La science et la recherche au service des Canadiens et des Canadiennes -
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Le Programme de santé au travail et de sécurité du public

Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) améliore la productivité et la qualité de vie en contribuant à la santé et à la sécurité des fonctionnaires fédéraux et des autres travailleurs canadiens, des dignitaires en visite et des voyageurs au Canada.

• Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
  
  
• Bureau de la santé publique
  
  
• Bureau de la politique et des stratégies sur la santé en milieu de travail

Programme de santé des fonctionnaires fédéraux

Le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux (PSFF) offre des services d'hygiène du milieu à l'échelle nationale aux ministères et organismes fédéraux pour le compte du Conseil du Trésor et sert de conseiller principal en matière de santé et de sécurité au travail pour le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le PSFF offre des services spécialisés pour la promotion et la protection de la santé des fonctionnaires fédéraux au Canada et à l'étranger, y compris les évaluations de santé, les maladies transmissibles; les enquêtes en milieu de travail; l'ergonomie du bureau; les activités d'éducation, de promotion et de formation liées à la santé. Le personnel scientifique du PSFF collabore avec les bureaux régionaux dans le but de fournir les connaissances et les habiletés spécialisées nécessaires pour évaluer les dangers dans le milieu de travail, élaborer un plan de gestion des risques précisant les mesures correctives, formuler les analyses des dangers au travail et les profils du milieu de travail et offrir de la formation aux gestionnaires, aux superviseurs et aux employés.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Le PSFF recourt abondamment à des activités scientifiques pour offrir des services de santé et de sécurité au travail de grande qualité. Cette approche scientifique comprend la collecte et l'évaluation de données sur diverses substances et divers agents chimiques, physiques et biologiques et nécessite l'intégration des lignes directrices, des normes et des outils en matière de santé et de sécurité au travail en constante évolution.

À l'heure actuelle, le PSFF profite des services d'environ 200 membres du personnel dont 67 p. 100 sont des professionnels scientifiques dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers, de l'hygiène industrielle, de la santé au travail et de l'hygiène du milieu. La nature du PSFF est telle qu'il a permis de réunir l'un des rares bassins de professionnels de l'hygiène du milieu et des soins médicaux possédant des connaissances spécialisées en santé publique et en santé au travail.

Le PSFF collabore avec divers organismes pour mettre en oeuvre sa stratégie de recherche :

• Ressources humaines et Développement social Canada;
  
  
• Agence de santé publique du Canada;
  
  
• Sécurité publique et Protection civile Canada;
  
  
• Organisation mondiale de la santé (OMS);
  
  
• US Centers for Disease Control ; et
  
  
• Comité national de l'influenza pandémique.

Excellence

Des protocoles, des procédures opératoires normalisées (PON), des lignes directrices et des avis sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail sont constamment élaborés pour les fonctionnaires fédéraux au Canada. Ces documents font l'objet d'examens internes et externes par d'autres experts en la matière.

Des processus internes ont été établis dans le but d'assurer la prestation des services de plus grande qualité pour les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, les services d'analyse sont effectués exclusivement par des laboratoires accrédités et compétents. Plusieurs procédures opératoires normalisées internes ont également été élaborées afin d'assurer la cohérence et l'uniformité de la prestation des services à l'échelle du pays.

La participation à des comités au sein du gouvernement fédéral et à l'extérieur de ce dernier assure l'échange de l'information et des conclusions avec d'autres experts en la matière et l'apprentissage des pratiques et des renseignements industriels actuels et nouveaux.

Défis, possibilités et enjeux émergents

La prestation de soins de santé est un exercice très exigeant en matière de ressources humaines qui a entraîné l'établissement d'un marché de plus en plus concurrentiel pour le nombre de professionnels qualifiés disponibles. Le marché canadien des ressources humaines en santé est dominé par la génération du « baby-boom  » dont la taille se réduit considérablement en raison des départs à la retraite.

La capacité du PSFF d'appuyer les ministères et les organismes par la formulation de conseils et de directives et la prestation de services directs
(p. ex. vaccinations) aura des conséquences directes sur l'état de préparation du gouvernement fédéral en cas d'urgence de santé d'envergure nationale comme une pandémie ou une attaque terroriste.

Communications et sensibilisation

• Le personnel du PSFF est actif au sein de la communauté du savoir et participe régulièrement à des conférences importantes comme le Colloque sur la sécurité et la santé au travail du Conseil du Trésor.
  
  
• Le personnel du PSFF offre un appui sur place aux fonctionnaires fédéraux pour la promotion de la santé et la prévention, y compris des conseils sur les mesures de précaution, l'équipement de protection individuelle et des vérifications connexes ainsi que la manutention des colis suspects.
  
  
• Le PSFF offre également son appui aux ressources humaines et aux coordonnateurs de la santé de la sécurité au travail dans les ministères fédéraux et donne des conseils sur les enquêtes en milieu de travail, les mesures d'hygiène et d'assainissement de l'environnement.

Le Bureau de la santé publique

Le Bureau de la santé publique (BSP) cherche à réduire les risques pour la santé des voyageurs que représentent les maladies transmissibles dans les moyens de transport et à assurer un approvisionnement en eau salubre dans les installations fédérales au moyen de services d'inspection et de services de consultation à l'intention des opérateurs de transport en commun et des ministères fédéraux.

Le BSP travaille en collaboration avec l'industrie et d'autres ministères du gouvernement fédéral sur deux programmes de conformité : le Programme des voyageurs et le Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable. Ces deux programmes aident le Canada à s'acquitter de ses responsabilités nationales et internationales relatives à la protection de la santé des voyageurs et des personnes en territoire fédéral ou dans les immeubles du gouvernement fédéral. Le BSP élabore également des politiques et des outils et cadres réglementaires dans le but de combler les lacunes actuelles quant à la réglementation et à la législation relative aux transports en commun.

Dans le cadre du Programme des voyageurs, les agents d'hygiène du milieu (AHM) du BSP effectuent des inspections de santé publique à bord des moyens de transport de passagers (traversiers, bateaux de croisières, trains, aéronefs) ainsi que de leurs services auxiliaires (cuisines de l'air, aéroports), qui comprennent des inspections relatives à l'eau, aux aliments et à l'hygiène. Le Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable aide les ministères fédéraux à faire preuve de diligence raisonnable au chapitre de la protection de la santé humaine contre les risques liés à la consommation d'eau.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Des inspections sanitaires et des vérifications sont couramment effectuées par les AHM de Santé Canada. Afin d'assurer l'intégrité de ces inspections, les AHM recourent aux plus récentes connaissances techniques et scientifiques. En effet, le BSP suit l'évolution et les progrès de la science et de la technologie qui peuvent être mis à contribution pour les besoins de l'évaluation du risque et du choix des mesures de gestion. Il effectue régulièrement des analyses documentaires dans le but de réunir des connaissances sur les risques, existants et nouveaux, pour la santé publique à bord des transports en commun et pour sensibiliser davantage la population à ceux-ci, et pour connaître les pratiques exemplaires relatives à la gestion de la qualité de l'eau. Les AHM perfectionnent et mettent à jour leurs compétences grâce à des formations données par des scientifiques (p. ex. des épidémiologistes, des microbiologistes, des ingénieurs) qui possèdent les connaissances et l'expérience pertinentes.

Les inspections sanitaires et les vérifications des transporteurs du BSP ont permis d'établir une base de connaissances composée de données et d'information qui a contribué à une meilleure compréhension des maladies transmissibles, telles que les maladies gastro-intestinales, du point de vue épidémiologique. Cette base de connaissances se trouve en grande partie dans le Système de suivi de l'information sur la santé publique (SSISP) maintenu par le BSP et dans la base de données sur la surveillance des maladies maintenue par le BSP et par l'ASPC. Le SSISP permet essentiellement de documenter les manquements graves aux règles de santé et les mesures correctives prises en conséquence. Le BSP alimente et utilise la base de données sur la surveillance des maladies pour faciliter la prise de mesures visant à freiner la propagation de maladies transmissibles à bord des moyens de transport en commun et pour étoffer les données de surveillance accessibles à l'Agence de santé publique du Canada.

D'autres activités scientifiques et de recherche sont entreprises pour contribuer à l'élaboration des politiques et d'un cadre de réglementation pour les transporteurs. Le personnel du BSP travaille avec des scientifiques et des chercheurs sur des questions comme les analyses de risques et les tendances internationales.

Les travaux réalisés dans le cadre du Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable cherchent essentiellement à répondre au besoin de réunir les meilleures connaissances techniques et scientifiques disponibles sur la gestion de l'eau potable et les pratiques exemplaires connexes et de les diffuser au sein des ministères fédéraux. Le programme utilise ces connaissances pour élaborer des outils à l'intention des ministères fédéraux qui les aident à mettre en place les mesures appropriées pour protéger la santé des humains contre les risques liés à la qualité de l'eau potable et qui leur permettent de faire preuve de diligence raisonnable quant à la gestion de l'eau potable. Le Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable du BSP conseille les ministères fédéraux sur les pratiques de gestion des risques liés à la qualité de l'eau potable qui sont conformes aux recommandations des recherches scientifiques en cours et aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (1996) fondées sur des données scientifiques de Santé Canada.

Le BSP collabore avec divers organismes pour mettre en oeuvre sa stratégie de recherche :

• Groupe de travail interministériel sur l'eau potable;
  
  
• Organisation mondiale de la Santé;
  
  
• US Vessel Sanitation Program ; et
  
  
• US Federal Drug Administration .

Excellence

En plus de travailler à l'élaboration de règlements sanitaires internationaux avec ses partenaires internationaux et canadiens, le BSP, en collaboration avec Statistique Canada et la U.S. Environmental Protection Agency , a mené à bien un programme complet d'analyse de l'eau à bord des avions et a lancé un plan d'action novateur et multidisciplinaire pour aborder le problème des norovirus à bord des moyens de transport. Le BSP a également été un chef de file quant au développement de nouveaux outils et processus pour aider les ministères fédéraux à gérer leurs responsabilités relatives à l'eau potable.

Défis, possibilités et enjeux émergents

Outre l'exécution d'inspections sanitaires et de vérifications, le Programme des voyageurs n'a pas la capacité d'entreprendre de vastes recherches ni d'activités scientifiques connexes. Une capacité de cet ampleur permettrait au Bureau de mieux comprendre et évaluer les risques pour la santé publique à bord des moyens de transport, notamment ceux associés aux nouveaux risques, comme de nouvelles souches d'influenza ou de toute autre maladie transmissible.

Communications et sensibilisation

• Lorsque des risques importants pour la santé publique subsistent à bord des moyens de transport, le Programme des voyageurs informe le public au sujet de ces risques et de la meilleure façon de les éviter. Le site Web de Santé Canada présente des renseignements, y compris la procédure, les protocoles, les rapports et les résultats d'inspection des navires de croisière. Le Programme entretient également un dialogue permanent et organise des réunions annuelles régulières avec les intervenants de l'industrie des transports dans le but d'échanger des renseignements et de discuter des meilleures façons d'évaluer et de gérer les risques pour la santé publique à bord des moyens de transport.
  
  
• Le Programme fédéral sur la qualité de l'eau potable publie deux bulletins d'information par année et organise un atelier annuel sur les pratiques exemplaires pour conserver des réseaux d'eau potable sécuritaires.

Bureau de la politique et des stratégies sur la santé en milieu de travail

Le Bureau de la politique et des stratégies sur la santé en milieu de travail appuie l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies sur la santé en milieu de travail pour les Canadiens et les Canadiennes en donnant des conseils, des directives et des outils aux employeurs.

L'étude de Santé Canada portant sur différentes approches globales sur la santé en milieu de travail a contribué à la création de nouvelles connaissances et de modèles de bonnes pratiques qui, utilisées dans un contexte professionnel, ont le potentiel d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes, de réduire les coûts relatifs aux soins de santé liés au travail et d'augmenter la productivité relativement à l'économie canadienne. L'accumulation des recherches stratégiques sur la santé en milieu de travail au cours des deux dernières décennies a également jeté des bases solides sur lesquelles pourront prendre appui les politiques à venir.

Stratégies, exigences et activités scientifiques

Pour mieux comprendre les conséquences de l'intégration des principes et des politiques sur la santé en milieu de travail aux pratiques en milieu de travail, le Bureau collabore avec des partenaires qui mènent des recherches connexes, en plus de promouvoir et d'évaluer des modèles globaux actuels des bonnes pratiques sur la santé en milieu de travail.

Depuis longtemps, le stress professionnel est reconnu comme un risque majeur pour la santé en milieu de travail. L'étude sur le terrain intitulée Les coûts du stress permettra d'examiner les coûts mesurables du stress professionnel, d'évaluer l'importance de ces coûts et de déterminer quelles caractéristiques organisationnelles et quelles pratiques de gestion particulières permettent de réduire de façon efficace les coûts connexes. Plusieurs projets de recherche ont aussi été entrepris en collaboration avec le Programme de recherche sur la politique en matière de santé (PRPS). Ils cherchent à approfondir les résultats individuels et organisationnels pour explorer et vérifier de nouvelles hypothèses sur les politiques et les pratiques sur la santé en milieu de travail.

Le Modèle de promotion de la santé dans l'entreprise, le Modèle de promotion de la santé dans les petites entreprises et le Modèle de promotion de la santé en milieu agricole sont trois ressources qui constituent le Système de promotion de la santé en milieu de travail. Ce système est une approche globale à l'égard des programmes de promotion de la santé qui offre aux employeurs des principes directeurs ainsi qu'un processus de mise en oeuvre des politiques et des pratiques sur la santé en milieu de travail en sept étapes.

Le PSTSP collabore avec divers organismes pour mettre en oeuvre sa stratégie de recherche :

• Ressources humaines et Développement social Canada;
  
  
• Workplace Health for Health Care Providers ;
  
  
• Agence de santé publique du Canada;
  
  
• Études Duxbury;
  
  
• Stratégie canadienne sur la santé mentale;
  
  
• Stratégie en matière de modes de vie sains;
  
  
• Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; et
  
  
• La santé en milieu de travail des fonctionnaires fédéraux.
  
  Haut de la page

Excellence

Les projets de recherche actuellement en cours dans le cadre du PRPS doivent satisfaire aux conditions définies par la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Il est obligatoire d'obtenir une approbation déontologique, et les comités d'éthique de la recherche doivent agir en conformité avec l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Défis, possibilités et enjeux émergents

Aucune donnée originale facilement utilisable ne donne une indication du coût que représentent les milieux de travail non sains pour le système de soins de santé. Une enquête nationale sur la santé en milieu de travail, menée par Statistique Canada, fournirait des données à l'échelle nationale sur les conditions de travail et la santé des travailleurs canadiens.

Communications et sensibilisation

• La participation des intervenants est l'un des cinq volets qui appuient l'élaboration d'actions communes pour des stratégies sur la santé en milieu de travail pour les Canadiens et les Canadiennes. (Les quatre autres volets comprennent : 1) l'élaboration de politiques; 2) la recherche; 3) l'éducation et la sensibilisation; 4) la santé en milieu de travail dans la fonction publique fédérale.) L'inclusion de ce volet souligne l'importance des nombreux rôles d'une variété d'intervenants (p. ex. les organismes des secteurs privés, publics, béné-voles, universitaires, du travail et de la recherche) quant à la promotion d'une approche coordonnée visant à améliorer la santé en milieu de travail.