Compte rendu - Conseil consultatif des sciences (CCS)

1^er et 2 février 2012

Table des matières

• Résumé
  • Exposés
  • Participants
  • Clef des acronymes
• Compte rendu
  • Jour 1, mercredi 1er février 2012
    1. Affaires préliminaires
    2. Remarques d'Abby Hoffman, sous-ministre ajointe, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
    3. Mot d'ouverture de Frank Plummer, conseiller scientifique en chef - Agence de la santé publique du Canada
    4. Biologie de synthèse : enjeux et analyse des options
    5. Modernisation des règlements
    6. Élaboration d'un cadre de réglementation de l'utilisation de participants humains dans les essais de pesticides
    7. Immunisation, innovation et stratégie
    8. Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Jour 2, le jeudi 2 février 2012
    • 9. Le point sur la mise en oeuvre du plan stratégique des IRSC, ses principales réformes et les priorités en matière de recherches
    • 10. Politique de Santé Canada sur la gestion des organismes consultatifs externes (2011)
    • 11. Le dossier des éoliennes - Approche préconisée par Santé Canada en matière de politique et de recherche
    • 12. Mot de la fin - Renaldo Battista

Résumé

Le conseil consultatif des sciences a tenu sa réunion les 1^er et 2 février 2012 à Ottawa, Ontario. Renaldo Battista a présidé la réunion à laquelle ont participé 10 des membres du Conseil.

Présentations

Biologie de synthèse : enjeux et analyse des options - Sandra Fry et Kirsten Jacobsen, Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences, Agence de la santé publique du Canada. Le CCS souhaiterait que ce travail débouche sur la rédaction d'un document qui définirait clairement la « biologie de synthèse » et préciserait les questions auxquelles des réponses doivent être trouvées. Pour l'avenir, l'ASPC devrait examiner les possibilités en matière de collaboration internationale (avec d'autres pays que les États-Unis) afin de partager certains des efforts qu'exige l'avancement d'un dossier aussi complexe. Ce qui importe, c'est de trouver un juste équilibre entre la nécessité de soutenir l'innovation et la nécessité de soupeser les avantages et les risques pour la santé publique. Ce document devrait adopter la technique des études de cas pour circonscrire la situation.

Modernisation des règlements - Paul Glover, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Le Conseil est favorable aux efforts déployés par la Direction générale pour réunir et harmoniser certains cadres législatifs qui amélioreront l'efficacité des activités menées pour réglementer les aliments et les produits de santé. Le Conseil est d'avis qu'il est important d'appliquer les plus hautes normes, non de chercher le plus bas commun dénominateur pour atteindre cet objectif. Par-delà la durée de vie de six ans de cette initiative, le CCS a recommandé qu'il y ait un  mécanisme intégré à l'initiative qui permette des mises à jour constantes en fonction des réalités de l'heure. Santé Canada devrait songer à afficher sur son site Web des renseignements rédigés en style simple et clair afin d'aider les consommateurs à comprendre l'information qui figure sur les étiquettes des produits alimentaires et des produits de santé.

Élaboration d'un cadre de réglementation sur l'utilisation de participants humains dans les essais de pesticides - Cheryl Chaffey, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Le Conseil a recommandé que l'ARLA trouve un titre plus adéquat pour son cadre (c'est-à-dire, « réglementation de l'utilisation de participants humains dans la recherche sur les pesticides »). Le Conseil a recommandé que le document fasse clairement la distinction entre les données expérimentales et les données observationnelles ou épidémiologiques; les études expérimentales dans lesquelles on utilise des enfants ou d'autres populations vulnérables devraient être écartées, alors que les études d'observation pourraient être considérées lorsqu'elles offrent des données sur la santé et l'innocuité. Le Conseil n'a exprimé aucune objection à l'encontre du cadre de réglementation proposé.

Immunisation, innovation et stratégie - Rainer Engelhardt et John Spika, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, Agence de la Santé publique du Canada. Le CCS a demandé des précisions afin de savoir si la stratégie visait à développer des vaccins ou à relever les taux d'immunisation; la stratégie visait à permettre au Canada d'avoir accès à de nouveaux vaccins le plus rapidement possible malgré la petitesse relative de son marché. Le CCS a souligné l'importance de revenir en arrière pour tenter de mettre à profit les expériences passées (comme celle du CANVAC), lesquelles ont permis de faire ressortir l'efficacité de nos chercheurs s'agissant du développement de la vaccination. Il est important que ce travail soit mené de concert, l'ASPC prenant la direction du partenariat avec l'industrie et le milieu universitaire. Le CCS souhaiterait voir un plan opérationnel allant au-delà de cette stratégie. Le plan opérationnel devrait viser principalement à promouvoir un renforcement des capacités du Canada en matière de développement et de fabrication des vaccins.

Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits - Valerie Gideon et Jennifer Pennock, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada. Le CCS a recommandé que le rapprochement entre une focalisation sur la gouvernance du système de santé et les déterminants sociaux de la santé soit une priorité stratégique. Il faudrait inclure parmi les indicateurs de la santé des indicateurs de portée générale liés aux déterminants sociaux de la santé, et ne pas se limiter aux seuls résultats pour le système de santé. La DGSPNI devrait tirer avantage des « expériences naturelles » dans la prestation des services de santé, comme celle de la nouvelle Régie de la santé des Premières nations récemment mise sur pied en Colombie-Britannique.

Le point sur la mise en oeuvre du plan stratégique des IRSC, ses principales réformes et les priorités en matière de recherches - Alain Beaudet, Instituts de recherche en santé du Canada. Le CCS a félicité les IRSC pour ce plan novateur et audacieux. Le Conseil a pris note du travail monumental en train d'être effectué, en particulier du nombre de personnes consultées et de la collaboration internationale. De l'avis général des membres du Conseil, les prochaines étapes seront cruciales, et il faudra consulter en long et en large les différents acteurs, en prenant tout le temps nécessaire. Le Conseil sait pertinemment que cette réforme ne s'accomplira pas en criant lapin. Les IRSC devraient se concentrer sur des interventions qui ont un impact positif sur le système de santé et rechercher l'excellence par-dessus tout. Il y aurait lieu de consulter SC et l'ASPC afin de savoir ce qu'ils pensent du plan avant d'en établir la version définitive, et ce, afin d'harmoniser les activités et les thèmes de recherche et de rehausser la collaboration au portefeuille de la Santé. Un effort concerté devrait être engagé pour communiquer ce plan aux organismes de financement provinciaux et obtenir leurs observations avant d'apporter la touche finale.

Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes (2011) - Carol Della Penta et Brandon Northwood, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications, Santé Canada. Cette nouvelle politique a été élaborée à la suite d'un processus de consultation et de collaboration qui a permis de cerner les lacunes et de déterminer les facteurs déterminants et les pratiques à mettre en œuvre pour faire passer le Ministère à un niveau comparable à celui de ses homologues internationaux.

Le CCS a félicité Santé Canada pour avoir mis au point cette importante et vaste politique qui favorise l'application de pratiques efficaces et homogènes dans l'ensemble du Ministère pour la gestion des organismes consultatifs externes.

Le dossier des éoliennes - Approche préconisée par Santé Canada en matière de politique et de recherche - Beth Pieterson, Tara Bower et David Michaud, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada. Le Conseil estime que Santé Canada propose dans ce dossier une approche raisonnable et impressionnante. Le Conseil s'est prononcé sur la méthodologie proprement dite de l'étude, notamment sur l'importance d'utiliser des témoins adéquats, et il a recommandé que toute mention de la notion de « causalité » soit rayée du texte de l'étude, car de l'avis du Conseil, quelle que soit l'excellence d'un plan d'étude, on ne peut s'attendre à ce qu'il révèle des liens autres que de l'ordre des associations. Le Conseil a, par ailleurs, suggéré que Santé Canada songe à la possibilité d'une étude longitudinale qui permettrait d'évaluer la réponse avant et après l'installation des turbines, et il a recommandé que les chercheurs envisagent d'ajouter au dosage du cortisol dans les cheveux un groupe qui leur permettra de doser le cortisol salivaire pour les schémas diurnes. Le Conseil estime que les recherches proposées étofferont, grâce à d'utiles renseignements, les éléments de preuve de plus en plus nombreux déjà accumulés et qu'elles devront être examinées à la lumière d'autres études pour pouvoir étayer les conclusions au sujet de la présence d'éoliennes et de l'apparition d'effets sur la santé. Les données obtenues enrichiront la preuve et aideront les pouvoirs publics à prendre des décisions fondées sur des éléments de science rigoureux.

Participants

Membres du Conseil consultatif des sciences (CCS)

• Présents
  • Renaldo Battista
  • Stephen Bornstein
  • Jack Gauldie
  • Chris Loomis
  • Renee Lyons
  • John O'Neil
  • Marie-Élise Parent
  • Lori Sheremeta
  • Lorne Tyrrell
  • Annalee Yassi
• Absents
  • Ahmed El-Sohemy
  • Claire Franklin 
  • Susan Kennedy
  • Yola Moride

Membres d'office

• Présents
  • Glenda Yeates, sous-ministre
  • Abby Hoffman, DGPS
  • Frank Plummer, ASPC
  • Rainer Engelhardt, ASPC
  • Paul Glover, DGPSA
  • Hilary Geller, DGSESC
  • Alain Beaudet, IRSC
  • Janet Storch, Comité d'éthique de la recherche
• Remplaçants
  • David Clapin, DGPSA
  • Peter Chan, ARLA
  • Marie France Berard, DGRP
  • Ken Scott, ASPC
• Participants / Présentateurs invités
  • Kendal Weber, DGPSA
  • Carol Della Penta - DGAPCC
  • Brandon Northwood, DGAPCC
  • Valerie Gideon, DGSPNI
  • Jennifer Pennock DGSPNI
  • Debra Gillis DGSPNI
  • Kirsten Jacobsen, ASPC
  • David Michaud, DGSESC
  • Tara Bower DGSESC
  • Beth Pieterson DGSESC
  • Sandra Fry, ASPC
  • Cheryl Chaffey, ARLA
  • John Spika, ASPC
• Secrétariat du CCS - SC
  • Jean Sharp, DGPS
  • Laird Roe, DGPS
• Observateurs
  • Ken Mcallister, DGSPNI
  • Jonathan Nagle, IRSC
  • Peter Monette, DGPS
• Absents
  • Santé Canada
    • Anne Lamar, DGAPCC
    • David Miller, DGSG
    • Germain Tremblay, DGCM
    • Debbie Beresford-Green (DGRP)
    • Jamie Tibbetts, DGCM
    • Richard Aucoin,  ARLA
    • Michel Roy, DGSPNI
    • David Butler-Jones, ACSP
    • Kathryn F. Howard, ASPC
    • Judith Bosse, ASPC

Clef des acronymes

SC

Santé Canada

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

DGRP

Direction générale des régions et des programmes

DGCM

Direction générale du contrôleur ministériel

DGAPCC

Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications

DGSESC

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

DGSPNI

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

DGPS

Direction générale de la politique stratégique

DGSG

Direction générale des services de gestion

DGPCMI

Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses

DGAOGU

Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences

ISRC

Les Instituts de recherche en santé du Canada

Compte rendu

Jour 1, le mercredi 1^er février 2012

1. Affaires préliminaires

Renaldo Battista ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants. Il mentionne que Jacques Simard, membre du CCS depuis 2006, a remis sa démission en raison d'une charge de travail trop contraignante.

2. Remarques d'Abby Hoffman, sous-ministre ajointe, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada

Abby Hoffman présente au Conseil consultatif des sciences (CCS) un résumé des changements notables survenus à la Direction générale de la politique stratégique depuis la réunion de mai 2011 du Conseil. Mme Hoffman est maintenant sous-ministre adjointe de la Direction générale, depuis le début d'octobre 2011; Pierre Charest, ancien directeur général de la Direction de la politique scientifique, occupe maintenant le poste de vice-président associé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG); enfin, Laird Roe a pris le relais de Pierre à la Direction de la politique scientifique à titre de directeur général.

Le Ministère examine actuellement la façon dont il assume son mandat, notamment la manière dont sont menées à bien les activités scientifiques et de recherche et sont assurés les services de soins de santé. Cet exercice débouchera sur une amélioration de l'efficience et de l'efficacité du mode de fonctionnement. Le Conseil sera tenu informé du dénouement de ce travail et de la façon dont il modifiera les modalités de fonctionnement.

À cet égard, le Ministère souhaiterait profiter au mieux de l'expertise du CCS et pouvoir propager ses recommandations dans l'ensemble du Ministère et de l'Agence de la santé publique du Canada.

3. Mot d'ouverture de Frank Plummer, conseiller scientifique en chef - Agence de la santé publique du Canada

Le Dr Plummer présente au Conseil un point d'information sur les sujets suivants :

• La Stratégie nationale d'immunisation fait actuellement l'objet d'un examen qui a pour but de vérifier si le programme conserve sa pertinence et s'il est mis en application de manière plus efficace et efficiente. Le Dr Rainer Engelhardt présente des renseignements complémentaires sur ce sujet.
• Tuberculose - L'ASPC continue de travailler à la préparation d'une ligne directrice sur la prévention et le contrôle de la tuberculose. Le document a pour objet de limiter encore davantage la propagation de cette maladie au Canada à long terme. pour atteindre son objectif de réduction, le Canada devra continuer de miser sur la science et la recherche. Des activités comme des services de laboratoire compétents, la surveillance de la santé publique et la recherche liée à la tuberculose appuieront cette approche. On prévoit que la ligne directrice sera publiée sous peu et proposera des pratiques exemplaires aux différents joueurs qui interviennent dans la lutte contre la tuberculose (gouvernements FPT, administrations municipales, universités, secteur de la santé).
• Obésité - le 25 novembre 2011, les ministres de la Santé ont approuvé « Mesures de suivi et orientations futures 2011 », le premier rapport découlant du document Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Un sommet sur le poids santé doit être tenu le 27 février 2012 à Ottawa dans la foulée du dialogue national « Notre santé Notre avenir ». Ce sommet vise à promouvoir des  partenariats multisectoriels, l'adoption d'un bon régime alimentaire, la pratique de l'activité physique et la création d'environnements propices comme moyens d'enrayer le problème de l'obésité et de promouvoir des poids favorables à la santé. Après ce sommet, on entreprendra des travaux afin de définir des objectifs fédéraux et de proposer des mesures pour donner suite au rapport Mesures de suivi et orientations futures 2011.  

État d'avancement des travaux

• Résistance aux antimicrobiens (RAM) - À sa séance de mai 2011, le Conseil avait recommandé que SC et l'ASPC travaillent de concert afin de déterminer les effets cumulatifs de l'usage d'antibiotiques sur la santé des Canadiens. Le Conseil avait également fait mention de la nécessité de mieux informer les médecins et le grand public et de les sensibiliser davantage à l'importance de réduire l'utilisation des antimicrobiens; il avait suggéré que le portefeuille de la Santé examine ce qui se faisait de mieux en la matière dans d'autres pays. Un plan d'action et de lutte contre la RAM devait être présenté au Conseil à l'été 2001 aux fins de commentaires, mais vu la complexité du dossier, le grand nombre de joueurs et le travail d'élaboration de politiques qui doit être fait au préalable, le plan ne sera probablement pas prêt avant la fin de 2012. L'ASPC met actuellement au point une approche coordonnée pour contrer la RAM au Canada et continue de collaborer avec SC et ses partenaires sur ce dossier pour voir où sont les possibilités de coordination et d'action. En outre, des efforts sont déployés en collaboration avec des partenaires par l'intermédiaire du Comité directeur des maladies transmissibles et infectieuses du Réseau de santé publique, du Conseil des chefs de service de santé et du Conseil canadien des chefs de médecine vétérinaire.
• Plan stratégique de l'ASPC pour la science et la recherche - le plan stratégique pour la science et la recherche a généré jusqu'à présent un certain nombre de résultats : une vaste consultation a eu lieu à la grandeur de l'Agence et un rapport de consultation est prêt pour publication; l'Agence a également défini une vision, des principes directeurs et des objectifs pour la gestion de ses activités de science et de recherche. Compte tenu des efforts de réduction du déficit engagés par le gouvernement fédéral, le plan a été remanié pour correspondre davantage à un cadre d'excellence pour la science et la recherche.
• Mentionnons ci-après certaines des activités prévues en matière de science et de recherche qui contribueront à faire avancer les objectifs du cadre :
  • Élaboration de priorités en matière de science et de recherche
  • Inventaire des travaux en cours en matière de science et de recherche
  • Façon de mieux collaborer et travailler avec les IRSC
  • Stratégie d'application du savoir

4. Biologie de synthèse : enjeux et analyse des options

La biologie de synthèse est un domaine qui suscite de plus en plus d'intérêt et où il se fait beaucoup de recherches en vue de concevoir et de créer de nouveaux systèmes biologiques qui n'existent pas dans la nature. L'innovation scientifique socialement responsable joue un rôle crucial dans le développement économique et la protection sociale au Canada; toutefois, le gouvernement du Canada doit trouver une approche équilibrée en vertu de laquelle il encouragera le développement de la biologie de synthèse, tout en cherchant à en atténuer les risques. L'Agence de la santé publique du Canada a entamé des pourparlers sur la biologie de synthèse (vu l'obligation que lui fait son mandat d'appliquer la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines) avec d'autres ministères fédéraux. Elle a rédigé un document d'options dans lequel elle définit les principaux enjeux et propose des options pour aller de l'avant. On demande au CCS de donner son avis sur les principaux enjeux et le plan de travail proposé.

Analyse

Le Conseil souhaiterait que ce point lui soit de nouveau présenté lors d'une prochaine séance. Le CCS croit qu'il faut trouver une définition claire de « biologie de synthèse » afin de la distinguer carrément d'activités comme la mutagénèse dirigée; le Conseil ne voit pas très bien en quoi ce projet traite d'activités différentes de la modification génétique « normale ».

Recommandations générales

• Le CCS souhaiterait que ce travail débouche sur la rédaction d'un document qui définirait clairement la « biologie de synthèse » et préciserait les questions auxquelles des réponses doivent être trouvées. Ce qui importe, c'est de trouver un juste équilibre entre la nécessité de soutenir l'innovation et la nécessité de soupeser les avantages et les risques pour la santé publique. Ce document devrait adopter la technique des études de cas pour circonscrire la situation.
• Pour l'avenir, l'ASPC devrait étudier les possibilités de collaboration internationale (avec d'autres pays que les États-Unis) afin de partager certains des efforts qu'exige l'avancement d'un dossier aussi complexe.
• Le CCS recommande à l'ASPC de ne pas perdre de temps à recenser les types d'activités qui ont cours car ce domaine évolue si rapidement que l'exercice serait interminable.
• Bien que la question du double usage soit préoccupant, il faut également être attentif aux conséquences ou aux résultats inattendus de la biologie de synthèse. Les risques doivent être soupesés et appréciés dans une perspective générale et globale plutôt qu'étroitement centrée sur la santé, car il pourrait y avoir des répercussions inattendues sur des écosystèmes si ces microorganismes ne sont pas contenus. La mobilisation active des étudiants et des praticiens contribuera à les sensibiliser à ces risques en puissance.

Mesures de suivi : L'ASPC déterminera comment mobiliser la communauté générale afin de faire avancer ce dossier.

5. Modernisation des règlements

La DGPSA rédige actuellement une feuille de route pour la modernisation de la réglementation dans le but de transformer une douzaine de règlements plus ou moins anciens et d'approches réglementaires concernant les produits de santé et les aliments en un système de réglementation efficient, transparent et intégré qui contribuera directement à la sécurité des Canadiens et aux avantage qu'ils retirent des aliments et des produits de santé.  Le document est actuellement à l'état de concept, mais les détails du projet seront précisés, puis communiqués aux services internes et aux acteurs externes, jusqu'à ce qu'on obtienne une proposition réglementaire complète que l'on pourra mettre en avant.

Analyse

Le CCS entérine l'approche proposée par le Ministère et a pleinement confiance dans la direction empruntée.

Recommandations générales

• Le Ministère devrait veiller à ce que le travail d'intégration et d'harmonisation des cadres législatifs ne finisse pas par devenir un exercice de « nivellement par le bas », c'est-à-dire une recherche du plus bas commun dénominateur.
• Le CCS est d'avis qu'il devrait y avoir un mécanisme ou un rouage intégré à l'initiative pour permettre des mises à jour et des retouches constantes et éviter ainsi de laisser l'initiative en plan jusqu'au terme de sa durée de vie de six ans.
• Santé Canada devrait songer à afficher sur son site Web des renseignements rédigés en style simple et clair afin d'aider les consommateurs à comprendre l'information qui figure sur les étiquettes des produits alimentaires et des produits de santé.

6. Élaboration d'un cadre de réglementation de l'utilisation de participants humains dans les essais de pesticides

La politique et l'approche générale proposées aux fins de l'utilisation de participants humains dans les essais de pesticides viennent combler une lacune importante qui existe actuellement au Canada dans la conduite éthique et l'évaluation des études humaines individuelles qui sont exigées par l'ARLA ou qui lui sont soumises volontairement.
L'ARLA sollicite l'avis du CCS sur les points suivants : 

• le document proposé intitulé The Use of Human Participants in Pesticide Testing, en particulier la partie 2;
• le projet de l'ARLA d'organiser un atelier avec les parties intéressées (fin mars 2012) dans le but d'obtenir des opinions sur l'orientation à donner à la politique finale.

Analyse

Le CCS fait remarquer que bon nombre des avis qu'il a donnés lors d'une séance antérieure ont été bien intégrés au cadre; toutefois, certains éléments clés méritent encore qu'on s'y arrête.

Recommandations générales

• Le Conseil recommande à l'ARLA de trouver un intitulé plus adéquat pour son cadre (c'est-à-dire : « réglementation de l'utilisation de participants humains dans la recherche sur les pesticides »).
• Il faudrait élaborer une méthodologie claire afin de résoudre le problème du plan d'étude, à savoir utilisation de données expérimentales par opposition à l'utilisation de données observationnelles.
• Le Conseil recommande que le document fasse clairement la distinction entre les données expérimentales et celles de nature observationnelle ou épidémiologique; les études expérimentales dans lesquelles on utilise des enfants ou d'autres groupes vulnérables devraient être écartées, tandis que les études d'observation peuvent être prises en considération lorsqu'elles offrent des données sur la santé et l'innocuité.
• Le Conseil n'a exprimé aucune objection à l'encontre du cadre de réglementation proposé.

7. Immunisation, innovation et stratégie

De nombreux facteurs influent sur le contexte canadien de l'immunisation. Bien que le Canada doive surmonter des défis à cause de la petitesse de son marché, des approches davantage stratégiques et innovatrices peuvent être adoptées, notamment l'exploitation des nouvelles plateformes de vaccins. Le but de l'exposé était de discuter de la pertinence scientifique d'examiner comment les lacunes en matière d'immunisation au Canada liées à la R&D sur les vaccins pouvaient être comblées et de circonscrire les autres enjeux techniques et scientifiques sur lesquels il y aurait lieu de se pencher.

Analyse

Les membres du CCS s'engagent dans un échange de vues approfondi sur la situation qui prévaut au Canada en matière de production de vaccins, la question des taux d'immunisation et l'attitude des Canadiens.

Recommandations générales

• Le CCS demande des précisions afin de savoir si la stratégie vise à développer des vaccins ou à accroître le taux d'immunisation; la stratégie vise à permettre au Canada d'avoir accès aux nouveaux vaccins le plus rapidement possible malgré la petitesse relative de son marché.
• Le CCS souligne l'importance de revenir en arrière pour tenter de mettre à profit les expériences passées (comme celle du CANVAC), lesquelles ont permis de faire ressortir l'efficacité de nos chercheurs s'agissant du développement de la vaccination.
• Il est important que ce travail soit mené de concert, l'ASPC prenant la direction du partenariat avec l'industrie et le milieu universitaire.
• Le CCS souhaiterait voir un plan opérationnel allant au-delà de la stratégie. Le plan devrait viser principalement à promouvoir un renforcement des capacités du Canada en matière de développement et de fabrication des vaccins.
• À propos des avantages de la vaccination - Santé Canada et l'ASPC devraient renseigner davantage le public sur la réfutation scientifique de la « déclaration sur l'autisme » et stimuler sa confiance à ce propos. Des renseignements diffusés dans les écoles primaires et secondaires pourraient se répercuter sur les familles. La Stratégie nationale sur la vaccination devrait s'appuyer sur une déclaration affirmant sans ambigüité que la vaccination est importante et ne présente aucun danger pour les Canadiens.

Remarques de Glenda Yeates, sous-ministre de Santé Canada

La sous-ministre s'engage avec le CCS dans un échange de vues sur le rôle important que jouent les avis scientifiques à Santé Canada et à l'ASPC.

La sous-ministre fait remarquer que Santé Canada est un organisme multidisciplinaire qui doit s'appuyer sur un large éventail d'avis scientifiques et qui utilise pour ce faire un certain nombre de mécanismes et d'organismes, notamment le Conseil consultatif des sciences, pour obtenir des avis et des recommandations. 

En tant qu'organe de réglementation, le Ministère dépend de preuves scientifiques rigoureuses pour prendre ses décisions. Même si le personnel de Santé Canada est composé de professionnels de la science chevronnés et compétents, des avis doivent occasionnellement être recherchés auprès de spécialistes externes dans certains cas particuliers. La sous-ministre fait observer que les avis scientifiques transmis par le CCS sont très utiles au Ministère.

La discussion s'oriente ensuite sur la façon dont le Ministère pourrait au mieux faire usage de l'expertise du CCS pour répondre à ces besoins, sur la question de savoir si le CCS est le meilleur véhicule à cet effet et sur la manière dont le processus pourrait être renforcé pour produire l"impact le plus fort.

La sous-ministre conclut son message en adressant des remerciements au CCS pour ses services et son aide.

8. Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

L'élaboration du plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a été amorcée en mai 2011. Le plan définira une vision, des principes, des objectifs stratégiques et des mesures connexes ainsi qu'un cadre d'indicateurs pour le secteur d'activité correspondant de Santé Canada. Le plan sera finalisé le 31 mars 2012.

Le Conseil est prié de donner son avis sur les points suivants :

• Le Conseil a-t-il l'impression que le processus décrit est suffisant et complet? Y a-t-il des oublis dans les buts et les mesures proposés?
• Quel rôle le Conseil voit-il pour la recherche et le renforcement des capacités dans le contexte du plan stratégique?

Analyse

Le CCS fait l'éloge du travail accompli jusqu'à ce jour sur la première ébauche du plan stratégique de la DGSPNI, qu'il trouve bien articulée, et souhaite pouvoir en suivre le développement étape par étape. Le Conseil est très curieux de savoir quels indicateurs la DGSPNI compte utiliser et souhaiterait pouvoir en prendre connaissance une fois qu'ils auront passé le filtre d'une relecture critique par le comité de pairs. Les IRSC ont offert leur aide sur ce chapitre, en se disant disposés à fournir un rapport sur des indicateurs ruraux qui pourraient être utilisés comme données de référence.

Le Conseil est d'avis que le plan représente un bon exposé d'idées générales et qu'il soulève de nombreuses questions d'ordre conceptuel, mais qu'il faudrait préciser le rôle des indicateurs dans l'évaluation des résultats. La façon dont ces indicateurs seront utilisés est un aspect très important.

Santé Canada a beau s'efforcer de tout faire comme il se doit, il n'empêche qu'il ne pourra avoir de prise sur bon nombre des résultats puisqu'il risque de n'y avoir aucune amélioration perceptible sur les principaux indicateurs. La discussion porte ensuite sur le niveau des indicateurs - un petit ensemble d'indicateurs nationaux précis qui permettent de mesurer un effet global, mais des indicateurs de portée locale devraient être élaborés pour évaluer les progrès et les impacts à partir des plans des agences/organisations/communautés locales.

Les communautés autochtones ne sont pas homogènes, et le fait d'enregistrer des succès sur ces indicateurs de portée locale pourrait être interprété comme un signe positif et avoir un effet d'entraînement sur d'autres collectivités. Le CCS approuve le développement de formations ciblées de la main-d'œuvre, en particulier la formation d'infirmières praticiennes autochtones, une mesure apte à encourager également le développement économique. Le Conseil encourage Santé Canada à rechercher la collaboration de comités interministériels qui font la jonction entre logement et développement économique et santé. On observe un mouvement, au sein des Premières nations et des communautés inuites, en faveur d'un rapprochement entre éducation et développement économique, et le CCS voit cela comme une occasion à saisir pour améliorer et raffermir la coopération entre les ministères.

Recommandations générales

• Le CCS est d'avis que le rapprochement entre une focalisation sur la gouvernance du système de santé et les déterminants sociaux de la santé devrait constituer une priorité stratégique.
• Il faudrait inclure parmi les indicateurs de la santé des indicateurs de portée générale liés aux déterminants sociaux de la santé, et ne pas se limiter aux seuls résultats pour le système de santé. La DGSPNI devrait tirer avantage des « expériences naturelles » dans la prestation des services de santé, comme celle de la nouvelle Régie de la santé des Premières nations récemment mise sur pied en Colombie-Britannique.
• En collaborant avec les IRSC, Santé Canada peut tirer avantage de l'expertise de ces derniers dans le développement d'indicateurs. Il est important qu'ils obtiennent les ressources dont ils ont besoin pour réussir, surveiller et évaluer, et donner suite aux expériences naturelles.
• Il conviendrait d'utiliser les données recueillies sur des indicateurs choisis pour produire des rapports annuels, non simplement des rapports trisannuels ou quinquennaux.

Mesures de suivi : Le CCS formulera des commentaires sur le plan et les indicateurs lorsqu'ils seront disponibles. Les IRSC communiqueront le rapport sur les indicateurs ruraux à Santé Canada aux fins de distribution au CCS.

Jour 2, le jeudi 2 février 2012

9. Le point sur la mise en oeuvre du plan stratégique des IRSC, ses principales réformes et les priorités en matière de recherches

Dans leur plan stratégique (2009-2014), intitulé L'innovation au service de la santé - De meilleurs soins et services par la recherche, les IRSC reconnaissaient que des changements sont nécessaires pour améliorer la façon dont ils financent les travaux de recherche entrepris par des chercheurs et la recherche stratégique en santé de façon à exécuter leur mandat dans sa totalité et à assurer la durabilité de l'entreprise canadienne de recherche en santé. Depuis, les IRSC ont demandé, obtenu et analysé les commentaires des intervenants du milieu de la recherche sur leurs programmes de base et ils ont pris des mesures pour régler les problèmes. Ils ont notamment modernisé et simplifié leur série de programmes ouverts et accordé une plus grande place à leurs investissements stratégiques. L'exposé porte essentiellement sur les changements à apporter aux processus de financement stratégique des IRSC.

Analyse

Le Conseil félicite chaudement les IRSC pour ce plan stratégique rigoureux et audacieux qui représente une transformation majeure de cette importante organisation. Le Conseil reconnaît que les IRSC ont consulté les bons acteurs (au Canada et à l'étranger) et que le principal défi consistera à opérationnaliser le plan et que cela ne se fera pas du jour au lendemain, en particulier en ce qui touche à la modification des concours ouverts de subventions et au système d'examen par les pairs.

Le Conseil encourage les IRSC à soutenir la formation de chercheurs jeunes et nouveaux. Il exprime, toutefois, certaines réserves quant à la possibilité que le financement de la recherche fondée seulement sur les impacts laisse en plan d'importants secteurs de recherche liés aux facteurs de prévention et de risque pour la santé.

Les participants s'engagent alors dans une discussion exhaustive sur les types de recherche qui sont ciblés, les domaines où on peut observer des recoupements et les impacts programmatiques de la recherche qui est financée et la façon dont la transition du système d'examen par les pairs (concours ouverts de subventions) sera opérée. Le CCS souhaiterait que les secteurs où l'on cherche à comprendre plutôt que simplement intervenir ne soient pas mises de côté, comme la recherche fondée sur des observations épidémiologiques ou les sciences sociales. Le Conseil est favorable à ce que l'on s'intéresse aux interventions qui auront un retentissement positif sur le système de santé.

Recommandations générales

• Le CCS estime que les IRSC devraient se focaliser sur ce qui fonctionne - des interventions qui ont un retentissement positif sur le système de la santé, et qu'ils devraient par-dessus tout rechercher l'excellence. SC et l'ASPC devraient être consultés au sujet du plan avant sa finalisation afin de permettre une harmonisation des activités et des thèmes de recherche et une amélioration de la collaboration au portefeuille de la Santé. Un effort concerté devrait être entrepris pour diffuser ce plan auprès des organismes de financement provinciaux et obtenir leur commentaires avant d établir le libellé définitif du plan. 

10. Politique de Santé Canada sur la gestion des organismes consultatifs externes (2011)

Comme suite à l'exposé fait par la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications devant le CCS en juin 2010, la Direction générale présente un aperçu des principales normes stratégiques de la nouvelle politique ministérielle sur la gestion des organismes consultatifs externes, politique qui a été ratifiée par la sous-ministre en septembre 2011. La Direction générale travaille actuellement avec tous les secrétariats des organismes consultatifs externes de Santé Canada afin d'intégrer ces modifications stratégiques à sa gestion et à ses opérations, favorisant de ce fait des pratiques efficaces et homogènes de gestion des organes consultatifs externes dans l'ensemble du Ministère.

Ce point n'est présenté qu'à titre informatif, et à la suite de réserves faites par des membres au sujet de la responsabilisation, il est précisé par les présentateurs que la nouvelle politique est ancrée dans les principes d'ouverture, de transparence et de responsabilisation et qu'elle vise à rendre plus uniforme la gestion des comités consultatifs externes dans l'ensemble du Ministère en fournissant des directives concrètes aux gestionnaires et au personnel des secrétariats sur leurs responsabilités, la gouvernance, la composition des comités, les rapports au public, la surveillance et l'évaluation. La nouvelle politique fait également obligation au Ministère de fournir aux membres des comités externes un rapport de suivi leur indiquant comment leurs recommandations ont été appliquées et d'évaluer le plus rapidement possible le travail des comités consultatifs externes et l'utilité de leurs avis.

Mesure de suivi : Des mécanismes précis devraient être établis par le Secrétariat du CCS pour qu'il puisse demander des comptes et des retours d'information. Le Conseil souhaiterait pouvoir prendre connaissance de ce plan à sa prochaine séance. 

11. Le dossier des éoliennes - Approche préconisée par Santé Canada en matière de politique et de recherche

Santé Canada a acquis un savoir technique indéniable dans la mesure et l'évaluation du bruit grâce aux responsabilités qui lui sont dévolues aux termes de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), dispensant des avis aux autorités responsables sur la mesure du bruit et les effets sanitaires du bruit en ce qui a trait aux intensités sonores, y compris les effets des parcs éoliens. Malgré la croissance projetée du recours à l'énergie du vent au Canada, la résistance de la population à l'installation de centrales éoliennes s'accroît en raison des inquiétudes au sujet des effets  que le bruit des turbines pourrait avoir sur la santé.
Le Conseil est prié de donner son avis sur les points suivants :

• Selon le CCS, et compte tenu du contexte exposé, est-ce que l'approche de Santé Canada vis-à-vis de ce problème paraît raisonnable?
• De l'avis du Conseil, le plan de travail proposé fournira-t-il des renseignements suffisants pour permettre d'évaluer un lien de causalité entre le bruit des éoliennes et des effets sur la santé humaine?
• Est-ce que le Conseil recommande des étapes ou des éléments supplémentaires à prendre en considération?

Analyse

Le Conseil estime que l'approche proposée par Santé Canada dans ce dossier est raisonnable et impressionnante. Les recherches proposées étofferont, grâce à d'utiles renseignements, les éléments de preuve de plus en plus nombreux déjà accumulés, mais elles devront être analysées à la lumière d'autres études pour pouvoir étayer les conclusions au sujet de la présence d'éoliennes et de l'apparition d'effets sur la santé.

En ce qui concerne le projet de recherche proposé par Santé Canada, le Conseil se prononce sur la méthodologie proprement dite. Le CCS pose des questions aux présentateurs sur des aspects du plan d'étude, appelant leur attention en particulier sur le questionnaire, les groupes témoins et les sources de données. Le CCS a la conviction que l'équipe a su répondre à bon nombre des préoccupations associées à une étude de cette envergure.

Parmi les aspects particuliers abordés, mentionnons la recommandation du Conseil selon laquelle toute mention de la notion de « causalité » dans le texte devrait être rayée puisque, quelle que soit l'excellence d'un plan, on ne peut s'attendre à ce qu'il révèle des liens autres que de l'ordre des associations. De même, le Conseil encourage SC à envisager l'utilisation de groupes de comparaison jugés essentiels pour apprécier adéquatement le niveau de gêne. Le Conseil estime que l'absence de comparateurs communautaires exposés à des sources engendrant des plaintes similaires (par exemple les tours de téléphonie cellulaire) pourrait compliquer l'interprétation du questionnaire. Il n'est pas nécessaire que le groupe comparateur vive dans des conditions environnementales exactement semblables à celles du groupe expérimental. SC accepte de soumettre ce point à l'attention du comité de pairs responsable du plan de l'étude.

Le CCS recommande que SC songe à entreprendre une étude longitudinale et obtienne, par exemple, les historiques de tension artérielle (antérieurs à l'installation de la centrale éolienne) des groupes expérimentaux afin de faciliter la détermination de l'attribution causale. L'étude d'une collectivité entreprise postérieurement à l'installation de la centrale pourrait permettre d'évaluer de degré d'habituation - c'est-à-dire de déterminer si, après plusieurs années, le niveau de gêne diminue du fait que le sujet s'est habitué au niveau sonore. SC pourrait-il réunir des données recueillies sur des collectivités avant l'installation des centrales éoliennes et les utiliser comme données de référence? Statistique Canada fournira bon nombre des données qui seront utilisées dans l'étude. 

L'étude devrait permettre de faire la part des facteurs de confusion - la manière dont ces facteurs sont circonscrits est cruciale - l'influence et la contagion sociales, quoique difficiles à isoler, par exemple, les valeurs des propriétés, doivent être prises en compte.

Les biais de sélection des participants de l'étude sont un élément préoccupant, et le Conseil souhaite que Santé Canada soit particulièrement prudent à cet égard. La réaction de la collectivité atteint souvent son pic avant l'installation de la centrale, ce qui risque de contaminer l'étude. Quelquefois, la réaction s'atténue après que le projet est terminé et il devient difficile de faire la part des effets. Le CCS est d'avis qu'il serait avantageux de retenir les services d'un spécialiste des sciences sociales, d'un psychologue ou d'un sociologue pour la conception de l'enquête afin de bien s'assurer de couvrir ce point. SC assure que tel est bien le cas et le Conseil dit avoir la conviction que SC possède les capacités et le savoir-faire nécessaires pour mener à bien les travaux. Dans l'ensemble, on estime que les données obtenues enrichiront la preuve et aideront les pouvoirs publics à prendre des décisions fondées sur des éléments de science rigoureux.

Recommandations générales

• Le Conseil estime que l'approche proposée par Santé Canada dans ce dossier est raisonnable et impressionnante. Le Conseil s'est prononcé sur la méthodologie proprement dite de l'étude. Les recherches proposées permettront de recueillir des renseignements utiles, mais devront être interprétées à la lumière d'autres études pour pouvoir étayer les conclusions au sujet de la présence d'éoliennes et de l'apparition d'effets sur la santé.
• Le plan d'étude actuel ne permettra pas à lui seul de confirmer des liens de causalité. Une seule étude ne suffit pas, mais les données recueillies enrichiront sensiblement la preuve et aideront les pouvoirs publics à prendre des décisions fondées sur des éléments de science rigoureux.
• Lorsque des données du genre études sur le stress sont destinées à être diffusées, elles doivent s'appuyer sur des groupes de comparaison.
• Le Conseil recommande de ne pas perdre de temps à mesurer la prévalence des effets sanitaires déclarés attribuables aux parcs à éoliennes; présumer que ces effets vont se multiplier dans l'avenir. Il ne semble pas y avoir de valeur à tenter de jauger les facteurs de gêne associés à l'esthétique des turbines, l'élément important étant plutôt la mesure des effets sanitaires dus au bruit.

12. Mot de la fin - Renaldo Battista

Le Dr Battista remercie les organisateurs de la réunion, et de leur présence les membres d'office et les membres effectifs du CCS. Il résume les recommandations formulées au cours des deux jours de travaux et demande aux membres s'ils ont des points à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion et des commentaires à exprimer. Puis il déclare levée la séance de février 2012 du CCS.

Points éventuels pour l'ordre du jour de la réunion de juin 2012

• Prochaines étapes de la stratégie de réduction des apports en sel - Santé Canada
• Dossier de la sclérose en plaques -  IRSC et SC, conjointement
• Faits nouveaux dans le dossier de la résistance (surtout de C. difficile) aux antimicrobiens (mises à jour répétées)
• Programme et dossiers en matière de maladies chroniques - stratégie de lutte contre l'obésité (c.-à-d. financement), infections nosocomiales et extra-hospitalières - ASPC
• Programme de recherches de l'ASPC
• Problèmes de sûreté du sang - SC
• Examen et évaluation du Conseil consultatif des sciences - Santé Canada/ASPC
• Compte rendu détaillé sur des questions pédiatriques présenté par Santé Canada et l'ASPC, p. ex. ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
• Commentaires sur l'évaluation du rendement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments
• Obstacles à la recherche clinique chez l'humain au Canada
  • Normes du comité d'éthique de la recherche
  • Intégrité scientifique
• Recherche sur la viabilité des soins de santé à Santé Canada
• Nanotechnologies - SC
• Réglementation et surveillance des produits de santé naturels ou des traitements non conventionnels - Santé Canada
• Médecine personnalisée - SC
• Exposition aux pesticides : Sommaire toxicologique intégré de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
• Littéracie scientifique au Canada
• Réutilisation des instruments médicaux jetables - SC

Prochaine réunion : Une annonce sera faite à ce sujet.