Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Octobre 2008
Catalogue: H14-39/2009F-PDF
ISBN: 978-1-100-91596-8

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Table des matières

• Avant propos
• Résumé
  
  
• I. Introduction
  1. Objectif de la Stratégie en matière de sciences et de technologie
  2. Pourquoi faut il une stratégie?
     
     
• II. Contexte - Où en sommes-nous maintenant?
  1. Mission et mandat de Santé Canada
  2. Les activités de S-T de Santé Canada à l'appui de sa mission
     
     
• III. Qu'est-ce que nous voulons accomplir?
  1. Mission scientifique de Santé Canada
  2. Objectifs et mécanismes habilitants de notre stratégie
  3. Lien avec les orientations de Santé Canada
  4. Lien avec la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie
     
     
• IV. Comment allons-nous réaliser nos objectifs?
  
  1. Mesures à prendre pour réaliser nos objectifs en matière de S-T
  2. Mesures à l'appui de nos quatre « mécanismes habilitants » clés pour les sciences et la technologie
  3. Mise en oeuvre et supervision de la Stratégie
     
     
• V. Conclusions
  
  
• Appendice 1 : Élaboration de la Stratégie
  
  
• Appendice 2 : Tendances qui exigent une réponse de nature scientifique de Santé Canada
  
  
• Appendice 3 : Liens avec les résultats stratégiques pour 2008-2009 de Santé Canada

Avant-propos

Santé Canada joue un rôle stratégiquement important au sein du gouvernement du Canada, puisqu'il est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Qu'il s'agisse de réglementer les produits, de fournir des services de santé essentiels aux Premières nations et aux Inuits, de promouvoir une meilleure santé ou de soutenir le système de santé, nous devons avoir accès à la science, mener des activités scientifiques et en utiliser les résultats. Nous tirons une fierté de notre processus décisionnel, qui est fondé sur des éléments probants de la meilleure qualité possible; les principes scientifiques objectifs sont une partie essentielle de ces données probantes.

La Stratégie en matière de sciences et de technologie (S-T) de Santé Canada énonce l'orientation stratégique que Santé Canada prend dans le domaine scientifique. Pour le Ministère, la Stratégie représente un cadre stratégique pour la planification des activités scientifiques et pour l'établissement et la gestion des priorités. Dans le cadre de notre collaboration avec les partenaires scientifiques -- les organismes du portefeuille de la Santé, les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, les gouvernements du Canada et d'autres pays, les organisations internationales et d'autres intervenants --, la Stratégie nous permettra d'être mieux positionnés sur le plan stratégique et de travailler plus efficacement.

Au nom de Santé Canada, nous désirons exprimer notre sincère appréciation de notre personnel et de toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de la Stratégie. Nous vous invitons à réfléchir aux orientations qu'elle énonce. L'élaboration de la Stratégie n'est qu'un commencement. Nous continuerons à demander votre collaboration et vos suggestions à mesure que nous mettrons cette Stratégie en oeuvre.

Résumé

En tant que ministère à vocation scientifique, Santé Canada s'appuie sur de solides fondements scientifiques pour remplir le mandat que la loi lui a conféré et contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens. Étant donné l'importance des activités scientifiques réalisées au Ministère, il est indispensable que nous utilisions de solides principes scientifiques de manière efficace au moment de prendre des décisions en matière de politique ou de règlement et que nous nous assurions que les activités scientifiques correspondent aux objectifs et aux politiques du Ministère et du gouvernement fédéral dans son ensemble.

La Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada donnera plus de poids à la contribution de la science au mandat du Ministère. Dans notre ministère, la Stratégie représente un cadre stratégique pour la planification des activités scientifiques et pour l'établissement et la gestion des priorités à l'échelle ministérielle, et elle orientera la planification des activités scientifiques des directions générales de Santé Canada. La Stratégie aidera également le Ministère à se positionner de manière plus stratégique et à collaborer plus efficacement avec les partenaires scientifiques du portefeuille de la Santé^{Note de bas de page 1} , les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, les gouvernements du Canada et d'autres pays, les organisations internationales et les autres intervenants.

La Stratégie en matière de sciences et de technologie est une priorité du Ministère et ce, à de nombreux titres :

• le public et le gouvernement s'attendent à l'excellence en matière de sciences à Santé Canada;
• nous devons nous assurer que les investissements en sciences sont judicieux et que les ressources scientifiques sont utilisées de manière pertinente pour soutenir les priorités du Ministère et du gouvernement;
• nous devons mieux intégrer les activités scientifiques et stratégiques;
• nous devons resserrer les partenariats établis à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement.

La publication de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, le 17 mai 2007, qui met l'accent sur la santé, notamment, a donné une bonne impulsion aux travaux du Ministère.

Une longue série de consultations exhaustives auprès du personnel et des intervenants de Santé Canada a permis de dégager trois objectifs clés pour cette stratégie, de même que quatre « mécanismes habilitants », c'est-à-dire les aspects sur lesquels nous devrons nous attarder pour atteindre nos objectifs.

Objectifs

1. Donner plus de poids à la contribution de la science pour ce qui est des priorités clés du Ministère et des liens entre les activités scientifiques et les politiques.
   
   
2. Instituer un environnement efficace, prospectif et réceptif en ce qui concerne les politiques, les règlements ou les programmes (ou les services) dans les buts suivants :
   • protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement tout en soutenant l'excellence du Canada en matière de recherche et d'innovation;
   • soutenir la prestation de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits;
   • soutenir le système de santé;
   • promouvoir l'amélioration de l'état de santé;
   • contribuer à la santé générale.
     
     
3. Améliorer les capacités de Santé Canada dans les domaines suivants :
   • réalisation et intégration des activités scientifiques et accès à la science;
   • utilisation et application des ressources humaines dans le domaine de la science à l'appui du mandat de Santé Canada;
   • prise de décisions stratégiques et réglementaires éclairée et fondée sur des éléments probants.

Mécanismes habilitants

1. Maximiser les occasions de partenariat à l'échelle nationale et internationale dans le but de donner accès à la réflexion dans le domaine de l'information scientifique, des nouvelles tendances et des technologies, et d'échanger des idées.
2. Communiquer clairement les besoins du Ministère dans le domaine scientifique de même que ses activités scientifiques.
3. Promouvoir l'excellence dans le domaine scientifique en encourageant l'apprentissage scientifique au sein du Ministère et en faisant connaître nos résultats.
4. Accroître la responsabilisation en utilisant une approche efficace pour mesurer les dépenses en sciences et en technologie et pour en rendre compte.

Le Ministère s'est engagé à suivre l'orientation fixée par ces objectifs et ces mécanismes habilitants, et il a cerné un certain nombre de mesures précises qui seront prises à court terme. Les progrès touchant la Stratégie feront l'objet d'une évaluation régulière visant à cerner les autres mesures requises et à déterminer s'il faut revoir l'orientation décrite dans le présent document à la lumière des nouvelles connaissances et des nouvelles priorités.

Le Sous-comité du Comité exécutif ministériel sur les sciences est chargé de la supervision de la Stratégie. De plus, un organisme, chargé de la gestion et de l'orientation stratégique en matière de sciences, créé au sein de la Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada, orientera et facilitera les activités entreprises dans le cadre de la Stratégie. Toute modification à l'orientation de celle-ci et l'adoption de toute mesure supplémentaire requise seront fondées sur des examens réguliers des progrès réalisés.

La Stratégie sera revue et modifiée, au besoin, cinq ans après sa publication.

I. Introduction

Santé Canada a été créé pour aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de la population canadienne et d'en faire l'une des plus saines au monde, selon des indicateurs comme la longévité, le mode de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé publique.
Pour réaliser les volets de son mandat qui concernent la santé et la sécurité, le Ministère est responsable de la réglementation d'une vaste gamme de produits, y compris les produits thérapeutiques et les instruments médicaux, les pesticides, les substances chimiques et les produits de consommation, la sécurité dans le domaine nucléaire et radiologique, les drogues illicites et les aliments.

Santé Canada fournit aussi des services de santé essentiels aux Premières nations et aux Inuits et soutient le système de santé en collaborant, avec ses partenaires et intervenants des provinces et des territoires, à d'importants projets de réforme et en établissant et en gérant les principes nationaux s'appliquant au système de santé, par le truchement de la Loi canadienne sur la santé.

Le Ministère fait la promotion d'une meilleure santé à titre de champion public de la prise de décisions individuelles qui permettra aux personnes et aux familles d'être en aussi bonne santé que possible. Santé Canada doit aussi réagir aux facteurs globaux qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et des Canadiennes, qui vont des nouvelles formes de maladies infectieuses aux menaces environnementales. C'est pourquoi il dirige la contribution du Canada au programme mondial de la santé. En termes généraux, la vocation scientifique de Santé Canada l'amène à produire et à échanger des connaissances et des informations à l'appui de la prise de décisions personnelles, de l'élaboration de règlements et de normes, de l'adoption de nouvelles politiques et de l'innovation dans le système de santé.

À Santé Canada, la science concerne autant les sciences naturelles et les sciences sociales que l'éthique. Les dépenses en sciences représentent environ 30 % du budget du Ministère^{Note de bas de page 2} (après soustraction des fonds destinés aux services directs aux Premières nations). Le tiers du personnel de Santé Canada participe aux activités scientifiques, qui se divisent entre la recherche (15 %) et l'application des connaissances scientifiques (85 %).

Consultations

La Stratégie en matière de sciences et de technologie tient compte des vastes consultations organisées sur le thème des besoins en sciences de Santé Canada et sur la façon dont le Ministère peut mettre en place les capacités scientifiques qui seront requises à l'avenir. Les intervenants des milieux universitaires, des organismes non gouvernementaux, des associations professionnelles et des organismes de recherche de même que des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique ont été consultés; le personnel du Ministère a en outre participé à toutes les étapes du processus d'élaboration de la stratégie^{Note de bas de page 3}.

Quelques thèmes se sont clairement dégagés de ces consultations :

• Il sera important de relier étroitement les activités scientifiques et les politiques.
• Pour mettre en place un environnement efficace en matière de réglementation, il faudra, de manière équilibrée, protéger les Canadiens contre les risques et permettre et faciliter la commercialisation.
• Il faut reconnaître que, grâce à l'innovation, on peut créer des produits commercialisables, comme il est indiqué dans la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, et obtenir des résultats qui auront une incidence positive sur la santé et sur les services et programmes de santé.
• Il sera important d'établir des relations efficaces afin d'accéder à des sources externes de recherche et d'innovation, au Canada et à l'étranger, puisqu'une bonne partie de l'innovation scientifique se déroule à l'extérieur du gouvernement.
• Il faut mettre en place un environnement scientifique dynamique si l'on veut attirer et garder des scientifiques hautement qualifiés, qui ont besoin de ce type d'occasions pour perfectionner leurs compétences et rester à jour en tant qu'experts.
• Il faudra travailler de manière concertée et productive avec l'industrie, le milieu universitaire, les organismes internationaux et nos homologues des autres pays.
• Il faut reconnaître que, si l'on veut que Santé Canada fasse preuve de leadership dans le domaine scientifique, il doit collaborer avec ses partenaires pour définir des objectifs visionnaires, coordonner les priorités, les ressources et les activités scientifiques avec les bailleurs de fonds et les exécutants et faire mieux connaître au public les avantages de la recherche et de l'innovation.
• Il faut assurer l'excellence de toutes les activités scientifiques de Santé Canada.
• Au moment d'évaluer les travaux scientifiques, il sera important de s'attacher aux résultats (y compris la façon dont les résultats auront une incidence sur les fournisseurs de soins de santé et les patients), non pas seulement sur les investissements et les extrants.

a) Raison d'être de la Stratégie en matière de sciences et de technologie

Pour formuler les priorités du ministre de la Santé et dans presque chaque aspect des activités de Santé Canada, il faut des principes scientifiques objectifs.

La Stratégie en matière de sciences et de technologie (S-T) de Santé Canada a été élaborée dans le but de donner plus de poids au rôle de la science dans l'amélioration des capacités du Ministère touchant :

• les responsabilités qui lui ont été confiées par la loi;
• le respect des besoins actuels et futurs des Canadiens;
• un positionnement plus stratégique des activités scientifiques et technologiques du gouvernement dans son ensemble.

La Stratégie représente un cadre stratégique associé à une structure de gouvernance qui permettra au Ministère de dresser une liste cohérente de priorités scientifiques pour les cinq à dix prochaines années, et qui s'appuie sur les objectifs énoncés ci-dessous. Cette stratégie aidera aussi le Ministère à améliorer ses méthodes de gestion et de planification des activités scientifiques, à accéder plus facilement aux ressources humaines et aux connaissances scientifiques dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat et à renforcer sa prise de décisions en matière de politiques.

Les directions générales de Santé Canada sont en train de définir des engagements en matière de sciences à l'appui de leurs responsabilités. Ce travail sera fondé sur la Stratégie en matière de sciences et de technologie, qui propose l'orientation ministérielle pour l'ensemble du mandat du Ministère.

b) Pourquoi faut-il une stratégie?

Le Ministère a décidé d'élaborer la Stratégie en matière de sciences et de technologie en raison d'un certain nombre de facteurs, quelques-uns inhérents à Santé Canada, d'autres découlant de faits extérieurs au Ministère.

Santé Canada doit conserver sa crédibilité auprès du gouvernement ainsi qu'auprès du public; il doit donc fonder ses décisions sur des principes scientifiques objectifs. Il doit aussi disposer des connaissances et des compétences nécessaires pour convaincre les décideurs et les responsables des politiques de la valeur de la science. Cette Stratégie en matière de sciences et de technologie tient compte de ces deux exigences puisqu'elle porte sur le thème général de la pertinence et de l'excellence en matière de science et qu'elle met l'accent sur un nombre limité d'objectifs et de mécanismes habilitants précis.

Santé Canada a l'obligation, envers les Canadiens, de s'assurer que les investissements consacrés aux sciences et à l'innovation sont judicieux et que la recherche vise les bonnes priorités, au bon moment. Nous devrons utiliser les ressources scientifiques limitées de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible de façon à remplir au mieux le mandat ministériel. L'orientation énoncée dans la Stratégie aidera le Ministère à relever ces défis.

Pour répondre pleinement aux priorités scientifiques du gouvernement, Santé Canada doit être mieux positionné, sur le plan stratégique, en ce qui concerne les initiatives gouvernementales en matière de sciences et de technologie. En particulier, la stratégie fédérale des sciences et de la technologie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada^{Note de bas de page 4}, qui, entre autres, met l'accent sur la santé, met en relief la science à l'échelle du gouvernement, reconnaît l'importance de la réglementation de la science et soutient des liens plus étroits. La Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada tient compte de la priorité de la santé et reconnaît, dans ses objectifs et mécanismes habilitants clés, l'importance de la réglementation de la science et de liens plus étroits avec les partenaires du gouvernement comme ceux de l'extérieur.

Santé Canada s'efforce depuis déjà un certain temps de mieux intégrer les sciences et l'élaboration de politiques; il y a cependant une possibilité d'intégration encore plus grande qui soutiendra mieux les priorités ministérielles, gouvernementales et nationales. Ce besoin se reflète dans l'un des objectifs clés de la Stratégie.

Les activités scientifiques supposent une collaboration accrue entre les scientifiques du pays et d'ailleurs. Santé Canada doit établir des partenariats et des liens encore plus valables s'il veut avoir accès à l'excellence et à la modernité dans le domaine scientifique, être au courant des nouvelles tendances et mettre en place une capacité scientifique. Les objectifs de la Stratégie répondent à ce besoin.

II. Contexte - Où en sommes-nous maintenant?

a) Mission et mandat de Santé Canada

Le mandat de Santé Canada consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Pour ce faire, le Ministère doit avoir accès aux conseils scientifiques et technologiques les plus pertinents afin de promouvoir la santé par les moyens suivants :

• élaborer des politiques touchant de nouveaux domaines en matière de technologie et de santé publique;
• réglementer des produits de plus en plus spécialisés;
• fournir les services, les renseignements et les mécanismes de gestion essentiels pour fournir des services de santé abordables et de calibre mondial aux Canadiens et aux Canadiennes.

Pour prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes, il faut avoir la capacité de réaliser avec souplesse des activités scientifiques et des recherches et pouvoir faciliter et interpréter les recherches menées par nos partenaires de la collectivité des chercheurs.

Le ministre de la Santé est responsable en tout ou en partie d'un certain nombre de lois, règlements et ententes législatives dont la profondeur et la portée sont diverses, et dont la courte liste qui suit montre bien la complexité du mandat du Ministère. Santé Canada remplit son mandat grâce à ses partenariats avec d'autres ministères fédéraux et avec d'autres organismes nationaux et internationaux.

Le mandat de Santé Canada est officiellement établi par la Loi sur le ministère de la Santé. Le ministre de la Santé est aussi responsable de l'administration directe de 18 autres lois dont l'aspect scientifique est essentiel. Il s'agit notamment des lois suivantes :

• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur les produits dangereux
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• Loi sur le tabac
• Loi sur les produits antiparasitaires

Santé Canada est également responsable de l'administration de la Loi canadienne sur la santé, et doit, pour cela, analyser et régler les problèmes de conformité des provinces et des territoires et combler le fossé au chapitre de la santé qui sépare les Premières nations et les Inuits des autres Canadiens. Les recherches visant à accumuler des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé plaident en faveur de l'inclusion des répercussions des nouvelles technologies sur les systèmes sociaux et sanitaires dans leur ensemble dans le processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions de la haute direction.

b) Les activités de sciences et de technologie de Santé Canada à l'appui de sa mission

Pour remplir le mandat qui lui a été conféré par la loi, le Ministère participe aux activités suivantes :

• recherche scientifique, évaluation, établissement de normes, élaboration de règlements et de politiques, collecte de données, surveillance, tests de sécurité et d'efficacité, éducation et sensibilisation;
• évaluation de produits, notamment des aliments, des additifs alimentaires, des matériaux d'emballage, des médicaments, des vaccins, des produits sanguins, des produits de santé naturelle, des médicaments à usage vétérinaire, des produits cosmétiques, des substances toxiques et des pesticides;
• analyse et évaluation de l'information sur la santé afin d'augmenter la capacité du Canada en matière de prévention et d'intervention en cas de crise sanitaire;
  recherche et développement dans le domaine des sciences sociales et des sciences naturelles dans le but de mettre au point de nouvelles méthodes et techniques de laboratoire à l'appui des recherches et des analyses stratégiques visant à soutenir la prise de décisions;
• enquêtes, inspections et exécution de la loi relatives aux fonctions de réglementation de produits relevant de Santé Canada. L'exécution de la loi et les enquêtes sont assurées grâce à l'aide et à l'appui de partenaires comme le Solliciteur général, la GRC, le ministère de la Justice, Douanes Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence du revenu du Canada et le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies;
• surveillance et contrôle de la santé et évaluation de l'exposition visant à cerner et à contrôler les problèmes nouveaux et existants. Mesure de notre efficacité en matière de réglementation et contrôle des produits de santé et des pesticides après leur mise sur le marché;
• par le truchement de recherches internes et externes et d'activités liées à la recherche, amélioration de la capacité de cerner de façon correcte les risques pour la santé, les nouveaux problèmes et les tendances en la matière, de soutenir la conception et l'exécution de programmes et de services de santé efficaces et de favoriser un contrôle accru par les Premières nations et les Inuits;
• sensibilisation, éducation et formation visant à promouvoir un mode de vie sain auprès des Canadiens;
• optimisation des sciences grâce à des mécanismes de soutien et d'encadrement efficaces, notamment le Conseil consultatif des sciences, le Conseil d'éthique de la recherche et le Bureau de l'expert scientifique en chef, à des examens par les pairs, à la gestion de la qualité et à des mécanismes de débats scientifiques.

III. Qu'est-ce que nous voulons accomplir?

a) Mission scientifique de Santé Canada

La mission scientifique de Santé Canada se résume relativement facilement :

Réaliser des recherches et des activités scientifiques connexes et accéder au savoir scientifique de manière à intégrer des normes élevées en matière de preuves scientifiques aux activités de Santé Canada touchant les politiques, la réglementation et la promotion de la santé ainsi que les programmes de santé.

Pour traduire cet énoncé d'intention en activités scientifiques efficaces et pertinentes, il faut bien comprendre de quelles données scientifiques a besoin le Ministère et quelles activités scientifiques il doit réaliser. Il faut que ces exigences soient traduites en objectifs clairs et mesurables par rapport auxquels on pourra évaluer au fil du temps le rendement du Ministère.

Cette stratégie ministérielle en matière de sciences doit aussi être liée étroitement aux priorités générales du Ministère et aux objectifs globaux en matière de sciences et de technologie qui sont énoncés dans la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

b) Objectifs et mécanismes habilitants de notre Stratégie

La Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canadaest centrée sur trois objectifs clés de même que sur quatre « mécanismes habilitants » qui soutiennent les activités scientifiques du Ministère.

Ces objectifs sont les suivants :

1. Donner plus de poids à la contribution de la science pour ce qui est des priorités clés du Ministère et des liens entre les activités scientifiques et les politiques.
   
   
2. Instituer un environnement efficace, prospectif et réceptif en ce qui concerne les politiques, les règlements ou les programmes (ou les services) dans les buts suivants :
   • protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement tout en soutenant l'excellence du Canada en matière de recherche et d'innovation;
   • soutenir la prestation de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits;
   • soutenir le système de santé;
   • promouvoir l'amélioration de l'état de santé;
   • contribuer à la santé générale.
     
     
3. Améliorer les capacités de Santé Canada dans les domaines suivants :
   • réalisation et intégration des activités scientifiques et accès à la science;
   • utilisation et application des ressources humaines dans le domaine de la science à l'appui du mandat de Santé Canada;
   • éclairer la prise de décisions stratégiques et réglementaires fondée sur des éléments probants.

Les mécanismes habilitants sont les domaines auxquels il faudra accorder de l'attention afin de réaliser nos objectifs. Les mécanismes habilitants sont les suivants :

1. Maximiser les occasions de partenariat à l'échelle nationale et internationale dans le but de donner accès à la réflexion dans le domaine de l'information scientifique, des nouvelles tendances et des technologies, et d'échanger des idées.
2. Communiquer clairement les besoins du Ministère dans le domaine scientifique de même que ses activités scientifiques.
3. Promouvoir l'excellence dans le domaine scientifique en encourageant l'apprentissage scientifique au sein du Ministère et en faisant connaître nos résultats.
4. Accroître la responsabilisation en utilisant une approche efficace pour mesurer les dépenses en sciences et en technologie et pour en rendre compte.

Ces objectifs et mécanismes habilitants reflètent toutes les dimensions des activités du Ministère -- les politiques, les programmes et la réglementation.

c)Lien avec les orientations de Santé Canada

À titre de ministère à vocation scientifique, Santé Canada doit pouvoir s'appuyer sur des fondements scientifiques et des recherches solides afin de remplir le mandat qui lui a été conféré par la loi et de contribuer à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Pour garantir que le Ministère s'efforce de fournir des résultats tangibles pour les Canadiens, Santé Canada, dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009^{Note de bas de page 5}, a défini quatre résultats stratégiques^{Note de bas de page 6} qui orienteront ses travaux. Une activité scientifique de grande qualité contribue à chacun de ces résultats.

1. Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins en santé de la population canadienne

   Le travail qui concerne cet objectif stratégique s'appuie sur l'expertise et les connaissances dans le domaine des sciences de la santé, des sciences sociales et des sciences naturelles. Santé Canada travaille de concert avec de nombreux organismes partenaires du domaine de la recherche en santé et de la collecte de données sur la santé au Canada et dans d'autres pays.

2. Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

   La science alimente les activités dans les domaines de la réglementation, des politiques et de la recherche qui concernent l'alimentation et la nutrition, les médicaments, les instruments médicaux et les produits de santé naturelle. Ces activités exigent l'expertise de nombreux professionnels, des chercheurs de laboratoire aux scientifiques qui évaluent les demandes de nouveaux produits de santé en passant par les inspecteurs des régions et les chercheurs qui produisent les données probantes qui serviront à l'élaboration de politiques appropriées.

3. Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

   Santé Canada continue à faire progresser la science et utilise des résultats de recherche probants pour concevoir des programmes, des politiques et des règlements touchant la promotion de la santé et la prévention des méfaits et qui ont une incidence sur les produits et substances, les milieux de travail et l'environnement.

4. De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

   Les activités scientifiques et de recherche permettent directement ou non de consolider la capacité de Santé Canada de définir avec précision les risques pour la santé, les nouveaux problèmes et les tendances à ce chapitre, de soutenir une conception et une exécution efficace des programmes et des services de santé et de favoriser un contrôle accru par les Premières nations et les Inuits.

d) Lien avec la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie

La Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, rendue publique en mai 2007 par le premier ministre, énonce les trois avantages pour les Canadiens que soutiendront les investissements fédéraux en sciences et en technologie : l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage humain.

Un cadre réglementaire qui protège la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement tout en soutenant la recherche et l'innovation dans le domaine économique contribue à l'avantage entrepreneurial.

En accordant la priorité aux activités scientifiques et technologiques que Santé Canada réalise le mieux et en tirant un profit maximal des liens et des occasions de partenariat, le Ministère contribue à l'avantage du savoir. En communiquant clairement les besoins scientifiques du Ministère, on soutient à la fois les partenariats existants et la création de nouveaux liens.

En améliorant la capacité du Ministère à accéder aux ressources scientifiques et aux ressources humaines en sciences, on peut utiliser à leur mieux les talents du personnel scientifique en place et des nouveaux diplômés. Enfin, les objectifs de la présente Stratégie contribuent aussi aux principes fondamentaux de la Stratégie fédérale en ce qui concerne une meilleure responsabilisation, l'accent sur les priorités et la promotion de recherches de calibre mondial.

IV. Comment allons-nous réaliser nos objectifs?

a) Mesures à prendre pour réaliser nos objectifs en matière de sciences et de technologie

1. Donner plus de poids à la contribution de la science pour ce qui est des priorités clés du Ministère et des liens entre les activités scientifiques et les politiques.

Il est essentiel que l'interface entre les milieux scientifiques et politiques soit plus efficace et davantage axée sur la collaboration si l'on veut remplir la mission générale de Santé Canada et garantir que les activités scientifiques du Ministère soutiennent son mandat et ses priorités.

Activités scientifiques et priorités

Il faut donc que le Ministère sache se préparer pour l'avenir en cernant les nouvelles priorités scientifiques et stratégiques et la façon dont elles influenceront les besoins en matière de sciences. À cette fin, Santé Canada intègrera de plus en plus les perspectives associées aux activités scientifiques et à la recherche dans le processus décisionnel stratégique, et les considérations stratégiques dans la prise de décisions touchant les activités scientifiques (comme il est indiqué dans le cadre décisionnel de Santé Canada^{Note de bas de page 7}).

Mesures

• S'efforcer d'appliquer les nouvelles connaissances scientifiques à l'établissement des priorités et au respect de celles-ci.
• Lancer un processus d'évaluation de la pertinence des activités scientifiques du Ministère pour son mandat.
• Entreprendre un exercice d'établissement des priorités scientifiques après en avoir défini les critères.

Vision prospective

Une vision prospective est, pour Santé Canada, le meilleur moyen d'assurer sa capacité d'avoir accès à la science et de réaliser les activités scientifiques dont le Ministère a besoin.

Repérer les progrès scientifiques dès leurs balbutiements est important si l'on veut que Santé Canada puisse reconnaître les innovations et prendre des mesures en conséquence. Comme la plupart des innovations scientifiques se font à l'extérieur du gouvernement, il est essentiel d'établir des liens efficaces avec les innovateurs du Canada et d'ailleurs. En se tenant au courant des principales tendances du domaine scientifique, Santé Canada pourra revoir ses priorités et chercher à obtenir des connaissances et une expertise dans ces domaines.

Santé Canada se tiendra au courant des principales tendances du domaine scientifique dans le cadre de sa planification. On encouragera les processus prospectifs à tous les échelons du Ministère de façon à tirer profit de l'expertise tant interne qu'externe. Les renseignements tirés de ces processus seront intégrés à un système qui permet à Santé Canada d'obtenir des informations et de les utiliser. Même si les priorités du Ministère changent au fil du temps, ces processus permettant une vision prospective adéquate devront être suffisamment généraux pour refléter les priorités actuelles comme les priorités futures.

Mesures

• Élaborer une stratégie visant à nouer et à entretenir des relations avec des innovateurs dès les premières étapes de leurs travaux. Les jeunes scientifiques et les travailleurs du savoir peuvent fournir d'importantes suggestions sur la façon d'encourager et de soutenir l'innovation.
• Collaborer avec les partenaires du portefeuille et échanger des informations sur les nouveaux progrès de la science et leurs répercussions potentielles sur Santé Canada.
• Envisager de mettre sur pied un mécanisme organisationnel qui sera au coeur de la vision prospective de Santé Canada en matière de sciences. Entre autres options, on peut attribuer à une organisation existante le mandat de définir les exigences en matière de recherche sur les politiques scientifiques ou créer un centre d'expertise touchant les nouveaux problèmes en s'inspirant de l'expérience de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
• Faciliter l'échange de scientifiques au sein de Santé Canada et avec d'autres pays et institutions. Envisager d'affecter des conseillers scientifiques dans d'autres pays qui constituent une priorité pour le Canada et pour le Ministère.

Collaboration entre les milieux scientifique et stratégique

Les compétences et les habiletés que doivent posséder les employés s'occupant de l'interface entre les sciences et les politiques seront définies par les gestionnaires des secteurs scientifique et stratégique sur le modèle des compétences des fonctionnaires nommés à des postes de direction. La formation en politiques que devront suivre les scientifiques, et la formation en sciences que devra suivre le personnel stratégique seront appuyées. Les communications entre le personnel stratégique et le personnel scientifique seront améliorées, et nous créerons des liens officiels et non officiels de meilleure qualité entre les unités organisationnelles chargées de l'interface entre les activités scientifiques et les activités stratégiques.

Mesures

• Chercher à améliorer la collaboration entre les secteurs scientifique et stratégique, notamment par les moyens suivants :
  • assurer une meilleure contribution du portefeuille des sciences au processus de prise de décisions de Santé Canada en ce qui concerne les politiques, les règlements et les programmes;
  • s'assurer qu'un parrain ministériel est affecté à la recherche réalisée à Santé Canada;
  • améliorer la communication des activités scientifiques afin de faciliter l'élaboration des politiques;
  • favoriser les activités de mentorat, d'apprentissage et de formation destinées au personnel de Santé Canada et qui établissent un lien entre les sciences et les politiques;
  • soutenir les échanges au sein des portefeuilles du gouvernement, avec des organismes internationaux consacrés à la santé comme l'Organisation mondiale de la santé et entre les pays.
• Avec la collaboration des partenaires du milieu universitaire et d'autres ministères fédéraux, chercher à donner plus de place dans les programmes universitaires aux politiques scientifiques et aux liens entre les sciences et les politiques.

2. Instituer un environnement efficace, prospectif et réceptif en ce qui concerne les politiques, les règlements ou les programmes (ou les services) dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement tout en soutenant l'excellence du Canada en matière de recherche et d'innovation

Pour être proactive et efficace, il est important que la collectivité des S-T du Ministère :

• mène des activités scientifiques de qualité supérieure pour soutenir la prise de décisions;
• s'assure que les activités scientifiques du Ministère respectent les normes reconnues en matière d'éthique et d'intégrité;
• produise des règlements et des directives connexes qui soient clairs et concis;
• communique efficacement avec les intervenants;
• resserre la collaboration avec les collègues des autres pays;
• travaille en plus étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants;
• augmente l'efficience en améliorant les processus internes.

Santé Canada mettra en place un système de réglementation plus ouvert et plus transparent qui tiendra compte de l'éventail complet des sciences, y compris les sciences sociales et l'éthique. Plusieurs projets sont déjà en cours et visent à soutenir l'amélioration de la réglementation :

• le Plan de renouveau : Transformer l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada^{Note de bas de page 8} ;
• comme l'ont annoncé le premier ministre et le ministre de la Santé le 8 avril 2008, la nouvelle Loi canadienne concernant la sécurité des produits de consommation sera adoptée, et la Loi sur les aliments et drogues sera modifiée^{Note de bas de page 9};
• conformément à l'engagement inscrit dans la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, qui vise à s'assurer que le Canada met en place « une réglementation avant-gardiste, efficace et ouverte qui favorise un marché compétitif et protège la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement », Santé Canada dirige des activités interministérielles visant à élaborer un plan dont l'objectif est de garantir que les produits, services et technologies touchant la biotechnologie et la nanotechnologie sont réglementés de manière responsable et en temps opportun.

Mesures

• Mettre en place à Santé Canada un environnement qui permet de prévoir les innovations qui se produiront dans le domaine des sciences de la santé et des sciences de la vie et dans le domaine des technologies, et d'y réagir.
• Favoriser l'efficience grâce à des comités ministériels chargés de définir les enjeux scientifiques de nature horizontale, de déterminer des approches et des pratiques exemplaires harmonisées et de collaborer avec les directions générales afin d'instaurer cette harmonisation.
• Collaborer avec tous les secteurs du Ministère pour faire part des expériences et pour mettre à contribution les nouvelles connaissances et les nouveaux résultats scientifiques à l'égard des aspects suivants :
  
  • méthodes d'évaluation du risque et des avantages, notamment;
    
  • décisions en matière de politiques, de règlements et de programmes.
    
• Soutenir les activités visant à clarifier les catégories de produits en reconnaissance du fait que les technologies peuvent traverser les frontières législatives (par exemple, déterminer si les aliments fonctionnels doivent être réglementés à titre d'aliments ou de produits thérapeutiques).

Innovation

Santé Canada est d'abord et avant tout un organisme de réglementation qui intervient pour le bien du public afin de protéger la santé humaine et qui a pour mandat de réglementer les résultats de l'innovation. Il doit donc souvent adopter une approche prudente et conservatrice au moment de réglementer. Ces activités de réglementation peuvent en même temps favoriser l'innovation en garantissant que les décisions en matière de réglementation sont prises à temps et selon un processus empreint de clarté.

Étant donné son rôle à l'égard du bien du public, le Ministère est pour une définition large du terme « innovation » et s'inspire de la définition des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Cette définition renvoie aux processus d'application des connaissances par lesquels la recherche est appliquée à l'aide des connaissances, de l'expertise et de la compétence des gens qui font le lien entre le milieu scientifique et les groupes d'utilisateurs, contribuant à la compétitivité économique, à l'efficacité des politiques et des services publics et à la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 10}

La Stratégie fédérale des sciences et de la technologie souligne qu'il est important que les ministères fédéraux s'acquittent de manière équilibrée de leur rôle de protecteurs du public du Canada et de leurs fonctions visant à soutenir et à favoriser l'innovation. La collectivité des sciences et de la technologie de Santé Canada dispose de nombreux moyens pour soutenir l'innovation. En voici quelques-uns :

• mieux conseiller les décideurs;
• conseiller les innovateurs dès le début du cycle de l'innovation;
• mettre au point des processus innovateurs pour soutenir ce cycle;
• adopter des méthodes pertinentes d'évaluation des risques et des avantages en se fondant sur les données scientifiques les plus récentes.

Bien que certaines des activités du Ministère puissent générer des connaissances pouvant être commercialisées avec profit, notre priorité doit rester le bien du public.

L'innovation entraîne des progrès importants pour le secteur commercial et des résultats grâce auxquels on peut améliorer la santé de même que les services et les programmes de santé. Santé Canada mettra l'accent sur tous ces domaines et élaborera une compréhension commune de l'innovation qui lui servira d'outil de planification et lui permettra en même temps de renseigner ses partenaires du milieu gouvernemental et de l'extérieur, de même que les intervenants, au sujet des politiques du Ministère et des initiatives visant à favoriser l'innovation.

Mesures

• Encourager et récompenser les approches innovatrices permettant de réaliser des activités scientifiques à Santé Canada, d'accéder aux connaissances scientifiques et de les utiliser.
• Travailler avec les partenaires pour élaborer une compréhension commune du continuum de l'innovation, sous l'angle de Santé Canada. Pour élaborer cette compréhension, le Ministère :
  • décrira et évaluera son rôle, ses fonctions et ses activités qui contribuent à l'innovation;
  • décrira, pour chaque activité, les capacités et les habiletés, les partenaires et les intervenants de même que les contributions au continuum de l'innovation;
  • appliquera cette approche en s'inspirant de plusieurs exemples d'innovation dans le domaine scientifique et technologique.

Gestion du savoir

Pendant les consultations, de nouvelles techniques de gestion du savoir ont été mises de l'avant. À un certain niveau, la gestion du savoir suppose l'application des outils des technologies de l'information, comme les bases de données, pour la diffusion du savoir dans des collectivités données, tant internes qu'externes. Cependant, de telles bases de données sont difficiles à mettre à jour et peuvent rapidement devenir dépassées si les membres ne s'occupent pas de manière scrupuleuse de mettre continuellement l'information à jour.

Pour mettre en place des « communautés de pratique », il faut créer et gérer des réseaux dont les membres partagent des intérêts communs et peuvent, grâce à leurs échanges constants, produire et échanger des connaissances. Santé Canada a déjà -- avec un certain succès -- géré des communautés de pratique touchant les domaines de la politique, de la réglementation et de la biotechnologie, et met actuellement cette expérience à profit dans le domaine de la nanotechnologie.

Mesures

• Choisir avec soin et mettre sur pied d'autres communautés de pratique dont les membres s'entendent sur les moteurs des activités scientifiques et stratégiques qui favorisent la création, l'échange et l'utilisation des connaissances et en font la promotion. Ces communautés de pratique peuvent comprendre des membres venus des horizons scientifiques et stratégiques; elles peuvent se limiter à Santé Canada, comprendre l'ensemble du portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral ou refléter un horizon beaucoup plus large et interorganisationnel.
• Trouver des « courtiers du savoir » experts en contenu et en processus à Santé Canada, qui pourraient jouer un rôle clé dans la mise sur pied et le soutien de ces communautés.

3. Améliorer les capacités de Santé Canada dans les domaines suivants : réalisation et intégration des activités scientifiques et accès à la science; utilisation et application des ressources humaines dans le domaine de la science à l'appui du mandat de Santé Canada; prise de décisions stratégiques et réglementaires éclairée et fondée sur des éléments probants.

Planification

En mettant l'accent sur des activités prospectives, comme on le décrit à l'objectif 1, on peut rapidement cerner les progrès de la science. Le processus ministériel en cours, qui consiste à cerner les lacunes des sciences et des objectifs scientifiques avec l'aide des intervenants internes et externes, contribuera aussi à cerner ces progrès et à agir en fonction des résultats.

La planification des activités scientifiques sera intégrée au processus ministériel général de planification. Les cadres supérieurs et les scientifiques chevronnés travaillent de concert pour intégrer les priorités scientifiques des différents intervenants. Santé Canada élaborera un cadre intégré et harmonisé visant les travaux, la planification et les discussions en matière de sciences de façon à ce que les plans scientifiques des directions générales respectent la Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada et que les liens nécessaires soient établis entre eux.

Mesures

• Participer aux processus internationaux visant à définir les nouveaux enjeux et les nouvelles tendances en matière de sciences, et collaborer pour intervenir dans les dossiers qui correspondent au mandat du Ministère.
• Élaborer un cadre et un processus de planification des activités scientifiques à Santé Canada. Le processus et le cadre devront être liés au processus général de planification de Santé Canada de même qu'aux activités de prospection scientifique. Ce cadre fera une place aux relations avec les activités scientifiques des directions générales. Un tel processus pourrait comprendre une réunion interne annuelle de planification des activités scientifiques.

Enrichir la culture scientifique

Le Ministère doit mettre en place un environnement scientifique dynamique s'il veut attirer et retenir un personnel scientifique hautement qualifié. Afin de favoriser l'émergence de cette culture et de planifier pour l'avenir, la collectivité des sciences et des technologies de Santé Canada passera en revue la capacité scientifique actuelle et en rendra compte. À l'heure actuelle, les capacités des traducteurs scientifiques sont particulièrement courues; ces traducteurs sont des scientifiques qui comprennent les politiques et des employés des politiques ouverts aux conseils scientifiques.

Un renforcement des capacités scientifiques doit avoir pour toile de fond un environnement propice ou une « culture scientifique ». Il est essentiel de faire place à la culture scientifique si l'on veut attirer, former et retenir le personnel scientifique dont Santé Canada a besoin pour réaliser et gérer des activités scientifiques de qualité supérieure pendant le XXIe siècle. Ce qui en découle, c'est-à-dire les systèmes, outils, installations, partenariats et autres capacités, reflètera la mesure dans laquelle la culture scientifique est une réalité à Santé Canada.

Favoriser un environnement propice à la culture scientifique, cela veut dire porter attention à l'éventail complet des activités scientifiques de Santé Canada, y compris dans les domaines des sciences naturelles, des sciences de la santé et des sciences sociales. Cela signifie aussi que l'on valorise tant la recherche que les activités scientifiques connexes, par exemple l'évaluation, l'examen et la collecte de données. Cela suppose également :

• des approches transparentes à l'égard des activités scientifiques qui encouragent la participation des scientifiques intéressés;
• un recours fréquent aux partenariats et à la collaboration, et la multiplication des occasions dans ce domaine;
• l'adoption de processus continus relatifs aux activités de prospection, à l'innovation et aux capacités;
• une approche « ouverte » en matière de sciences, qui ne différencie aucunement les activités scientifiques de Santé Canada des activités scientifiques du reste du monde;
• une interface sciences/politiques axée sur la collaboration.

Gérer nos ressources scientifiques

Il faut bien mettre l'accent sur la gestion des ressources humaines si l'on veut mettre en place une culture scientifique. Il faut entre autres porter attention à la paie, à la classification, au choix des projets de travail, au perfectionnement du personnel et au transfert des connaissances avant le départ de chaque employé. Santé Canada a élaboré un plan intégré de gestion des ressources humaines et des activités du Ministère pour 2008-2009, qui a été communiqué aux employés en mars 2008 et affiché sur le site intranet du Ministère. La dimension scientifique du mandat de Santé Canada en est un élément essentiel.

Des pratiques créatives en matière de gestion des ressources humaines, qui visent à mettre en place et à entretenir la capacité, aideront à recruter et à retenir des scientifiques et du personnel scientifique. La priorité est à l'heure actuelle le recrutement; ainsi, un sous-ministre adjoint a été désigné porte-parole du Ministère pour tout ce qui concerne le recrutement. Son premier objectif concerne les projets de recrutement à l'externe.

Santé Canada s'efforcera d'influencer les éducateurs (des universités et des collèges) de manière à mieux répondre à ses besoins futurs. Le Ministère améliorera aussi les communications avec les étudiants afin de faire mieux connaître les carrières scientifiques offertes par Santé Canada. Le Forum scientifique de Santé Canada, par exemple, est un excellent moyen d'attirer les étudiants. Au cours de la dernière année, des représentants hauts placés du Ministère ont entrepris de visiter les universités offrant des programmes dont les objectifs sont liés à nos objectifs de recrutement et à établir des relations avec elles. Nous élaborerons de nouvelles stratégies en matière de ressources humaines qui nous permettront, grâce à des programmes d'échange, de transférer et d'appliquer les connaissances et les compétences qui se trouvent dans les universités et le secteur privé.

Si l'on veut retenir les scientifiques, il faut que ceux-ci soient valorisés. Ils veulent faire changer les choses et désirent comprendre en quoi ils peuvent contribuer aux intérêts du Canada. Le Ministère fera tout son possible pour éliminer les obstacles aux partenariats et aux occasions de collaboration et s'efforcera plutôt de les soutenir afin de bien remplir son mandat et celui du gouvernement.

Mesures

• Dresser la liste des capacités scientifiques, y compris en matière d'évaluation scientifique et de recherche, et la diffuser afin d'encourager la création de liens entre des experts comparables ou complémentaires et la mise en commun de projets connexes.
• Recourir plus fréquemment aux processus de dotation collective afin de recruter du personnel scientifique dans le cadre d'une grande campagne de recrutement qui aura lieu en 2008, en s'appuyant sur l'expérience des processus de dotation collective actuels et sur les projets de recrutement concertés réalisés avec Environnement Canada. S'appuyer sur l'expérience tirée du projet pilote conjoint en cours à Santé Canada, qui a pour but d'améliorer, de simplifier et d'accélérer les processus de dotation.
• Déterminer les profils de compétences et de capacités convenant à divers postes, par exemple ceux des gestionnaires des sciences, des scientifiques et du personnel des politiques sur les sciences.
• Augmenter le nombre des possibilités de cheminement professionnel dans le domaine scientifique, à titre de gestionnaire ou de scientifique. Il faudra pour cela continuer d'appuyer le Programme de perfectionnement des gestionnaires scientifiques de Santé Canada, élaborer des plans d'apprentissage pour tous les employés et offrir des occasions de formation linguistique ou autre.
• Proposer des occasions de réseautage et de collaboration en se fondant sur l'image de la science comme activité « ouverte » qui ne fait pas de distinction entre les activités scientifiques de Santé Canada et les activités scientifiques des autres pays et qui reconnaît et récompense les participants qui respectent ce concept.
• Mettre sur pied un programme d'échange de chercheurs invités qui encouragera la participation réciproque à des projets de recherche axés sur la collaboration.

Laboratoires et systèmes d'information

Les autres processus opérationnels contribuent aussi largement à la culture scientifique. Des laboratoires parfaitement équipés et des systèmes d'information et de bibliothèque efficaces, donnant accès aux journaux électroniques, sont incontournables. Il faut que les processus (y compris les installations et les services de technologie de l'information) respectent parfaitement les exigences des scientifiques.

Santé Canada est responsable de neuf édifices comportant des laboratoires; il y en a six dans la région de la capitale nationale, et les autres sont situés à Winnipeg, Montréal et Toronto. Ces installations ont en moyenne plus de 40 ans; deux laboratoires seulement sont jugés être en bonne condition. Le Ministère envisage sérieusement de devoir fermer certains de ces laboratoires en raison de leur mauvais état physique. On cherche déjà à régler les problèmes en matière d'installations. On attend pour cela le dépôt du rapport du groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux^{Note de bas de page 11}.

Mesures

• S'attaquer en priorité aux problèmes critiques que représentent les installations de laboratoire vétustes et inadéquates du pays.
• Explorer les solutions de rechange afin de se doter d'installations de laboratoire répondant aux exigences essentielles de Santé Canada.
• Dresser une liste des objectifs communs des scientifiques et des gestionnaires du Ministère afin que les exigences communes soient bien comprises et que tous puissent tirer profit de la réalisation de ces objectifs.

b) Mesures à l'appui de nos quatre « mécanismes habilitants » clés pour la science et les technologies

1. Maximiser les occasions de partenariat à l'échelle nationale et internationale dans le but de donner accès à la réflexion dans le domaine de l'information scientifique, des nouvelles tendances et des technologies, et d'échanger des idées.

Partenariats

Santé Canada s'est engagé à réaliser ses objectifs scientifiques en partenariat avec ses collaborateurs du Canada et d'ailleurs. À cette fin, le Ministère s'attachera aux activités scientifiques et technologiques qu'il maîtrise le mieux et profitera au maximum des occasions de partenariat afin de donner accès aux idées et à la technologie et d'améliorer la capacité. L'établissement de liens (à l'échelle interne, nationale et internationale, avec les intervenants des sciences sociales et physiques et d'autres intervenants) facilitera les interventions touchant les enjeux scientifiques horizontaux, par exemple la communication et l'évaluation des risques.

La planification et la vision prospective nous aideront à cerner les nouvelles circonstances et les nouvelles occasions et permettront à Santé Canada de déterminer de manière stratégique s'il lui faut réaliser une activité particulière ou s'il y a matière à collaboration et à partenariat.

Santé Canada cherchera à nouer des liens avec les innovateurs, particulièrement dans les milieux universitaires. Le Ministère collaborera dès les premières étapes des projets -- cela augmentera sa capacité d'établir de manière éclairée son orientation.

Dans ses partenariats, Santé Canada mettra en commun les capacités (humaines, financières et relatives aux infrastructures) en matière de sciences. Santé Canada tiendra aussi compte, au moment d'établir des structures et des procédures, du fait qu'il existe différents niveaux et types de collaborations et de partenariats. Le Ministère consacrera plus d'énergie aux enjeux scientifiques interministériels et interdisciplinaires.

Enfin, Santé Canada a l'occasion de travailler plus étroitement avec les organismes subventionnaires fédéraux. C'est une façon de mieux connaître et comprendre les impératifs des autres et de trouver des occasions de soutenir les besoins en recherche conformément au mandat et aux priorités du Ministère.

Mesures

• Élaborer un cadre et des processus stratégiques pour faciliter la collaboration dans le domaine scientifique. Pour cela, le Ministère doit :
  • déterminer si l'activité doit être réalisée en collaboration et cerner les critères qui permettront de déterminer de manière stratégique si les activités scientifiques devraient être réalisées à l'interne ou confiées à l'externe, y compris en fonction d'une collaboration externe;
  • définir les meilleures méthodes de collaboration;
  • déterminer si la collaboration doit être axée sur les enjeux actuels ou les enjeux à long terme;
  • chercher des moyens d'éliminer les obstacles à la collaboration.
• Travailler de concert avec des administrations internationales clés afin d'échanger des pratiques exemplaires et de garantir que les nouvelles exigences en matière de réglementation tiennent compte des nouvelles activités scientifiques.
• Maintenir les partenariats avec des organismes fédéraux et externes qui se consacrent aux activités scientifiques ou oeuvrent dans d'autres domaines comme le suivi des tendances, l'échange de ressources humaines et le transfert des connaissances.
• Juger du travail fait en partenariat dans le cadre d'évaluations du rendement.
  Définir des mécanismes permettant de mettre sur pied des réseaux et des partenariats dans les domaines des sciences et des technologies et d'y avoir accès.

« Faire ou acheter », voilà la question

L'achat de l'expertise scientifique requise, au moyen de contrats, est une forme de collaboration. La décision de « faire ou acheter » (c.-à-d. décider s'il faut renforcer une capacité particulière de Santé Canada ou acquérir l'expertise) est un processus complexe, souvent indissociable d'une situation donnée. Il arrive parfois que l'on puisse acheter ou emprunter des connaissances, des installations ou du personnel. Il arrive aussi que le Ministère doive perfectionner ses capacités, par exemple en faisant d'un scientifique un gestionnaire.

Santé Canada doit avoir la capacité d'obtenir, d'évaluer et d'assimiler les données scientifiques « achetées » et d'interagir avec les scientifiques de l'externe.

Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que la responsabilité des décisions, y compris les décisions en matière de réglementation, est dévolue à Santé Canada, peu importe la source des données scientifiques sur la base desquelles les décisions sont prises^{Note de bas de page 12}

Mesures

• Chercher à mieux comprendre les besoins futurs dans le domaine de la sous-traitance en établissant des liens avec la planification et la vision prospective et en créant des équipes multidisciplinaires qui fourniront une orientation scientifique sur la question de « faire ou acheter ».
• Trouver des façons d'éliminer les obstacles à la sous-traitance en tirant profit des meilleurs exemples touchant les offres à commandes et les autres mécanismes.

2. Communiquer clairement les besoins du Ministère dans le domaine scientifique de même que ses activités scientifiques.

À l'âge de l'information, il est essentiel de pouvoir communiquer la science. C'est-à-dire qu'il faut communiquer à la fois les résultats scientifiques obtenus par Santé Canada et les besoins du Ministère en matière de sciences.

Les consultations ont révélé clairement qu'il fallait communiquer la science plus efficacement de façon à éviter les malentendus et la désinformation. Santé Canada s'efforcera de mieux expliquer les activités du Ministère, leur raison d'être et leurs résultats, en particulier en ce qui concerne son rôle à titre d'organisme de réglementation. La collectivité scientifique et technologique de Santé Canada cherchera à communiquer clairement les dossiers scientifiques et à les rendre compréhensibles tant par les décideurs que par le public.

Communiquer avec le public

Santé Canada va élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'application efficace et rapide des connaissances, à l'intention du public canadien, tout en cherchant à mieux comprendre les attentes des Canadiens à son égard.

Le Ministère s'est engagé à mettre en oeuvre un système de réglementation de plus en plus ouvert et transparent (objectif 2), et il s'appuiera sur les initiatives en cours pour fournir de plus en plus d'information de qualité aux Canadiens de façon à les aider à faire des choix plus éclairés en matière de santé. Les recherches sur la communication des risques feront l'objet d'un suivi, et leurs résultats, de même que les résultats des recherches sur l'opinion publique, serviront à améliorer les communications entre le Ministère et le public.

Communiquer avec les intervenants

En ce qui concerne les intervenants de l'extérieur, on mettra l'accent sur des communications rapides et sur des activités efficaces d'application des connaissances. Des consultations officieuses sur les priorités en matière de sciences seront organisées régulièrement, et la priorité sera accordée au suivi des consultations précédentes.

Mesures

• À l'échelle de Santé Canada, faire part des expériences touchant les communications avec les intervenants et s'appuyer sur de bonnes consultations organisées en temps opportun.
• Poursuivre le dialogue avec les organismes consultatifs scientifiques de l'extérieur et, en outre, réunir les intervenants de l'externe dans le cadre de consultations officielles au sujet des activités scientifiques de Santé Canada de manière périodique, par exemple tous les cinq ans.
• Dans le cadre des exercices d'établissement des priorités scientifiques, organiser des consultations régulières; les principaux jalons de la planification serviront de lien.
• Dans le cadre des évaluations du rendement, évaluer les contributions aux communications.

Communiquer avec le personnel de Santé Canada

Il faudra tenir compte du défi que représente le fait de communiquer plus d'information dans un milieu de travail déjà saturé de données qu'il est difficile de tenir à jour. L'accès à l'information est un problème important dans les régions, où les délais sont longs.

Mesures

• En dressant la liste des capacités, mieux utiliser l'intranet de Santé Canada comme source d'information de base.
• Élaborer un répertoire du personnel scientifique indiquant les compétences et l'expertise de chacun.
• À tous les niveaux, continuer à faire en sorte que les décisions importantes sur le plan scientifique sont communiquées au personnel de Santé Canada en temps opportun.

3. Promouvoir l'excellence dans le domaine scientifique en encourageant l'apprentissage scientifique au sein du Ministère et en faisant connaître ses résultats.

Durant les consultations, un message incontournable s'est clairement dégagé : il faut soutenir une activité scientifique objective et fiable et qui peut être reproduite. Pour cela, le Ministère doit :

• mettre en place une culture organisationnelle et administrative qui valorise la science;
• mettre en place des processus opérationnels et une infrastructure ministérielle qui appuient les activités scientifiques, tant dans le domaine de la recherche que dans le domaine des activités scientifiques réglementaires;
• bien choisir ses partenariats et réseaux;
• établir des liens clairs avec les priorités de Santé Canada.

Cet engagement envers l'excellence est sous-jacent à tout ce qui se fera pour atteindre les objectifs spécifiques indiqués ci-dessus.

Mesure

• Donner au personnel de Santé Canada le plus d'occasions de formation possible dans le domaine scientifique.

4. Accroître la responsabilisation en utilisant une approche efficace pour mesurer les dépenses en sciences et en technologie et pour en rendre compte.

Santé Canada est responsable des activités scientifiques qu'il réalise et des décisions prises en fonction des données scientifiques qu'il utilise.

L'évaluation des réalisations mettra l'accent, non pas seulement sur les investissements et les extrants, mais aussi sur les résultats (notamment, s'il y a lieu, l'incidence des conclusions scientifiques sur les décisions en matière de réglementation, les industries réglementées, les fournisseurs de soins de santé et les patients). La capacité d'évaluer le rendement scientifique dans le cadre des évaluations globales sera créée à Santé Canada ou acquise à l'extérieur.

Mesures

• Collaborer avec les collègues de Santé Canada pendant les évaluations et les vérifications dans les buts suivants :
  
  • cerner les liens avec le cadre de responsabilisation de Santé Canada;
    
  • mesurer les progrès accomplis et déterminer la fréquence de ces mesures;
    
  • concevoir des indicateurs de réussite.
    
• Établir entre autres des indicateurs du rendement scientifique qui permettront d'évaluer le rendement; on peut s'inspirer de l'expérience d'autres pays.

c) Mise en oeuvre et supervision de la Stratégie

La Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada sera dirigée par le Sous-comité du Comité exécutif ministériel sur les sciences. Ce comité de la haute direction est chargé de mettre en oeuvre et de soutenir les activités de Santé Canada dans le domaine des sciences et de la recherche, y compris les activités scientifiques réglementaires, en prenant en charge les dossiers scientifiques qui exigent une intervention ministérielle collective et coordonnée.

Santé Canada est en train de mettre sur pied une organisation stratégique qui sera chargée de la gestion et des politiques en matière de sciences, au sein de la Direction générale de la politique de la santé, afin d'améliorer les liens entre les secteurs scientifiques et stratégiques du Ministère ainsi que la planification et la gestion des activités scientifiques. Cet organisme sera responsable de superviser le travail relatif à la Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada et d'entretenir les liens avec la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

Les progrès touchant la Stratégie feront l'objet d'une évaluation régulière visant à cerner les autres mesures requises et à déterminer s'il faut revoir l'orientation à la lumière des nouvelles connaissances et des nouvelles priorités. La Stratégie sera revue, et modifiée au besoin, dans les cinq ans suivant sa publication.

V. Conclusions

La présente Stratégie s'appuyant sur trois objectifs clés et quatre mécanismes habilitants, expliqués à la section III, vise à orienter les gestionnaires et le personnel scientifique ainsi que le personnel affecté aux politiques, à la réglementation et aux programmes, de même que les intervenants et partenaires intéressés de l'extérieur du Ministère. La Stratégie présente aussi les mesures que Santé Canada prendra au cours des cinq prochaines années pour réaliser ces objectifs.

En présentant cette Stratégie, nous reconnaissons que les objectifs et les mesures évolueront au fil du temps puisque la situation de même que les priorités du gouvernement changent. Cependant, le présent document servira de fondement à la conduite responsable de la mission scientifique essentielle de Santé Canada, à l'appui de son mandat général.

Appendice 1 : Élaboration de la Stratégie

La Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada a été élaborée grâce à la participation d'un certain nombre d'employés de Santé Canada. Le Sous-comité du Comité exécutif ministériel sur les sciences en a supervisé la gestion, et un comité directeur composé de représentants des organismes à vocation scientifique du Ministère a orienté la Stratégie. Un certain nombre d'employés de Santé Canada ont participé à des groupes de travail consacrés aux capacités, à la vision prospective, aux politiques et à l'innovation.

Le Ministère a organisé des consultations exhaustives auprès des intervenants et du personnel du Ministère.

Le Conseil consultatif des sciences a commenté le travail dans le cadre des réunions du 27 septembre 2007 et du 26 mars 2008.

Le 3 octobre 2007, 28 intervenants externes représentant diverses entités (le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux, les organismes de recherche et les associations professionnelles) se sont réunis en table ronde.

Le ministre a organisé le 9 octobre 2007 une table ronde sur la recherche en santé, ce qui lui a donné l'occasion de recueillir des opinions éclairées sur les domaines dans lesquels le Canada doit investir en priorité pour la recherche en santé et sur les moyens que devrait utiliser le portefeuille de la Santé pour recueillir le plus d'investissements. Quelque 13 représentants des milieux universitaires, des organismes bénévoles en santé et du secteur privé étaient présents.

Une séance de consultation interministérielle a été organisée l^e 16 octobre 2007; elle a permis de réunir les représentants de 11 ministères et organismes à vocation scientifique. Enfin, des consultations par voie électronique ont permis de recueillir des commentaires de l'extérieur.

Pour préparer les consultations auprès du personnel de Santé Canada, un exposé sur l'élaboration de la Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada a été présenté lors du forum scientifique du 9 novembre 2007; les employés de Santé Canada ont participé à une réunion générale le 20 novembre 2007. Nous avons réalisé 30 entrevues auprès d'employés de tous les échelons du Ministère, et des consultations par voie électronique ont aussi permis de recueillir des commentaires du personnel de Santé Canada.

Des thèmes se sont clairement dégagés de ces consultations.

Resserrer les liens entre les secteurs scientifique et stratégique

Les répondants ont souligné qu'il était important de pouvoir compter sur des liens solides entre les secteurs scientifique et stratégique. Une vision prospective permet de cerner rapidement les nouvelles exigences stratégiques de même que les défis scientifiques et d'influencer les priorités. Il faudrait aussi encourager la collaboration entre le personnel stratégique et scientifique, par exemple par le truchement de solutions organisationnelles, de l'échange de personnel ou de la colocation.

Mettre en place un environnement de réglementation efficace

Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut que Santé Canada s'acquitte de façon équilibrée de ses fonctions, qui consistent d'une part à protéger les Canadiens contre les risques et, d'autre part, à permettre et à faciliter la commercialisation. On s'entend aussi pour dire qu'une réglementation efficace des produits peut représenter un avantage compétitif sur les marchés internationaux, et qu'il serait avantageux de prendre certaines mesures, par exemple discuter avec les représentants de l'industrie des exigences relatives à la mise en marché de nouveaux produits et ce, dès les premières étapes, et accroître l'ouverture et la transparence du système de réglementation.

Il faut aussi tenir compte de l'ensemble des activités scientifiques (y compris les sciences sociales et l'éthique). Il faut supprimer le cloisonnement des activités de réglementation de Santé Canada de façon à pouvoir s'attaquer aux enjeux, par exemple l'incertitude concernant la classification des produits et les produits qui résultent de la convergence des technologies et des règlements connexes, et à diffuser les méthodes d'évaluation des risques.

L'innovation peut créer des occasions de création de produits pouvant être commercialisés, comme le souligne la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, ou encore produire des résultats de recherche pouvant améliorer la santé et les services et programmes de santé. Dans le cycle de vie de l'innovation, il est important de mettre l'accent à la fois sur les produits et les résultats de la recherche et sur l'application des recherches ou des innovations. Les connaissances peuvent être appliquées de nombreuses manières, bénéfiques pour l'économie comme pour la société, sans que le Ministère ne soit axé sur la « commercialisation ».

Accéder à la science et aux ressources humaines du domaine scientifique

Une vision prospective est essentielle si l'on veut que Santé Canada sache reconnaître les découvertes et les innovations et puisse y réagir. Comme une bonne partie de l'innovation scientifique est réalisée à l'extérieur du gouvernement, il est essentiel d'établir des liens efficaces avec les sources de recherche et d'innovation externes, au Canada et à l'étranger. En étant au fait des principales tendances du milieu scientifique, Santé Canada pourra modifier ses priorités, selon le cas, et s'efforcer d'accéder aux connaissances et à l'expertise dans ces domaines. Pour accéder de manière efficace à la science de l'extérieur, Santé Canada doit collaborer à l'interne comme avec les partenaires de l'externe.

Il faut aussi mettre en place un environnement scientifique dynamique pour attirer et retenir du personnel scientifique hautement qualifié, qui a besoin d'occasions de perfectionner ses compétences et de garder son expertise à jour. Plusieurs questions relatives aux ressources humaines ont été soulevées pendant nos consultations. Mentionnons notamment les suivantes :

• il faut instaurer une structure salariale compétitive;
• il faut un système de classification qui tient compte d'une plus grande diversité d'antécédents;
• il faut que le personnel en place puisse se perfectionner;
• il faut que le transfert des connaissances se fasse avant le départ des employés.

Les scientifiques et les gestionnaires scientifiques de Santé Canada doivent formuler des objectifs communs; ils pourront ainsi mieux comprendre leurs exigences respectives et se renseigner sur les avantages de la réalisation de ces objectifs. Des services d'information efficaces et des processus opérationnels souples (en ce qui concerne les installations, l'embauche et les services de technologie de l'information) contribueront à la mise en place d'un environnement scientifique dynamique. Il est aussi absolument essentiel de régler le problème des laboratoires.

Maximiser les liens et les partenariats

Santé Canada poursuivra ses activités scientifiques dans le cadre de partenariats productifs avec l'industrie, le milieu universitaire, les organismes internationaux et ses homologues des autres pays.

Les liens à l'échelle internationale sont essentiels si l'on veut accéder aux pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation et soutenir une harmonisation responsable de la réglementation et des processus de réglementation. La collaboration est importante, mais elle ne doit être encouragée que dans les cas suivants : a) elle contribue aux résultats; b) tous les partenaires sont également engagés. Pour travailler en partenariat, il faut être assez souple et capable de travailler de manière informelle, de façon à ce que les réseaux informels puissent fonctionner.

Communiquer les besoins en sciences du Ministère

Si Santé Canada veut exercer son leadership dans le domaine scientifique, il doit travailler en partenariat dans les buts suivants :

• concevoir des objectifs visionnaires;
• coordonner les priorités, les ressources et les activités scientifiques en reliant les bailleurs de fonds et les exécutants;
• sensibiliser le public quant aux avantages de la recherche et de l'innovation.

En mettant l'accent sur le transfert et l'application des connaissances, on pourra intervenir en fonction des résultats de la recherche scientifique et construire des ponts entre les scientifiques et le public et entre les sciences de la santé et les entreprises du domaine de la santé.

Le Ministère doit communiquer clairement ses priorités, processus et fonctions afin que la communauté scientifique puisse réagir de manière appropriée. À ce sujet, les consultations ont permis de recueillir un certain nombre de suggestions sur le suivi et la communication des informations concernant les activités scientifiques en cours au gouvernement et dans d'autres secteurs du Canada.

Promouvoir l'excellence en science

L'exigence relative à l'excellence de toutes les activités scientifiques de Santé Canada a été un sujet constant de discussions. Plusieurs exemples ont été donnés :

• il faut que l'excellence se manifeste chez chacun des scientifiques (pour qu'ils réussissent à publier et à participer à des projets de collaboration dans les domaines scientifiques clés);
• il faut assurer l'excellence du système à titre de mécanisme de réglementation (par l'échange de pratiques exemplaires).

Renforcer la responsabilisation

Selon les personnes consultées, l'évaluation des travaux scientifiques doit être axée sur les résultats (y compris les répercussions des conclusions scientifiques sur les fournisseurs de soins de santé et sur les patients), non pas seulement sur les investissements et les extrants. Il faut donc trouver des mécanismes appropriés d'évaluation et de gestion des risques. Les personnes consultées ont l'impression qu'à l'heure actuelle, on s'efforce trop souvent de simplement éviter les erreurs.

Appendice 2 : Tendances qui exigent une réaction de nature scientifique de Santé Canada

On a demandé au personnel et aux intervenants de commenter les nouvelles tendances scientifiques et technologiques qui exigeront, au cours des dix prochaines années, que Santé Canada entreprenne des travaux scientifiques différents ou innovateurs; toute une série de faits nouveaux a été mentionnée.

Une tendance concernait l'élargissement de la perspective à adopter au sujet des éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans les décisions : les résultats de travaux en sciences sociales et en sciences du comportement, des considérations de nature juridique et éthique, ainsi que les médecines traditionnelles et autres. Les changements du tissu social du Canada, les normes et les valeurs, les données démographiques, l'économie, les relations internationales et le commerce ainsi que les relations avec l'environnement pourraient avoir une incidence sur le type de travaux scientifiques entrepris et les méthodes utilisées

Les enjeux touchant les politiques publiques qui requerront l'attention des secteurs scientifiques de Santé Canada concernent notamment les changements climatiques, la qualité et la quantité de l'eau, les pandémies et les maladies infectieuses, l'interrelation entre la santé et les enjeux environnementaux et l'impact de la mondialisation.

En ce qui concerne la santé de la population, les populations particulières, la santé autochtone, les populations vulnérables, les enfants et les pyramides en fonction de l'âge et de la classe sociale seront importants. Il faudra aussi mieux comprendre les besoins touchant les comportements en matière de santé de même que la complexité des interactions entre les comportements individuels, les facteurs environnementaux et les activités des secteurs public et privé. La capacité de repérer les fondements génétiques des différentes affections entraîne toute une série de questions, par exemple l'opportunité de dépister les problèmes de santé potentiels et de traiter de larges segments de la population.

Les valeurs du public changent, et l'on s'attend à ce que l'évaluation et la gestion du risque tiennent compte des commentaires des consommateurs de même que des données scientifiques probantes; cela remet en question les pratiques et les concepts traditionnels. Le savoir scientifique peut devenir un problème croissant en raison des tendances des systèmes d'enseignement à laisser la science de côté après la 9e année. Différents enjeux, par exemple le dépistage des produits chimiques dans l'environnement soupçonnés d'avoir des effets sur la santé, exigent une réaction rapide du secteur scientifique de Santé Canada.

Au sein du gouvernement, on s'attend à ce que les fonctionnaires fédéraux travaillent de manière coordonnée et unanime. On exerce de plus en plus de pressions pour que les activités scientifiques débouchent rapidement sur des résultats, mais, en même temps, le savoir scientifique se trouve de plus en plus souvent à l'extérieur du gouvernement. Les caractéristiques démographiques et la dynamique de la main-d'oeuvre du gouvernement fédéral ont subi d'importants changements qui exigent des approches stratégiques au moment d'embaucher, de former et de gérer le personnel. À l'échelle internationale, on constate que les gouvernements sont de plus en plus portés à la collaboration, à l'uniformisation et à la compréhension mutuelle, mais de nouveaux défis, par exemple la gouvernance électronique et l'innovation dans les systèmes mondiaux de santé, émergent eux aussi.

En ce qui concerne le diagnostic des maladies, les tendances incluent les nouvelles méthodes utilisées, par exemple les tests cellulaires et le dépistage génétique, de nouvelles applications technologiques, comme la télédétection au service des soins de santé à domicile, les progrès de l'imagerie, les outils diagnostics non invasifs et l'établissement plus rapide des dosages biologiques.

De plus en plus, on mettra au point des traitements destinés à de petits groupes de population, voire à des personnes. On trouve sur le marché de nouveaux types de produits : des thérapies à base de cellules souches, des médicaments ciblant des tumeurs ou des agents pathogènes précis et des produits issus de la nanotechnologie, de la bioinformatique, de la protéomique et de la génomique. Le nombre -- et la complexité -- des produits mixtes augmente. La popularité des produits de santé naturels ne se dément pas. Et il est toujours plus facile d'avoir accès à des produits, techniques et services de santé à la fine pointe de la technologie, y compris le dossier de santé électronique et les programmes en ligne qui permettent l'échange d'information entre les professionnels de la santé et les patients et consommateurs.

Le processus décisionnel de Santé Canada devrait tirer avantage de la modélisation appliquée à la prise de décisions et à l'élaboration de politiques. Les problèmes se renouvellent constamment, ils sont de plus en plus complexes, et des solutions doivent être trouvées de plus en plus rapidement; tout cela représente un défi croissant. Le travail en équipe interdisciplinaire est aussi de plus en plus courant. Le domaine de l'informatique médicale ne cesse de s'étendre, mais il offre autant de défis que de possibilités.

En ce qui concerne l'évaluation du risque, on constate que les méthodes de prédiction des dangers fondées sur la structure, les scénarios et les domaines d'étude finissant par « omique » forment un domaine qui se développe rapidement. Cependant, les méthodes d'évaluation et de dépistage de la toxicité qui verront bientôt le jour, par exemple la toxicogénomique, de même que le recours grandissant à la modélisation des effets sur la santé, peuvent avoir une incidence sur les techniques d'évaluation des risques. L'analyse coordonnée du cycle de vie (à l'échelle humaine et environnementale) offre une solution de rechange à l'évaluation ponctuelle d'une substance unique. De nouvelles techniques et méthodes de dépistage et de mesure de l'exposition humaine aux produits chimiques et de ses effets potentiels sur la santé sont mises au point. L'interprétation des données du suivi biologique des produits chimiques et des données sur les mélanges de produits chimiques représente un défi de plus en plus important.

Une réglementation efficace donnera aux producteurs un avantage concurrentiel, mais Santé Canada devra agir avec célérité pour fournir des conseils scientifiques répondant aux besoins en matière de réglementation. Pour évaluer et traiter les nombreux produits et faire face à la convergence des produits qui résultent des avancées dans le domaine, il faudra relever des défis croissants en matière de réglementation. Il faudra aussi établir les exigences relatives aux données nanotechnologiques concernant la toxicité et l'évolution de ces produits dans l'environnement.

Appendice 3 : Liens avec les résultats stratégiques pour 2008-2009 de Santé Canada

Les résultats stratégiques de Santé Canada représentent les avantages à long terme que le Ministère cherche à procurer aux Canadiens. Chacun de ces résultats sera obtenu grâce à la science.

Résultat stratégique 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins en santé de la population canadienne

Notre objectif consiste à promouvoir la coordination et l'évolution d'une base de connaissances solide et commune qui permet de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé de tous les Canadiens. Nous cherchons aussi à faciliter l'adaptation du système de santé aux changements dans les domaines technologiques, sociaux et industriels et dans l'environnement afin que les Canadiens soient toujours protégés contre les risques pour la santé, aient accès à des soins de santé de qualité et tirent profit, sur le plan de la santé, des informations et de l'innovation.

Santé Canada travaille de concert avec de nombreux organismes partenaires dans le domaine de la recherche en santé et de la collecte de données sur la santé au Canada et à l'échelle internationale. Le Ministère désire par ce moyen promouvoir la collaboration et l'échange de connaissances touchant la recherche en santé, combler les lacunes que présentent les connaissances dans les domaines que le portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral a qualifiés de prioritaires et s'assurer que les recherches visent à répondre aux besoins en santé de l'ensemble des Canadiens. Le Ministère s'inspire des travaux réalisés par les partenaires et les organismes partenaires, mais il s'appuie aussi sur une expertise interne (par exemple, pour mener des analyses économiques des facteurs qui influent sur l'offre et la demande dans le domaine des soins de santé).

Les activités scientifiques de Santé Canada visent à obtenir les résultats suivants :

• Amélioration de la planification et du rendement du système de santé
• Capacité accrue des gouvernements et des intervenants de soutenir la planification du système de santé
• Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et l'état de santé de la population canadienne
• Consultations accrues des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée
• Connaissance accrue de l'utilisation des techniques de procréation assistée au Canada
• Nombre accru de règlements sur la procréation assistée pour protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la population canadienne qui utilise les techniques de procréation assistée
• Prise en compte des risques pour la santé et la sécurité que présentent les technologies de procréation assistée
  Amélioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de santé mondiale
• Influence sur le programme de santé mondial au profit de la population canadienne
• Politiques de la santé mondiale au profit de la population canadienne.

Résultat stratégique 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Une expertise scientifique et technique est essentielle aux activités liées à ce résultat stratégique. Cette expertise est appliquée quotidiennement à l'élaboration de politiques, à l'évaluation des produits de santé et des aliments, aux évaluations du risque, aux tests de conformité ainsi qu'à la surveillance des qualités nutritionnelles et de la présence de contaminants dans les recherches sur les agents pathogènes des aliments et la pharmacogénomique. Des recherches sont entreprises à l'appui des activités de réglementation et des activités connexes, qui contribuent à la prise de décisions fondées sur des éléments probants et visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, Santé Canada vise les buts suivants :

• Meilleure réaction du système de réglementation aux risques pour la santé posés par des produits de santé
• Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux liés aux produits de santé
• Réduction de l'exposition aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergènes alimentaires
• Nombre accru de choix éclairés et de décisions saines en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des aliments.

Résultat stratégique 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.

Santé Canada continuera à faire progresser la science et à utiliser des recherches solidement axées sur des éléments probants afin de concevoir des programmes, des politiques et des règlements visant la promotion de la santé et d'un mode de vie sain et la prévention des méfaits.

Les experts du Ministère travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du gouvernement fédéral et d'ailleurs (comme les milieux universitaires) tant pour la recherche et le développement que pour les activités scientifiques connexes. La recherche prospective, la recherche appliquée et la recherche innovatrice fournissent la preuve que de nouveaux problèmes de santé se présentent à l'horizon, grâce à des investigations tout au long du continuum allant de l'exposition aux dangers et à leur évaluation, en passant par les modes d'action et les études de population et en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre de politiques, de règlements et de lois ainsi qu'à la prise de décisions dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

À titre d'organisme de réglementation, notre rôle consiste à étendre notre recherche scientifique en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques, y compris l'évaluation des produits et des processus en vue de leur réglementation, de même que la surveillance, la mise à l'essai et la collecte d'information. En plus de nos activités de recherche scientifique internes, de la surveillance de la santé et des prévisions concernant l'utilisation en toute sécurité des nouvelles technologies et des technologies issues de fusions (comme la biotechnologie et la nanotechnologie), nous utiliserons aussi les connaissances scientifiques fournies par des organismes externes afin de mieux cerner les risques pour la santé humaine et d'évaluer et de gérer ces risques.

Au regard de ce résultat stratégique, Santé Canada poursuivra les buts suivants :

• Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé reliés aux substances chimiques toxiques et à l'environnement
• Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques
• Les Canadiens connaissent bien les enjeux de santé environnementale et y sont sensibilisés
• Baisse des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux ainsi qu'aux dispositifs émettant des radiations
• connaissance et compréhension par les Canadiens des risques pour la santé liés à l'exposition à des produits, à des substances et à des produits cosmétiques dangereux ainsi qu'à des appareils émettant des radiations
• Réaction opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux
• Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité
• Conformité avec les lois, les règlements et les recommandations
• Diminution de la consommation de tabac
• Diminution de la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées
• Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés
• Sensibilisation accrue des intervenants aux risques et confiance envers les activités réglementaires.

Résultat stratégique 4 : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Les activités scientifiques et la recherche soutiennent, directement ou indirectement, le renforcement de la capacité de Santé Canada de définir avec précision les risques pour la santé, les tendances et les nouveaux enjeux. Elles soutiennent aussi une conception et une exécution efficaces des programmes et services de santé, de même que le contrôle accru exercé par les Premières nations et les Inuits. Ces activités sont dictées par les informations particulières nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes s'adressant aux Premières nations et aux Inuits et sont de nature quantitative ou qualitative.

Pour ce résultat stratégique, Santé Canada vise les résultats suivants :

• Programmes communautaires renforcés
• Meilleure protection de la santé
• Soins de santé primaires améliorés
• Accès à des services de santé non assurés, ce qui contribue à améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits.