l'excellence en science. Le Comité consultatif des sciences de la DGSESC, composé de représentants de chacun des programmes de la DGSESC, conseille la sous-ministre adjointe et le Comité exécutif de la DGSESC sur les questions scientifiques, les politiques, la capacité et les autres activités et initiatives du Ministère. Le Bureau des politiques scientifiques (BPS) joue un rôle central dans la coordination et l'élaboration des politiques et des stratégies scientifiques de la Direction générale, afin de maintenir une forte capacité et culture scientifiques, ainsi que l'excellence et l'innovation afin de soutenir les politiques et les programmes fondés sur des données probantes. Le BPS assure également la liaison avec d'autres organismes tant au sein de Santé Canada que d'autres ministères en ce qui concerne des questions scientifiques horizontales.

Les bons conseils des scientifiques nous aident à prendre des bonnes décisions. Des scientifiques contribuent au processus décisionnel en regroupant et en analysant des renseignements crédibles et de haute qualité se rapportant aux risques pour la santé et en déterminant divers moyens permettant de composer avec ces risques. Les communications ouvertes entre la haute direction, les décideurs et les scientifiques aident à assurer l'intégrité des conseils scientifiques tout au long du processus décisionnel. Cette pratique s'étend aux réseaux de la communauté scientifique et technologique du gouvernement fédéral. La DGSESC veille à intégrer les principes et les lignes directrices du document intitulé Cadre applicable aux activités fédérales en sciences et en technologie du Gouvernement du Canada dans nos mesures afin de nous assurer la prise de décisions éclairées grâce aux meilleurs conseils scientifiques disponibles.

La DGSESC fait également appel aux conseils des comités consultatifs et groupes d'experts externes. Notamment, le Conseil consultatif des sciences de Santé Canada donne des conseils indépendants au ministre de la Santé au sujet des divers moyens que le Ministère peut s'acquitter de son mandat en recourant à la science, notamment aux sciences sociales. Le Conseil formule des recommandations au sujet des priorités de Santé Canada et conseille le ministre quant à la pertinence et à l'efficacité des renseignements scientifiques élaborés par le ministère. De plus, chacun des programmes bénéficie des conseils de ses propres comités consultatifs d'experts qui se penchent sur des questions particulières relevant de leurs mandats respectifs.

Les sciences et leurs rôles à la DGSESC

L'ampleur du mandat de la DGSESC exige que celle-ci puisse compter sur les travaux de scientifiques dans diverses disciplines, notamment dans les sciences naturelles, les sciences de la vie et les sciences sociales. Ces scientifiques travaillent dans des domaines de recherche et de développement, et participent à des activités scientifiques connexes. La recherche anticipative, appliquée et novatrice, fournit les preuves scientifiques au sujet de divers enjeux sanitaires émergents et constitue le fondement des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les connaissances et les preuves obtenues grâce à la recherche contribuent à la conception ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques, des programmes, de la réglementation et de la législation ainsi qu'au processus décisionnel.

En raison de notre rôle à titre d'organisme de régle-mentation, la majeure partie des travaux scientifiques réalisés au sein de la DGSESC sont constitués d'activités scientifiques connexes, lesquelles complètent et enrichissent la recherche en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Aussi, au sein même de la DGSESC, parmi les types d'activités scientifiques connexes les plus courantes, signalons l'évaluation de produits et de processus aux fins de réglementation, la surveillance, les essais et la cueillette d'information étant essentielle à la réalisation de cette mission. Une grande partie de ces travaux appuie directement les activités liées à l'évaluation, à la gestion ainsi qu'à la communication des risques dans chacun des secteurs de programme.

Excellence

La DGSESC définit l'excellence en fonction de la qualité des applications et des activités scientifiques réalisées et utilisées, de leur pertinence quant aux rôles et aux priorités de la Direction générale et du Ministère, et à la transparence et à l'ouverture. L'excellence est également intimement liée à la prise en compte des considérations éthiques et de sa contribution au soutien du rôle de direction assumé par le gouvernement fédéral.

Afin de nous assurer que la science respecte les normes les plus élevées, nous nous efforçons de fournir les conditions nécessaires favorisant l'épanouissement de l'excellence. En particulier, nous ciblons le maintien d'un niveau de science de haute qualité en soumettant notre science, nos programmes et nos installations à l'examen d'experts externes.

Examen externe

L'examen externe, notamment l'examen par des pairs, sert à évaluer le mérite et la qualité scientifiques des publications, des propositions de financement et des programmes et installations scientifiques. En outre, les scientifiques de la DGSESC soumettent régulièrement leur travail aux fins d'examen et ont l'intention de mettre en oeuvre un programme systématique d'examen par les pairs, en particulier à l'égard des activités en laboratoire, afin de vérifier plus particulièrement les activités scientifiques connexes.

Systèmes de gestion de la qualité des laboratoires

L'excellence au plan scientifique dans les laboratoires et les installations de la DGSESC passe par le maintien et le respect de normes de haute qualité. Puisque la DGSESC réalise toute une gamme d'activités scientifiques, notamment en matière de recherche et d'essais, la Direction générale fait appel à divers systèmes de gestion de la qualité. Grâce à des bonnes pratiques en laboratoire, aux examens par les pairs et à la mise en place de systèmes d'assurance qualité reconnus à l'échelle internationale, notamment des examens et des certifications externes, dont ceux élaborés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la DGSESC s'assure de la qualité de la science et de la sécurité des produits et des processus que nous évaluons.

En mars 2003, un groupe consultatif d'experts externes a évalué le progrès de chaque direction générale au sein de Santé Canada quant à la mise en oeuvre de systèmes d'assurance qualité en laboratoire et d'accréditation convenables. Les résultats ont porté sur le souci de la qualité de Santé Canada dans trois grands domaines :

• l'appui solide de la haute direction pour les activités d'accréditation des laboratoires;
  
  
• l'harmonisation des activités d'inscription d'accréditation ou de reconnaissance des laboratoires aux besoins et aux attentes de la clientèle, au mandat et aux produits et aux services fournis;
  
  
• la formation du personnel pour la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la qualité.

En avril 2005, la DGSESC a terminé un examen exhaustif relativement à la priorité accordée par la Direction générale aux systèmes qualité pour les laboratoires. En général, l'examen a révélé que les laboratoires de la DGSESC participent à une vaste gamme d'activités et adoptent une approche convenable quant aux systèmes qualité. Il a notamment été recommandé que a) certains laboratoires doivent prendre une décision concernant les systèmes de gestion de la qualité; b) les laboratoires dont les activités sont axées sur la recherche doivent mettre en place une approche systémique et continue axée sur la gestion de la qualité; et c) les laboratoires externes doivent mettre en place les mêmes normes de qualité que celles approuvées pour les laboratoires internes. La DGSESC procède à la mise en oeuvre de ces recommandations.

Une culture scientifique rigoureuse

Tous les jours, les scientifiques et les chercheurs de la DGSESC s'appliquent à leur travail avec compétence, créativité et enthousiasme. Il en résulte que la DGSESC accueille des scientifiques chevronnés, dont bon nombre sont reconnus à l'échelle nationale et internationale comme étant à la fine pointe dans leurs disciplines respectives.

Un bon nombre de scientifiques de la DGSESC participent à des conseils consultatifs scientifiques, à des associations professionnelles et à des sociétés à vocation scientifique. La DGSESC appuie l'établissement des liens avec d'autres établissements scientifiques, notamment ceux travaillant dans des domaines d'intérêt commun. En 2004, 25 scientifiques de la DGSESC entretenaient des liens professionnels avec des universités du Canada.

Le mérite des scientifiques qui se sont démarqués pour leur contribution à l'avancement des connaissances scientifiques participant à la promotion et à la protection de la santé est également reconnu à l'interne. En plus de recevoir d'autres prix décernés au sein de la fonction publique, huit scientifiques de la DGSESC ont été lauréats du Prix d'excellence en science décerné par Santé Canada depuis 1998.

Bibliométrie

Les publications constituent un moyen puissant permettant de partager et d'évaluer des nouvelles idées et de faire progresser la science. Que les résultats de recherches apparaissent dans des revues ou des ouvrages ayant fait l'objet d'un examen par les pairs, ou qu'ils soient présentés dans le cadre d'une conférence, ils témoignent notamment de la productivité, des connaissances scientifiques et de l'excellence des travaux des auteurs dans leurs disciplines respectives. Les scientifiques de la DGSESC ont produit une quantité exceptionnelle et importante de connaissances. La DGSESC travaillera en collaboration avec le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) et d'autres directions générales au sein de Santé Canada afin de veiller à ce que les connaissances produites par ces scientifiques et les dossiers de leurs réalisations soient conservés et facilement accessibles aux autres scientifiques et décideurs au sein de Santé Canada.

Innovation

Bien que l'innovation aux fins de la commercialisation ne soit pas l'objectif principal de la DGSESC, nous sommes constamment à la recherche de nouvelles façons créatives et innovatrices par lesquelles la science peut nous aider à déterminer et à réduire les risques pour la santé, et à contribuer aux modes de vie sains. Par exemple :

• Le Laboratoire de la sécurité des produits a conçu et mis au point un nouveau dispositif d'évaluation des impacts et des vibrations pour tester les berceaux et les lits de bébé. Le Conseil canadien des normes a félicité le Laboratoire pour l'excellence de ses travaux à cet égard.
  
  
• Le Programme de la lutte au tabagisme a mis au point des outils fondés sur des données probantes utilisés à l'échelle nationale et régionale pour aider les Canadiens et les Canadiennes dans leurs efforts pour cesser de fumer, ces outils étant notamment diffusés au sein de réseaux traditionnels et non traditionnels.
  
  
• Le Programme de la sécurité des milieux a élaboré et validé des outils génomiques et protéomiques ainsi que des méthodes fondées sur les mécanismes cellulaires servant au dépistage des risques posés par des contaminants environnementaux (notamment des produits chimiques et des substances biotechnologiques).

Lauréats de la DGSESC du Prix d'excellence en science

Docteur Vern Seligy -- Le D^rSeligy est le co-récipiendaire du premier Prix d'excellence en science (1999) pour ses recherches sur les méthodes de biologie moléculaire permettant de mesurer l'exposition et les effets des produits biotech-nologiques à base de microbes et assujettis aux dispositions de la LCPE, en recourant aux biopesticides à titre de modèles.

• Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées a entrepris une initiative internationale visant à mettre au point des méthodologies permettant d'estimer les coûts évitables associés à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Bien que différentes méthodologies aient été employées depuis la fin des années 1990 afin d'évaluer les coûts, il n'existe pas de consensus scientifique quant à la manière d'estimer les coûts évitables. Un groupe de travail d'experts internationaux a été chargé de déterminer les meilleures méthodes scientifiques permettant de résoudre cette question. En décembre 2005, les Lignes directrices internationales pour l'estimation des coûts de l'abus de substances ont été terminées. Le Canada se prépare à lancer une étude nationale visant à évaluer les coûts évitables associés à la consommation et à l'abus d'alcool.

La recherche de percés scientifiques et technologiques sont des éléments clés de la productivité et de la prospérité au Canada. La science mise au point à la DGSESC joue un rôle vital dans l'émergence de l'innovation dans d'autres secteurs d'une manière qui profite également à la santé des Canadiens et des Canadiennes :

• La base de données de la Spectroscopie Fourier infrarouge contient des éléments de propriété intellectuelle élaborés par le Service d'analyse des drogues du Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, en vertu d'une licence accordée par Santé Canada et commercialisée dans le monde entier. La base de données permet notamment d'identifier rapidement certaines drogues, notamment d'analyser des substances illicites, aux fins d'application de la loi et d'éducation.

Les Canadiens et les Canadiennes se fient sur la DGSESC pour évaluer et réglementer l'innocuité et l'efficacité des produits en recourant à la meilleure science disponible, et afin de les informer au sujet des risques connus ou potentiels pour la santé. Ce faisant, la DGSESC contribue à améliorer le climat de confiance et à favoriser les investissements en ce qui concerne les marchés et les fabricants canadiens, et à réduire le fardeau administratif pour les entreprises à cet égard.

• Le Laboratoire de la sécurité des produits est engagé envers le transfert technologique vers l'industrie privée notamment en affichant sur le site Web de Santé Canada les méthodes employées pour les essais en laboratoire. Des services d'assistance technique sont également fournis aux laboratoires ou aux organismes privés intéressés à établir des services commerciaux d'essais en laboratoire.

Afin d'évaluer de manière efficace les risques et les avantages auxquels sont exposés les Canadiens et les Canadiennes et d'élaborer une réglementation appropriée, les scientifiques de la DGSESC doivent être à la fine pointe dans leurs disciplines respectives. En particulier, les domaines des sciences de la nature et de la vie que sont la biotechnologie, la nanotechnologie, la génomique et la protéomique connaissent un essor rapide.

• La Section des substances mutagènes du Programme de la sécurité des milieux collabore avec le Programme de la lutte au tabagisme à la réalisation d'un projet de recherche visant à identifier les marqueurs génomiques de la toxicité de la fumée de cigarette. Ceci permettra de produire des données à l'appui du développement de méthodes permettant d'évaluer les effets des modifications des produits du tabac.
  
  
• La Section des substances mutagènes collabore également avec la Section de biotechnologie du Programme de la sécurité des milieux afin de mettre au point et de valider les outils génomiques et immunoprotéomiques et les méthodes de systèmes cellulaires permettant de procéder au dépistage des risques liés aux micro-organismes de nature biotechnologique.

Direction

La DGSESC est déterminée à maintenir les plus hautes normes d'éthique en matière de recherche. Toute recherche réalisée ou financée par la DGSESC à laquelle participent des êtres humains doit être examinée par le Comité d'étique pour la recherche (CER) de Santé Canada afin de s'assurer que les participants jouissent de la meilleure protection possible. La DGSESC reconnaît l'importance de l'examen des questions d'éthique, et travaille en étroite collaboration avec le CER afin de fournir aux chercheurs des outils et la formation requise concernant le processus d'examen et afin de systématiser davantage le processus de dépôt des demandes d'examen. La DGSESC est également vouée au maintien des normes les plus élevées relativement aux soins apportés aux animaux dans le cadre d'activités scientifiques. Tous les projets doivent notamment adhérer aux lignes directrices du Conseil canadien de la protection des animaux.

De la même manière, la DGSESC est engagée envers l'établissement de milieux sociaux et environnementaux sains, intégrant les concepts de développement durable au processus décisionnel et aux processus de gestion, et en veillant à réduire les effets de ces activités opérationnelles sur l'environnement et la santé. De nombreux problèmes de santé sont exacerbés par des conditions du milieu naturel et bâti, notamment la quantité d'eau et sa qualité, la qualité de l'air, les menaces environnementales mondiales à la santé tel que le changement climatique, et l'exposition à des toxines dans certains aliments. La science nous permet de mieux comprendre ces enjeux et est particulièrement importante compte tenu de la variabilité et de l'incertitude inhérentes de bon nombre de phénomènes naturels étudiés par la DGSESC. La recherche permet notamment de fournir des données de base et des connaissances permettant de mieux comprendre et résoudre les divers enjeux du développement durable et d'établir des prévisions au sujet des changements à venir.

Lien : Travailler ensemble

Devant la complexité grandissante des enjeux relatifs aux politiques publiques, la capacité du gouvernement fédéral d'élaborer des mesures d'intervention coordonnées et intégrées pour contrer des enjeux prioritaires devient de plus en plus impérative. Ainsi, en raison de la complexité accrue et des coûts énormes liés à la réalisation d'activités scientifiques et à la nécessité d'adopter de plus en plus souvent des approches multidisciplinaires et de mettre à contribution diverses expertises afin de régler ces enjeux, il est essentiel de travailler en collaboration en vue de déterminer les priorités en matière de science et de technologie (S-T), de partager l'information, les ressources et l'expertise et, au besoin, de veiller à la gestion intégrée des programmes.

L'intégration de nos activités scientifiques avec celles d'autres organismes et ministères fédéraux

Au sein du gouvernement fédéral, plusieurs ministères et agences à vocation scientifique, notamment Santé Canada, travaillent ensemble sur divers dossiers prioritaires d'intérêt national. La DGSESC travaille ainsi en étroite collaboration avec ces autres organismes et ministères fédéraux, en plus de participer à diverses initiatives par l'entremise de sa participation au Conseil des sous-ministres adjoints sur l'intégration de la science et de la technologie. Par exemple :

• Eau
  
  Santé Canada et Environnement Canada procèdent ensembles à la mise au point d'un programme fédéral de recherche sur l'eau douce. Ce programme de recherche fournira des assises solides afin de décider des futurs investissements dans les activités scientifiques. Il permettra également d'appuyer les objectifs du programme Santé et Environnement et du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement.
  
  
• Changement climatique
  
  Le climat et la variabilité du climat posent de nombreux défis aux personnes et aux communautés au Canada. Signalons notamment la fréquence et la gravité accrues des événements climatiques extrêmes, les changements dans la qualité de l'air, la contamination de l'eau et des aliments, et des changements au plan de l'évolution des maladies. La DGSESC travaillera avec ses collaborateurs afin de mettre en place des mesures d'adaptation efficaces et, le cas échéant, de diminuer les incidences sur la santé.
  
  
• Science en milieu nordique
  
  La science en milieu nordique est un enjeu horizontal présentant des défis et des possibilités uniques sur le plan politique, géographique, environnemental, culturel et économique. En collaboration avec les autres directions générales de Santé Canada, la DGSESC participera à des activités scientifiques permettant notamment de soutenir diverses initiatives, dont l'Année polaire internationale (2007-2008) et la Stratégie pour le Nord du gouvernement fédéral.
  
  
• Sécurité publique
  
  L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (aussi connue sous l'acronyme IRTC) constitue la réponse de la communauté scientifique fédérale et représente l'engagement de celle-ci en ce qui concerne des solutions scientifiques pour contrer les menaces potentielles à la sécurité publique de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire. La DGSESC est un participant actif de cette initiative.
  
  
• Consommation et abus d'alcool et d'autres drogues
  
  En vertu de la récente refonte de la Stratégie canadienne antidrogue, le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées coordonne des initiatives et des activités de recherche avec les principaux partenaires et organismes fédéraux. Ces partenaires sont notamment le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et plusieurs autres ministères et organismes fédéraux. Le soutien et la collaboration des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que d'autres intervenants sont également essentiels à la réussite de cette initiative. La coordination de leurs efforts permet d'accroître la synergie et l'intégration des ressources.

Collaboration à l'échelle nationale

Au Canada, la DGSESC travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements universitaires, l'industrie, le secteur bénévole et des organisations de la santé. Chacun des programmes a mis en place un réseau avec les diverses organisations afin d'aborder des enjeux spécifiques associés à leurs activités et à leurs mandats respectifs. Dans bon nombre de secteurs, la DGSESC travaille souvent directement avec ses partenaires en vue de réaliser ou de financer des activités scientifiques, lesquelles sont alors utilisées par d'autres organisations pour servir de base pour des programmes d'activités, de sensibilisation et de politiques dont le but est d'améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Voici quelques exemples des centaines de collaborations scientifiques auxquelles la DGSESC participe ou des projets qu'elle a pris en charge :

• La DGSESC appuie le rôle de Santé Canada dans l'évaluation des menaces nucléaires et chimiques, en fournissant notamment des conseils scientifiques et techniques au solliciteur général pour Sécurité publique et Protection civile Canada conformément au Plan national de lutte contre le terrorisme, par l'entremise du Groupe spécial de l'évaluation de la menace.
  
  
• Le Bureau de la radioprotection du Programme de la sécurité des milieux travaille en collaboration avec des organismes nationaux de normalisation afin d'élaborer des normes relatives à la mesure et au suivi de la radioexposition chez les humains. L'objectif est d'améliorer la précision des appareils de mesure de radioactivité et de veiller à ce que les programmes de protection contre les radiations sont efficaces pour protéger les travailleurs contre l'exposition professionnelle.
  
  
• Le Programme de la lutte au tabagisme dirige divers projets de formation en collaboration avec les associations professionnelles tant à l'échelle régionale que provinciale, fournit un soutien pour un réseau national de lignes d'assistance aux personnes désirant cesser de fumer et participe avec divers partenaires à des projets d'aide pour cesser de fumer aux échelons national et régional.
  
  
• La Section des substances mutagènes du Programme de la sécurité des milieux participe à divers projets de recherche et de formation avec d'autres directions générales, des ministères et des universités, fournissant un soutien en vue d'établir des réseaux national et international sur la réglementation dans le domaine de la toxicogénomique et des bioproduits.
  
  
• Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées finance des initiatives aux échelons régional et national visant à réduire la consommation d'alcool et d'autres drogues et à aider les personnes à risque à lutter contre les effets des drogues. Des documents sur les pratiques exemplaires dans ce domaine ont été élaborés afin d'appuyer la formation professionnelle et la pratique qui comprennent des évaluations entreprises avec divers partenaires en collaboration avec les provinces, les territoires, des experts et des groupes d'utilisateurs.

Collaboration à l'échelle internationale

Grâce à des réseaux virtuels et de professionnels dans le monde entier, les scientifiques et les chercheurs peuvent partager de l'information et renforcer leurs capacités et leur expertise technique. Cela leur donne également l'occasion de partager leurs connaissances avec d'autres pays et de participer ainsi à l'atteinte conjointe d'objectifs communs sur le plan stratégique et scientifique.

La DGSESC travaille également en collaboration avec des organismes internationaux et des gouvernements étrangers afin de contrer les risques communs pour la santé humaine et d'appuyer les obligations et les engagements du Canada à l'échelle internationale. Parmi ces collaborations, signalons les suivantes :

• Le Service d'analyse des drogues, dans le cadre du Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, travaille en collaboration avec un comité permanent international, le Scientific Working Group for Forensic Drug Analysis, en vue d'élaborer des recommandations à l'intention de la communauté médicolégale sur les normes minimales d'analyse.
  
  
• Le Bureau de la qualité de l'eau et de la santé du Programme de la sécurité des milieux participe, à l'échelle internationale, avec l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable.
  
  
• La Direction des politiques et de la planification de la DGSESC appuie également la participation du ministre de la Santé dans le cadre du Forum des ministres de la Santé et de l'Environnement des Amériques. Par l'entremise de ce forum, le Canada collabore avec d'autres pays dans trois domaines prioritaires communs en vue d'une intervention à l'échelle de l'hémisphère : la gestion intégrée des ressources en eau et des déchets solides; une saine gestion des produits chimiques; et une évaluation intégrée de l'environnement et de la santé, y compris des indicateurs en matière de santé infantile.

---

¹ La structure des plans des programmes est établie en fonction des principaux secteurs d'activités de la DGSESC, tels qu'ils sont définis dans l'Architecture d'activités de programme de la Direction générale.