La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes -
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Programme de la sécurité des produits

Le Programme de la sécurité des produits (PSP) contribue à protéger les Canadiens et les Canadiennes en réalisant des recherches et des évaluations et en participant à la gestion des risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation, les cosmétiques, les produits chimiques utilisés en milieu de travail, de nouvelles substances chimiques, les produits biotechnologiques, les dispositifs émettant des rayonnements, les bruits ambiants, et les rayons UV du soleil.

• Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
  
  
• Sécurité des produits de consommation, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail et Programme des cosmétiques
  
  
• Laboratoire de la sécurité des produits
  
  
• Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Grâce à la gestion et à l'évaluation des risques des dispositifs émettant des radiations (DER) tel qu'elles sont prescrites et réglementées par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation (BPCRPCC) travaille en vue d'assurer la sécurité des travailleurs qui utilisent les appareils à rayons-x et de rayonnement non ionisant réglementés par le Code canadien du travail et la Directive sur les substances hasardeuses du Conseil du Trésor.

Le mandat du BPCRPCC est de gérer efficacement et d'appliquer les règlements établis par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Ces règlements portent sur la sécurité de ces appareils aux points de vente, à l'importation, à la location ou à la revente et découlent des évaluations de risques des divers appareils que régit cette loi. De grandes catégories d'appareils sont des appareils à rayon-x médicaux ou non (p. ex. appareils mammographiques et dentaires); des lasers et d'autres appareils électro-optiques; des appareils produisant des champs électriques et magnétiques (CEM); et l'équipement produisant des ultrasons et du bruit. Tous ces appareils devraient produire le minimum de rayonnement nécessaire à l'obtention du résultat recherché, avec un minimum de risque tant pour l'opérateur de l'appareil que pour le patient exposé. Les Canadiens pourront profiter des percées technologiques qu'offrent ces appareils comportant un minimum de risques pour leur état de santé actuel et futur. Le bureau se penche aussi sur l'exposition des gens aux rayons ultraviolets du soleil et aux CEM surgissant dans l'environnement.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le BPCRPCC effectue des recherches qui permettront de mieux comprendre les mécanismes biologiques sous-jacents et les incidences de l'exposition aux rayonnements tant ionisant que non ionisant. Les connaissances acquises sont utilisées en vue de perfectionner les évaluations des risques associés aux appareils qui produisent ce type de rayonnement. Le bureau détermine le risque physique que constitue l'exposition ponctuelle ou prolongée au rayonnement ionisant ou non ionisant au cours de l'utilisation d'appareils émettant des rayonnements. L'efficacité de la réglementation et des évaluations des risques est confirmée en partie par la surveillance de nos activités de conformité aux résultats continus obtenus et d'évaluation.

Le BPCRPCC effectue chaque année un grand nombre d'évaluations du risque diverses. En partie motivés par l'émergence de nouvelles technologies (p. ex. la radiographie numérique) et aussi par des événements externes (p. ex. l'intérêt accru pour la sécurité suscité par les événements du 11 septembre), ces examens sont devenus prioritaires étant donné le potentiel de gravité des risques pour l'utilisateur. Comme bon nombre de technologies émergeantes ont nécessité des techniques d'analyse nouvelles ou adaptées, une grande partie de la recherche du bureau se concentre sur l'élaboration de méthodes. Cette recherche portait récemment sur deux domaines : les nouvelles techniques s'appliquant à l'expérimentation radiobiologique et les percées techniques dans la production et la détection de CEM. La mise au point de techniques de détection des radiations, les dommages induits, et les variations dans la sensibilité biologique sont aussi à l'étude. Le bureau vient de lancer des études sur les effets non auditifs de l'exposition aux bruits.

Pour mener à bien cette stratégie de recherche, le BPCRPCC collabore avec divers organismes :

• ministères provinciaux ou territoriaux;
  
  
• organismes rédacteurs de normes;
  
  
• organismes de recherche privés; et
  
  
• institutions académiques.

Excellence

Le personnel du BPCRPCC participe à des réunions, à des conférences et à des ateliers nationaux et internationaux pour partager les conclusions de leurs études et connaître les progrès accomplis par d'autres laboratoires et organismes de réglementation. Les scientifiques et les chercheurs du Bureau sont de plus en plus souvent invités à participer à des forums importants. Dans le domaine de l'élaboration des normes, le personnel a été invité à participer à des comités de l'ISO et de l'IEC ou à les présider. La sollicitation de plusieurs membres du personnel pour siéger à divers conseils d'associations professionnelles constitue une autre preuve de la qualité du travail accompli au Bureau.

Défis, possibilités et enjeux émergeants

L'émergence quotidienne de nouvelles technologies et la mise en place de nouvelles applications innovatrices d'appareils existants constitue un défi de taille pour le Bureau. Le personnel doit trouver ou mettre au point de nouveaux moyens d'évaluer ces appareils ou applications afin d'effectuer des évaluations du risque éprouvées. Le personnel du Bureau est conscient des avantages qu'il y a à continuer et même à étendre sa participation à l'élaboration des normes internationales pour s'assurer qu'elles demeurent conformes à l'expertise scientifique internationale de pointe. Le fait d'entretenir un réseau étroit de collègues du domaine de la réglementation d'autres pays permet de s'assurer que le point de vue canadien est bien compris et influe sur les changements industriels.

Communication et diffusion

• Le personnel travaille de concert avec des collègues provinciaux et territoriaux du domaine de la réglementation afin d'élaborer les grandes lignes et les codes de sécurité qui correspondent aux besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les documents qui en découlent constituent d'excellents moyens de communiquer les meilleures pratiques aux communautés scientifiques et techniques.
  
  
• Les documents destinés au grand public sont présentés de manière à faire partie de la série de publications du Ministère intitulée Vous et votre santé.
  
  
• La préparation des produits de communication pour le Web se poursuivra au cours des prochaines années.

Sécurité des produits de consommation, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail et Programme des cosmétiques

Les programmes visent à diminuer les risques pour la santé et la sécurité publiques en prévenant ou en réduisant les risques de blessures ou de décès non intentionnels liés aux produits de consommation et visent également à promouvoir la sécurité des produits de consommation, à réduire l'incidence et la gravité des blessures, des maladies et des décès en milieu de travail en raison de l'exposition à des produits chimiques, ainsi qu'à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits cosmétiques, tout en améliorant la protection contre les méfaits pouvant découler de l'utilisation de produits cosmétiques.

Le mandat de la Sécurité des produits de consommation (SPC) visant à élaborer des mécanismes de gestion du risque et d'application de la réglementation découle de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Parmi les produits assujettis à cette loi, notons les dangers inhérents aux produits de consommation chimiques, aux produits en céramique vitrifiée, aux bouilloires, aux enduits, aux trousses d'éducation scientifique; les dangers d'inflammabilité des textiles, des meubles rembourrés, des tapis et des matelas; les dangers mécaniques des produits destinés aux enfants; et les dangers mécaniques et d'incendie associés à d'autres produits de consommation. La caractérisation des dangers et des risques est essentielle pour déterminer le type et le niveau d'intervention appropriés.

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est mis en oeuvre grâce à la coordination des textes législatifs fédéraux, provinciaux et territoriaux en la matière. La Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) précisent les exigences concernant l'étiquetage des marchandises par les fournisseurs et les renseignements devant figurer sur les fiches signalétiques. Le SIMDUT cherche à élaborer, à maintenir et à coordonner l'application des directives du SIMDUT énoncées en vertu des dispositions de la LPD, notamment afin de protéger les travailleurs des dangers que pose l'exposition à des produits chimiques dans les lieux de travail. Le Règlement sur les produits contrôlés établi une norme nationale de classification des matières dangereuses en milieu de travail.

Le Programme des cosmétiques de Santé Canada a pour but de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes en réduisant au minimum les risques associés à l'utilisation des cosmétiques vendus au Canada. Il définit et diffuse les exigences relatives à la fabrication, à l'étiquetage, à la distribution et à la vente de ces produits, et vérifie si elles sont respectées. L'autorité réglementaire du Programme des cosmétiques émane de la Loi sur les aliments et drogues. La caractérisation des dangers et des risques est essentielle pour déterminer le type et le niveau d'intervention appropriés. Parmi les autres éléments faisant l'objet du Programme, notons l'impact environnemental des cosmétiques, le recours à la biotechnologie dans la conception des produits cosmétiques ainsi que l'utilisation de matières d'origine bovine pouvant constituer une menace d'infection au virus de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les produits cosmétiques.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

La SPC, le SIMDUT et le Programme des cosmétiques participent à des activités d'évaluation des risques, de réduction des risques, de classification et de surveillance.

• SPC
  La SPC procède à l'évaluation des risques que peuvent poser des produits de consommation, afin de déterminer les mesures les plus pertinentes pour pallier les problèmes observés. En 2005, une attention particulière a été portée au risque de la présence du plomb dans certains produits de consommation auxquels les enfants pouvaient être exposés, de l'amiante dans des produits de consommation, ainsi qu'à la mise en place d'un système harmonisé à l'échelle mondiale afin de réglementer les produits chimiques, les cordons des stores et les sièges de bain. En outre, la SPC entreprend continuellement des activités de collecte, de classification et d'analyse des données portant sur les incidents, les blessures, les maladies ou les décès associés à des produits de consommation afin de repérer les enjeux émergents. La SPC participe également au Groupe de travail sur la surveillance de la DGSESC chargé de renforcer la capacité de surveillance et de coordination dans l'ensemble de la Direction générale.
  
  
• SIMDUT
  Les activités entreprises dans le cadre du SIMDUT visent à résoudre les différends au sujet de la classification des produits et visant à fournir des conseils scientifiques et des directives aux parties assujetties à la réglementation ainsi qu'aux inspecteurs. La SIMDUT participe notamment à l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des outils et des données de surveillance existants, à la collecte des données scientifiques primaires se rapportant aux secteurs et aux professions les plus à risque, et à la détermination des substances pouvant être nocives aux travailleurs canadiens.
  
  
• Programme des cosmétiques
  Le Programme des cosmétiques procède actuellement à la détermination des produits chimiques qui présentent un risque inacceptable pour leurs utilisateurs (le cas échéant, ces produits chimiques sont portés à la Liste critique d'ingrédients contenus dans les cosmétiques au Canada). Le Programme des cosmétiques aide et guide l'Unité d'évaluation environnementale dans le cadre de l'évaluation du risque des ingrédients énoncés au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; aide la Direction des produits de santé naturels dans la compilation des renseignements au sujet des ingrédients non médicinaux, et assure le suivi des percées scientifiques et étudie les problématiques émergentes se rapportant au risque de transmission du virus de l'encéphalopathie spongiforme bovine et des encéphalopathies spongiformes transmissibles avec des produits cosmétiques.

Afin de réaliser la stratégie de recherche de ces divers programmes, ceux-ci collaborent avec divers organismes :

• Travail Canada;
  
  
• Ministères provinciaux et territoriaux du Travail et d'autres associations syndicales;
  
  
• Environnement Canada;
  
  
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
  
  
• US Food and Drug Administration; et
  
  
• US Consumer Products Safety Commission.

Excellence

Les rapports d'évaluation des risques sont généralement examinés par des pairs à l'interne et par la direction. Les Résumés de l'étude d'impact de la réglementation qui servent à évaluer la réglementation sont également examinés dans le cadre du processus réglementaire. Des groupes internes d'étude des politiques examinent également les politiques et les méthodes servant à l'application des mesures avant qu'elles soient entérinées par les cadres supérieurs du programme.

Défis, possibilités et enjeux émergents

De nouveaux produits et de nouvelles technologies arrivent continuellement sur le marché. En collaborant avec d'autres gouvernements, nous pouvons mieux déterminer et clarifier les enjeux émergents se rapportant à ces nouveaux produits et pouvons mieux harmoniser les approches privilégiées pour traiter de ces enjeux. L'examen de la documentation pertinente et la présence à des foires commerciales et à des conférences permettent de maintenir un niveau de sensibilité élevé en ce qui concerne les tendances du marché.

Communication et sensibilisation

• Les intervenants sont consultés avant et pendant le processus réglementaire, et des réunions avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont organisées.
  
  
• Le personnel des bureaux régionaux a des rapports réguliers avec les responsables de la santé publique et les organismes de prévention dans leur région respective.
  
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Laboratoire de la sécurité des produits

Le Laboratoire de la sécurité des produits (LSP) exerce ses activités en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et de la réglementation connexe. La priorité du LSP consiste à minimiser les dangers associés aux produits et à réduire les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs canadiens. Il s'agit d'un laboratoire multidisciplinaire, regroupant de l'expertise dans les domaines de la chimie analytique, de l'analyse d'inflammabilité et du génie mécanique.

Les travaux réalisés par le LSP visent à protéger les consommateurs contre des produits de consommation non sécuritaires, par exemple les textiles, les produits destinés aux enfants, les jeux, les produits chimiques d'usage courant, ainsi que les sources d'incendie visées par les dispositions de la Loi sur les produits dangereux et ses règlements. Le LSP procède également à des essais de conformité et à des évaluations des produits de consommation ainsi qu'à des enquêtes scientifiques en laboratoire sur des produits dangereux, notamment à la suite d'un décès ou de blessures associés à un produit, pour des motifs liés à la sécurité en général, ou encore en réponse à des plaintes formulées par des consommateurs ou l'industrie. Les travaux du LSP mènent souvent à l'émission d'avis, de mises en garde, de rappels ou d'interdictions de produits par Santé Canada.

Le LSP effectue également des évaluations avant la mise en marché de produits, selon une formule de recouvrement des coûts, à la demande des industries du secteur privé en vue d'éliminer ou de réduire la quantité de produits non sécuritaires ou non conformes aux normes importées au Canada. Les produits cosmétiques dangereux sont examinés, analysés et évalués en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le LSP effectue des essais et des évaluations de produits aux fins de vérification de leur conformité et de l'application de mesures d'exécution, le cas échéant, en vertu la LPD, élabore des critères de rendement afin de traiter des dangers associés à de nouveaux produits, et met au point et adapte des méthodes d'essais et l'instrumentation afin de mesurer, d'analyser et d'évaluer les dangers potentiels, en appui à la réglementation actuelle et nouvelle, ou encore afin de fournir des conseils scientifiques lorsqu'une nouvelle réglementation est jugée nécessaire.

Le LSP procède également à des enquêtes et à des sondages en matière de sécurité afin d'évaluer l'état du marché canadien, effectue le transfert des connaissances scientifiques et techniques et de l'expertise aux inspecteurs, aux professionnels de la santé, aux groupes et aux associations de consommateurs, aux chefs des services des incendies ainsi qu'à l'industrie et à d'autres organismes gouvernementaux, fournit aussi des conseils et une expertise essentielle pour l'application ou la mise au point de méthodes d'essais à l'intention de laboratoires privés et produit et rassemble des données scientifiques et techniques et les transmet à l'ensemble du programme.

Afin de réaliser leur stratégie de recherche, ces programmes collaborent avec divers organismes :

• Agence canadienne d'inspection des aliments;
  
  
• Gendarmerie royale du Canada;
  
  
• Bureau des commissaires des incendies;
  
  
• US Consumer Product Safety Commission (US CPSC);
  
  
• organismes non gouvernementaux; et
  
  
• laboratoires privés.

Excellence

Le LSP est l'un des premiers laboratoires de Santé Canada à recevoir la certification ISO/IEC 17025:1999 du Conseil canadien des normes. Tous les aspects du Système d'assurance-qualité du LSP sont vérifiés à l'interne tous les ans en raison des critères rigoureux d'assurance-qualité. Le personnel du LSP a notamment représenté Santé Canada au sein de nombreuses organisations de rédaction de normes adoptée volontairement. La méthode analytique proposée par le LSP pour l'analyse de la concentration de plomb a également été adoptée par le US CPSC.

Défis, possibilités et enjeux émergents

Des nouveaux produits de consommation arrivent sur le marché canadien à une cadence effrénée, et le LSP doit continuellement tenter de relever le défi afin d'élaborer de nouvelles méthodes et méthodologies, nécessitant des ressources considérables, afin d'effectuer des essais et d'évaluer les nouveaux produits.

Communication et sensibilisation

• Afin de promouvoir le transfert technologique et la transparence de nos activités, nos méthodes d'essai sont affichées sur le site Web du LSP.
  
  
• Le LSP offre une formation sur les essais portant sur les briquets, à l'intention des importateurs, des fabricants et des détaillants en contrepartie du recouvrement des coûts.
  
  
• Le LSP offre une assistance technique aux laboratoires commerciaux afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires afin d'évaluer les produits de consommation en vertu des normes énoncées par la LPD et ses règlements.

Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles

Les activités du Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) portent principalement sur l'évaluation du risque et la gestion des substances nouvelles et des nouveaux produits issus de la biotechnologie, assujettis à la LCPE, et l'évaluation environnementale des substances régies par la Loi sur les aliments et drogues. Le programme du BECSN visant les produits régis par la LCPE comprend l'évaluation des risques que présentent, pour la santé humaine, des substances nouvelles au Canada, et l'évaluation des risques à la santé humaine et à l'environnement en raison de la libération dans l'environnement de substances présentes dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Le BECSN est également responsable de la réalisation d'évaluations du risque associé aux produits issus de la biotechnologie inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS). Lorsque l'évaluation révèle l'existence de risques particuliers, le BECSN travaille en collaboration avec Environnement Canada afin de mettre en oeuvre les mesures de gestion du risque appropriées en vertu de la LCPE. La réduction de l'exposition à des substances dont la toxicité a été révélée par les évaluations du BECSN entraîne une diminution de la morbidité et de la mortalité au Canada. La réduction de la libération dans l'environnement de substances présentes dans des produits régis par la LAD entraîne la réduction des méfaits pour la population et l'environnement au Canada.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le BECSN évalue l'information toxicologique, physique et chimique se rapportant aux nouvelles substances. Lorsque l'évaluation des risques révèle une possibilité de toxicité, le BECSN élabore, en collaboration avec Environnement Canada, des mesures appropriées en matière de gestion du risque afin de protéger la santé humaine (par exemple, en limitant la quantité ou le type d'utilisation de la substance en cause). Le BECSN procède également à l'évaluation des risques dans les nouveaux produits chimiques, polymères, produits issus de la biotechnologie et substances dans des produits réglementés par la FDA et, au besoin, met en oeuvre les mesures de gestion du risque requises pour contrôler les risques établis.

Le BECSN participe également à des programmes de recherche internationaux visant à renforcer les processus décisionnels dans le cadre de l'évaluation des risques des produits issus de la biotechnologie, ainsi que dans le processus d'élaboration et, le cas échéant, de révision des règlements et des lignes directrices se rapportant aux évaluations des risques.

Chaque année, le BECSN procède à l'évaluation des risques de quelque 750 nouveaux produits chimiques, polymères et substances parmi les produits réglementés par la FDA et d'environ 20 produits issus de la biotechnologie
(p. ex. des micro-organismes utilisés pour la restauration d'un terrain après un déversement de produits pétroliers). Le BECSN commence à déterminer les risques potentiels pour l'environnement associés aux substances présentes dans des produits réglementés par la FDA utilisés entre 1987 et 2001. Le BECSN dirige également une étude internationale concertée en vue de mettre au point des protocoles et de produire des données permettant de déterminer de manière précise le microbe Pseudomonase et les espèces qui s'y apparentent. De plus, le BECSN élabore des bases de données servant à l'identification et à la détermination précises des facteurs de virulence dans l'espèce Bacillus et évalue des données fournies à l'appui de la détermination de micro-organismes à déclaration obligatoire ainsi que les données sur leur pathogénicité potentielle.

Afin de réaliser sa stratégie de recherche, le BECSN collabore avec divers organismes :

• Environnement Canada;
  
  
• Groupe de travail de l'OCDE sur la déclaration et l'évaluation des nouveaux produits chimiques;
  
  
• Groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie;
  
  
• US Environmental Protection Agency; et
  
  
• National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (Australie).

Excellence

Le BECSN élabore actuellement un processus visant l'examen périodique de ses rapports sur l'évaluation des risques relativement à des nouvelles substances visées par un groupe indépendant. De plus, le Bureau a élaboré un cadre de référence pour établir et assurer le fonctionnement d'un groupe d'examen externe indépendant, et participe activement à l'élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Santé Canada dans le cadre de la LCPE ainsi que le Cadre de mesure du rendement du Programme de la sécurité des produits. Les membres du BECSN participent régulièrement à des conférences, à des ateliers et à d'autres forums à l'échelle nationale et internationale afin de mettre au point de nouveaux protocoles, lignes directrices, méthodologies et systèmes de classification.

Défis, possibilités et enjeux émergents

Deux secteurs de développement dans le domaine des sciences et de la technologie auront des conséquences importantes sur les travaux menés par le BECSN : la nanotechnologie et des nouveaux domaines de la biotechnologie. Les exigences de nature politique et commerciale en ce qui concerne l'harmonisation au niveau international dans le domaine de l'évaluation des risques des nouveaux produits chimiques est également un nouveau défi que devra relever le BECSN.

Communication et sensibilisation

• Le BECSN et ses collègues d'Environnement Canada communiquent régulièrement avec les entreprises avant et après qu'elles présentent leur trousse d'information aux fins d'évaluation, fréquemment dans le cadre des consultations officielles avant déclaration.
  
  
• Afin de communiquer l'information pertinente à la population au sujet de dangers cernés, le BECSN procède à la rédaction de résumés, pour certaines substances visées, et de rapports exhaustifs concernant les substances contrôlées en fonction de la recommandation du BECSN.
  
  
• Le BECSN participe également à un processus visant à partager de l'information au sujet des dangers faisant l'objet d'un avis, avec les responsables de la santé en milieu de travail des administrations fédérales, provinciales et territoriales.