Procès-verbal - Conseil consultatif des sciences de Santé Canada

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Les 15 et 16 juin 2010

Table des matières

Jour 1

• Questions préliminaires
• Orientation des nouveaux membres
• Nouvelles de la sous-ministre adjointe, Karen Dodds
• Présentation : Évaluation des risques pour la santé humaine en vertu du Programme de gestion des produits chimiques - voie proposée
• Présentation : Forces et faiblesses de la recherche communautaire participative lorsqu'on travaille avec des collectivités autochtones
• Présentation : Programme politique à moyen et à long terme
• Prévisions en S et T : Aperçus stratégiques des décideurs du système de santé

Jour 2

• Mise à jour des progrès faits des conseils reçus du CCS lors des quatre dernières réunions
• Allocution de la sous-ministre et attentes du Conseil
• Stratégie de réduction du sodium de Santé Canada
• Vitamine D : Examen des apports nutritionnels de référence
• L'étude SCAAALAR : Surveying Canadians to Assess the Prevalence of Common Food Allergies and Attitudes towards Food Labeling and Risk
• Plan scientifique de SC : Établissement des priorités scientifiques de Santé Canada
• Mot de la fin

Participants

Membres du CCS

Présents

• Renaldo Battista
• Claire Franklin
• Jacques Simard
• John O'Neil
• Renée Lyons
• Susan Kennedy
• Lori Sheremeta
• Lorne Tyrrell
• Annalee Yassi

Absents

• Stephen Bornstein
• Chris Loomis
• Ahmed El-Sohemy
• Marie-Élise Parent
• Yola Moride
• Jack Gauldie

Membres d'office

Présents

• Glenda Yeates
• Paul Glover
• Karen Dodds
• Frank Plummer

Substituts

• David Clapin

Absents

• Meena Ballantyne
• Janet Storch
• Richard Aucoin
• Anne Lamar
• Kin Choi
• David Butler-Jones    
• Michelle Kovacevic
• Carolina Giliberti
• Germain Tremblay
• Alain Beaudet 
• Anne Marie Robinson

Participants ou animateurs invités

• Hasan Hutchinson - DGPSA
• Leah Soroka - DGPS
• Roy Kwiatkowski -DGSPNI
• Christine Norman - DGSESC
• Gordon Taylor Lee - DGPS
• Ellen Birnbaum - DGPS
• Julie Thorpe - DGAPCC
• Brandon Northwood - DGAPCC
• Carol Della Penta - DGAPCC
• Ann Clark - Université McGill
• Lianne Soller - Université McGill
• Moshe Ben-Shoshan -
• Université McGill
• Samuel Godefroy - DGPSA
• Stéphane Lessard - DGPS
• Danielle Brulé - DGPSA

Observateurs

• Samir Khan - DGSPNI
• Ken Mcallister - DGSPNI
• Louise Poulin - DGSPNI
• Karen Lloyd - DGSESC
• Louise Bouchard - DGPS
• Annie Bronsard - DGPS
• Joey Rathwell - DGAPCC

Secrétariat du CCS

• Pierre Charest
• Laird Roe
• Jean Sharp
• Ashleigh Gledhill

Jour 1

Salle 0115C, de l'Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney
Le mardi 15 juin 2010

1. Questions préliminaires

Mot de bienvenue prononcé par madame Karen Dodds, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (DGPS), et par Renaldo Battista, président, et présentation des membres du Conseil, des membres d'office, des invités et du secrétariat du CCB.

2. Orientation des nouveaux membres

Présentation de Pierre Charest, directeur général, Direction de la politique scientifique de Santé Canada

Points importants -

Notre rôle consiste à maintenir et à améliorer l'état de santé de la population canadienne; nous avons un rôle de réglementation solide, nous travaillons avec les peuples des Premières nations et Inuits, et nous assurons la prestation de politiques de soins de santé et des services de santé. Nous avons une capacité de recherche relativement petite et nous dépendons grandement des preuves scientifiques externes pour nous aider à prendre des décisions et à nous acquitter de notre mandat. Un défi important consiste à avoir accès à une science à la fine pointe et de pouvoir incorporer ce qui se fait de mieux au Ministère. Nous devons renforcer les liens avec des organismes tels que les IRSC, et les universités avec les centres de santé universitaires.

Le Conseil consultatif des sciences (CCS) est responsable de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC); (le président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) est membre d'office et peut soulever des sujets auprès du CCS).

Présentations sur les domaines de la science et de la recherche à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Frank Plummer, conseiller scientifique principal, ASPC

Points importants -

Depuis la création de l'ASPC il y a six ans en réaction du gouvernement fédéral à la crise du SRAS, l'Agence compte maintenant un effectif de 1 200 employés et d'environ 200 chercheurs scientifiques. La science est une partie intégrante du travail réalisé, et un tiers des dépenses est accordé aux activités scientifiques et de recherche. La science et la recherche interne vont de la recherche biomédicale à la recherche sur les déterminants de la santé. Principal objectif : maladies infectieuses, maladies chroniques et promotion de la santé, intervention lors de l'épidémie de H1N1, menaces de l'approvisionnement alimentaire, Un Monde, Une Santé - relier la santé humaine, animale et environnementale.

Le plan stratégique en matière de science et de recherche de l'ASPC renforcera la vision de la science et de la recherche pour l'Agence, apportera une cohésion à ses activités et établira les objectifs pour les cinq prochaines années. L'Agence fait plusieurs choses très bien; toutefois, elle doit mettre en place un meilleur système de gouvernance, afin d'évaluer les succès et se positionner comme la chef de file, et non pas essayer de se rattraper.

La recherche effectuée à l'ASPC se veut une réponse directe à son mandat de réglementation. Des sujets possibles pour une prochaine réunion du CCS : Le rôle de l'ASPC dans la révolution génomique : quelles sont les répercussions sur la santé publique?

Question-suivi : Frank Plummer doit fournir au CCS des renseignements et des données sur les ressources de l'ASPC consacrées à la recherche.

Présentation sur l'amélioration de la gestion des organismes consultatifs externes de Santé Canada, Carol Della Penta, directrice intérimaire, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications

Points importants -

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications élabore une politique ministérielle pour la gestion d'organismes consultatifs externes. La nouvelle politique respectera les meilleures pratiques actuelles et les politiques gouvernementales qui s'appliquent afin de promouvoir la gestion efficace des conseils consultatifs du Ministère, l'utilisation de conseils externes et le soutien pour les engagements en matière d'ouverture, de transparence et de responsabilité de Santé Canada.La présentation au CCS vise à discuter de ces meilleures pratiques ministérielles et des principaux secteurs en vue d'une intégration aux opérations du Conseil, et plus particulièrement la signification de ces meilleures pratiques pour les membres du Conseil. La discussion comprend également certaines nouvelles normes clés qui font partie d'une nouvelle politique ministérielle, et qui sont déjà utilisées dans certaines directions générales. En plus de formaliser les pratiques de gestion, la politique sera accompagnée d'outils, de modèles et d'un soutien à la mise en oeuvre pour le secrétariat d'organismes consultatifs.

La participation du CCS à la présente initiative d'élaboration de politique renforcera les pratiques de gouvernance et améliorera les processus liés à la gestion de conseils externes.

Mandat, Laird Roe, directeur, Direction de la politique scientifique, Direction générale de la politique stratégique

Points importants -

Les nouveaux mandats se fondent étroitement sur les anciens, avec l'aide de la DGAPCC. Comme nous avons fait le travail dans un court délai, nous n'avons pu passer le document au peigne fin.

Discussion -

Le mandat semble décourager les membres de demander à des collègues ne relevant pas du CCS des conseils sur des sujets. Le Secrétariat constate que, sans divulguer les positions préliminaires ministérielles, on encourage les membres à obtenir un plus grand point de vue de leurs collègues; il est reconnu que les points à l'ordre du jour peuvent ne pas relever de l'expertise des membres du Conseil et que ces derniers peuvent avoir accès à une expertise qui bénéficierait aux discussions; les membres du Conseil ne représentent pas une institution, ils viennent à la table à titre de particuliers. Le CCS n'a pas l'intention de devenir un large processus de consultation - il y a d'autres mécanismes pour sonder l'opinion de la collectivité. Le Conseil peut convier des invités pour qu'ils présentent des renseignements plus précis sur un sujet.

Un engagement envers l'ouverture dans la présentation de rapports des réunions du CCS peut décourager les participants et les membres du CCS de participer à des discussions franches. Le Secrétariat confirme que les nouvelles règles exigent l'ouverture, mais que dans les procès-verbaux, on ne rendrait pas compte des détails des discussions de nature délicate. Alors que l'on peut rendre public un conseil, l'utilisation de dernier pour choisir une mesure que le Ministère adopte n'est pas nécessairement une information destinée au public. Les membres du CCS et les représentants ministériels pourront examiner les procès-verbaux avant leur publication. Les membres du CCS estiment qu'il peut être nécessaire de discuter à huis clos des sujets de nature délicate.

On confirme que, même si les mandats ne font référence qu'à la sous-ministre de Santé Canada, on a l'intention de s'assurer que l'administrateur en chef de la santé publique était tout aussi capable de demander des conseils au CCS. Le Conseil devrait jouer un rôle dans le renouvellement des membres; le Secrétariat examinera les mandats afin de confirmer ce rôle; les membres du CCS peuvent soumettre la candidature de personnes proposées afin de combler les lacunes du Conseil sur le plan de l'expertise. Cette nouvelle réalité assurera une plus grande efficacité des opérations du Conseil, ce qui veut dire que les conseils seront acheminés plus rapidement aux directions générales qui en ont besoin; le nouveau processus n'empêche pas le CCS de donner des conseils au ministre, au besoin.

Les membres constatent que les mandats n'accordent pas suffisamment d'attention au rôle du CCS à examiner la considération de la politique scientifique du Ministère et la santé générale de la science à Santé Canada.

Suivi : Le Secrétariat examinera les mandats et les révisera à la lumière des discussions de la réunion. 

3. Nouvelles de la sous-ministre adjointe, Karen Dodds

Main Points -

Points importants -

Dans les discussions tenues sur la situation du CCS, le Bureau du ministre et le Bureau de la sous-ministre ont tenu le rôle du CCS et son avenir. Notre nouvelle sous-ministre, Glenda Yeates, appuie fortement le CCS; toutefois, elle doit encore constater sa valeur d'elle-même. Avec le temps et l'expérience, elle constatera la valeur du rôle de conseiller joué par le CCS auprès de Santé Canada et de l'ASPC sur questions scientifiques. Ce nouveau régime de rapport simplifiera les choses et ne diminuera aucunement la portée du travail du CCS.

La situation financière mondiale a eu des répercussions sur le gouvernement fédéral; les budgets de fonctionnement de Santé Canada ont été gelés pour les trois prochaines années, mais celui-ci doit quand même poursuivre son travail à l'intérieur de ces paramètres. Pour maintenir un budget stable, le Ministère disposera de moins d'argent pour fonctionner au fur et à mesure que les années passent; il devra s'assurer que ceux qui occupent des postes politiques comprennent qu'il faut avoir la meilleure capacité scientifique pour s'acquitter du mandat du Ministère.

L'ancien sous-ministre avait donné à la D^re Dodds le titre de championne de la capacité scientifique, continuité informelle d'un des rôles joués par l'ancien expert scientifique en chef. Son travail, ainsi que celui de Pierre Charest, jouent un rôle important pour maintenir une capacité scientifique solide au Ministère et pour s'assurer que la capacité scientifique utilisée au Ministère appuie son mandat. Par conséquent, le principal point d'intérêt de la science de la recherche réalisée à Santé Canada est d'offrir des preuves scientifiques qui permettent de prendre des décisions appropriées. L'incorporation des nouvelles découvertes scientifiques à ce processus profiterait grandement d'une collaboration active avec les chercheurs des universités, du CNRC et des IRSC. Les membres du CCS peuvent jouer un rôle important afin de favoriser cette collaboration. D^re Dodds remarque également l'importance du CCS pour des initiatives telles que la prévision et la planification à moyen et à long terme.

D^re Dodds met en lumière pour le CCS trois secteurs du Ministère :

1. Le travail réglementaire - protection de la santé, gestion des risques pour la santé - Loi sur les aliments et drogues, tout le travail de la Direction générale des produits de santé et des aliments, par exemple : la Loi sur le tabac, les produits dangereux, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, produits antiparasitaires;
2. La santé des Premières nations et des Inuits n'est pas directement une responsabilité réglementaire; c'est une responsabilité politique afin d'appuyer la santé des Premières nations et des Inuits;
3. Les politiques de soins de santé - travailler avec les provinces et les territoires pour définir ce qui doit être fait afin d'appuyer les Canadiens qui reçoivent des soins de santé publics, universels, de pointe et accessibles.

4. Présentation : Évaluation des risques pour la santé humaine en vertu du Programme de gestion des produits chimiques - voie proposée

Christine Norman, directrice du Bureau de l'évaluation du risque de la DGSESC, donne des renseignements de base sur l'évaluation des produits chimiques en vertu de la LCPE, 1999, du Programme de gestion des produits chimiques ainsi que des principaux éléments qui caractérisent les priorités qui restent. La DGSESC demande des conseils sur leur approche proposée de dépistage des risques dans le contexte des technologies émergentes pour l'évaluation des risques des produits chimiques; le manque de données provenant d'études sur les sujets humains afin de permettre un processus décisionnel informé; et les activités internationales et les options de conception de programmes lorsque l'on est confronté à une insuffisance de renseignements toxicologiques pour le processus décisionnel.

Discussion -

Un thème clé est l'exposition professionnelle, un domaine qui n'est pas directement traité en vertu de la LCPE; les membres du CCS estiment qu'il est important de s'assurer que les normes de sécurité imposées par la LCPE protègent également les travailleurs (la santé et la sécurité des travailleurs relèvent des provinces, sauf pour les travailleurs fédéraux). Le manque de données sur la sécurité pour bon nombre de produits est préoccupant; si les entreprises ne peuvent fournir de preuves qu'une substance est sécuritaire, alors le produit ne devrait pas être autorisé sur le marché. La charge devrait être sur l'industrie de démontrer des preuves voulant que les substances soient sécuritaires, même s'il est de la responsabilité du gouvernement de réglementer l'industrie. Le Canada a assuré un leadership important dans ce domaine et le document préliminaire Cadre d'évaluation des substances existantes est unique. Les membres incitent le Ministère à s'assurer que l'approche entraîne une meilleure sécurité, d'adopter une attitude prudente en général, mais de faire pression pour obtenir le plus d'information possible en cas de préoccupation.

Dans quelle mesure la LCPE et le Programme de gestion des produits chimiques traitent-ils la nanotechnologie? Le Ministère constate qu'il y a des problèmes lorsqu'il était question de nanotechnologie, parce que bien qu'un matériel ait la même composition chimique qu'une substance approuvée, sa taille en fait un produit différent. De concert avec Environnement Canada, Santé Canada a demandé des renseignements «  nouvelle utilisation importante » de certains matériaux utilisés sous leur forme nano.

Une voie non traditionnelle afin d'étendre le processus de tri des risques - bon nombre d'étudiants de deuxième cycle peuvent être à la recherche de projets et être intéressés à mettre à l'épreuve les résultats du triage de Santé Canada dans le contexte d'un sujet de thèse.

Sommaire-conseil -

• Le Ministère devrait défendre cela le plus possible s'il y a des renseignements de substitut disponibles qui révèlent la présence d'un problème - étant donné qu'en vertu de la LCPE, le Ministère a une autorité légale limitée de forcer une entreprise à donner de l'information sans motif scientifique crédible, cela vaut la peine de faire pression afin d'identifier les autres sources crédibles. La voie vers l'avant de Santé Canada n'est pas déraisonnable. L'utilisation d'une approche par niveau est bonne, toutefois, il sera complexe et difficile de trouver des renseignements pertinents sur « l'exposition ». Sur le plan de la toxicité, Santé Canada pourrait faire certaines choses, y compris faire les meilleures prévisions scientifiques disponibles.
• Le CCS appuie pleinement la voie vers l'avenir proposé par le Ministère, mais laisse entendre qu'il serait utile d'avoir plus d'information sur le sous-texte en vertu duquel le Ministère travaille. Il peut très bien y avoir un ensemble de connaissances.
• Le Conseil serait ouvert à examiner et à commenter sur les Procédures normales d'exploitation, sur demande.

5. Présentation : Forces et faiblesses de la recherche communautaire participative lorsqu'on travaille avec des collectivités autochtones

Roy Kwiatkowski, directeur de la Division de la recherche en santé environnementale, DGSPNI, fait une présentation sur la nécessité d'adopter une approche à la recherche en santé environnementale autochtone, allant d'une approche occidentale traditionnelle axée sur les sciences, à une approche participative à une approche communautaire.

Les collectivités autochtones ont demandé à maintes reprises une recherche inclusive et non exclusive sur les enjeux de santé environnementale (recherche sur ce que les collectivités autochtones souhaitent savoir et non une recherche SUR les collectivités autochtones). Il est important que Santé Canada détermine les étapes nécessaires pour inclure davantage le point de vue autochtone unique à la recherche scientifique, en particulier pour ce qui est des déterminants plus généraux de la santé, le savoir traditionnel et l'intégration des sciences en occident. Il serait approprié que le Ministère examine si ces étapes sont entièrement la responsabilité d'une des directions générales ou de tout le Ministère. Si elles relèvent du Ministère, alors il sera important de trouver des moyens de favoriser une recherche qui est plus inclusive de cette sous-population unique au Canada, et d'équilibrer les fonds en vue de stimuler ce genre de recherche auprès de la communauté scientifique.

Discussion -

Depuis la présentation du cadre sur la santé autochtone au CCS en 2007, le dossier ne semble pas avoir beaucoup progressé. En fait, la situation a quelque peu empiré - parfois, ces groupes ne peuvent plus être réunis dans la même pièce à cause des désaccords sur la propriété des résultats de recherche. Les communautés des Premières nations veulent que les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP) soient respectés et les chercheurs souhaitent jouir d'une liberté totale afin de publier et de présenter l'information.

La recherche auprès des collectivités des Premières nations et des Inuits est confrontée à deux problèmes importants : même s'il y a des ressources disponibles pour la recherche sur les questions autochtone, bien des scientifiques ne font pas le type de recherches qui pourraient intéresser les collectivités autochtones (des choses comme le niveau de résidus chimiques dans leurs aliments traditionnels ou les remèdes à base de plantes médicinales, et les répercussions sociales, culturelles ou économiques associées à la crainte de consommer des aliments traditionnels); et le non-respect de bien des milieux scientifiques relativement à la recherche participative ou communautaire.

Les frustrations rencontrées des deux côtés - les communautés du Nord ont des moyens très limités pour avoir accès aux données dont elles auraient besoin pour penser même à faire une évaluation du risque ou une évaluation des conséquences sur la santé (déterminants de la santé élargis); et peu de scientifiques sont disposés à se rendre dans une réserve pour faire leur travail à cause du stress et des problèmes liés au déplacement et à l'hébergement. De plus, il y a ceux qui le font et qui n'obtiennent pas la même reconnaissance de leurs pairs ou de conseil de promotion scientifique que ceux qui participent aux conférences ou publient principalement des documents de recherche, même si le travail dans ces communautés est tout aussi un défi et exigeant sur le plan scientifique.

Sommaire-conseil -

• On accepte de plus en plus la recherche participative communautaire en tant que domaine d'études universitaires rigoureux - des bourses sont disponibles et des discussions sont en cours afin de créer un journal consacré au domaine. La recherche communautaire ou participative exige la même rigueur que les activités scientifiques de laboratoire et l'on suggère que les personnes des milieux scientifiques qui dénigrent ce travail cessent. Le domaine de la recherche mondiale en matière de santé a augmenté en importance et il existe bien des enjeux parallèles avec les populations autochtones. Bien des chercheurs universitaires perçoivent la valeur de la recherche participative et seraient disposés à l'entreprendre si des fonds étaient disponibles.
• Le travail est déjà en cours auprès des IRSC et Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), qui aident à bâtir des centres de capacités pour la recherche dans les universités canadiennes, qui sont au nombre de neuf. Ils rassemblent une expertise universitaire afin de renforcer la capacité et le partenariat entre les scientifiques. L'Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC travaille étroitement avec les collectivités et les aînés pour faire ce genre de recherche. Santé Canada devrait essayer d'appuyer l'infrastructure et d'établir des partenariats avec les autres ministères du gouvernement, les universités et les collectivités. Le partenariat de SC avec l'ISA au sujet de la santé de la population est un bon exemple qui pourrait s'intégrer aux initiatives de l'ERRSA. Les États-Unis élaborent un plan stratégique afin de former des chercheurs autochtones pour qu'ils examinent les contaminants dans leurs collectivités. La DGSPNI devrait maintenir des liens avec le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, et faire pression en vue d'élargir la portée et examiner au-delà des contaminants vers l'information sur l'exposition, les risques, les avantages du régime local (sociaux et nutritionnels); même s'il peut ne pas être possible de quantifier pleinement les résultats, il sera important d'essayer d'établir un lien avec les résultats en matière de santé - les risques l'emporteront-ils sur les avantages?
• Des suivis sont requis aux échelons politiques et scientifiques. Le gouvernement fournirait peut-être plus d'argent pour ce type de recherche si les chefs des Premières nations eux-mêmes en faisaient leur priorité.

6. Présentation : Programme politique à moyen et à long terme

Stephane Lessard, directeur général, Initiatives de la politique stratégique, Direction générale de la politique stratégique, fournit le contexte du travail à moyen et à long terme réalisé jusqu'à maintenant; un synopsis des conclusions provenant des analyses internes et des consultations externes; les recommandations à moyen et à long terme faites au CHD-Politique le 6 avril 2010 et leurs décisions; et des renseignements sur la voie vers l'avenir à moyen et à long terme proposée. On demande des conseils au CCS sur les orientations, les priorités et un processus général à moyen et à long terme, ainsi que sur tout rôle particulier que les membres envisagent pour le Conseil pour ce qui est du travail à faire à moyen et à long terme pour avancer.

Discussion -

La discussion permet de recenser des possibilités pour lesquelles le CCS pourrait donner des conseils dans le processus de planification, comme l'identification des risques résiduels qui peuvent devoir être examinés si le Canada utilise l'examen de présentation d'autres pays; la prestation de commentaires sur les orientations fédérales possibles après l'Accord sur le renouvellement des soins de santé de 2004; le juste équilibre entre les risques et les instruments - utilisation de leviers plus larges, pas seulement les lois et les règlements; l'examen continu de l'approche des déterminants sociaux de la santé; les orientations prioritaires pour l'avenir; et la promotion de la santé et sa place dans la réduction des coûts généraux liés à la santé.

Le programme d'action à moyen et à long terme ne vise pas à saisir toutes les priorités politiques de Santé Canada. Il vise plutôt (i) à déterminer les domaines de priorité dans lesquels Santé Canada ne participe pas actuellement, mais devrait le faire, en réaction aux tendances pertinentes en sciences et technologies, et aux autres tendances et facteurs (nationaux et internationaux), et (ii) à orienter le travail de recherches en politique et d'élaboration de politiques liées à ces enjeux. Le programme d'action à moyen et à long terme a été élaboré par et pour Santé Canada en particulier, même si ce travail informe également une collaboration améliorée possible à l'intérieur du portefeuille de la santé.

Sommaire-conseil -

• Le CCS félicite Santé Canada pour son initiative et en particulier pour les ateliers organisés pour les sous-ministres. Ces ateliers ont permis la participation d'un groupe de participants et ont favorisé un bon échange d'idées. Même si les sous-ministres étaient intéressés par le processus et ses progrès, rien n'indiquait clairement quelle était la meilleure façon qu'ils pouvaient participer dans cette forme de planification pour le Ministère. Santé Canada doit être « intrépide » - parfois l'intrépidité est éliminée de ces initiatives. Ils ont encouragé le Ministère à poursuivre ce type de planification pour l'avenir et à retourner régulièrement au CCS.
• Le Ministère devrait revenir au CCS avec des demandes liées à des questions spécifiques ou la mise en oeuvre du processus.          

7. Prévisions en S et T : Aperçus stratégiques des décideurs du système de santé

Le CCS reçoit la présentation contextuelle du programme de Santé Canada sur le programme de prévision, y comprit la signification et l'objet de la prévision à Santé Canada, le plan de travail de la prévision accompagné d'un résumé de ce qui a été appris et des étapes du programme de prévision qui suivront. Les principales questions liées à la prévision proposées aux fins de discussions et de commentaires sont :

• Que pensez-vous de la conception du processus?
• D'après vous, quelles sont les priorités à long terme en santé?
• Voyez-vous de nouveaux signaux que nous devrions prendre en compte?
• Aimeriez-vous participer au processus de prévision?

Discussion -

La discussion tourne autour du rôle et de l'importance de la prévision dans la planification ministérielle, comme la durabilité du système de santé - il y avait un certain désaccord au sujet de la durabilité et du rôle de la recherche comme générateur de coûts et réducteur de coût. Pour ce qui est du concept de prévention - pouvez-vous vraiment prédire ce que vous essayez de prévenir, et comment pouvez-vous mesurer la valeur de la prévention?

Les membres du CCS conviennent avec le Ministère que l'intégration de la « résilience » au système est un objectif précieux. Les attentes à l'égard du système ont augmenté; l'infrastructure de la recherche est « la force motrice » de l'augmentation des coûts; toutefois, « l'innovation » nous a donné la réduction des coûts pour certaines maladies, mais elle signifie qu'une plus grande proportion du budget est consacrée au traitement et aux soins, plutôt qu'à l'éducation et de  répondre aux déterminants sociaux de la santé. La prévision devrait être un processus large et inclusif qui rassemble le plus de perspective possible - elle doit être combinée aux études par observation; si quelque chose ne fonctionne pas, examinez toutes les étapes qui vous ont conduit à cet endroit.

Sommaire-conseil -

• Le CCS reconnaît le rôle important que la prévision peut jouer dans la création d'un système résiliant. En même temps, la prévision devrait être un complément des efforts de planification à plus court terme qui se concentrent sur les questions immédiates et émergentes. 
• Même la prévision doit être concentrée sur la santé à moyen ou à long terme de la population et la compréhension de la façon dont elle change, ou elle s'en va. Le visage démographique du Canada évolue et le rôle du Ministère dans l'avenir ne sera pas direct, les gens vivent plus longtemps et nous devons aborder les comorbidités; nous devons identifier avec qui nous devons traiter et nous devons comprendre les futurs besoins en santé des Canadiens.

Jour 2

Salle 0115C, de l'édifice Brooke Claxton, à Pré Tunney
Le mercredi 16 juin 2010

8. Mise à jour des progrès faits des conseils reçus du CCS lors des quatre dernières réunions

Pierre Charest dresse une image complète de la façon dont les conseils du CCS ont affecté le travail des directions générales. On a demandé aux participants des quatre dernières réunions de fournir une mise à jour et de décrire comment les conseils du CCS les ont aidés à faire avancer leurs dossiers et si les conseils étaient utiles. Ces réunions ont porté sur un vaste éventail de questions couvrant toutes les directions générales, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). La nature des conseils était principalement opérationnelle et portait principalement sur des questions de politiques scientifiques et quelques questions scientifiques.

Discussion -

Les fonctionnaires ministériels rassurent les membres du CCS à savoir que de solides mécanismes de suivi étaient en place pour s'assurer que Santé Canada prenne en compte les conseils du CCS. Les fonctionnaires ont accepté l'offre du CCS d'aider à élaborer des indicateurs de rendement afin d'évaluer les répercussions auprès du Conseil. 

Il y a des discussions sur le déroulement d'une réunion « typique » du CCS - créer un équilibre entre les points stratégiques, opérationnels, d'information et les mises à jour. Les participants devraient arriver préparés avec des questions bien définies. On pourrait désigner un membre du CCS (ayant de préférence une expérience en la matière) comme participant principal à la discussion pour chaque point, afin de diriger les discussions et d'aider à formuler des recommandations. Il serait utile d'avoir davantage de documents d'information sur les enjeux. Dans la formulation de conseils, l'utilisation du « huis clos » pourrait être réservée aux circonstances exceptionnelles - la discussion devrait être ouverte et contestée, ce n'est pas nécessairement un endroit sécuritaire, mais un endroit respectueux et apolitique. 

Sommaire-conseil -

• Il faut accorder plus de temps aux discussions d'un bon nombre des points - il devrait peut-être y avoir moins de points à l'ordre du jour et il serait profitable de pouvoir faire le suivi d'enjeux sur un plus long terme en demandant des suivis et des mises à jour des points.
• Il serait utile que certains des membres présentent des enjeux dans leurs domaines d'expertise aux fonctionnaires ministériels afin de soulever les discussions.
• Les formulaires d'évaluation sont très importants afin d'informer le secrétariat de la façon d'améliorer les réunions et le travail du CCS.
• Les membres du CCS ont discuté de la faisabilité de tenir plus de deux réunions par année; les fonctionnaires ministériels ont répondu que ce serait possible, mais que cela aurait des répercussions sur le budget -- on a convenu que la téléconférence pourrait être une option s'il y avait un point particulier que le CCS souhaitait discuter ou pour lequel le Ministère avait besoin de conseil de façon urgente. 

9. Allocution de la sous-ministre et attentes du Conseil

Glenda Yeates, sous-ministre, Santé Canada, fait part de ses réflexions sur le CCS et sur son rôle à fournir des conseils scientifiques à Santé Canada.

• La sous-ministre perçoit le CCS comme un complément au Ministère - un deuxième avis général sur les enjeux scientifiques avec lesquels il traite. Elle souhaite que le CCS alerte Santé Canada des enjeux que le Ministère peut ne pas voir venir, ou peut supposer des répercussions qui ne sont pas importantes; cela peut avoir d'importantes conséquences. Le CCS peut faire référence à de nouvelles études que le Ministère peut ne pas connaître et pourrait fonctionner comme un excellent groupe de rétroaction. Il pourrait également informer sur la structure et les opérations en offrant des conseils généraux sur la façon de réaliser les activités scientifiques au Ministère, sur la façon de maintenir les infrastructures et les talents; des commentaires sur ce qui doit être fait à l'interne par rapport à dépendre de l'aide ou des partenariats internationaux.
• Même si le CCS rend des comptes à la sous-ministre, Il répond également aux besoins de l'ASPC et des IRSC en matière de conseils scientifiques. Un engagement respectueux sera établi entre le CCS et le Ministère afin de créer une atmosphère où les agences et les directions générales sont à l'aise de soulever tôt des points à la table. Le gouvernement fédéral a tendance à éviter les risques, mais si l'atmosphère respectueuse est maintenue, il y aura une plus grande probabilité que les problèmes soient soulevés tôt dans le processus de discussion.
• Même si les conseils du CCS ne sont pas suivis, il ne faut pas supposer qu'ils n'en valent pas la peine ou sont inutiles - ils sont pris en compte dans le processus décisionnel. Bien des problèmes de Santé Canada sont très complexes et les cadres supérieurs font face au contexte politique - parfois, ils peuvent ne pas pouvoir partager avec le CCS toutes ces considérations. Le rôle du CCS est d'offrir les meilleurs conseils scientifiques possible pour ce processus.
• La sous-ministre sollicite l'aide du CCS dans la formulation des « questions » qui doivent être posées d'un point de vue scientifique.
• Le Ministère évalue son utilisation des liens internationaux - est-ce que Santé Canada doit reproduire les examens des présentations qui ont été faites par l'Union européenne ou les États-Unis? Le CCS peut jouer un rôle dans la création d'une justification scientifique pour une décision d'une façon ou d'une autre. 

Discussion -

• Dans les discussions qui suivent, le CCS a suggéré la possibilité de participer à un « projet important », et a reçu le soutien de la sous-ministre à cet égard - les sujets suggérés comprenaient un équilibre approprié des capacités de recherche pour le suivi des Accords sur la santé, ou des questions de partenariats à l'échelle internationale. 

10. Stratégie de réduction du sodium de Santé Canada

Hasan Hutchinson, directeur général du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, fait une mise à jour des progrès réalisés jusqu'à maintenant sur la question du sodium et discute de la diffusion prochaine de la stratégie élaborée par le Groupe de travail sur le sodium.

Discussion -

Le CCS indique qu'il s'agit d'un plan bien élaboré, mais qu'il est important d'avoir une bonne capacité scientifique pour s'assurer qu'il n'y ait pas de conséquences imprévues, involontaires, c.-à-d., la substitution du sel par un produit beaucoup plus nuisible pour la santé. Il faut réaliser des recherches sur cette question et en assurer la surveillance et l'évaluation, et il serait sage si les IRSC appuyaient la recherche sur ce point. M. Hutchinson fait remarquer que, tandis que l'on ne mentionne pas de programme de recherche dans le rapport (soumis par un groupe indépendant), on s'attend à ce qu'il y en ait un dans le cadre de la stratégie pour aller de l'avant du gouvernement.

Les membres du CCS s'interrogent sur l'approche volontaire proposée - certains étaient en faveur d'une approche plus vigoureuse et obligatoire. M. Hutchinson indique que l'appui de l'industrie à la réduction du sodium était un élément clé et l'on s'attend à une réponse plus rapide grâce à l'approche volontaire. 

Sommaire-conseil  -

• Le CCS félicite le Groupe de travail sur le sodium pour la bonne conception de leur travail, et incite le gouvernement à examiner ses conclusions au moyen de sa grille d'analyse de la diversité; ainsi, l'alimentation des Autochtones dépend actuellement énormément des aliments transformés, ce qui apporte des problèmes de diabète; les Autochtones ajoutent également une grande quantité de sel à la viande de gibier qu'ils chassent pour se nourrir. On suggère également que le Ministère assure un suivi étroit et essaie d'influencer ce qui est fait aux États-Unis, car une grande proportion du sodium provient des aliments transformés provenant des marchés américains. Le CCS recommande l'utilisation de cadres complexes afin de structurer la stratégie du sodium. Le gouvernement fédéral pourrait être un chef mondial dans la prestation de produits à faible teneur en sel aux institutions subventionnées par l'État (M. Hutchinson fait remarquer que les stratégies d'achats sont comprises dans la stratégie et que les gouvernements doivent jouer un rôle de premier plan).
• Les gouvernements devraient commencer à faire avancer l'approche de réglementation de sorte qu'elle serait prête si l'approche volontaire est infructueuse. Le plan est d'assurer le suivi de la réaction de l'industrie, et de le rendre public - les consommateurs auront le dernier mot.

11. Vitamine D : Examen des apports nutritionnels de référence

Hassan Hutchinson présente cet enjeu au CCS parce qu'il y a eu beaucoup de pression externe et d'attention des médias sur de nouvelles études sur la vitamine D, et sur les recommandations de Santé Canada relatives à la vitamine D. En 2008, Santé Canada a pris des mesures afin de donner en sous-traitance la réalisation d'un examen des apports nutritionnels de référence pour la vitamine D et le calcium.

Il s'agit d'un aperçu de la contribution de Santé Canada au processus relatif aux apports nutritionnels de référence et un plan pour faire participer l'Académie canadienne des sciences de la santé (ACSS) à la création d'un organisme consultatif qui peut fournir des recommandations et des directives sur la mise en oeuvre de recommandations qui tiennent compte du contexte canadien. Santé Canada recherche le soutien du CCS pour les mesures proposées.

Discussion -

Les membres du CCS remercient Hasan Hutchinson pour ses commentaires sur la question et conviennent de l'importance de l'harmonisation avec les États-Unis pour les apports nutritionnels de référence et la valeur en utilisant les données du US Institute of Medicine comme source. Ils conviennent également que l'utilisation d'un groupe identifié par l'ACSS comme groupe consultatif était une bonne façon d'introduire le contexte canadien et de fournir à l'ACSS les fonds plus que nécessaires.

Sommaire-conseil -

• Dans son travail continu sur les apports nutritionnels de référence, le Ministère devrait assurer des liens vers les experts en toxicologie et en maladies neurologiques.

12. L'étude SCAAALAR : Surveying Canadians to Assess the Prevalence of Common Food Allergies and Attitudes towards Food Labeling and Risk

Ann Clarke, professeure des divisions d'Allergie et Immunologie et d'Épidémiologie clinique, du Département de médecine de l'Université McGill, présente la méthodologie et les résultats d'une étude sur la prévalence des allergies alimentaires au sein de la population canadienne réalisée par l'Université McGill et la McMaster University. La Direction des aliments souhaite obtenir les commentaires du CCS sur l'étude ainsi que sur la méthode de conception et d'obtention des résultats.

Discussion -

Ce projet démontre de quelle façon les besoins en science de Santé Canada peuvent être comblés par l'accès à la science universitaire. Les membres du CCS posent des questions sur la méthodologie, y compris la portée limitée (il s'agit des cinq principales allergies à long terme). Le CCS apprécie la possibilité de savoir comment Santé Canada utilisait les recherches externes pour informer son processus décisionnel interne.

Sommaire-conseil -

• Une stratégie particulière devrait être élaborée afin d'évaluer la nature des non-répondants et de mieux s'assurer que l'échantillon n'a pas fait de surdéclaration d'incidence d'allergie par un parti pris lié à la sélection. En examinant les nouvelles études proposées qui engloberaient les communautés des Premières nations et des Inuits, il faudrait porter une attention particulière à la stratégie de contact et à la stratégie des non-répondants, car ces populations n'ont pas le même niveau d'accès à un téléphone ou à un ordinateur (la D^re Clark fait remarquer qu'ils avaient des collaborateurs qui avaient une expertise importante pour travailler avec ces populations).

13. Plan scientifique de SC : Établissement des priorités scientifiques de Santé Canada

Pierre Charest presented the Board with an update on progress on the Health Canada Science Plan and sought advice from the SAB with regards to the science needs recently identified and opportunities to meet these needs through linkages with external organizations. 
The specific questions presented were:

1. Êtes-vous d'accord avec les critères de priorisation?
2. Appuyez-vous les sept besoins de gestion horizontale relevés?
3. Les besoins en science couvrent-ils la portée des besoins en connaissances scientifiques pour Santé Canada? En particulier :
   1. Connaissez-vous la recherche, les réseaux ou les centres d'excellence existants avec lesquels nous pourrions établir des liens afin de combler ces besoins?
   2. Y a-t-il des domaines qui sont bien couverts dans les universités ou à l'extérieur de Santé Canada pour lesquels il est moins essentiel que le Ministère se concentre?
4. Sur quels besoins en science devrions-nous nous concentrer?

Discussion -

Les membres du CCS sont très intéressés par les efforts réalisés par le Ministère pour identifier les priorités. Ils ont estimé que le fait d'établir les secteurs d'intérêts pour le Ministère faciliterait l'établissement de liens entre les scientifiques universitaires qui recherchent des projets. Ils avaient des commentaires particuliers au sujet de certains des besoins scientifiques identifiés  (pourquoi le VIH est-il inclus alors que les besoins scientifiques et la prévalence de l'hépatite B et C sont plus élevés, pourquoi n'y a-t-il rien de plus sur la nanotechnologie?), mais une bonne partie des discussions porterait sur le processus d'identification des priorités.

Sur le critère : Les membres du CCS estimaient qu'il pourrait être nécessaire d'avoir un ensemble de critères plus « fin » pour établir les vraies priorités; le Ministère a précisé qu'il avait l'intention d'identifier un ensemble de besoins en science, et non des domaines de projets particuliers. Les membres du CCS estimaient que toutes les priorités du Ministère (en particulier le travail interne) devraient également tenir compte de la capacité de SC et de l'expertise des chercheurs de SC.

Les besoins identifiés couvrent-ils le spectre approprié? Les membres du CCS ont fait savoir que Santé Canada devrait investir davantage dans la « recherche interventionnelle » ou la « recherche sur la mise en oeuvre » - ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, ce à quoi l'on peut s'attendre si une politique particulière ou une approche réglementaire est choisie. Ils ont également suggéré que les priorités scientifiques de SC devraient être élaborées en étroite collaboration avec l'ASPC et les IRSC. Cela permettrait au portefeuille de la santé de répondre à ses besoins de façon intégrée.

Sommaire-conseil -

• Les membres du CCS font part de leur désir et de leur volonté de continuer de participer à l'exercice sur les priorités à l'extérieur du cadre des réunions du CCS. La conception du Plan scientifique de Santé Canada et l'établissement des priorités scientifiques devraient se faire en collaboration avec l'ASPC et les IRSC. Il serait utile si cette collaboration comprenait un intérêt accru sur la réglementation scientifique de la part des IRSC. La science à Santé Canada doit comprendre ou être liée à la « mise en oeuvre de la science », y compris à la recherche sur les soins socioéconomiques et sur les services de santé. Pour ce qui est des priorités scientifiques, les populations des Premières nations et Inuites devraient faire l'objet d'une attention distincte - et non pas en tant qu'une des nombreuses « populations vulnérables ».
• Il est également important de maintenir une perspective internationale sur les besoins scientifiques - la collaboration avec les autres organismes de réglementation pourrait et devrait faire partie de la réalisation des besoins en science. Les fonctionnaires ministériels font remarquer que l'exercice actuel comportait d'établir une liste de besoins en sciences prioritaires - décider comment le Ministère répond à ces besoins serait une étape distincte.

14. Mot de la fin

Mesure de suivi : Ordre du jour de la prochaine réunion

Le président  invite les commentaires sur les points possibles à inscrire à l'ordre du jour lors de la prochaine réunion. Cela amène une discussion générale et la rédaction d'une liste d'idées et de sujets possibles. Le Secrétariat travaillera avec le président et le Ministère afin de préparer le prochain ordre du jour, en se rappelant les sujets des discussions :

• Le leadership national dans les soins de santé - le manque de mesures pour la réforme - Le Canada prend-il du retard? ; besoin réel en leadership dans la prestation de soins de santé - atelier seulement avec la sous-ministre - besoins scientifiques pour les politiques en matière de santé;
• Fin de l'Accord sur le renouvellement des soins de santé 2004 - 1 % des soins de santé provinciaux devraient être consacrés à la recherche - programme de recherche dans les hôpitaux - on fait très peu de recherche; qu'est-ce qui favorisera la mise en oeuvre de la science de Santé Canada auprès des universités?
• Évaluation des technologies de la santé
• Médecine personnalisée
• Point sur l'homologation des médicaments, la biosurveillance - les données doivent arriver sous peu
• Nanotechnologie/nanosécurité/audiences parlementaires - ce n'est pas une priorité pour le gouvernement - que pensons-nous à ce sujet - comment pouvons-nous en faire une priorité?
• La santé et le changement mondial - mise en oeuvre et intervention de la science
• Changement des services de santé des groupes d'experts tripartites des Premières nations - initiatives politiques clés pour le troisième pilier - l'expérience de la C.-B. donne lieu à la création d'une autorité de la santé pour les PN; Premières nations - façon d'établir des liens positifs alors que des travaux pouvant être financés sont réalisés dans les universités; comment promouvoir la rigueur scientifique dans la recherche communautaire participative?
• Protéger les travailleurs de la santé durant une pandémie - santé professionnelle et environnementale
• Interaction entre Santé Canada et l'ASPC sur des sujets comme le rôle du changement climatique dans la pandémie et le problème de la listériose. Il devrait également y avoir des liens avec Environnement Canada et l'ACIA
• Maladies chroniques - pour voir comment cela s'intègre aux priorités scientifiques

Prochaine réunion : les 2 et 3 novembre 2010